Interventions sur "douanier"

Les 18 000 douaniers français ont beaucoup de mérite. Leur engagement sans faille pour la lutte contre tous types de trafics à nos frontières mérite tout notre respect et nos remerciements. On ne parle presque jamais d'eux mais, dans un monde de plus en plus violent, ils font un travail difficile nécessitant du courage, de bonnes aptitudes d'observation et une grande capacité d'organisation, au regard des milliers d...

J'ai bien précisé que la fouille intégrale pourrait être pratiquée dans le cadre des contrôles de routine selon l'appréciation des douaniers, mais ce sera de manière extrêmement rare et seulement si des indices concordants ont été trouvés. On offrirait dans ces cas la possibilité aux douaniers de pouvoir prendre une mesure qui resterait, je le répète, totalement exceptionnelle. Seconde objection : vous me dites, monsieur le ministre délégué, qu'on ne fait que codifier la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais je ne savais pas q...

...kilomètres de côtes, d'un nombre conséquent d'aéroports et de gares, et de frontières terrestres longues de 2 913 kilomètres. Le renforcement des douanes pour protéger notre pays passe d'abord par une augmentation des effectifs. Or, avec ce texte, le Gouvernement ne nous propose que de répondre à une décision de justice constitutionnelle. Je tiens pourtant à rappeler que la France comptait 22 000 douaniers en 1993 et qu'elle n'en comptait plus que 17 000 en 2021. Il y a donc nécessité de renforcer les effectifs, dont la baisse s'est accélérée sous la présidence d'Emmanuel Macron. Alors qu'elle dispose de deux fois moins de points d'entrée extracommunautaires que la France, l'Allemagne a deux fois plus de douaniers ! Je ne reviendrai pas sur les chiffres de la délinquance ni sur les trafics illicit...

Parfois, la fouille intégrale peut aider les douaniers à remplir leurs missions. Je ne dis rien de plus. J'ai beaucoup de respect pour la jurisprudence de la Cour de cassation, mais les législateurs que nous sommes peuvent tout à fait aller à l'encontre d'une règle de création jurisprudentielle et c'est même notre rôle le cas échéant.

..., les forces douanières se battent ardemment pour contrecarrer l'acheminement de drogue vers l'Europe. En Guadeloupe, pas plus tard que la semaine dernière, c'est un conteneur de près de 2 tonnes de cocaïne qui a été saisi. Les agents guadeloupéens œuvrent quotidiennement à la sécurité de leur territoire. Ils font un travail remarquable ; je tiens à les saluer ici, ainsi qu'à féliciter les autres douaniers. Le présent projet de loi vise à créer une réserve opérationnelle de douaniers pour venir en soutien à ces agents. Or ce dont ils ont vraiment besoin c'est, sur le long terme, de ressources, de moyens humains et logistiques mobilisables. Les douaniers de mon département ont demandé un scanner mobile et sollicité de meilleures formations. Vous comprenez ma crainte : je redoute que, sans moyens v...

…est constitutif d'une infraction parce que la nudité y est interdite. Si vous voulez être utiles au travail des douaniers, je vous rappelle qu'existe la retenue douanière, un cadre qui permet la fouille intégrale en cas de suspicion de la commission d'un délit. Et heureusement que cette procédure est encadrée parce que mettre des gens tout nus sur le bord de l'autoroute ne fait pas partie des actions respectueuses des droits. J'annonce d'ailleurs que nous avons déposé un amendement que va défendre mon collègue Thom...

Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage à l'ensemble de nos douaniers, ces fonctionnaires qui œuvrent au quotidien pour assurer la sécurité de notre pays. Ils sont en première ligne pour assurer la protection de notre territoire en traitant les flux de marchandises et en luttant contre les trafics, mais aussi contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Exerçant une mission de contrôle migratoire aux points de passage frontaliers, nos garde-fro...

Ils font face à une immigration toujours plus massive et incontrôlée, notamment aux entrées irrégulières dans l'Union européenne depuis la Méditerranée centrale, qui ont augmenté de 300 % depuis début 2023. Nos douaniers agissent également pour contrôler nos frontières numériques et, évidemment, les flux de marchandises. Vous l'aurez compris, les missions de la douane sont essentielles et il faut lui donner les moyens de les assurer. L'article 1er de ce projet de loi redéfinit ce que l'on appelle le rayon des douanes. Il abroge notamment le 4 de l'article 44 du code des douanes, qui dispose que ce rayon peut êt...

...décret ministériel. Il nous est aujourd'hui proposé de réduire cette zone à 40 kilomètres, sans prévoir la possibilité d'un élargissement à 60 par décret ministériel, puisque le texte supprime l'alinéa permettant d'y recourir. Pour le groupe La France insoumise, c'est un problème. Nous pensons que le rayon doit être maintenu à 60 kilomètres, la distance maximale possible aujourd'hui, afin que les douaniers puissent faire leur travail et exercer notamment leur mission de contrôle des marchandises, des trafics de drogue et d'armes et des transports illicites d'argent. Alors qu'on entend régulièrement parler des go fast – qui, comme leur nom l'indique en anglais, vont vite –, on comprend aisément que les douaniers ont besoin d'une distance assez importante pour, le cas échéant, les rattraper et les n...

Proposé par mon collègue Neuder, il vise à étendre la distance kilométrique permettant le droit de visite. La distance de 40 kilomètres restreint largement les capacités d'intervention des agents des douanes, alors que de nombreuses brigades ont été fermées depuis la suppression des douanes aux frontières intérieures de l'UE et la disparition des observatoires douaniers aux frontières. Au surplus, l'actuel article 44 évoque déjà cette valeur de 60 kilomètres, qui permet une protection en profondeur dans des endroits où la circulation routière est parfois difficile, comme c'est le cas dans les zones montagneuses.

