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.... Quelles conséquences aura la transformation de la DGA sur ces trois modes d'organisation ? Ces programmes inspirent-ils la transformation de la DGA s'agissant des aspects conventionnels ? Par ailleurs, je m'interroge sur l'éventuel stress industriel que pourrait entrainer la construction des EPR2 et des nouveaux SMR (Small Modular Reactor) sur celle des chaufferies, essentielles à notre dissuasion, sur les SNLE et plus encore sur le porte-avions de nouvelle génération (PANG), qui portera la force aéronavale nucléaire (Fanu). Ces nouvelles demandes du nucléaire civil entraineront-elles des décalages ? La dissuasion comprend aussi la guerre des mines et la lutte anti-sous-marine, qui a été qualifiée de priorité stratégique par le Président de la République, lorsqu'il a récemment adressé ses...
Début janvier, nous avons auditionné le responsable de la direction des applications militaires (DAM) du CEA, qui nous a rassurés quant à l'excellence technique de notre pays. Cette excellence est le fruit d'un tissu industriel dynamique et de savoir-faire spécialisés, nécessaires pour répondre aux défis de haute technologie lancés par la dissuasion nucléaire. Le défi industriel semble maitrisé. La DGA et le CEA/DAM s'appuient sur une maîtrise interne, mais aussi sur de grands groupes et sur un écosystème de PME, qui permettent à la production d'être concentrée, contrôlée et souveraine. Toutefois, la formation des ressources humaines doit être assurée sur le temps long. Pouvez-vous garantir que la DGA saura faire perdurer les savoir-faire de...
Il y a quelques jours, vous avez émis le souhait de maintenir la dissuasion nucléaire à un niveau robuste et avez annoncé la création d'un poste d'adjoint responsable de la dissuasion. La DGA travaille à des projets complexes, au service d'une politique industrielle ambitieuse et inscrite sur le temps long. À ce titre, il est crucial d'entretenir les compétences rares d'un savoir-faire industriel vaste, qui dépend bien souvent d'une poignée de professionnels. Compte ten...
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Thomas Gassilloud, qui est en mission à Londres. Nous savons désormais que le renforcement de la dissuasion nucléaire constituera l'un des axes majeurs de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) : le ministre des armées nous l'a confirmé hier, dans le prolongement du discours prononcé par le Président de la République à Mont-de-Marsan. Cette dissuasion repose sur deux composantes : la composante océanique, dont nous avons exploré les enjeux lors d'une précédente audition, et la composante aé...
Messieurs, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous demander de bien vouloir excuser l'absence de Thomas Gassilloud en déplacement à Londres, ce qui me vaut l'honneur et le plaisir de présider cette audition. Vous l'aurez compris lors de l'audition des représentants du CEA la semaine dernière, la dissuasion est une formidable aventure scientifique, mais aussi un immense défi industriel et technologique. Et je ne pense pas beaucoup m'avancer - mais nos invités auront certainement un avis sur le sujet - que la force de notre modèle de base industrielle et technologique de défense (BITD) repose en partie sur la dissuasion. Car à travers l'exigence portée par la dissuasion en termes de technologie, de s...
Je vous remercie pour ces deux interventions complètes, qui donnent à voir l'exigence, l'excellence et l'évolution de la composante aéroportée de la dissuasion. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.
La dissuasion nucléaire repose en France sur le principe de stricte suffisance, ainsi défini dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 : « La France continuera à maintenir ses forces nucléaires à un niveau de stricte suffisance. Elle les ajustera en permanence au niveau le plus bas possible compatible avec sa sécurité. Elle ne cherchera pas à se doter de tous les moyens que ses capaci...
La dissuasion nucléaire constitue l'un des piliers fondamentaux de notre doctrine de défense. Pour notre groupe, elle est l'incarnation même de notre indépendance et de notre souveraineté. Malheureusement, les événements internationaux ont récemment mis en lumière le fait que le risque nucléaire était toujours présent, malgré une tendance, depuis la fin de la guerre froide et de la course aux armements, à un ...
...tre des satellites de renseignement, d'observation, de télécommunication ; augmentation du nombre de satellites militaires ; développement des techniques de défense antimissile et de missiles antisatellites ; brouillage de satellites et de systèmes de communication, ou encore piratage informatique. Le domaine spatial et le cyberespace ouvrent un vaste champ de possibles, lourd de menaces pour la dissuasion nucléaire. En effet, l'efficacité de la stratégie de défense française, qui repose sur notre force de dissuasion, pourrait être remise en cause par l'arsenalisation de ces derniers. Le chef l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est formel sur le rôle essentiel du domaine spatial : dans la présentation de sa vision stratégique parue début 2022, il déclarait « si nous perdons la guerre d...
...ntrats opérationnels [devait] donc être […] l'un des axes de travail de la révision de l'Ambition opérationnelle 2030 ». Pourriez-vous faire le point à ce sujet ? Vers quels formats irions-nous, notamment pour les MRTT ? Les premiers contours de la LPM vont-ils dans le sens de cette hypothèse ? Plus généralement, les annonces au sujet de la LPM insistent sur la robustesse et la crédibilité de la dissuasion nucléaire – je note au passage qu'il s'agissait aussi d'un axe central de la précédente LPM ; on peut donc s'interroger sur le caractère systématique de ces éléments de langage, comme sur leur sincérité. Au vu des ambitions et des contraintes, quels sont vos besoins ? J'imagine que la nécessité de développer le standard F5 pour les Rafale en fait partie. Enfin, dans l'hypothèse où le programme S...
