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...tous les outils open data pour calculer cette taxe sans difficulté. Je crois savoir que cette proposition a suscité l'intérêt – ou, tout ou moins, la curiosité – de M. le rapporteur général en commission. Je vous propose donc de l'adopter : elle enverrait un message significatif et prouverait que les gens modestes ne sont pas les seuls à qui l'on demande de faire des efforts. Quand on utilise un beau joujou comme un jet privé, on doit aussi participer à l'effort.
Ce soir, vous goûtez à nouveau – mais pas pour longtemps – les satisfactions du vote majoritaire. Profitez-en ! Mais il ne faudrait pas que votre satisfaction se transforme en vanité ou en mépris à l'égard de vos collègues des autres bancs.
...s yachts de luxe, par un mécanisme assez similaire à celui que j'ai présenté au sujet des jets privés. Cette fois, vous ne pourrez pas répondre que ces yachts sont des outils de travail – je doute qu'ils soient utilisés à cette fin ! Nous proposons donc de taxer les yachts qui naviguent dans l'espace maritime français. Pour répondre à votre objection de tout à l'heure, je ne crois pas que ces bateaux se détourneront de la Riviera, de la Corse ou de la Bretagne, tant nos côtes sont belles. Nous avons l'occasion de transmettre un message aux usagers de yachts, qui émettent parfois en une heure autant de CO
...149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt appelle deux remarques de ma part. Premièrement, la promesse d'une mise en œuvre immédiate de la réforme de l'indemnisation des calamités est tenue, avec 255 millions d'euros en crédits, 60 millions d'euros de taxes additionnelles et 184 millions d'euros de supplément européen. Je suis persuadé que ce nouveau système d'assurance récolte, soutenu dès 2023 par 560 millions d'euros d'effort public et jusqu'à 600 millions d'euros à horizon 2025, deviendra un modèle de solidarité grâce à un engagement fort et conjoint de l'État, des sociétés d'assurance et des agriculteurs. Je souligne par ailleurs l'ouverture pour 2022 de 450 millions d'euros pour les calamités agricoles dans le projet de loi de finances ...
Le soutien public pour financer cette réforme atteint 560 millions d'euros en 2023, dont 255,5 millions d'euros portés par la mission "Agriculture" . Très attendue sur le terrain, cette réforme doit permettre une diffusion beaucoup plus forte de l'assurance récolte, ainsi que des conditions d'indemnisation améliorées et plus équitables. Je souhaite également saluer la mise en place de la police unique chargée de la sécurité sanitaire des aliments, qui doit permettre d'améliorer la lisibilité et l'efficience des politiques de sécurité sanitaire, un sujet qui préoccupe nos concitoyens et dont les parlementaires se sont sa...
…moins d'un agriculteur sur cinq est adhérent à un service de remplacement. Le développement du dispositif est en effet freiné par des difficultés structurelles. Le reste à charge demeure important en dépit de nombreux soutiens existants, qu'il faut saluer ; les agents de remplacement sont trop peu nombreux et le réseau est insuffisamment professionnalisé. Pourtant, je crois sincèrement que le service de remplacement est l'un des outils qui nous permettra de répondre aux enjeux majeurs pour l'avenir de l'agriculture française, à savoir le renouvellement des générations, l'attractivité des professions agricoles et le soutien aux politiques d'installation. J'identifie dans mon rapport plusieurs leviers pour const...
... garantir notre souveraineté alimentaire, voici ce qu'il faut impérativement faire : mettre fin aux traités de libre-échange ; favoriser la production nationale par le localisme ; garantir à nos agriculteurs les outils d'une agriculture moderne et compétitive ; favoriser le modèle familial, garant d'une agriculture durable ; cesser de matraquer nos agriculteurs avec les normes intenables d'une bureaucratie étouffante ; mettre fin à l'artificialisation des terres agricoles, menacées par le développement anarchique des métropoles et des énergies renouvelables – je pense notamment à l'agrivoltaïsme, dernier délire coûteux et inefficace de votre politique énergétique erratique. Monsieur le ministre, vous avez changé de stratégie de communication mais vous n'avez rien changé à votre politique. Pi...
Un tiers des eaux de surface et souterraines est affecté par des pollutions diffuses d'origine agricole. La biodiversité dans les champs s'effondre, phénomène à lier à la diminution des haies et des prairies, à une utilisation croissante des produits phytosanitaires et au recours à bien d'autres pratiques de ce modèle productiviste qui s'emballe. L'ancien ministre affirmera aussi : « soumettre l'agriculture à la...
Elle doit être à nouveau créatrice d'emplois dignes tout en étant à même de préserver l'environnement et notre santé. Il revient à l'État d'en donner les moyens aux agriculteurs. Citons encore Edgard Pisani : « Nous devons enclencher une vaste bifurcation agroécologique et mettre au service de cela les moyens de l'État, de ses services déconcentrés, des organisations professionnelles comme la France avait su le faire apr...
...re : les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs agricoles pour les salaires inférieurs à 1,2 Smic. Toutes les études sérieuses et indépendantes le démontrent : c'est une gigantesque trappe à pauvreté pour les saisonniers qui voient leurs salaires plafonnés, même quand ils sont qualifiés et dotés de responsabilités. Cette mesure, qui plombe le budget de 427 millions d'euros, dit beaucoup du projet de ce gouvernement : laisser faire la concurrence internationale, s'y adapter toujours plus, par la baisse des salaires, cette même baisse des salaires qui empêchera les salariés d'acheter des produits locaux et de qualité. Nous voulons un autre avenir pour notre agriculture, et c'est une question de volonté politique : des prix régulés et rémunérateurs pour nos producteurs, un dév...
