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Lors d'un discours prononcé le 7 février 2020 à l'École de guerre, le Président de la République a évoqué la dimension européenne des intérêts vitaux de la France. Dans cette optique, il a réaffirmé qu'il était important de mener un dialogue avec nos partenaires européens sur le rôle que joue la dissuasion française dans notre sécurité collective européenne. L'Europe est-elle suffisamment protégée par la dissuasion nucléaire assurée par l'Otan ? La dissuasion française pourrait-elle développer des partenariats stratégiques supplémentaires pour assurer la sécurité de notre continent ? Quelles puissances européennes pourraient être sensibles à cette possibilité de coopération ?
Vous avez évoqué la manière dont notre dissuasion repose sur sa crédibilité et sa visibilité. À cet égard, vous avez mentionné les opérations Poker. Par ces exercices, nous faisons savoir ce dont nous sommes capables. Dans quelles limites ? Que fait-on savoir à nos adversaires ? À nos alliés ? Se garde-t-on de faire savoir certains éléments ?
...n de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté ses grandes orientations et a annoncé un effort budgétaire historique de 413 milliards d'euros. Le conflit russo-ukrainien montre que les armées françaises présentent quelques lacunes capacitaires, notamment en ce qui concerne les munitions, la défense sol-air et les missiles de croisière. Enfin des dépenses sont intangibles : la dissuasion nucléaire et la cyberdéfense. Comment intégrez-vous les différents enseignements du conflit ukrainien dans les objectifs fixés par cette nouvelle LPM ? Le Président de la République a indiqué vouloir faire de la France une puissance de premier rang dans le domaine cyber. Comment entendez-vous renforcer les capacités françaises en la matière et concurrencer les puissances dominantes ? Dans son d...
...nouveaux développements technologiques souhaités par le Président de la République dans les prochaines années. En attendant l'arrivée de l'Eurodrone – programme mené avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie dont le développement a commencé en 2016 –, peut-on s'attendre à des achats sur étagère à court terme ? Il est nécessaire de faire un effort de communication auprès de l'opinion au sujet de la dissuasion nucléaire, en raison de l'effort budgétaire significatif qui lui sera accordé. La LPM prévoit-elle une forme de volet pédagogique pour présenter l'arsenal de dissuasion à nos concitoyens et mieux expliquer son articulation avec les forces conventionnelles ?
...cent. Nos voisins européens, qui sont peut-être plus en retard que nous dans la reconstruction de leur armée, doivent aujourd'hui amorcer des changements plus brutaux. Pour nous, cette hausse s'inscrit dans la continuité d'un travail mené depuis 2017 avec le soutien de presque tous les groupes parlementaires. Elle ne doit toutefois pas occulter des défis multiples et des failles persistantes. La dissuasion nucléaire ne suffit pas à garantir notre souveraineté : nous devons relever de nombreux défis capacitaires, notamment en termes de stocks. Comment la prochaine LPM nous permettra-t-elle de reconstituer nos stocks et d'accélérer les acquisitions ? Au-delà du chiffre global annoncé par le président, quels moyens seront consacrés annuellement aux stocks de munitions et au matériel ? Nos industriels ...
Le ministère des armées a publié en février 2022 une stratégie pour les fonds marins, qui prévoit l'achat de deux drones pour les 3 000 mètres et de deux autres drones pour les 6 000 mètres. Les menaces se sont accrues sur nos câbles de télécommunications, nos ressources naturelles et notre dissuasion. Pouvez-vous détailler la part que représentera cette stratégie dans la prochaine LPM ?
...ception et la réalisation des têtes nucléaires, mais aussi dans la conception des chaufferies nucléaires embarquées utilisées pour la propulsion du porte-avions et des sous-marins. Plus largement, le CEA pilote la planification industrielle de l'effort nucléaire français. C'est la raison pour laquelle nous sommes heureux de recevoir ce matin dans le cadre de notre cycle d'auditions consacré à la dissuasion nucléaire deux représentants de cette prestigieuse institution, symbole de l'excellence et du savoir-faire scientifique et technologique de notre pays. Je souhaite donc la bienvenue à M. François Jacq, administrateur général du CEA, et à M. Vincenzo Salvetti, directeurs des applications militaires au CEA. Messieurs, la commission ayant profondément été renouvelée, vous aurez probablement à cœur ...
Mes chers collègues, vous connaissez tous la formule de Rabelais : « La science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Cet adage, nous pouvons et devons l'appliquer à la dissuasion nucléaire. L'arme nucléaire ne soulève pas seulement des enjeux technologiques, scientifiques, industriels ou financiers. La dissuasion est également la source d'interrogations légitimes et complexes dans le domaine éthique, moral et religieux. La guerre a toujours fait l'objet de débats éthiques, comme l'illustrent les nombreuses réflexions et polémiques suscitées par la notion de « guerre jus...
Je souhaiterais revenir sur l'importance, au sein de votre direction, des deux enjeux majeurs que sont la maîtrise de la souveraineté industrielle et technologique, ainsi que le maintien des compétences humaines. Ces deux enjeux apparaissent effectivement comme primordiaux pour garantir l'efficacité dans notre dissuasion dans le contexte stratégique actuel. Ainsi, compte tenu des conséquences économiques de la crise du covid puis de celles liées à la guerre en Ukraine, comment évaluez-vous la santé économique du tissu industriel français de la dissuasion ? Nos entreprises résistent-elles ? Vos différents projets ont-ils été affectés par ces différentes crises ? Quelles sont les principales difficultés que vous r...
