Interventions sur "donnée"

– Il serait intéressant de se pencher sur des études neurologiques, car il me semble que l'explosion des données remet en cause la notion même de liberté de conscience.

– Qui peut accéder aux 64 zettaoctets de 2020 ? Qu'en est-il notamment des Gafam ? Est-il possible de savoir si des groupes ou de grandes entreprises peuvent accéder à une part non négligeable de ces données ?

Vous soulignez qu'il faut mieux communiquer sur la nocivité de la lumière bleue. Toutefois, les données disponibles ne sont guère parlantes ; je pense notamment aux descriptions figurant sur les différents produits.

... au numérique. Ses travaux touchent notamment à l'économie de l'attention, aux fausses informations, et, plus généralement, à la mise à l'épreuve de la démocratie par les enjeux numériques. Madame Mhalla, en tant que spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, vous vous intéressez à la désinformation en temps de guerre, ainsi qu'au rôle des plateformes dans l'utilisation des données personnelles et dans la manipulation de l'information. Le monde numérique est désormais le principal vecteur d'information, mais la distinction entre les informations journalistiques et les fausses informations est de moins en moins évidente pour de nombreux Français. Dans l'intérêt de notre démocratie, nous devons exiger des plateformes plus de transparence dans leurs algorithmes, dans l'indexa...

La pandémie de covid-19 nous a rappelé le rôle crucial des données pour informer et aiguiller la prise de décision publique, par exemple dans la création des applications de suivi de la progression de l'épidémie pour les citoyens. Toutefois, l'ouverture des données par nos administrations n'est pas chose aisée pour ces dernières, quand bien même il s'agit d'une obligation légale depuis la consécration du principe d'ouverture par défaut de celles-ci. Les résista...

... sécurité des patients. En 2021, 582 établissements hospitaliers français ont été victimes d'une attaque de ce type, soit un établissement sur six. Selon le baromètre du club des experts de la sécurité de l'information et du numérique, une entreprise française sur deux a été victime d'une agression numérique en 2022. À l'échelle européenne, la question de la sauvegarde des data, et notamment des données financières, se pose également. Le Conseil de l'Union européenne a d'ailleurs avancé sur ce sujet la semaine dernière en adoptant le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Dora). Il assurera la résilience du secteur financier européen en cas de perturbation opérationnelle grave. La sécurité des équipements permettant la conservation des données doit également...

...e droit de rectification ou le droit de déréférencement. En effet, si ces droits reconnus par la jurisprudence européenne sont tous légitimes, certains entrent pourtant en contradiction. Ils sont parfois même détournés pour cette raison. C'est principalement au juge que revient la responsabilité de veiller à garantir un juste équilibre entre le droit du public à l'information et la protection des données personnelles. Considérez-vous que ce juste équilibre soit garanti, en France comme en Europe, en théorie comme en pratique ? En outre, pensez-vous que nous devrions être égaux en ces droits ? En tant que député, est-ce que je dispose des mêmes droits numériques qu'hier, lorsque je n'étais pas élu ? Croyez-vous que les citoyens soient suffisamment informés de leurs droits et de l'impact de leurs ...

...sommes pour développer chacun des quatre axes qui permettraient selon ce rapport de construire notre souveraineté numérique ? Pour rappel, ces axes consistaient à assurer notre sécurité numérique par la régulation normative, à réformer la fiscalité, à mieux soutenir et protéger des acteurs français du numérique – peut-être par la commande publique – et enfin à garantir la protection effective des données.

Le droit à l'information ne concerne plus seulement nos données personnelles, prétendument protégées par les normes en vigueur. Cette notion est en réalité déplacée. Les géants de la tech étrangers disposent de données brutes dites non personnelles, innombrables et précises, provenant de nos appareils connectés et récupérées à notre insu. Une fois recoupées, ces données quotidiennes permettent un profilage numérique bien plus précis, efficace et marchand que...

Le RGPD a institué un droit à l'information sur l'utilisation des données numériques. Grâce à cette évolution législative particulièrement attendue, la protection des données personnelles est renforcée. L'Europe se distingue en offrant la plus forte protection en la matière. Pour autant, des difficultés subsistent dans l'application des principes du RGPD pour de nombreuses entreprises, associations ou petites organisations. Or, le développement dans le numérique est v...

...ègue Philippe Juvin, notre portefeuille comprend la politique européenne de la santé, qui fait l'objet d'une attention croissante de la part de l'Union européenne depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Pour cette première communication, j'ai choisi de me concentrer sur la proposition de règlement, présentée par la Commission européenne le 3 mai 2022, visant à créer un espace européen des données de santé, dénommé « European Health Data Space » ou « EHDS ». Choisir ce sujet en première communication se justifie par le fait que le numérique est un prérequis pour connecter les parcours de soins et avancer vers l'Europe de la santé. La mise en place d'un espace européen des données de santé a pour objectif de permettre aux personnes de prendre le contrôle de leurs données de santé e...

