Interventions sur "espèce"

De nombreux chantiers forestiers sont actuellement suspendus, en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement qui sanctionne la destruction volontaire d'habitats naturels et d'espèces animales ou végétales. La filière bois, dont nous mesurons tous la contribution indispensable à notre économie ainsi qu'à la protection et au renouvellement de nos forêts, reproche à l'OFB une application trop systématique de ce principe de défense de la biodiversité, voire une attitude inutilement répressive contre les exploitants. Si votre nomination est validée, amenderez-vous cette lecture r...

...is de chasse. Bien que l'objectif affiché soit d'encourager les activités extérieures, cette décision est éminemment démagogique, à l'heure où les chasseurs peinent à convaincre de l'intérêt de leur hobby, où leur représentant assume de n'en avoir « rien à foutre de réguler » et où les tensions s'accroissent entre chasseurs et protecteurs du vivant. Alors que nous vivons la sixième extinction des espèces, le sujet majeur de ce siècle doit être notre manière d'habiter le monde en tenant compte des limites de la planète. En 2017, quelques mois avant d'être nommé champion de la terre, Emmanuel Macron annonçait qu'il interdirait la chasse des seize espèces d'oiseaux toujours chassables bien que figurant sur la liste rouge des espèces menacées de l'Union internationale pour la conservation de la nat...

...ngrais et des pesticides. Pouvez-vous reconnaître que ce mode de production défendu par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) constitue un grave problème pour la biodiversité ? Que comptez-vous faire concrètement à ce sujet ? Par ailleurs, ma collègue Marie Pochon a rappelé que vous étiez chasseur. Vous nous direz sans doute que vous chassez pour la régulation des espèces, mais le patron des chasseurs, Willy Schraen, admet quant à lui qu'il n'en a « rien à foutre » et que la seule chose qui l'intéresse est le plaisir de tuer. En tant que protecteur de la biodiversité, êtes-vous opposé au principe de la chasse de plaisir, qui est majoritaire et ne contribue en rien à la régulation des espèces ? Enfin, nous ne sommes pas sûrs d'avoir bien compris si vous approuvez...

J'ai bien entendu votre parcours au sein de l'administration et votre connaissance fine des procédures et des équilibres à trouver. Je reste néanmoins troublé par le fait que vous ayez très peu souligné l'urgence dramatique dans laquelle nous nous trouvons et le peu de temps qui nous reste pour agir. Alors même que nous vivons la sixième extinction des espèces, je m'attendais à ce que la gravité et l'urgence de la situation soient beaucoup plus clairement au cœur de votre propos. Un autre point m'a troublé : vous avez terminé votre intervention liminaire en disant que préserver la biodiversité, c'était protéger notre cadre de vie et celui de nos enfants. Or l'enjeu majeur est celui-ci : sans biodiversité, plus de vie humaine possible. Sans pollinisat...

...t qu'elle constitue un symbole majeur de notre cohabitation avec le sauvage. Dans le massif de la Drôme, où je suis élue, l'activité pastorale souffre pourtant de la prédation, du fait de l'augmentation du nombre de loups. À en croire les nombreux commentateurs locaux, cela va mal finir. Depuis 2015, les brigades de louveterie sont chargées, sous l'égide de l'OFB, du comptage et du suivi de cette espèce protégée, ainsi que du soutien aux éleveurs face aux attaques du prédateur. Les comptages sont pourtant régulièrement remis en cause, et les modalités d'accompagnement des éleveurs largement critiquées. De plus en plus, le braconnage et les empoisonnements sont tout à fait assumés, ce qui présente un risque pour d'autres espèces protégées telles que les vautours. Si votre nomination à la tête de ...