Le caractère à huis clos de cette audition est une condition qui a été établie pour la mise en place de ce cycle concernant la dissuasion. L'objectif est de permettre la participation de tous et une parole plus libre. Pour ma part, je considère que la mise en place de cycle, avant la loi de programmation militaire (LPM), constitue une avancée par rapport au passé. J'aurais effectivement préféré que certaines auditions se tiennent de façon publique mais je souhaitais avant tout que ces auditions aient lieu. Ce dilemme renvoie à la d...
...aître d'œuvre d'ensemble, afin de faire bénéficier notre base industrielle et technologique de défense (BITD) de nombreuses avancées technologiques. Néanmoins, si le CEA a démontré toutes ces années des capacités d'adaptation, tant sur le plan économique que dans les missions qui étaient consécutivement les siennes, et la ferme volonté d'agir au profit de l'industrie française, la question de la dissuasion nucléaire nous interroge plus particulièrement en ces temps de guerre, mais aussi à l'aube de la nouvelle LPM. La menace d'affrontements nucléaires relance aujourd'hui un débat qui n'avait a priori plus lieu d'être depuis la guerre froide, ce qui engendre sans doute de nouvelles considérations pour le CEA, et l'impératif de s'acclimater à la nouvelle donne géopolitique qui évolue très rapi...
La notion de stricte suffisance est une dimension clé de la doctrine française de dissuasion. Vous avez indiqué que notre arsenal comptait un maximum de 300 têtes. En réalité, dans le domaine océanique, 64 tubes sont en permanence prêts. La notion de stricte suffisance ne se situe-t-elle donc pas plutôt autour de ce chiffre ? En effet, des militants antinucléaires que j'ai rencontrés au Japon m'ont suggéré que des décisions pourraient concourir à la réduction de l'arsenal français, qui n...
À l'image de Monsieur Collin, je regrette également que cette audition se tienne à huis clos. La question de la dissuasion nucléaire n'est pas seulement stratégique et politique, puisqu'elle appelle nécessairement un débat éthique. Il est ainsi fondamental pour nous, parlementaires, de pouvoir auditionner les experts que vous êtes, si nous souhaitons intellectualiser le débat. Alors que l'adhésion de la Finlande dans l'OTAN devrait bientôt être définitivement ratifiée, une révision radicale de sa politique en matièr...
...e conventionnelle ? Est-il éthique de fonder la stratégie de défense de notre pays sur des calculs bénéfices-risques dont les données ne sont pas exactement connues du public ? Enfin, une question brûlante est celle de la responsabilité de l'État à l'égard des victimes des essais nucléaires, mais aussi des deux cas connus d'emploi que sont Hiroshima et Nagasaki. Nous croyons au mécanisme de la dissuasion et souhaitons aussi que la France œuvre à la construction d'un monde débarrassé des armes nucléaires à l'issue de négociations multilatérales. Pour cela, elle devra s'appuyer sur toutes les initiatives, en participant, comme observateur au TIAN.
Monsieur de Romanet est notre invité. Ce débat renvoie à des questions éthiques et religieuses. Monseigneur de Romanet a mené de nombreux travaux sur la dissuasion. Au-delà d'être l'évêque des Armées, Monsieur de Romanet est un expert reconnu de ces questions, raison pour laquelle nous l'avons invité.
J'aimerais vous entendre sur les perspectives qu'offre le développement des technologies quantiques sur la dissuasion nucléaire. Comment la France se situe-t-elle sur le plan de la technologie quantique par rapport à ses alliés et ses adversaires ? Ma deuxième question concerne le savoir-faire français en matière de technologies nucléaires. Comment la DAM ou vos partenaires travaillent-ils avec les établissements d'enseignement supérieur, notamment les écoles d'ingénieurs, et les laboratoires de recherche qui f...
...étruire obligera les puissances dotées de l'arme nucléaire à se responsabiliser et à responsabiliser les États qui seraient tentés par cette technologie. Se développera alors une éthique sur l'utilisation de l'arme nucléaire dans le but d'en faire une force dissuasive. Cette responsabilisation se traduira par la signature de différents traités. Le groupe Démocrate soutient pleinement la force de dissuasion nucléaire française qui est un outil indispensable à la préservation de sa souveraineté, autrement dit notre assurance vie dans le monde tel que nous le connaissons, avec des puissances dotées et agressives. Or, nos forces de guerre doivent s'inscrire dans un cadre légal international de plus en plus remis en cause par des régimes populistes. La Russie se sert de la dissuasion nucléaire pour env...
Comment votre expertise contribue-t-elle aux efforts de contre-prolifération et d'évaluation de l'état d'avancement des programmes nucléaires dans le monde ? Participez-vous également à l'évaluation de la crédibilité de la dissuasion de nos adversaires ou de nos alliés ?
Le général de Gaulle a posé les fondements de la force nucléaire de notre indépendance militaire à son arrivée au pouvoir. Néanmoins, ce n'est qu'au cours du double septennat de François Mitterrand que la maturation de la dissuasion française est arrivée à son terme, avec les trois composantes : terre, mer, air, dans le cadre d'une doctrine bien définie. Avant la guerre en Ukraine, l'évolution du contexte stratégique avait permis de réduire le format des forces. En 10 ans, la France avait diminué de moitié son arsenal. Le budget de la dissuasion nucléaire avait également diminué de moitié en 20 ans. La France est actuelleme...
Mon intervention s'adressera plus particulièrement à Monseigneur de Romanet. D'après le directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, la dissuasion nucléaire est un mal pour un bien provisoire. Selon lui, la dissuasion nucléaire explique en grande partie l'absence de conflit majeur entre les puissances, en particulier entre la Russie et l'Occident depuis 1945. Nous ne pouvons que nous réjouir de l'absence de conflit et la garantie de la liberté. La paix repose donc principalement sur la détention de l'arme nucléaire, même s'il s'agit d'une a...