Interventions sur "dissuasion"

...ofonde emportant des conséquences militaires, politiques et financières. Vingt-trois des vingt-sept membres de l'Union européenne appartiennent à l'Otan. La France, membre fondateur de l'Alliance, a souvent eu une relation compliquée avec l'Otan dont elle avait quitté le commandement militaire intégré en 1966, avant d'y revenir en 2009 sous l'initiative du président Nicolas Sarkozy. Forte de sa dissuasion et de capacités militaires garantissant son autonomie stratégique, la France fait entendre sa voix et assume sa singularité au sein de l'Alliance, suscitant parfois la méfiance de certains partenaires. En 2024, nous célébrerons le 75e anniversaire de l'Otan et le 15e anniversaire du retour de la France dans le commandement militaire intégré. Votre rapport arrive à point nommé pour faire le bilan...

...4 avril 1949 par le traité de l'Atlantique Nord afin d'assurer la défense territoriale de l'Europe face à la menace représentée, à l'époque, par l'Union soviétique. C'est donc une alliance défensive dont le cœur est l'article 5 du TAN, qui stipule que toute attaque contre l'un de ses membres constitue une attaque contre l'ensemble de ceux-ci, appelant donc une réponse collective à l'agression. La dissuasion mutuelle qu'ont exercée l'OTAN et le Pacte de Varsovie pendant un demi-siècle a été efficace puisqu'il n'y a pas eu de conflit armé direct entre les deux blocs pendant toute la Guerre froide. Le démantèlement du Pacte de Varsovie en 1989 puis la disparition de l'URSS en 1991 ont créé un vide existentiel pour l'OTAN. Au lieu de se dissoudre, l'OTAN s'est réorientée vers la gestion de crises puis ...

... marqué par l'agression russe en Ukraine et ses conséquences, notre rapport s'intéresse à la place de la France au sein de l'Otan, une place que l'on peut qualifier de « singulière ». La France est singulière en raison de ses capacités militaires inédites, qui fondent un rapport différent à l'Alliance. Non seulement la France est, seul pays européen dans ce cas, dotée de l'arme atomique et d'une dissuasion totalement autonome, mais elle dispose également d'une BITD de niveau mondial et d'une armée quasi complète dotée d'une capacité opérationnelle reconnue. Disposant d'équipements largement renouvelés et dont la modernisation se poursuivra d'ici à 2030, si la LPM est respectée, les armées françaises se distinguent également par une capacité opérationnelle maintes fois démontrée sur le terrain. Les ...

...nion européenne. Aucun pays européen ne veut ni n'accorde le moindre crédit à l'article 42, alinéa 7 du traité de Lisbonne. Pour reprendre le terme de M. Olivier Kempf, l'Europe de la défense est un « fantasme » qui n'existe que dans les discours du Président Macron. Pour tenter d'avancer malgré tout, le Président Macron multiplie les déclarations impromptues sur sa volonté de partager la dissuasion avec d'autres pays européens, en poussant la ligne bien au-delà de ce qu'a toujours été la doctrine française et au risque d'affaiblir encore notre indépendance. La dissuasion est souveraine et doit le rester. La France n'a donc rien gagné à ce retour dans le commandement militaire intégré. Au contraire, elle a désormais perdu le crédit que sa position antérieure lui avait valu. En quittant le c...

...me, un « choc de confiance » à l'égard de nos alliés. Rappelons que le NPG est une instance politique de planification et non pas de décision, dans laquelle ni la posture nucléaire, ni la doctrine nucléaire ne sont remises en question. Ni les États-Unis, ni le Royaume Uni ne se font dicter leur doctrine par le NPG. La meilleure preuve en est que les États-Unis conservent le contrôle total de leur dissuasion nucléaire et le pouvoir de décision finale sur leur emploi éventuel alors même qu'ils font partie du NPG et que leurs bombes H aéroportées B61 se trouvent sur le territoire de certains de leurs alliés. Personne ne peut raisonnablement soutenir que les États-Unis ne sont pas indépendants en matière de dissuasion nucléaire. Ne pas être dans le NPG n'apporte aucun bénéfice mais a un coût politique ...

