Interventions sur "enquête"

Merci, monsieur Davies, de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions. La création de notre commission d'enquête fait suite aux révélations du journal The Guardian sur les Uber files dont vous êtes à l'origine, au travers du consortium international des journalistes d'investigation ( International Consortium of Investigative Journalists – ICIJ) en juillet 2022. S'appuyant sur 124 000 documents internes à Uber, datés de 2013 à 2017, votre enquête a dénoncé un lobbying agressif de...

...? A-t-il pu avoir accès aux données, avant de vous les transmettre, ou bien pensez-vous qu'il ne jouait pas un rôle aussi important au Royaume-Uni qu'en France ? Peut-être n'a-t-il simplement pas transmis tous les documents en sa possession. En outre, les Uber files ont confirmé en France qu'Uber n'avait pas hésité à manipuler les médias, en instrumentalisant parfois de « vraies fausses » enquêtes économiques, pour faire croire que l'entreprise créait beaucoup d'emplois. Des agissements équivalents en matière de communication ont-ils été relevés au Royaume-Uni ?

Mesdames et messieurs les représentants des livreurs de plateforme, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de vous être rendus disponibles pour répondre à nos questions. La création de notre commission d'enquête fait suite aux révélations sur les Uber files, au travers du consortium de journalistes d'investigation ( International Consortium of Investigative Journalists – ICIJ) en juillet 2022. S'appuyant sur 124 000 documents internes à Uber, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de l'entreprise américaine pour implanter en France et dans d'autres pays e...

...enées en matière de requalification ? Par ailleurs, Getir fait partie du modèle qui s'est prétendu « socialement responsable » en ayant recours au salariat. Depuis, énormément de licenciements ont eu lieu, prétendument pour faute professionnelle. Vos organisations se sont-elles saisies de ces sujets ? De son côté, Stuart a été rachetée par la Poste alors que cette entreprise était visée par une enquête pour travail illégal depuis 2015. Quelle est votre réaction à ce sujet et pensez-vous que notre commission d'enquête parlementaire devrait aussi entendre des représentants de Stuart et de la Poste ?

Messieurs les journalistes, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendus disponibles pour répondre à nos questions. La création de notre commission d'enquête fait suite aux révélations sur les Uber Files dont votre collectif fut à l'origine, en juillet 2022. Cette journée d'auditions est la première. Après avoir entendu des représentants des syndicats et organisations professionnelles de taxis, il nous a paru sage de vous entendre dès le début de nos travaux. Étayée par 124 000 documents internes de l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017...

J'aimerais évoquer, avant d'entrer dans le détail de l'enquête, la période allant de 2014 à 2016. Pouvez-vous dresser la chronologie de l'arrivée d'Uber en France, de la disruption qu'elle introduit dans la relation entre les taxis et les pouvoirs publics et des tournants pris en matière de régulation, notamment les lois dites Thévenoud et Grandguillaume ? Pouvez-vous décrire la chronologie du rôle joué par Uber auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer...

La présente proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer (Drom). Celle-ci ayant été jugée recevable, je ne m'attarderai pas sur le volet juridique. La création de cette commission d'enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C'est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de ...

Si les revenus et le niveau de vie sont inférieurs dans les outre-mer, c'est notamment en raison de taux de pauvreté, de précarité et de chômage beaucoup plus élevés et d'un accroissement des inégalités. Ainsi, il reviendra à la commission d'enquête d'établir un diagnostic actualisé du niveau de vie et de revenus en identifiant les causes de cette situation dans les territoires ultramarins, tout en proposant des préconisations et des solutions pour y remédier. En outre, plusieurs réformes fiscales ont diminué plus directement le pouvoir d'achat des Ultramarins. La commission d'enquête devra donc s'intéresser de près à la traque aux niches f...

...public d'État nécessaire pour rattraper les retards et répondre au mal-développement chronique dont elles souffrent ont vu leurs comptes se dégrader considérablement. Pour survivre, elles n'ont eu d'autre choix que d'augmenter les impôts locaux et les taxes des ménages et des entreprises, de diminuer le niveau de services publics et de rehausser le coût des prestations publiques. La commission d'enquête devra analyser ce cercle vicieux qui affaiblit considérablement l'action publique de proximité, incapable de jouer son rôle de régulateur, de soupape et d'initiative. Cela provoque une dégradation du pouvoir d'achat et des conditions de vie et accroît la pauvreté et le chômage, incitant in fine les jeunes à l'exil ou les reléguant à des trafics en pleine expansion. Cet engrenage ne peut co...

Au cœur des préoccupations quotidiennes se trouve la question du coût de la vie dans les Drom. La création de la commission d'enquête devrait s'inscrire dans l'appel de Fort-de-France et converger avec les initiatives en faveur d'une adaptation des politiques publiques à venir. L'approche globale et novatrice de la commission d'enquête, grâce à la connaissance fine des caractéristiques du coût de la vie dans les outre-mer, aura de nombreuses vertus qui dépasseront la seule question de la cherté de la vie. Elle permettra de mie...

