Interventions sur "douane"

...le ministre délégué, les procureurs eux-mêmes affirment qu'il ne leur viendrait pas à l'esprit de s'opposer à des visites – ou alors de façon tout à fait exceptionnelle. C'est une raison supplémentaire pour qu'ils motivent leurs décisions : si leurs refus sont exceptionnels, ils ont un devoir accru de les expliquer et de les justifier, pour éviter toute incompréhension de la part des services des douanes. Dès lors que les procureurs reconnaissent eux-mêmes que les refus seront exceptionnels, il y a tout lieu de leur demander de les motiver. Cela contribuera à la bonne compréhension et à la bonne entente entre les services.

Comme je l'ai expliqué, la procédure d'information sans motivation est déjà prévue par le code des douanes, et est déjà appliquée : cet argument me paraît suffisamment solide pour vous rassurer. J'ajoute que nous pouvons faire confiance aux procureurs de la République pour prendre des décisions équilibrées.