...o-rapporteur, vous affirmez que la France n'a « rien gagné » en réintégrant le commandement militaire intégré et qu'elle aurait même perdu en crédibilité, suggérant qu'elle ferait bien de s'en retirer. Je ne partage pas cet avis. Être partie intégrante du commandement militaire confère à la France l'influence qu'elle mérite, sans restreindre notre politique nationale. Je rappelle que, fort de sa dissuasion nucléaire autonome, notre pays agit sous l'autorité exclusive du Président de la République. En janvier dernier, lors d'une visite d'État en Suède, Emmanuel Macron a célébré l'adhésion de ce pays à notre alliance et souligné notre aspiration commune à l'autonomie stratégique. Comme le démontre madame la co-rapporteure, nous devrions plutôt renforcer le pilier européen de l'Otan, qui constitue le ...

En réponse sur la dissuasion, arrêtons de manier des contre-vérités. Vous évoquez le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon. La France Insoumise est en faveur d'un désarmement « multilatéral ». Tout est dans le terme. La France n'est pas la nation qui possède le plus de têtes nucléaires. Quand les États-Unis, la Russie et la Chine auront désarmé au même niveau que nous, nous pourrons commencer à détruire les nôtres. L'...

...s nucléaires américaines ne décident pas eux-mêmes de l'utilisation de celles-ci, dont les Américains conservent l'entier contrôle. Plusieurs pays se sont inquiétés de savoir si cette garantie serait toujours assurée et se sont tournés vers nous pour obtenir des réponses. Lors de la conférence de sécurité de Munich, des journalistes allemands m'ont interrogée sur la dimension européenne de notre dissuasion nucléaire. Il est crucial de rappeler que seul le Président de la République française a le contrôle de la dissuasion nucléaire française et que cela ne changera jamais. Pour mieux faire comprendre notre position, nous avons organisé des visites de nos sites de dissuasion nucléaire avec nos alliés de l'Otan. Il est important de diffuser cette culture et cette grammaire nucléaire française pour q...

... Enfin, où en sommes-nous de la question des normes techniques en matière de liaison de données ? C'est évidemment le nerf de la guerre et quand les États-Unis auront mis la main sur ces liaisons, une fois encore, il ne nous restera plus qu'une boîte noire. De la même façon, les britanniques sont particulièrement dépendants des États-Unis sur de nombreux sujets et notamment sur ceux relatifs à la dissuasion.

... et non comme porte-parole du gouvernement. Concernant les NPG (Nuclear Planning Group), j'assume pleinement ma position et je n'ai aucunement repris de propos du Président de la République sur ce sujet. Actuellement, la France est le seul pays membre de l'Alliance à ne pas participer aux NPG et nous avons tout à y perdre. Pour être compris et entendu et pour que la dimension européenne de notre dissuasion nucléaire soit reconnue, il me semble important de participer à cette instance. En outre, je ne disais pas qu'il n'y aurait pas d'Europe en dehors de l'OTAN. Dans le contexte géostratégique actuel, le développement d'un pilier européen au sein de l'OTAN est une étape indispensable pour atteindre une autonomie stratégique européenne. L'Europe est essentielle et représente une opportunité pour l'O...

...ctrine manque encore de clarté. Ne pensez-vous pas opportun de créer, sur le modèle du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), un secrétariat général de l'OTAN (SG OTAN) ? J'émettrais néanmoins une réserve concernant votre proposition de rejoindre le NPG. J'entends la notion d'enceinte, mais je crains que le fait d'y siéger puisse laisser entendre, y compris à l'extérieur, que notre dissuasion accepte la doctrine de la riposte graduée, ce qui n'est pas le cas. Cela pourrait envoyer un mauvais signal à nos adversaires potentiels, notamment la Russie, mais pas seulement.

Monsieur Thiériot, vos questions sont aussi pertinentes que contradictoires. Vous affirmez que la décision de quitter le commandement intégré de l'OTAN nous ferait perdre toute crédibilité auprès des Européens, qui ne croient qu'au parapluie américain. La France ne joue pourtant aucun rôle dans ce parapluie, qui repose sur le partage de la dissuasion nucléaire américaine au profit des pays européens. Je rappelle que, selon l'article 42 alinéa 7 du traité sur l'Union européenne, il existe une solidarité militaire entre les pays de l'Union européenne et que je n'ai jamais remis en cause cet article. Suggérez-vous cependant que ce traité, ratifié contre l'avis du peuple français lors du Congrès de Versailles, n'aurait aucune valeur et que person...

