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Je suis éducatrice spécialisée en protection de l'enfance et je tiens à vous dire qu'il serait bon de ne pas attendre les reportages sensationnels des chaînes de télévision pour se soucier de questions aussi graves. Ce que vivent les professionnels et les enfants dans les institutions date d'il y a bien longtemps et, malheureusement, nous n'avons vu aucune amélioration au cours des cinq dernières années. Les placements non exécutés, la perte de sens de notre travail et de nos métiers, le manque de perspectives pour les enfants, la mise en concurrence des structures, c'est la réalité quotidienne, de longue date. À cela s'ajoute que les enfants placés n'on...
...ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Sans attendre de parvenir à une solution, le Gouvernement a adopté des mesures de soutien au pouvoir d'achat, notamment une aide exceptionnelle de solidarité, versée le 15 septembre dernier aux bénéficiaires de minima sociaux et des APL ainsi qu'aux étudiants boursiers, sous la forme d'une prime de 100 euros, augmentée de 50 euros par enfant à charge. Par ailleurs, la revalorisation anticipée des prestations sociales de 4 %, applicable depuis le 1er juillet 2022, ainsi que le bouclier tarifaire et l'encadrement des loyers, permettent de réduire la part des dépenses contraintes dans le budget des ménages les plus modestes. S'agissant de l'aide alimentaire, le PLF 2023 prévoit une augmentation exceptionnelle de l'aide alimentaire grâ...
...ue le reportage diffusé sur M6 cette semaine démontre que les moyens manquent, et que chacun peut constater que les besoins augmentent. Quant à l'accompagnement des jeunes majeurs, il est laissé à la discrétion de la volonté politique des départements. En 2021 et en 2022, les budgets ont quasiment stagné, n'augmentant que de 1,2 %. Sur le terrain, les acteurs, des familles d'accueil aux maisons d'enfants à caractère social, demandent des moyens immobiliers et surtout humains. Deux chiffres issus du dernier rapport de l'Igas mettent en lumière la nécessité d'améliorer la politique de protection de l'enfance : un quart des personnes sans abri nées en France sont d'anciens enfants placés auprès de la protection de l'enfance ; 7 400 jeunes relevant de l'ASE sont hébergés à l'hôtel. Nous avons la c...
. Je défends l'amendement AS7. J'aimerais que Mme la rapporteure pour avis nous aide à décrypter la baisse de 23 %, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, des investissements dans le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Même si ces crédits ne financent pas les dépenses de l'ASE, notamment leur volet immobilier, certaines structures relèvent de ce plan, mis en œuvre à l'échelon interministériel. En réduire les crédits tout en déplorant les difficultés de l'ASE, de la prévention auprès de la jeunesse et de la lutte contre la pauvreté en général, relève du paradoxe. Nous devons être rassurés sur ce ...
Les crédits consacrés à la protection de l'enfance ne diminuent pas. Le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes comporte cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas, la garantie des droits fondamentaux des enfants, la formation des jeunes, leur accompagnement vers l'emploi et l'accès aux droits. Ce plan touche à son terme. Il fera l'objet d'une évaluation et sera remplacé, en 2023, par une nouvelle stratégie, dépourvue des axes relatifs à l'emploi et à l'insertion professionnelle,...
. L'amendement AS9 vise à doter la nation des moyens suffisants pour prendre en charge les psycho-traumatismes subis par les enfants victimes de violences sexuelles ou de violences intrafamiliales, grâce à la création d'un fonds spécifique de prise en charge des psycho-traumatisme causés aux enfants. Chaque année en France, au moins 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Face à ce phénomène qui brise des vies, la Ciivise a identifié quatre axes d'action : le repérage, le traitement judiciaire, la réparation pa...
. L'amendement AS78 vise à augmenter les moyens dédiés à la protection de l'enfance. Madame la rapporteure pour avis, vous dites que les moyens ne diminuent pas ; permettez-moi de vous parler des besoins qui augmentent et des moyens qui, souvent, ne suivent pas. Nous n'avons pas les moyens d'accueillir correctement les enfants victimes de violences. J'ai travaillé dans un centre enfance et famille, qui est une structure d'accueil d'urgence. Je peux témoigner que nous n'avons pas les moyens d'accueillir les enfants correctement. Il est urgent d'augmenter les budgets alloués à la protection de l'enfance. Dans de nombreux départements, certaines décisions de placement prononcées par les magistrats ne sont pas exécutées,...
. L'amendement AS42 vise à organiser le repérage systématique, par des professionnels, des violences sexuelles auprès de tous les enfants. Le nombre de plaintes démontre que les violences faites aux enfants font l'objet d'une sous-révélation massive. Il faut, de toute urgence, aller chercher ces enfants pour les mettre en sécurité, les protéger, leur prodiguer des soins spécialisés et leur éviter d'endurer des souffrances somatiques et psycho-traumatiques leur vie durant, Une attitude volontariste de chaque adulte et de l'institu...
. L'amendement AS43 vise à dégager des moyens pour combler un manque en créant une cellule nationale de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d'enfants. Si la mise en sécurité de l'enfant s'impose en urgence, les professionnels indiquent souvent qu'ils se sentent isolés et ne savent pas où trouver les conseils et les outils partagés, notamment s'ils sont confrontés à des situations d'inceste. Il s'agit de compléter le SNATED par un dispositif permettant d'accompagner spécifiquement les professionnels, en sus des proches ou des enfants eux-même...
