Interventions sur "enquête"

L'argumentaire du rapporteur, consistant à faire du juridisme de base en disant que la Nouvelle-Calédonie possède un statut particulier, est absurde et juridiquement intenable. Quant au collègue Vuilletet, il évoque le référendum, qui n'a absolument rien à voir avec la vie chère. Je suis scandalisé par votre refus d'intégrer la Nouvelle-Calédonie dans cette commission d'enquête. Y êtes-vous déjà allé ? Pour ma part, j'y vais souvent car j'y ai de la famille. La description de la vie chère, qui a été faite à la tribune ou sur les bancs, correspond parfaitement à la Nouvelle-Calédonie.

Le fond du sujet est la vie chère, pas du juridisme ou le référendum. Il est donc invraisemblable et indéfendable que la Nouvelle-Calédonie soit exclue de la commission d'enquête. Si le sous-amendement est rejeté, je peux vous assurer que les Néo-Calédoniens sauront où sont leurs amis dans cet hémicycle.

Bien que sa demande soit satisfaite, j'ai souhaité lui donner raison. L'amendement vise donc à prévoir dans la proposition de résolution que la commission d'enquête sera chargée non seulement d'établir un diagnostic, mais surtout de formuler des préconisations et de proposer des solutions pour remédier à la cherté de la vie dans les territoires concernés.

Je tiens d'abord à remercier les élus du groupe Socialistes et apparentés, notamment notre collègue Johnny Hajjar, d'avoir proposé la création de cette commission d'enquête.

Rappelons simplement que 117 communes ont été privées d'eau cet été et que la vie chère frappe durement les Français dans la crise que nous traversons. Je fais ce constat, non pas pour suggérer que les situations sont comparables, mais pour souligner que les solutions qui seront avancées par la commission d'enquête éclaireront – je l'espère – l'ensemble de la nation et œuvreront à l'égalité de toutes et tous dans le pays.

C'est pour cette raison que les territoires dits d'outre-mer sont aux avant-postes de la République et qu'ils peuvent montrer la voie à suivre pour garantir le droit à l'eau et la dignité. J'espère que les travaux de la future commission d'enquête feront, enfin, trembler un peu les profiteurs de crise.

En revanche, afin que chacun puisse s'y retrouver, je rappelle que tous les groupes disposent d'un droit de tirage leur permettant de proposer la création d'une commission d'enquête. Rien ne vous empêche donc de formuler une telle demande pour la Nouvelle-Calédonie – qui, encore une fois, est régie par un titre spécifique de la Constitution –, afin que nous menions le travail le plus productif et efficace possible, sans oublier aucun territoire ultramarin.

...tion, les prix des produits alimentaires à La Réunion sont supérieurs de 28 % à ceux pratiqués dans l'Hexagone. La France ne serait-elle pas si « une et indivisible » qu'on le prétend ? N'avons-nous d'endémique que notre pauvreté et nos problèmes ? Ces inégalités sont à la base même du manque de confiance et de la déconnexion entre nos populations et la République. La création d'une commission d'enquête chargée d'étudier et d'évaluer l'ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer est une nécessité. Nous voterons en faveur de ce texte.

Je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur ainsi que les membres du groupe Socialistes et apparentés d'avoir proposé la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer. Comme nombre de nos collègues l'ont souligné, les causes de la vie chère sont connues et multiples. Les coûts de transport et de logistique pour acheminer les produits entraînent, quoi que certains en disent, des prix très élevés. En outre, la faible concurrence crée une opacité presque totale sur les marges, parfois abusives, réalisées par certains acte...

Je remercie l'ensemble des collègues présents dans l'hémicycle. Le travail ne fait que commencer mais ce vote, qui prend en considération le besoin, réel, d'une commission d'enquête, est un signal important pour nos peuples et pour nos territoires.

Ce matin, fait rare dans cet hémicycle depuis le mois de juin, le constat est unanime. Nous venons d'approuver à l'unanimité la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie outre-mer : bonne nouvelle ! Et si chacun le dira avec ses propres mots, nous constatons tous la fragilité du monde étudiant, qui souffre d'une grande précarité. Il ne s'agit pas de dire que le Gouvernement n'a rien fait, madame la ministre. Vous en avez parlé dans votre propos et je ne doute pas que les oratrices issues de la majorité qui me succéderont à la tribune auront...

Avant de donner la parole au rapporteur, je souhaite apporter quelques précisions concernant la procédure d'examen de cette proposition de résolution. Il existe deux procédures en matière de demande de création de commission d'enquête. La procédure classique consiste dans l'exercice d'un « droit de tirage » par le groupe politique qui dépose la demande. C'est dans ce cadre que notre commission a généralement été saisie ces dernières années, et notre compétence se limite alors à vérifier que les conditions juridiques requises pour la création de cette commission d'enquête sont réunies, sans examen de son opportunité. Ensuite, l...

J'ai l'honneur de vous présenter une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer, les Drom. Ce texte est inscrit en deuxième position à l'ordre du jour de la « niche » parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, le 9 février. Je ne m'attarderai pas sur le volet juridique et réglementaire, la recevabilité de ce texte, qui répond aux trois critères détaillés dans le projet de rapport qui vous a été remis...