...t en matière de production, de méthodes de production, en mettant l'accent sur l'échelle locale pour convertir les filières en perte de vitesse, en assumant le recours à la science ou en modifiant la réglementation de manière qu'elle fasse moins obstacle. Sans cela, nous ne compterons plus que parmi les populations consommatrices et hyperdépendantes. Alors que l'agriculture est à l'aube d'un nouveau modèle, les moyens alloués aux filières doivent permettre un investissement efficient pour endiguer la crise agricole et accompagner la profession vers des pratiques toujours plus respectueuses de l'environnement qui répondent aux attentes des consommateurs. Prenons le cas de la filière « endive » qui connaît une crise sans précédent depuis plusieurs mois en raison des prix de l'énergie qui ne c...
Je pourrais revenir sur les rendez-vous manqués d'Égalim 1 et Égalim 2 qui ont déçu la profession mais cela ne ferait que mettre de nouveau en lumière le besoin d'une vraie stratégie nationale. La première chose que l'on attendrait d'ailleurs serait la signature des décrets d'application d'Égalim 2 qui restent encore en suspens tout comme la dérogation de la suppression du seuil de revente à perte dit « SRP + 10 » – seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 % – pour les fruits et légumes. J'insiste au passage, monsieur l...
Je me réjouis d'être à vos côtés dans cet hémicycle pour débattre du budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Je remercie le ministre Marc Fesneau de s'être rendu cet été auprès de nos agriculteurs, dans les cours de ferme, d'avoir été attentif à ceux qui lui faisaient des demandes, et je n'oublie pas que dans son jeune âge, il soutenait l'installation des femmes en milieu rural dans le Loir-et-Cher. Mes chers collègues, manger est un acte vital quotidien, un acte de vie et de souveraineté. Malheureusement, des mondialistes nous ont vendu ...
...ière de sécurité sanitaire. Dans le détail, les crédits du programme 149, Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, augmentent de 21 % par rapport à ceux de 2021 ; ceux des programmes 206, Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, et 215, Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, progressent de plus de 7 % ; un nouveau programme 381, Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AG), a été doté de près de 500 millions ; enfin, le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" pourrait être augmenté au cours de l'année. Mes chers collègues, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se prononce favorablement sur les crédits de cette mission. Je ne doute pas que nos échanges seront ...
...éfléchir à la planification des énergies renouvelables, lesquelles ne doivent pas être mises en compétition avec la sécurité alimentaire – je fais référence au photovoltaïsme et à la méthanisation ; de reprendre le cours de l'agroécologie et d'aborder les questions des engrais azotés et des produits phytosanitaires, pour éviter des lendemains qui déchantent ; de traiter les problèmes concernant l'eau, qui doivent être résolus non pas dans la violence, mais par la science et au moyen d'un débat démocratique ;
...ein du Casdar, que vous pourriez déplafonner dès à présent, monsieur le ministre, afin d'accompagner les mutations en cours dans un contexte de crises multiples. Enfin, vous pourriez accorder à la forêt française les moyens de sa recherche, de son ingénierie et de son avenir non seulement en rétablissant les crédits des personnels de l'Office national des forêts (ONF), mais en en prévoyant de nouveaux.
Nous entrevoyons enfin l'espoir que la forêt amazonienne soit préservée in extremis : ce poumon vert terrestre, dont nos conditions même d'existence en tant qu'humanité dépendent. Nous, écologistes, saluons cette victoire pour les peuples, pour la forêt et pour le vivant. Et, bien sûr, Emmanuel Macron s'est empressé de dégainer un tweet de félicitations au nouveau président brésilien : cela ne coûte pas grand-chose et permet de se donner bonne conscience.
... carbone et un réservoir de biodiversité, elle constitue un laboratoire d'avenir pour la bioéconomie. La protection des écosystèmes en tant que patrimoine commun, que nous léguerons aux générations futures, est plus que jamais une urgence. Or, depuis l'hiver dernier, le manque inédit de précipitations, suivi d'un été particulièrement chaud, a entraîné une sécheresse majeure, réduisant les cours d'eau à un fil, asséchant les sols et les cultures et exposant certains périmètres à des départs de feu. C'est une première en France à une telle échelle, de la Gironde au Jura, et de la Bretagne à l'Aveyron. Pas moins de 62 000 hectares sont partis en fumée – un record –, et tout laisse à penser que si nous ne consacrons pas les moyens nécessaires à l'adaptation, à la prévention et à la gestion des fo...
...isette, elle ne suffira pas à inverser la pente dangereuse sur laquelle vous avez engagé l'agriculture française, faute d'avoir engagé ces dernières années les réorientations structurelles indispensables au renouvellement de nos capacités productives. Dans les domaines les plus déterminants, votre libéralisme assumé bloque tout changement en profondeur. Il ne suffit pas de se draper dans les oripeaux de la souveraineté alimentaire à Paris pour combattre les méfaits du libre-échange à Genève, où siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ou pour affronter les « serial dealers » bruxellois à Wellington ou à Canberra. Je pense en particulier aux éleveurs ovins et bovins dont l'activité repose sur l'herbe, comme dans le Massif central.
...laitier du territoire. Il faut encadrer strictement le prix du lait par une régulation continue, car le recul du cheptel laitier occasionne toujours une jungle des prix. Mon collègue Sébastien Jumel me faisait observer combien le prix du lait dans le pays de Bray était à géométrie variable, au bon vouloir des transformateurs, avec des disparités qui plombent certains élevages. Il y aurait aussi beaucoup à dire sur les enjeux majeurs de formation et d'installation…