Interventions sur "eau"

Monsieur le ministre délégué, vous pouvez tout de même comprendre notre colère quand vous tenez un tel propos dans cet hémicycle, non seulement parce que les élus des différents territoires ultramarins ont déjà soulevé la question de l'eau maintes fois au cours de la législature précédente et au début de celle-ci ,

mais aussi parce que la commission d'enquête que j'ai menée avec le collègue Serva sur ce sujet a abouti à des propositions dont tous les groupes politiques sont convenus, s'agissant notamment des besoins d'investissement de l'État. Or, que nous répond systématiquement le ministère, comme le rappelle à juste titre M. Nadeau ? Que les collectivités en seraient responsables.

Les enfants qui ne vont pas à l'école parce qu'ils manquent d'eau, c'est la responsabilité de l'État !

Les hôpitaux dont les canalisations transmettent des matières fécales comme cela s'est passé en Guadeloupe, c'est la responsabilité de l'État, de même quand des gens atteints de covid ne peuvent accéder à l'eau !

L'amendement de M. Nadeau est nécessaire, quoique insuffisant au regard du volume de crédits qu'il faudrait. En Guadeloupe, par exemple, nous avons noté dans un rapport transpartisan qu'il faut de 1 à 2 milliards. Vous dites que des mesures ont été prises : en effet, mais elles n'ont consisté qu'à procéder à des réquisitions pour boucher les trous dans des canalisations qui ont soixante-dix ans d'âge, alors qu'il faut un ...

Je conclurai en notant que le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement a récemment pointé la France du doigt à cause de la situation qui prévaut à Mayotte et en Guadeloupe. Il est plus que temps qu'il y ait enfin des gestes politiques, avec de l'argent sonnant et trébuchant, pour résoudre cette question du droit à l'eau !

En effet, monsieur le ministre délégué, nous sommes élus et nous vous demandons un plan global sur l'eau dans les outre-mer. Le problème est réel en Guadeloupe, on l'a déjà maintes fois relevé, mais aussi de manière générale dans l'ensemble des outre-mer. La vétusté des canalisations entraîne des pertes énormes. Les ultramarins n'ont pas le même rapport à l'eau que vous. La sobriété, ils la pratiquent déjà, ils font attention à cause des pénuries. Mon département est peut-être le mieux loti en ce d...

Cet amendement vise à appeler votre attention sur la situation catastrophique du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe – le SMGEAG. La remise en état du réseau d'eau guadeloupéen est évaluée à environ 2 milliards d'euros. Le Gouvernement avait annoncé qu'il se saisirait de ce dossier éminemment important. Pourtant, 10 millions d'euros seulement sont prévus ! Il vous est proposé de porter cette enveloppe à 50 millions d'euros. Nous avons bien conscience que ce sera insuffisant ...

Nous venons de voter un nouveau programme concernant le fonds d'accès à l'eau dans tous les outre-mer. Je pense qu'il permettra de satisfaire votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.

Je vous dis simplement ce qui se passerait si l'on appliquait strictement ce qui vient d'être adopté, selon les règles de notre assemblée depuis qu'elle existe. Ce que vous avez voté à l'instant, c'est 50 millions supplémentaires pour la politique de l'eau…

Je vais évidemment la respecter. Monsieur le ministre délégué, Mayotte connaît à la fois un manque d'eau et de gros problèmes d'assainissement. Le rapport de Mme Mathilde Panot et de M. Olivier Serva, auquel il a été fait précédemment allusion, montrait que 18 % seulement des ménages sont connectés au réseau d'assainissement. L'amendement vise à permettre aux Mahorais et aux populations d'outre-mer de façon générale d'avoir accès non seulement à l'eau mais aussi à l'assainissement. Ce dernier point...

Nous pensons que l'amendement doit être retravaillé. Nous avons voté tout à l'heure des crédits supérieurs à 40 millions d'euros en faveur de l'eau, sujet dont on parle beaucoup outre-mer. Toutefois, les problèmes d'assainissement n'y sont pas moins considérables et ils sont tout aussi explosifs. Il appartiendra au Gouvernement d'agir en matière d'eau et d'assainissement – en Guadeloupe, le double problème se pose. Nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée.

Enfin, nous parlons de matière fécale dans l'eau ! Il y a une urgence là !

Monsieur le ministre délégué, nous devons avoir une vision prospective en matière d'eau et d'assainissement. Les élus ne quémandent pas ; nous demandons au Gouvernement de prendre ses responsabilités.

Disons-le, Mayotte est l'endroit de notre pays où le droit à l'eau est le plus bafoué. Je me souviens de M. Kamardine lui-même nous expliquant, lors de la précédente législature, qu'à Mayotte il ne pouvait pas prendre des douches tous les jours. Il faut bien comprendre ce que tout cela veut dire. Surtout, notre collègue a raison d'insister sur la question de l'assainissement qui est une véritable bombe du point de vue de la santé publique. En Guadeloupe, l'agen...

... du FIP, le fonds intercommunal de péréquation, financé à 90 % par la Polynésie et à 10 % par l'État. Pour l'année 2023, alors que la part de la Polynésie augmente, celle de l'État diminue de près de 1 million d'euros. Mon amendement vise à dégager des crédits de ce montant – je ne demande donc pour ma part ni 50 ni 40 millions d'euros. Comme les précédents, cet amendement pose la question de l'eau. Dix communes polynésiennes seulement sur quarante-huit fournissent de l'eau potable. Les défauts d'entretien des réseaux d'adduction provoquent une perte de 75 %. Dans les Tuamotu et aux Marquises, que vous connaissez sûrement, monsieur le ministre délégué, on est obligé d'acheter de l'eau en bouteille parce qu'on n'a pas accès à l'eau courante – je ne parle pas d'eau potable mais bien d'eau cou...

Mais je vous parle de l'eau dans les collectivités !

Il vise à mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer. Alors qu'il s'agit d'un droit fondamental, une grande partie de nos populations en est privée, ce qui constitue une violation manifeste du principe d'égalité et d'équité et une atteinte aux droits individuels. C'est aussi une honte pour la République française. Au regard de l'un des dix-sept objectifs de développement durable établis par les Nations unies – « garantir l'accès...

Et lorsque de l'eau arrive au robinet, elle est souvent polluée. C'est la sécurité sanitaire qui est en jeu.

Certes, il ne s'agit que de 1 euro, monsieur le ministre délégué, mais cet amendement vous appelle surtout à mettre en place un plan d'urgence pour garantir le droit à l'eau. L'eau, ce n'est pas une fantaisie, c'est un bien commun indispensable à la vie. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame bien que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». En matière d'égalité, le droit d'accéder à l'eau, c'est-à-dire le droit d'avoir accès à la vie, doit être garanti. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Jean-Luc Mél...