Pour le groupe Rassemblement national, la dissuasion nucléaire est le fondement ultime de l'indépendance française. Elle est d'autant plus indispensable dans un monde en proie à de fortes tensions géopolitiques susceptibles de menacer nos intérêts. Nous sommes donc convaincus qu'il est vital de moderniser notre force de frappe nucléaire, tant dans sa composante océanique qu'aérienne, mais également de soutenir avec vigueur notre BITD afin de conser...
...es années. Vous soulignez finalement les risques que présentait cette transformation. Il n'est pas possible d'imaginer que cette privatisation vous prémunisse du risque réputationnel, contre lequel, en réalité, le pouvoir politique ne peut rien. En revanche, l'État peut vous garantir, comme il le fait, une forme de sécurité juridique. Par ailleurs, vous évoquez les raisons de la légitimité de la dissuasion nucléaire. Si je suis entièrement d'accord sur la deuxième partie de votre argumentation, selon laquelle la légitimité de la dissuasion se fonde sur l'attitude exemplaire de la France au regard du droit international, je ne crois pas que l'Otan puisse fonder à elle seule la légitimité de la France à posséder des armes nucléaires. Je suis rapporteur d'une mission sur la maîtrise des fonds marins....
Le 21 janvier dernier, à la base aérienne de Mont-de-Marsan, j'ai eu le plaisir d'accueillir le Président de la République, venu adresser ses vœux aux armées et présenter l'architecture de la future LPM. Cette base aérienne importante joue un rôle actif dans le renforcement du flan est de l'Europe, en envoyant des Rafale participer aux missions de l'Otan. Mont-de-Marsan a vu naître la dissuasion nucléaire française puisque la première prise d'alerte opérationnelle y a eu lieu, le 8 octobre 1964. La base 118 s'est délestée de son dépôt nucléaire, mais le Président de la République a choisi ce lieu symbolique pour annoncer le renforcement massif des crédits alloués à la modernisation de notre dissuasion nucléaire et au passage au « tout-Rafale ». Cet effort budgétaire, fortement soutenu pa...
En tant que puissance nucléaire autonome, nous devons nous réjouir que la volonté d'indépendance de la France, au travers de sa dissuasion, permette à des entreprises telles que les vôtres de développer des technologies essentielles pour l'ensemble de nos armées, mais pas seulement. Le Président de la République ne s'est donc pas trompé vendredi dernier, lors de ses vœux, en insistant sur la nécessité de renforcer notre dissuasion en lui donnant « tous les moyens d'assurer sa robustesse, sa fiabilité et sa modernisation ». Si nous ...
...pérationnelle des FAS, dans un contexte de surmobilisation des équipages et des équipements ? L'association des forces nucléaire et conventionnelle est vouée à se renforcer. Comment envisagez-vous la poursuite de cet effort compte tenu de la rupture technologique représentée par l'adoption de l'ASN-4G et le développement du SCAF ? Sans remettre en cause le principe d'autonomie de l'emploi de la dissuasion, un dialogue sur l'accompagnement des porteurs est-il envisageable dans le cadre de l'Alliance ou de l'Union européenne (UE) ?
À l'occasion de la présentation des grands axes de la future LPM, le Président de la République a fait du renforcement et de la modernisation de notre outil de dissuasion nucléaire un axe majeur. Dans le cadre de la revue nationale stratégique, déjà, il précisait que l'indépendance de la dissuasion française doit être « pérennisée grâce à un suivi renforcé des équipes de recherche fondamentale et appliquée, et une consolidation des savoir-faire techniques, industriels et opérationnels lui étant indispensables ». Tandis que l'État consent à un crédit de 5,6 millia...
La composante aérienne de notre force nucléaire représente un atout majeur pour la permanence et la souplesse de notre dissuasion. Toutefois, les sites regroupant des infrastructures qui lui sont essentielles peuvent être exposés à des risques d'attaques aériennes. La France dispose de bases à Istres, Avord ou Saint-Dizier, et des infrastructures propres sont dédiées pour les Rafale, leurs missiles et les ravitailleurs. La protection de ces installations représente un enjeu majeur pour la crédibilité de notre dissuasion. Qu...
...t, la France n'est pas représentée dans le consortium retenu, alors qu'elle est le seul pays de l'Union européenne à développer des programmes hypersoniques, comme l'ASN4G ou le planeur hypersonique V-MAX, confié à ArianeGroup. Cette mise à l'écart française du projet européen d'intercepteurs de missiles hypersoniques n'est-elle pas inquiétante dans la perspective de garantir la crédibilité de la dissuasion nucléaire française à court, moyen et long terme ? La participation, par exemple, de MBDA n'aurait-elle pas pu offrir une synergie intéressante avec le développement de l'ASN4G ?
...ployé depuis 2021, prévoit la présence, d'ici à 2030, de satellites patrouilleurs guetteurs, équipés de caméras et de puissants lasers, pour tenir à distance des satellites ou des engins spatiaux étrangers, en les rendant inopérants. Au vu de ces capacités défensives, voire dissuasives, nous nous interrogeons sur l'orientation de notre doctrine pour les années à venir. S'agit-il de développer une dissuasion conventionnelle depuis l'espace ou d'abandonner toute tentative de défense dans ce domaine ?
Monsieur le chef d'état-major, le 20 juillet dernier, vous regrettiez devant notre commission la trop grande mutualisation des moyens affectés à la dissuasion nucléaire et aux missions conventionnelles, qui ne permettrait pas de mener de front ces deux types de mission en cas de conflit de haute intensité. Afin que les objectifs prévus par l'Ambition opérationnelle 2030 et la LPM soient atteints, que préconisez-vous en matière de démutualisation des contrats opérationnels ?