Je profite de ma prise de parole sur ce texte destiné à donner aux douaniers plus de moyens face aux nouvelles menaces pour saluer le travail qu'ils font sur terre, sur mer, à nos frontières, mais aussi dans le monde numérique, quelle que soit l'heure du jour et de la nuit, comme j'ai pu le constater lors d'une journée en immersion avec eux. Les douanes, c'est 16 000 hommes et femmes qui travaillent pour notre sûreté. Au cours de la seule année 2022, ces agents ont saisi...

En commission, monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce texte est important, historique et essentiel. C'est vrai, mais il doit surtout être efficace, notamment en ce qui concerne la profondeur de la zone frontalière. Ce week-end, avec quelques collègues de mon groupe, je suis allé rencontrer des douaniers. Dans ma circonscription du Nord, il suffit parfois de passer d'une commune à une autre pour se retrouver en Belgique. « Sont-ils conscients de ce qu'ils sont en train de faire ? », nous ont demandé certains douaniers. Et d'expliquer que leur métier est difficile et que, même s'ils font de nombreuses saisies, beaucoup de marchandises passent, car il reste des trous dans la raquette. Soyons cons...

La zone frontière est l'un des sujets sur lesquels nous avons été alertés par les douaniers, notamment ceux de Solidaires Douanes. Cette zone a été établie à 20 kilomètres en 1791, à une époque où les frontières existaient encore davantage que de nos jours. À cette époque, on se déplaçait à pied ou à cheval – le moyen de transport le plus rapide –, et non pas avec des véhicules pouvant atteindre 260 kilomètres à l'heure. L'article 44 du code des douanes prévoit que la zone de 20 kilom...

Et donc, monsieur le ministre délégué, même si ce que je dis semble insupportable aux gens de droite, il faut créer des équipes paritaires dans la douane pour qu'il y ait toujours au moins une femme pour faire ces palpations de sécurité. Je pense par ailleurs que cela améliorera les équipes, ce que m'ont confirmé les nombreux échanges que j'ai eus avec les douaniers. En cas de situations de tension, notamment, les femmes font redescendre celle-ci de façon beaucoup plus efficace que leurs homologues masculins.

...ilomètres. En tout état de cause, une chose m'échappe dans votre raisonnement. La loi prévoit un périmètre d'intervention de 20 kilomètres, mais aussi la possibilité de l'étendre jusqu'à 60 kilomètres par arrêté. Vous voulez passer de 20 à 40 kilomètres et supprimer cette exception. Je suis d'accord avec vous pour les 40 kilomètres, mais gardons aussi l'exception des 60 kilomètres. Donnons à nos douaniers, dont vous êtes le ministre de tutelle, la possibilité d'exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles. À ma connaissance, le Conseil constitutionnel ne voit pas d'inconvénient à ce que nous passions de 20 à 40 kilomètres. Pourquoi le fait de conserver cette exception de 60 kilomètres soulèverait-il une difficulté ? Passer de 20 à 40 kilomètres en supprimant au passage les 60 ki...

La nouvelle rédaction de l'article 60 entraînant plus de contraintes dans la mise en œuvre des visites douanières, nous devons conserver la possibilité d'élargissement du rayon douanier à 60 kilomètres, afin de préserver les moyens d'action des services concernés. Il n'y a aucune raison de restreindre ce rayon alors que les douaniers sont très demandeurs de cette possibilité d'intervention jusqu'à 60 kilomètres et que le Conseil constitutionnel n'y est pas défavorable. C'est ce que nous proposons avec cet amendement.

Sans vouloir répéter sans cesse les mêmes arguments, j'indique que le Conseil constitutionnel recommande, mais n'oblige pas. Pourquoi se plier à une obligation qui n'en est pas une ? Pourquoi le législateur n'essaierait-il pas de faciliter un peu la vie quotidienne des douaniers, en considération du travail qu'ils accomplissent ? Nous débattons d'un projet de loi qui, finalement, dépendrait d'une décision de justice. À la fac de droit, on m'a pourtant répété ce que disait Montesquieu : le juge est la bouche de la loi. C'est donc à nous de faire la loi, et le juge déclarera constitutionnelle la décision qui s'ensuivra. C'est au législateur, élu du peuple français, de fa...

…et le douanier vous arrête pour mener un contrôle ; mais au préalable, il vous demande votre consentement par écrit. Pour ma part, si j'ai pris de la drogue et que je me fais contrôler par un douanier, je ne pense pas que je donnerai mon consentement par écrit __ c'est juste une question de bon sens. Si vous connaissez une personne qui est prête à donner son consentement écrit pour subir ce...

Comme mon collègue, j'ai déposé un amendement de repli fixant le rayon des douanes à 50 kilomètres. Voyant le nombre de députés de différents groupes qui plaident pour un élargissement de ce rayon, vous pourriez peut-être évoluer vers un compromis de dernière minute pour améliorer les conditions de travail des douaniers.

Mes collègues ont raison : cette disposition est d'une absurdité totale. Imaginez la situation des douaniers. C'est déjà une chance que le procureur les laisse faire leur travail : ils se rendent donc sur le lieu de visite pour y accomplir leur mission en temps limité et, contrainte supplémentaire, ils doivent procéder au dépistage d'une personne qui est visiblement sous l'emprise de la drogue. Faudra-t-il qu'ils lui demandent qu'elle les autorise à la dépister ? Et croyez-vous que, bingo, celle-ci va ...