. L'amendement AS91 vise à créer une cellule de soutien à destination des professionnels accueillant la parole des enfants victimes de violences sexuelles. Cette mesure, préconisée par un récent rapport de la Ciivise, coûterait, d'après son président, le juge Edouard Durand, environ 1 million d'euros. Il est urgent et nécessaire de la prendre. Les parcours de formation des travailleurs sociaux négligent l'écoute et l'accueil d'une parole sur les violences intra-familiales, notamment d'ordre sexuel, et notamment s'i...
...er les objectifs louables visés par les amendements. Mme la secrétaire d'État en charge de l'enfance a longuement répondu aux questions qui lui ont été adressées. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance bénéficie d'une augmentation de crédits de 27 %, ce qui n'est pas rien. Le Gouvernement prévoit d'allouer 315 millions d'euros à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables dans le cadre du seul programme 304. Il faut y ajouter, s'agissant d'une politique transversale, les crédits alloués par les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale. Dès le 1er janvier 2023, le GIPED, compétent en matière de protection de l'enfance, améliorera la coordination des services dédiés à la lutte contre les violences faites aux enf...
On ne peut sérieusement parler de la liberté des femmes de travailler sans évoquer la question de la garde d'enfants, priorité du quotidien des familles. Malgré les efforts qui ont été faits par les différents gouvernements en faveur des crèches, il n'en demeure pas moins que les places manquent, en particulier dans les grandes villes – mais pas seulement. Les parents qui travaillent, notamment les femmes qui ont envie de construire leur carrière, se retrouvent souvent confrontés à une difficulté financière po...
...aniser une circulation plus rapide des patrimoines pour réinjecter notamment des liquidités dans l'économie réelle. Disposer de liquidités et d'un patrimoine à 58 ans n'est pas la même chose que d'en disposer plus jeune : cela peut constituer une véritable aide pour les ménages, afin d'acquérir de l'immobilier, de se lancer dans un projet entrepreneurial, éventuellement de financer les études des enfants. Il s'agit également de mesures de pouvoir d'achat. Nous l'avons d'ailleurs constaté : les lois de finances rectificatives, adoptées lors de la crise sanitaire, prévoyaient des dispositifs particuliers qui ont été appliqués, notamment l'exonération des donations de 100 000 euros à condition de respecter une finalité particulière, à savoir le financement de l'habitation principale ou de sa rénov...
Il vise à augmenter à 3 500 euros le plafond du crédit d'impôt pour la garde des enfants de moins de 6 ans, contre 2 300 euros actuellement. C'est une disposition en faveur du pouvoir d'achat, des familles et des Français qui travaillent. Elle permettra également de renforcer la lutte contre le travail au noir et le secteur des services à domicile. Par ailleurs, son coût est contenu, en raison du plafonnement global des niches fiscales à hauteur de 10 000 euros.
Nous partageons tous la volonté de faciliter la garde des enfants pour les parents qui travaillent. Même si un équilibre est toujours à rechercher en matière de dépenses publiques, au vu de l'unanimité sur l'ensemble de ces bancs pour rehausser les seuils, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de fixer le plafond à 3 500 euros, conformément à l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre. Madame la présidente Le Pen, je vous invite à retirer votre amendement au prof...
Chaque famille qui fait garder son enfant de moins de 3 ans par une assistante maternelle agréée peut percevoir le CMG, qui va de 200 à 500 euros suivant les revenus : il s'agit déjà d'une aide substantielle. Par ailleurs, la situation des crèches municipales est particulièrement alarmante :
dans la seule Ville de Paris, pour cent enfants en bas âge, il y a cinquante-six places en crèche.
J'ai moi-même des enfants en bas âge et je peux vous dire qu'obtenir une place en crèche municipale est une galère, que ce soit dans la région parisienne ou en dehors. La priorité doit donc aller aux moyens donnés à ces structures d'accueil. C'est pourquoi nous plaiderons, dans la deuxième partie du projet de loi de finances, pour une augmentation substantielle des moyens alloués aux crèches municipales publiques.
Vous voulez que l'argent circule, mais vous semblez oublier qu'il est déjà possible d'effectuer des donations de son vivant, bien que vous ayez déposé des amendements sur ce point, visant à en élargir la possibilité. De même, s'agissant des familles recomposées, il est déjà possible de faire hériter les enfants de son conjoint ou de sa conjointe : c'est l'adoption croisée. J'en suis la preuve vivante, puisque j'ai deux mères et deux pères.
Je partage les propos des différents orateurs quant à la manœuvre utilisée, qui montre un certain sectarisme. Hier, nous avons déposé un amendement similaire en matière de crédit d'impôt pour la garde d'enfants : il jouait non pas sur le plafond, mais sur le pourcentage de prise en charge, et a été rejeté massivement. En quelques heures, la majorité a finalement changé d'avis et modifié ses amendements. Alors que nous avons abordé la question des familles monoparentales au moment des dialogues de Bercy, je regrette que le Gouvernement prenne cette décision si tardivement, lors du débat parlementaire, e...