Interventions sur "discrimination"

Le périmètre de la cellule Signal-sports n'est pas très clair pour tout le monde. De nombreux signalements hors de son champ de compétences lui parviennent. Envisagez-vous d'étendre le périmètre de cette cellule à toutes les violences et discriminations ? Je pense au racisme et à l'homophobie. Certaines associations nous ont dit que leur témoignage était resté sans réponse jusqu'à la veille de leur audition ici même.

Pouvez-vous nous répondre par « oui » ou par « non » ? M. Olivier Klein, qui est à la tête de la Dilcrah, nous a dit avoir demandé une extension du périmètre de la cellule au racisme et aux discriminations. Le confirmez-vous ? Si c'est le cas, quelles suites seront données à cette prise de position ?

Je pense que c'est là qu'il y a une vraie difficulté : le fait de ne pas laisser ces affaires sans traitement, mais sans dire explicitement que la cellule prend en charge les questions de discrimination, d'homophobie ou de racisme, crée une confusion, y compris pour les associations. Certaines sollicitent la plateforme Signal-sports à la suite d'actes homophobes, par exemple, et elles obtiennent une réponse, mais l'information n'est pas diffusée. Normalement, cette cellule ne prend pas en charge les signalements concernant des actes d'homophobie ou de racisme. Ce que j'essaie de dire, c'est que...

...les et les missions de chacun. La Dilcrah nous a expliqué qu'elle avait demandé un élargissement du périmètre de la cellule et des associations nous ont dit qu'elles avaient fait des signalements d'actes d'homophobie auxquels la cellule avait répondu, alors qu'elle n'est visiblement pas censée, selon les textes en vigueur, prendre en charge les signalements de faits de racisme, d'homophobie ou de discrimination. Tout cela contribue à créer de la confusion. Puisque l'objectif est de clarifier les rôles et les missions de chacun, nous pensons qu'il faut le faire pour la cellule Signal-sports : soit elle prend en charge toutes les formes de violence, quelles qu'elles soient, de racisme, de discrimination ou d'homophobie, soit elle se limite aux violences. Dire qu'il y a une priorité, celle des violences, ...

Je crois que ces questions vous touchent, madame la ministre, comme tout le monde. Il était néanmoins légitime que notre commission d'enquête, qui arrive à la fin de ses travaux, voie le jour : les nombreux témoignages que nous avons reçus, de la part de victimes de VSS et de discriminations en tout genre, racistes ou homophobes, par exemple, montrent qu'une véritable omerta règne dans ce pan de la société, bien que certaines fédérations sportives soient plus vertueuses que d'autres – je ne les mets pas toutes dans le même panier. Certains acteurs peuvent se sentir esseulés. Nous avons récemment assisté à la projection d'une série autour de l'ancien footballeur Ouissem Belgacem, qu...

...e obligation ; il n'empêche que six ans, c'est un peu long ! Notre commission d'enquête a auditionné de très nombreux présidents, directeurs techniques nationaux (DTN) et directeurs généraux de fédération. La très grande majorité d'entre eux a fait preuve, au mieux, d'une totale méconnaissance des dispositifs mis en place au sein de leur fédération pour lutter contre les VSS, l'homophobie et les discriminations ; au pire, nous avons déploré des inexactitudes voire des parjures. Comment expliquez-vous cette situation alors que votre prédécesseure, Mme Maracineanu, avait fait de la lutte contre les VSS un thème majeur de son action et que la directrice des sports, Mme Bourdais, est l'une des spécialistes reconnues de cette question et qu'elle dirige encore la cellule ministérielle chargée de la lutte con...

Nous accueillons M. Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie. Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations...

...anismes de gouvernance du monde sportif, le 20 juillet 2023. L'Assemblée nationale a décidé de sa création, à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs, et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales, et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. L'Association nationale des Supporters se présente comme ayant vocation à rassembler l'ensemble des associations de supporters autour notamment des questions relatives à l'animation des tribunes, à la gestion des accès au s...