Monsieur le rapporteur, vous avez souhaité, avec le groupe Socialistes et apparentés, donner une dimension toute particulière à ce travail sur le niveau des prix et la vie chère en outre-mer. Il fait suite à une réflexion ancienne, puisque vous avez consacré une grande partie de votre avis budgétaire à cette question. Sans doute la dimension symbolique d'une commission d'enquête constitue-t-elle une force utile dans ce moment précis, en ce qu'elle manifeste l'acuité d'un problème, confère à ses membres des prérogatives importantes, permet une sensibilisation et assure une médiatisation plus importante à nos travaux. Je pense que le président de la commission reviendra sur le choix qui a été fait concernant la procédure ; mon propos ne portera donc pas sur ce point. On u...

...e brûlant auquel il est urgent de répondre. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la présente proposition de résolution, l'écart de niveau de vie entre les départements et régions d'outre-mer et la métropole est considérable, avec un revenu médian à 17 000 euros dans les territoires ultramarins contre 22 000 euros en France métropolitaine. Il apparaît ainsi plus qu'opportun qu'une commission d'enquête consacrée à ce problème en auditionne les protagonistes, afin que soit apportée une réponse précise sur la question, ses causes et les solutions envisageables. Nous souscrivons pleinement au diagnostic de sous-investissement et de moindre qualité des services publics établi dans ce texte. C'est une véritable politique d'abandon qui doit être dénoncée et renversée. Les Drom font pleinement partie...

...helonne de 33 % à 77 % et le taux de chômage de 11 % et 30 %, contre respectivement 14 % et 8,4 % dans l'Hexagone, et le coût de la vie est supérieur de 28 % à 38 %. Le Gouvernement apporte des réponses un peu forcées – comme le bouclier qualité prix – qui ne correspondent pas à l'ampleur du problème. Les raisons de la vie chère dans les outre-mer sont à peu près connues, mais cette commission d'enquête permettra de déterminer précisément les mécanismes à l'œuvre, tels que le rôle des monopoles et des oligopoles dans la formation des prix, la responsabilité du transport maritime ou les phénomènes de concentration verticale. Ces territoires sont en outre très exposés aux chocs exogènes, ceux-ci étant amplifiés par des handicaps structurels lourds : l'insularité, l'étroitesse des marchés intérieur...

Je suis totalement d'accord avec votre analyse. Il s'agit non seulement d'établir un diagnostic, mais aussi de proposer des solutions. Toutes les commissions d'enquête parlementaire émettent des préconisations ; ce fut notamment le cas de celle sur l'utilisation du chlordécone. Il faut pour cela adopter une vision beaucoup plus large, objectiver la situation, identifier le poids et les responsabilités des uns et des autres, puis proposer des réparations et des solutions.

...é votre exposé avec beaucoup d'intérêt, et je vous remercie de nous associer à la cosignature de votre proposition de résolution, ce que nous faisons avec beaucoup d'allant. Les députés ultramarins du groupe Socialistes et apparentés ont pris l'initiative avec l'ensemble des députés de leur groupe d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements d'outre-mer. Le coût de la vie – y compris celui du panier de la ménagère – est supérieur en outre-mer à celui de la métropole. En outre, les départements ultramarins sont parmi les plus pauvres de France, tant en termes de production par habitant qu'en termes de salaire moyen. Enfin, pour ce qui concerne les dotations aux collectivités, la péréquation ...

...l'Hexagone en raison de plusieurs facteurs historiques et structurels, que vous nous avez présentés : l'insularité, les particularités géographiques, l'insuffisance de la concurrence liée à l'étroitesse des débouchés, la multiplication des intermédiaires dans les chaînes de production et d'approvisionnement, un modèle trop prégnant de dépendance économique envers la métropole. D'après la dernière enquête exhaustive de l'Insee en 2015, le niveau général des prix y était en moyenne de 7 % à 12,5 % plus élevé qu'en France hexagonale, avec des différences suivant les territoires. Les écarts de prix étaient particulièrement criants pour les produits alimentaires : ils étaient de 28 % à La Réunion, de 38 % en Martinique, de 34 % en Guyane et de 33 % en Guadeloupe. Pour 1 kilogramme de riz coûtant 1,71...

Allons droit au but : le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de la proposition de résolution. Nous ne souscrivons pas pleinement à l'intégralité des propos énoncés – en particulier sur la portée des quatre déterminants de la vie chère dans les outre-mer – que je nuancerais, mais nous jugeons très opportune la démarche de créer une commission d'enquête parlementaire transpartisane. Je l'affirme avec d'autant plus de force que ma collègue Aurélie Trouvé et moi-même avons animé le groupe de travail de suivi de l'inflation entre juillet et décembre 2022, et que son deuxième volet tenait compte de la spécificité des outre-mer. Nous y avons constaté la difficulté de travailler sur ce sujet vaste et complexe, qui mérite une mission à part entière. ...