Interventions sur "enfant"

. La majorité sera toujours présente pour accompagner les familles monoparentales – pour l'essentiel, des femmes seules avec enfants. La majorité sera toujours présente pour travailler à l'égalité entre les femmes et les hommes. Telle que vous souhaitez qu'elle soit adoptée dans sa formulation initiale, monsieur le président, la proposition de loi représente un gain de 440 millions d'euros pour le budget de l'État. Voulons-nous en faire une solution pour réduire le déficit public ? Elle induit une augmentation d'impôts de 31...

. J'aimerais apaiser le débat, que la convocation de la gauche et de la droite de cette assemblée tend à enflammer. Le sujet, me semble-t-il, est transpartisan et dépourvu de coloration politique. Certains propos suggèrent que la situation se résume à « l'homme contre la femme ». Il faut sortir de cette approche sexiste selon laquelle les femmes ont toujours la garde des enfants. Pour ma part, j'ai la garde de mes enfants, j'ai un revenu supérieur à celui de mon ex-femme et c'est elle qui me verse une pension alimentaire. C'est un contre-exemple pour le texte. Nous ne sommes d'ailleurs pas défavorables à la proposition de loi. Nous constatons simplement qu'elle alourdit les impôts du parent qui verse la pension alimentaire, qu'il s'agisse du père ou de la mère, ce qui ...

Je soutiens l'amendement. Certes, il peut être considéré comme un recul par rapport à la disposition initiale, et il faudrait d'autres modifications pour équilibrer un peu cette mesure. Mais il est important de se fonder sur la notion de revenu fiscal de référence. Le code civil pose une obligation parentale de s'occuper des enfants, qui se transforme ensuite en obligation des enfants vis-à-vis des parents. Les sommes concernées ne peuvent pas être considérées comme des revenus, découlant de cette obligation légale. Il est donc pertinent d'agir au niveau du revenu fiscal de référence, ce qui permet d'éviter de perdre certaines aides sociales.

Je conçois que l'on puisse estimer, comme nos collègues de gauche, que cet amendement de repli ne va pas assez loin. Toutefois, si nous voulons avancer aujourd'hui, il faut faire des propositions de cet ordre. Cela reste un progrès pour le parent ayant la garde de l'enfant. Chers collègues de gauche, cette avancée manque peut-être d'ambition à vos yeux, mais je la défends car il est nécessaire d'apporter des solutions à des situations concrètes. Quels que soient les cas particuliers, ce sont plutôt les mères, statistiquement, qui ont la garde de l'enfant – soit dit sans stigmatiser les pères, ce qui n'est aucunement l'objet du texte. Se fonder sur le revenu fisca...

Il s'agit de supprimer l'article 2, et donc de maintenir la possibilité, pour le débiteur, de déduire de son revenu imposable les contributions versées pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Depuis la rentrée, Arthur déjeune dans la voiture faute que le poste de son accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) soit financé pendant le temps périscolaire. La mère d'Arthur a saisi la Défenseure des droits et le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a dénoncé une situation aberrante. Si la scolarisation des enfants en situation de handicap s'est améliorée, il n'en reste pas moins qu'en 2021, 20 % des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l'enfant concernaient des difficultés d'accès à l'éducation faute d'accompagnants. Dès lors, quelles conditions d'apprentissage propose-t-on à ces enfants ? Selon le rapport de la Défenseure des droits récemment paru, le système scolaire demande enc...

Dans un rapport remis à la fin du mois d'août, la Défenseure des droits alerte sur la difficile scolarisation des élèves handicapés : 400 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire mais nous sommes loin d'une école réellement inclusive et sans discrimination. Les AESH, quand ils sont présents, ne sont pas assez formés, notamment aux différentes formes de handicap ; ils sont peu intégrés aux équipes pédagogiques, leurs missions sont insuffisamment définies et ils ont souvent peu de relations avec les parents. Que...