...ucun doute de l'intérêt général, au même titre que la préservation de la biodiversité. Il convient de n'entretenir aucune confusion entre l'intérêt général et la RIIPM. Or l'article dispose la reconnaissance automatique de la RIIPM. Il faut rappeler que ce dispositif provient du droit de l'environnement ; la RIIPM entre en jeu quand un projet supposerait de déroger à l'impératif de protection des espèces. Rappelons également qu'elle a été rejetée dans certains cas : par exemple, le projet de barrage de Sivens a été annulé lorsque l'absence de raison impérative d'intérêt public a été démontrée. Évoquons ensuite la longue et désastreuse dégradation des écosystèmes et des habitats naturels, à l'origine de la sixième extinction de masse des espèces, dont certaines sont perdues sans espoir de retour...

...en et n'a pas été transposée en droit français. Il existe une jurisprudence, mais celle-ci évolue en permanence. Quoi qu'il en soit, le caractère problématique de cette définition ne doit pas nous autoriser à nous dispenser d'évaluer l'impact des projets sur la biodiversité, car il s'agit d'une étape cruciale. Bien sûr, la RIIPM n'est pas le seul critère permettant de déroger à la protection des espèces : il en existe deux autres. Toutefois, nous craignons que le principe ERC – éviter, réduire, compenser – finisse par devenir creux, ou plutôt CRE : compenser, réduire, éviter. Cette inversion nous conduirait à accepter de nouveaux projets au motif qu'on cherchera à compenser leurs effets négatifs. La commission a voté la suppression de l'article 4, mais pour des raisons bien différentes. Les no...

...qui ne fixe pas de règle claire pour le cas où les territoires ne joueraient pas le jeu. Nous étions favorables à un avis conforme du comité régional de l'énergie (CRE). L'automaticité de la RIIPM dans les zones d'accélération les rendra très attractives pour les porteurs de projet. En revanche, s'ils développent en dehors de ces zones un projet susceptible de porter atteinte à la protection des espèces, ils devront démontrer que ce projet relève réellement d'un intérêt public supérieur. C'est ainsi que nous construirons une cohérence. Pour préparer ce débat, nous avons lu le règlement européen. Notre analyse diffère de la vôtre ; nous comprenons qu'il est licite de différencier l'application de la RIIPM selon les territoires, dès lors que cette mesure s'inscrit dans le cadre des ambitions nat...

La question n'est pas celle de savoir si les énergies renouvelables sont ou non d'intérêt général ; elles le sont. Mais, sur le plan juridique, la raison impérative d'intérêt public majeur est une des trois conditions qui doivent être réunies pour déroger à l'obligation de protéger les espèces qui doivent l'être. La question n'est pas non plus celle de savoir si certains projets de production d'énergies renouvelables remplissent les conditions qui justifient que l'on accepte leur impact sur des espèces protégées. Elle est celle de savoir si tout projet de production d'énergies renouvelables – mais aussi d'installation du réseau, de transformateurs et autres lignes à haute tension –, q...

Nous ne pouvons pas suivre ce raisonnement, même pour la bonne cause, en l'espèce celle des énergies renouvelables. La communauté scientifique internationale insiste pour que les enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique et du changement de modèle énergétique soient traités à égalité avec ceux de la préservation de la biodiversité. Tel est l'objet de ce sous-amendement, qui rejoint ceux de Charles Fournier. Nous proposons en effet, premièrement, que la dérogation ...

L'article 4 a été supprimé en commission alors que la RIIPM ne dispense pas de remplir deux conditions essentielles d'ordre environnemental : l'absence d'une solution de moindre impact et la démonstration que l'opération ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées. Les défenseurs de l'environnement ne perdent donc avec cet article 4 aucun des outils qui leur permettent d'évaluer l'atteinte que le projet porte à l'environnement. L'amendement vise à revenir à la rédaction adoptée au Sénat, à rendre notre droit conforme à la proposition de la Commission européenne et à faire inscrire la RIIPM de la petite hydroélectricité dans la loi. Première s...

Il nous faut désormais reconsidérer la continuité écologique. Je reconnais que les rivières sont devenues des déserts liquides mais ce n'est pas la petite hydroélectricité qui fait disparaître les espèces aquatiques. Au contraire, c'est dans les biefs des moulins que se reproduisent souvent les poissons, en particulier les poissons de première catégorie.

