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...de la politique agricole commune concernant l'installation et la transmission – la dotation jeune agriculteur, en particulier – seront davantage régionalisées. Cela permettra aux régions de moduler et d'adapter les aides en fonction des besoins des territoires. Nous y sommes favorables. J'aborderai pour finir un sujet qui ne relève pas du projet de loi, mais qui fait l'actualité : les retenues d'eau. Nombre de nos agriculteurs se trouvent démunis face à la multiplication des sécheresses. J'en suis convaincu : les stockages d'eau, à condition qu'ils s'inscrivent dans un projet de territoire fondé sur le partage de cette ressource, sont des palliatifs efficaces au déficit d'eau en cas d'épisode sec.
... On le fera. Vous voulez tout à la fois. C'est aux Français et à vous, les politiques, de fixer un cap. » Quel est le cap ? Les clauses miroirs ? Il n'y en a pas, en l'espèce, puisqu'on pourra importer la viande et le lait de vaches qui auront consommé de l'atrazine, utilisé dans les pâtures, et du diflubenzuron, un cancérigène possible interdit sur nos terres, et qui auront été nourries au tourteau de palmiste, issu d'une monoculture qui dévaste les forêts d'Asie du Sud-Est. Ma question est simple. Quand le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande sera-t-il discuté ici, devant l'Assemblée ?
Monsieur le ministre, 40 % de notre alimentation sont importés. Par ailleurs, la moitié des agriculteurs en activité partiront à la retraite d'ici à dix ans. Si nous ne faisons rien, la France sera donc totalement dépendante au niveau alimentaire. Le monde agricole français a connu une année 2022 particulièrement difficile : hausse des prix des intrants et des fourrages, aléas climatiques, épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène. Le soutien que doit lui apporter l'État est essentiel. Il faut refaire de l'agriculture française un secteur vital de notre économie. Les enveloppes de la mission "Agriculture, alimentation,...
Les agriculteurs attendent une véritable stratégie de moyen et de long terme, et des choix clairs. Les terres agricoles ont vocation à nourrir les populations et non pas à être cultivées pour la méthanisation ou à accueillir des panneaux photovoltaïques. L'État doit tirer les leçons de la crise du covid-19 : la souveraineté alimentaire de notre pays doit être une priorité. Moins de contraintes, de normes et de bureaucratie, beaucoup plus d'actions opérationnelles, de recherche, d'innovation et de conseils ; un coût de la main-d'œuvre moins élevé pour être compétitif, un reste à charge pour les services de remplacement moins éle...
Les climatologues ne cessent de nous alerter : l'eau va toujours autant tomber du ciel, mais plus violemment, de manière plus irrégulière, pas forcément au bon endroit ni au bon moment. À rebours d'une idéologie décroissante que je combats, je crois que nous ne manquons pas d'eau dans notre pays pris dans son ensemble, mais de stockage.
Stocker une partie infime de l'eau l'hiver, quand elle est abondante, suffirait, sans qu'il soit nécessaire de remettre en cause les équilibres. Dès lors que la prochaine pénurie qui nous guette touchera nos assiettes, la première des priorités est le stockage de l'eau. Tout autre choix nous condamnera à manger russe, brésilien ou américain, à manger des produits qui ne respectent pas nos normes et dont nous ne voulons pas. Monsi...
Sur fond de dérèglement climatique, la première des assurances récolte, c'est l'irrigation : une irrigation plus économe en eau, localisée, au goutte à goutte, pour produire, par exemple, du vin ou des châtaignes, ou, avec quelques apports d'eau ciblés dans l'année, afin de sauver la récolte de fourrage pour nourrir les bêtes. Monsieur le ministre, quels moyens réglementaires et budgétaires déployez-vous pour augmenter nos capacités de stockage de l'eau et pour accompagner des ouvrages existants ? Je prendrai l'exemple d...
...ôtés pour soutenir le revenu des agriculteurs, les accompagner vers l'agroécologie, assurer notre sécurité sanitaire et former nos jeunes en encourageant l'innovation tout en faisant face au changement climatique. Les agriculteurs ont répondu présent pendant la crise sanitaire et les incendies de cet été sans qu'on leur demande. N'opposons pas les diverses branches de notre agriculture car, si l'eau est un bien commun, notre nourriture l'est aussi. Je n'oublie pas que je suis moi-même agriculteur. Or je tiens à rappeler que les agriculteurs produisent une alimentation saine, de qualité, accessible à tous. C'est pourquoi nous devons être à leurs côtés et nous le serons. Pour ce faire, il faut notamment s'assurer que des services de remplacement sont accessibles. Or ces services, en agricultu...