...s taux d'évolution, un bouclier tarifaire ou des dotations exceptionnelles destinées à limiter le coût pour les usagers ? Ma troisième question porte sur une réalité qui n'est malheureusement pas nouvelle : le manque de places en IME, ou instituts médico-éducatifs. Cette situation, très difficile pour les familles, se traduit par des listes d'attente et, surtout, un défaut de prise en charge des enfants. Les efforts gouvernementaux de ces dernières années, tous gouvernements confondus, sont insuffisants malgré l'amendement Creton, et les élus locaux se retrouvent souvent en première ligne face au désarroi des familles. Allez-vous appliquer une vraie politique pour augmenter le nombre de places en IME, notamment au moyen d'appels à projets au niveau des agences régionales de santé ? Enfin, les ...

...r votre attention sur trois urgences actuelles. La première concerne les oubliés des revalorisations du Ségur et de l'indemnité Laforcade. De fait, 20 % des effectifs des établissements médico-sociaux, que vous connaissez bien, en sont encore privés, générant un sentiment d'injustice sociale et une véritable déstabilisation des équipes. Allez-vous y remédier cet automne ? Deuxième urgence : les enfants privés d'AESH. Malgré les annonces de créations de postes cet été, de nombreux postes demeurent vacants trois semaines après la rentrée. Un salaire moyen avoisinant 800 euros pour vingt-quatre heures suscite peu de vocations. Permettez-moi, monsieur le ministre d'y insister : l'intégration systématique du temps périscolaire dès lors que la MDPH en notifie le besoin permettrait d'offrir aux AESH ...

.... Pour ce qui concerne les familles monoparentales, les statistiques montrent que la séparation génère une baisse mécanique de revenus du fait de la perte de l'économie d'échelle que réalisent les couples, notamment en matière de logement. Or, seuls les parents gardiens peuvent bénéficier de l'aide au logement. Monsieur le ministre, comptez-vous accorder aux parents non gardiens hébergeant leurs enfants au moins 25 % du temps tout ou partie des suppléments d'aide au logement auxquels ils auraient eu droit s'ils avaient eu la garde principale des enfants ?

...édent, la mission « 1 000 premiers jours » a produit un rapport fondateur pour mener les réflexions nécessaires et les politiques publiques optimales. En effet, agir dès le début de la vie permet de poser des bases solides pour le futur. Les investissements sans précédent du Gouvernement ont notamment donné lieu à la réforme instaurant le doublement du congé paternité et améliorant l'accueil de l'enfant. Lors du mandat précédent, je me suis particulièrement engagée pour cet âge clé qu'est la petite enfance, en mettant l'accent sur un acteur essentiel pour cet âge : les services de la protection maternelle et infantile (PMI). De nombreuses actions ont été réalisées, mais des chantiers restent en cours. La réforme du congé de paternité était ainsi une première pierre dans la réforme plus globale ...

Je tiens à vous alerter quant à la situation de l'hôpital de jour San Salvadour, à Hyères, qui opère sa mue en devenant un établissement pour enfants et adultes handicapés et auquel les nouvelles normes imposent de diviser par deux le nombre de lits par chambre. Avant même le début des travaux, de nombreux enfants polyhandicapés se retrouvent ainsi mis à la porte. C'est le cas d'Emma, dont les parents ont appris qu'elle ne serait plus admise à l'hôpital et, laissés sans autre solution, devront s'occuper quotidiennement de leur enfant, jusqu'à...

Monsieur le ministre, l'école inclusive est une dominante forte de la rentrée de votre ministère, et je m'en réjouis. Durant le précédent quinquennat, Mme Sophie Cluzel, alors secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a ouvert un chantier du vivre ensemble prometteur, que nous devons consolider le plus efficacement possible, en concertation avec les professionnels qui accompagnent les enfants à besoins spécifiques. Que proposez-vous pour les enfants ou les jeunes lourdement dépendants, qu'évoquait ma collègue, le public polyhandicapé ou celui des enfants atteints de troubles autistiques et/ou de troubles du comportement, qui fréquentent davantage les instituts spécialisés que les écoles ? Comment envisagez-vous le chantier de l'inclusion pour ces personnes, qui sont en demande forte...