En janvier dernier dans le cadre de la présidence française du Conseil européen, le gouvernement français a affiché la volonté d'accélérer la mise en œuvre du programme « EU4health » et l'espace européen des données de santé. Cet espace de données ouvre la voie à une vague d'innovation au profit de la recherche et des patients, en leur donnant le pouvoir de contrôler ces données et de bénéficier de la meilleure prise en charge possible, dans leur pays d'origine comme dans les autres États membres. Aussi, ce dispositif n'est pas sans rappeler le « dossier médical partagé » déployé en France, qui possède des ...

La Commission a affiché l'ambition de renforcer le contrôle des citoyens sur leurs données de santé en Europe. C'est pourtant en réalité une fois de plus notre souveraineté qui est menacée, puisque les citoyens seront dépossédés de leurs données, qui seront centralisées et exploitées par une entité supranationale afin de créer un marché de la donnée à l'échelle européenne. Pourriez-vous ainsi nous indiquer quelles sont les garanties prévues par la Commission européenne pour protéger l...

Chaque chercheur, entreprise ou institution, devra demander l'accès aux données contenues dans cet espace européen des données de santé auprès d'une institution dédiée dans chaque État membre. Pourriez-vous ainsi nous préciser quelle sera cette institution dans le cadre de la France, et quelles garanties de sécurité pourrait-elle présenter aux patients européens ? D'autre part, comment les autorités européennes rassureront-elles nos concitoyens pour qu'un tel système techno...

Il y a ici un enjeu économique, qu'il convient de penser et d'anticiper, mais il y a aussi d'autres enjeux pour l'Union européenne et ses États membres. Par exemple, la constitution d'une grande base de données est une opportunité de formation de profils professionnels à la fois portés sur le numérique et sur la santé. De même, cette initiative permettra de développer l'innovation dans un contexte juridique et politique sécurisé. L'Union européenne doit être la garante d'une utilisation raisonnée et sécurisée de ces données, ce qui doit permettre de rassurer nos concitoyens quant à la prégnance du numé...

Sur la première question concernant l'articulation entre l'espace européen des données de santé et le « dossier santé partagé », la France a été citée comme exemple et comme précurseur en matière de données de santé durant les auditions menées. En ce qui concerne l'utilisation primaire des données, le projet de règlement prévoit un renforcement de l'interopérabilité avec les standards définis. Mais le point principal porte sur la mise en place de l'échange de ces données entre le...

Quels sont les leviers économiques qui ont servi ou desservi notre souveraineté industrielle ? Nous réfléchissons aujourd'hui à la façon d'intégrer dans les critères économiques des données environnementales, comme les critères carbone, mais nous n'avons pas su faire valoir ce genre de choses par le passé et nous sommes retrouvés dans une compétition industrielle qui a sacrément entamé notre souveraineté, notamment s'agissant de l'énergie solaire et du photovoltaïque. Quels sont selon vous les leviers d'une politique de réindustrialisation ?

...ef de file du dispositif statistique français, d'autres administrations produisent également des statistiques relatives à l'énergie. Il existe en effet différentes approches de cet objet d'étude – monétaire ou physique. Par ailleurs, l'appareil statistique français a toujours été corrélé à des organisations européennes ou internationales, ce qui est particulièrement nécessaire pour comprendre les données économiques et suivre les évolutions dans le domaine de l'énergie. Nous auditionnerons donc aussi, le 15 novembre, d'autres instances statistiques françaises et l'Agence internationale de l'énergie (AIE), pour compléter les données que nous nous apprêtons à recueillir. En vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, vous deve...

Les scénarios prospectifs, notamment en matière de consommation d'énergie, sont au cœur de la décision publique. Même si ce paradigme n'est plus admis par tout le monde, alors qu'il était jusqu'ici communément partagé, on peut considérer que la donnée d'entrée permettant de définir un système productif est le besoin de consommation. Dès lors, contribuez-vous d'une manière ou d'une autre à l'élaboration des différents scénarios envisagés, qu'il s'agisse de ceux produits, par exemple, par l'Agence de la transition écologique (Ademe) ou des schémas institutionnels de Réseau de transport d'électricité (RTE) ? Êtes-vous sollicités afin de permettre...

... ? Avez-vous recours à des proxys pour parler de vulnérabilité ou de sécurité d'approvisionnement ? Quelle valeur accordez-vous au taux de dépendance énergétique pour apprécier l'indépendance de notre pays ? Cet indicateur vous semble-t-il fournir une approximation intéressante, en particulier dans une perspective de comparaisons internationales, compte tenu de ses limites et de la diversité des données utilisées par les différents pays ?