Je voudrais revenir sur plusieurs points. Tout d'abord, s'agissant de la gestion de l'eau, je prendrai l'exemple de mon département, les Pyrénées-Atlantiques. Pas moins de 8 milliards de mètres cubes d'eau y tombent chaque année, et le prélèvement des agriculteurs en représente seulement 0,3 %. Ne pourrait-on pas autoriser ces infimes captations pour permettre à des milliers d'exploitations de fonctionner ? Là est la question !
Je souhaite que ce débat soit aussi dédiabolisé que possible, comme c'est déjà le cas au niveau régional. L'ensemble des formations politiques y ont pris conscience de la nécessité d'accompagner les agriculteurs dans la gestion de l'eau, en favorisant autant que possible la solidarité, pour reprendre l'expression de mon ami Dominique Potier. Si nous y parvenons à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine, je suis persuadé que c'est également possible au niveau national. Par ailleurs, s'agi...
J'insiste : un problème financier va se poser. Certes, l'argent est un moyen et non un objectif, mais il est nécessaire si l'on veut proposer des logements à loyer modéré pour des familles défavorisées. Voilà ce que nous vous disons. Au vu de la chute des crédits de paiement en 2023, il apparaît nécessaire d'agir à plusieurs niveaux. Premièrement, il faut simplifier l'accès administratif et juridique à ces financements. Deuxièmement, il faut l'élargir pour permettre la réhabilitation des logements individuels, à l'heure du vieillissement de la population, afin que le maintien à domicile soit aussi une option. Or cette question n'est pas prise en considération.
Le logement en outre-mer souffre d'une offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs – là est bien le problème, monsieur le ministre délégué –, d'un étalement urbain au détriment des surfaces agricoles de la déshérence des centres-bourgs et de la saturation des réseaux routiers. Pire, le logement insalubre est une donnée trop répandue : on dénombre 100 000 logements indignes dont 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. Face à ce constat, le plan Logement outre-mer 2015-2019 – le Plom 1 – n'a pas atteint son objectif de construction et de réhabilitation de 10 000 logements par an. Le Plom 2 ne fait pas mieux – vous l'avez dit vous-même. Pour un montant symboliq...
...sont pas satisfaits. Nos paroles, nos propositions s'évaporent dans cet hémicycle, se heurtant à votre cécité et à votre surdité. La sous-consommation des crédits ne doit pas servir de prétexte pour diminuer encore la LBU, contrairement à ce que prétend la DGOM, qui a justifié cette baisse continue de crédits par une consommation en diminution constante. Et c'est ce que vous venez de faire à nouveau, monsieur le ministre délégué. Il nous faut au contraire un grand plan pluriannuel, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, avec une stratégie claire et des financements suffisants, mais aussi avec des dispositifs assez pertinents car s'il y a sous-consommation, ce n'est pas parce que les personnes sont inadaptées mais parce que les dispositifs eux-mêmes sont inadaptés à la réalité !
Je ne reviendrai pas sur les chiffres montrant l'inégalité face à l'accès au service public de l'eau – un droit fondamental – entre les outre-mer et l'Hexagone. Je n'en citerai qu'un seul pour illustrer ce que pèsent les dépenses d'eau dans les budgets des familles en France hexagonale et en Martinique : 0,8 % contre 1,65 %, respectivement. Le ministre délégué semble renvoyer la responsabilité de la situation de l'accès à l'eau aux élus des collectivités d'outre-mer. Je n'ai aucune intention de...
Je rappelle que les agences de l'eau, fondées sur le principe pollueur-payeur, ont été installées bien des années avant la création des offices de l'eau dans les départements d'outre-mer ! Et dois-je vous rappeler que la question du chlordécone relève de la seule responsabilité de l'État et que c'est pourtant le conseil général de la Martinique qui a construit à ses frais une usine de filtrage de l'eau pour donner aux consommateurs ...
Il est facile d'accuser les élus, monsieur le ministre délégué. Certes, ils ont leur part de responsabilité mais l'État, lui, a fait preuve d'incurie. Certes, une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a été créée en 2021 à l'initiative de La France insoumise, avec le collègue Serva comme rapporteur. Qu'a-t-elle conclu ?
Elle a conclu à une situation oligopolistique et à un manque d'accompagnement des élus de proximité. Par conséquent, nous voulons un plan pluriannuel de l'eau !
...ant plus qu'un accompagnement de l'État est prévu, certes sous la condition de respecter les clauses d'un contrat de performance – je m'interroge toujours sur ce point j'aurais souhaité des précisions assez claires, au-delà de la seule question de la gouvernance. Plus globalement, j'appelle, devant la représentation nationale et le Gouvernement, à un plan plus général de soutien pour l'accès à l'eau dans l'ensemble des territoires ultramarins et dans chacune de leurs contrées.