Monsieur le ministre, bienvenue devant notre belle commission. Comme vous avez pu le constater, les sujets ne manquent pas et les vulnérabilités sont nombreuses, de la petite enfance au grand âge. Mme Hugues a déjà évoqué la scolarisation des enfants lourdement handicapés et l'insuffisance du nombre d'établissements et de maisons de répit telles que celle qui existe dans ma circonscription, à Tassin-la-Demi-Lune. Le travail réalisé dans le domaine de l'école inclusive est formidable et nous pouvons tous remercier vivement Sophie Cluzel pour ce qu'elle a fait. Cependant, les enfants lourdement handicapés ne peuvent bénéficier de l'inclusion. ...

...s. De surcroît, les perspectives que vous annoncez risquent selon moi de dégrader la situation. Cela n'allait déjà pas bien, ce sera pire. Votre première rentrée scolaire ressemblera-t-elle à celles de votre prédécesseur, si mal préparées et dont le souvenir est encore cuisant dans toutes les salles des maîtres, ou pouvons-nous espérer le retour d'une école publique, républicaine, au service des enfants et de la jeunesse de ce pays ?

... des milliers de lycéens sans réponse et des centaines de milliers de lycéens ayant reçu une affectation ne correspondant pas à leur projet de vie. Candidatures en attente, jeunes inutilement stressés en pleine révision du bac, manque de place dans les formations, même pour des bacheliers avec mention : ce système est devenu le symbole des fausses promesses de l'éducation nationale. Mère de trois enfants, je vous le demande, monsieur le ministre, au nom de tous les parents : jusqu'à quand un algorithme défectueux déterminera-t-il l'avenir de nos enfants ? Alors que la jeunesse sacrifiée et abîmée par les années covid va mal, pourquoi persistez-vous à maintenir un système sans âme et sans discernement ? Comptez-vous le supprimer ou, à défaut, l'améliorer ?

...rer de notre investissement dans les futurs débats dans les écoles. Aux termes de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les parents doivent désormais demander aux directions académiques des services de l'éducation nationale une autorisation pour assurer l'instruction en famille. Quatre motifs peuvent la justifier, dont l'existence d'une situation propre à l'enfant. Or nous sommes plusieurs à avoir reçu des courriers de familles qui se sont vu refuser cette autorisation pour la rentrée prochaine. Il semblerait que ces refus soient plus nombreux dans certaines académies, ce qui augmente l'incompréhension, voire la colère. Comment les demandes d'autorisation sont-elles examinées ? Procède-t-on à une harmonisation nationale des critères d'évaluation ?

L'enquête réalisée par le programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) montre que le climat scolaire en France nuit gravement aux apprentissages des élèves et provoque d'importants retards. Si le sport peut permettre aux enfants de s'approprier des valeurs, d'accepter l'autre et de trouver un équilibre, j'ai pu mesurer l'intérêt d'autres techniques, comme la méditation, la sophrologie ou le yoga, que mes services ont mis en place en dehors du temps scolaire, par exemple dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Vous l'avez dit : le bien-être des élèves n'est pas un sujet marginal. Peut-...

La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 relative aux AESH entraîne des situations compliquées. Ainsi, lorsqu'un élève est scolarisé dans une autre ville que la sienne, faute de classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) – comme c'est le cas d'une enfant de ma circonscription –, à quelle commune revient la charge financière de l'accompagnement pendant le temps périscolaire et la pause méridienne : à celle de résidence ou à celle d'accueil ? Que proposez-vous pour simplifier les choses ?

Chaque jour, des parents me disent devoir renoncer à scolariser leur enfant en situation de handicap dans une école publique. Monsieur le ministre, que leur répondez-vous ? Le rapport de la médiatrice de l'éducation nationale pointe le manque d'accompagnants, ainsi que le morcellement de leur activité entre plusieurs élèves et différents établissements. Plutôt que de mutualiser les AESH, d'augmenter de façon déraisonnable leur temps de travail, de bricoler entre administ...