Il y a d'autres raisons, telles que la surexploitation des espèces, la pollution, le développement des espèces exotiques envahissantes qui est généralement lié au changement climatique. Quand on sait cela, il faut s'efforcer de garder les pieds sur terre.

...n énergie. D'où cet amendement capital. En même temps, cette reconnaissance ne sera pas automatique : elle sera accordée selon le type de technologie et l'implantation géographique du projet. Ces conditions techniques seront fixées par décret en Conseil d'État. Il est indispensable de préciser que cette reconnaissance ne permet pas à elle seule de déroger à l'obligation de protection stricte des espèces protégées. Enfin, à l'intention de nos collègues ,

...d'installer des champs de panneaux solaires si cela implique un défrichement. Tout au long des discussions autour de ce projet de loi, nous avons donc eu à cœur de préserver cet équilibre. Or la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur ne remet pas en cause la protection de la biodiversité. En effet, comme cela a été rappelé, déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leur habitat nécessite de remplir trois conditions cumulatives, dont deux concernent directement l'environnement : ainsi, outre la nécessité pour le projet de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, il faut également qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées et qu'il n'existe pas d'autre solutio...

...nouvelables répond à un objectif d'intérêt général que c'est le cas de chaque projet en particulier. Le Gouvernement prévoit que les conditions permettant de prendre en compte les zones d'implantation pour accorder la RIIPM seront décidées par un décret pris en Conseil d'État. Or, le respect des zones d'implantations revêt une importance majeure au regard de l'enjeu de protection des habitats des espèces protégées. Par ailleurs, le Gouvernement argue que, dans le cadre du plan REPowerEU, la Commission européenne elle-même s'apprête à réformer la directive dite Habitats. Mais il oublie de rappeler que de très nombreuses associations de protection de l'environnement ont protesté à l'annonce de cette modification à venir ! Le Conseil national de la protection de la nature estime que ce projet euro...

Mme Batho vient de rappeler avec acuité, avec force, la réalité et les causes de l'extinction de masse des espèces. Pour nous, je le répète, combat contre le réchauffement climatique et combat en faveur de la biodiversité vont de pair : on ne peut mener l'un sans engager l'autre. La question de la RIIPM se trouve au cœur de notre vision des énergies renouvelables, dont nous voulons accélérer fortement la production, ce qui nous amène à regretter que notre assemblée n'ait pas choisi pour cela la méthode la pl...

...e preuve d'ouverture au sujet de l'article ; de surcroît, la solution consistant à restreindre la reconnaissance automatique de la RIIPM aux zones d'accélération rendrait ce dernier instrument plus efficace en le dotant d'un avantage supplémentaire. S'installer dans ces zones, ce serait la RIIPM assurée ; s'installer en dehors reviendrait à devoir l'obtenir pour justifier le fait de perturber les espèces locales. Il y aurait là un formidable potentiel, et vous pouvez d'autant mieux l'entendre que la mesure résulterait d'un compromis.

Une étude publiée par les scientifiques de l'observatoire Vigie-chiro montre par exemple qu'au cours des dix dernières années, 88 % des noctules ont disparu ; cela est principalement dû aux éoliennes que cette espèce de chiroptères, volant à haute altitude, rencontre dans sa zone de migration.

Ces règles restent valables. Et ce n'est qu'après de nombreuses procédures qu'au nom de la lutte contre le changement climatique, l'intérêt public majeur pourra être invoqué pour obtenir des dérogations très ciblées visant certaines espèces protégées. Quant aux autres dispositions du code de l'environnement, elles devront toujours être respectées. Je rappelle à cet égard que l'intérêt public majeur ne dispensera pas de l'obligation de démontrer l'absence de solution alternative satisfaisante à l'atteinte de la biodiversité. L'adoption de mesures d'atténuation et de compensation permettant d'assurer le maintien dans un état de conse...