Lors de l'audition de SOS Racisme, les membres de cette association ont fait part de leur participation à une réunion au ministère des Sports, dédiée au sujet de la lutte contre la discrimination, et notamment sur la question de l'homophobie. Au cours de cette réunion, des échanges et des discussions ont eu lieu concernant les termes qui étaient parfois utilisés dans les stades. Ils nous ont informés qu'à cette occasion, il leur avait été affirmé que le mot « enculé » n'était pas considéré comme homophobe. Étiez-vous présents lors de ces discussions et partagez-vous la même opinion, à sa...

...tions. Le seul moyen de faire avancer les choses quand vous avez identifié un problème est de passer par le ministère des sports, ministère de tutelle. Quelle instance est en mesure d'obliger les fédérations à mettre en place des actions de prévention, une communication entre elles ou d'autres dispositifs pour lutter contre des phénomènes de violences sexistes et sexuelles (VSS), de racisme et de discrimination ?

Vous êtes nombreux à découvrir cette cellule grâce aux travaux de cette commission d'enquête. Cet outil est proposé par le ministère des Sports. Cette cellule de signalement est méconnue. De plus, son périmètre ne semble pas clairement défini. Les questions de racisme, de discrimination et d'homophobie ne semblent pas forcément relever de son champ de compétences. Un travail pourrait être entrepris par la suite pour clarifier cette question. La charte, que les associations de supporters doivent signer, proscrit les comportements violents, à caractère raciste ou discriminatoire. Comment veillez-vous à l'application de cette charte ? Nous n'avons pas réussi à déterminer si l'ass...

Je souhaiterais connaître votre opinion personnelle. Vous co-présidez cette commission depuis janvier 2022, soit depuis près de deux ans. Durant toute cette période, n'avez-vous jamais rencontré la direction des sports, alors même que cette commission a la charge d'un sujet essentiel, celui de la lutte contre les violences sexuelles et des discriminations dans le sport ? N'y a-t-il pas eu de volonté politique de progresser sur ce sujet ? Cette absence de rencontre suscite de grandes interrogations.

Comment appréhendez-vous l'évolution des cas de discrimination, de racisme et d'homophobie dans le monde du football ? Nous avons eu l'opportunité d'entendre le témoignage de plusieurs sportifs, athlètes, et même de personnes impliquées dans la réalisation de documentaires. Nous avons eu l'occasion de visionner le documentaire intitulé Je ne suis pas un singe, qui apporte un éclairage significatif sur les difficultés rencontrées par certains sportifs...

Nous avons discuté abondamment du football, mais des situations similaires se produisent également dans d'autres disciplines sportives. Avez-vous des informations ou des impressions sur ce qui se passe ailleurs, dans d'autres sports ? Nous savons que le racisme, la discrimination et l'homophobie peuvent également surgir dans d'autres domaines, y compris lors de compétitions. Existe-t-il d'autres structures similaires à la vôtre qui s'occupent de ces problématiques ? Si oui, êtes-vous en contact avec elles ?

Avez-vous envisagé de solliciter le ministère, afin qu'il élargisse le champ de Signal-sports à tout type de discrimination ?

D'après vous, quel est le périmètre d'action de la cellule Signal-sports ? Nous avons recueilli un grand nombre d'avis sur ce sujet, et personne ne semble d'accord. Ensuite, même si cette cellule ne prend pas en charge d'autres formes de discrimination, il nous semble étonnant que votre site ne renvoie jamais vers Signal-sports, y compris pour les VSS. Pourquoi avez-vous opéré ce choix ?

...ismes de gouvernance du monde sportif, le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création, à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs, et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes, les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'association nationale des élus en charge du sport regroupe des maires et des élus municipau...

Savez-vous si les questions de racisme, de discrimination et d'homophobie intègrent le périmètre de cette cellule ?

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a modifié l'article L. 100-2 du Code du sport, qui dispose désormais que l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, fédérations et entreprises, veillent à prévenir et à lutter contre toute forme de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. Quels leviers sont mis en place dans la ville de Brest, en lien avec les clubs et les fédérations, pour travailler sur le volet des violences sexistes et sexuelles, de la discrimination et du racisme ?

À votre connaissance, les questions de prévention et de formation dans la lutte contre les violences et discriminations, dans le cadre des activités sportives, sont-elles bien prises en compte dans les projets sportifs territoriaux ?