...e contexte actuel et les inquiétudes européennes, nous avons intérêt à trouver des instances pour discuter de notre suffisance au sens strict. Faut-il élaborer un nouvel outil ou utiliser celui existant ? Il serait utile de confronter les deux doctrines pour voir en quoi elles diffèrent et peuvent se compléter. Sur la capacité à nous défendre seul, je voudrais émettre des réserves. Nous avons la dissuasion nucléaire, certes, mais le conflit en Ukraine nous montre la pertinence des moyens conventionnels. Une dissuasion nucléaire efficace suppose également du renseignement. Nous avons investi 5 milliards d'euros supplémentaires, mais pour être totalement autonomes, il nous faudrait un renseignement indépendant, ce qui coûterait beaucoup plus cher. Sur le cyber, il est illusoire de penser que nous pou...

Pour ma part, je ne considère pas que l'OTAN soit une « famille » mais une alliance basée sur des choix. L'OTAN est composée de pays ayant leurs intérêts propres et engagés dans un rapport de force permanent, dont l'un dispose d'une force bien supérieure à celle des autres. Grâce à sa dissuasion nucléaire, la France occupe une position particulière et peut faire entendre sa voix. Le reste du temps, les autres pays se taisent et suivent les positions du primus inter pares. Concernant l'ONU, je regrette également que personne ne l'écoute et nous devons nous interroger sur notre responsabilité à cet égard. En 2011, la Russie et la Chine avaient laissé passer une résolution permettan...

Nous abordons la discussion sur la dissuasion nucléaire avec cet amendement qui part de l'idée que nul n'est capable de nous assurer que, dans cinquante ou soixante ans, la dissuasion nucléaire que nous connaissons sera toujours d'actualité. Des dirigeants un tant soit peu responsables ne doivent donc pas prendre le moindre risque dans ce domaine. Il est nécessaire de réfléchir à toute forme de dissuasion, y compris non nucléaire, qui pourr...

Compte tenu de la gravité et de la précision que requiert un sujet comme celui de la dissuasion nucléaire, je vais commencer par vous lire le texte de notre amendement. Nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les nouvelles technologies peuvent ouvrir la voie à des stratégies dissuasives qui ne seraient pas nucléaires. Disposer des moyens d'atteindre à coup sûr un dispositif de sécurité en son cœur du fait d'un avantage technologique pourrait bien être l'enjeu de la future dissuasion...

Nous abordons une discussion concernant nos choix en matière de dissuasion nucléaire. Puisque nous aurons l'occasion de nous exprimer plusieurs fois, je vais consacrer mes deux premières minutes d'intervention à saluer les choix de la France depuis qu'elle s'est engagée dans la dissuasion nucléaire. Elle a ratifié des traités visant au désarmement et à la non-prolifération nucléaires – le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le TNP – et Jacque...

Ils soulèvent deux questions distinctes. La première concerne la R&D (recherche et développement) et les travaux d'innovation susceptibles d'être menés pour identifier un hypothétique moyen de développer une dissuasion non nucléaire. La LPM prévoit de consacrer d'importants moyens à la recherche, au développement et à l'innovation. Toutes les actions nécessaires et envisageables pour aider la France à se renforcer et à assurer sa dissuasion sont entreprises. Votre demande est donc, en quelque sorte, satisfaite. S'agissant ensuite du débat soulevé par le parti communiste, la France s'en tient à une dissuasion s...

...s intéressant, même si j'y suis résolument opposé. Pourquoi est-il très intéressant ? Parce que M. Roussel, qui n'est pas un simple député, puisqu'il exerce des responsabilités au sein d'un parti qui fait tout de même partie de notre histoire, a utilisé le terme « clef de voûte ». Je constate en outre que notre collègue Saintoul, tout en évoquant la nécessité d'un débat, ne remet pas en cause la dissuasion elle-même. Ainsi, sur une question aussi grave et fondamentale et dans une des assemblées les plus divisées que j'ai eu l'occasion de connaître, nous parvenons à des positions très proches. Pour ma part, je m'en réjouis, d'autant que cet hommage rendu par la gauche s'adresse aux pionniers de la dissuasion. Rappelons en effet qu'à une époque, seuls les gaullistes la défendaient explicitement :…

En tout état de cause, je suis résolument opposé à cet amendement, parce qu'il ne saurait exister de continuum entre la dissuasion nucléaire et les autres armements : il y a entre eux une différence majeure, totale et sensible.