Permettez-moi d'adresser à cet instant un triple remerciement : d'abord à mon collègue rapporteur, ce cher Johnny Hajjar, qui a eu le courage de proposer la création d'une commission d'enquête afin de mieux analyser les mécanismes de formation des prix ; ensuite au groupe Socialistes et apparentés qui, une fois encore, permet à cette assemblée, trois ans après la commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, de faire la lumière sur un des maux qui frappe nos populations ; enfin, aux membres de la commission qui ont voté à l'unanimité cette proposition de résolut...

...n ministre de l'économie et Uber. Pouvez-vous les décrire ? En existe-t-il une copie accessible dans les documents transmis par M. MacGann ? Pensez-vous que le ministre de l'Économie est intervenu, à l'automne 2014 ou plus tard, afin de modifier l'attitude de la DGCCRF à l'égard d'Uber ? Quels sont les éléments d'information que vous avez obtenus, dans les données brutes ou lors de vos travaux d'enquête, sur ce point très important ? Vos révélations nous apprennent que le préfet de police de Marseille a pris, en 2015, un arrêté qu'il a ensuite modifié. Entre-temps, des pressions ont été exercées par Uber. Y a-t-il un lien de cause à effet ? Avez-vous trouvé d'autres traces d'interventions de décideurs publics auprès du préfet Nuñez ?

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer, présentée par les députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à étudier l'ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie outre-mer. Il me semble important d'insister sur les mots « l'ensemble des mécanismes ». Pour le groupe Horizons et apparentés, en effet, même si nous arrivons à une conclusion identique à celle...

...uerre en Ukraine, la tension sur les marchés de l'énergie, tous ces facteurs touchent de manière identique l'ensemble du territoire français. Il n'y a pas d'effet d'accélération du fait du particularisme ultramarin. Pour autant, on ne peut nier que l'impact sur le pouvoir d'achat des Ultramarins est plus fort, ce qui est lié à des difficultés structurelles multiples. L'enjeu de cette commission d'enquête est d'identifier, d'analyser, de comprendre au plus près ces phénomènes, et d'apporter des préconisations concrètes et opérationnelles. Que savons-nous ? Nous savons que le niveau de vie médian annuel atteint 17 000 euros dans les Drom, contre 24 000 euros en Île-de-France et 22 000 euros après lissage à l'échelle nationale. Nous savons que 42 % de la population y vit sous le seuil de pauvreté e...

Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous abordons cette commission d'enquête parlementaire sereinement, avec la volonté d'être utiles et efficaces pour nos concitoyens d'outre-mer. Établissons ensemble un diagnostic partagé, esquissons des solutions, soyons ambitieux pour ces territoires de la République !

...e temps, dans nos territoires, le taux de pauvreté atteint le double, voire le triple de ce qu'il est en France hexagonale. En 1946, donc dans cette période de République, la promesse d'une justice sociale et économique nous a été faite. En 2023, nous attendons toujours. C'est donc désormais à nous, élus de la XVIe législature, de prendre nos responsabilités. La commission d'enquête que nous appelons de nos vœux et dont nous défendrons la création jusqu'au bout aura vocation, je l'espère, à s'attaquer au coût de la vie dans sa dimension la plus large, sans œillères, ni cachotteries, ni entourloupes. Pas de langue de bois ! Pas de langue de bois sur la décomposition des prix, ni sur les situations de monopole qui perdurent malgré les règles pourtant connues de tous. Pas de la...

...jugés et sur certains prismes ont persisté après la départementalisation avec, par exemple, un Smic qui n'a été appliqué que très tardivement au même niveau que dans l'Hexagone. Je ne parle même pas de la situation à Mayotte, qui laisse nos concitoyens mahorais dans une indigence scandaleuse. C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, je suis favorable à cette demande de commission d'enquête que vous préconisez et que votre groupe soutient. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est également favorable. La commission d'enquête sur l'eau, avec nos excellents collègues Mathilde Panot et Olivier Serva, nous a déjà permis de faire éclater la vérité. La commission d'enquête sur le chlordécone, avec nos non moins excellents anciens collègues Serge Letchimy et Justine ...

M. MacGann explique dans le Guardian avoir participé au financement du parti La République en marche (LREM). Avez-vous, au cours de vos enquêtes, trouvé des preuves de cette affirmation ? Connaissez-vous le montant des sommes récoltées, ainsi que les donateurs ? Ces informations n'ont pas été révélées par le Guardian.

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés sur le coût de la vie en outre-mer. C'est une formule originale puisque, même si elle est autorisée par notre règlement, la tradition veut plutôt que les commissions d'enquête soient constituées à l'initiative des groupes dans le cadre de leur droit de tirage – le terme n'est pas très heureux, mais c'est ainsi.

...er la réforme, il faut l'améliorer. C'est d'ailleurs pour cela qu'avec ma collègue Estelle Youssouffa, ici présente, nous avons déposé un amendement visant à accélérer les rattrapages en matière de retraite, en particulier à Mayotte. Mais, d'abord, il y a un travail à réaliser pour comprendre comment ces prix se sont formés et comment nous en sommes arrivés à de tels dérapages. Cette commission d'enquête est donc tout à fait légitime et nous la soutiendrons. Cependant, malgré notre volonté commune d'expliquer ces difficultés, certains des considérants de votre démarche appellent quelques commentaires. Monsieur le rapporteur, vous avez tenu en commission des propos très mesurés. Vous faisiez le constat que les défaillances de politique publique ne dataient pas de ce gouvernement. Vous m'autoriser...