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Les Ardennes, dont je suis élu, comptent de nombreuses chasses communales et, en effet, beaucoup de sangliers, mais pas seulement. Retirer aux personnes très modestes la possibilité de chasser le dimanche revient à leur interdire purement et simplement la chasse. Votre proposition oppose les différents utilisateurs de la forêt. Or, chez nous, à la différence peut-être de la Sologne, les gens se saignent pour payer leur action de chasse, qui peut coûter de 500 à 700 euros, et ne peuvent chasser que le dimanche. Qui plus est, on ne chasse, chez nous, que 15 ou 20 jours par an, ce qui en laisse entre...
C'est le dimanche que les paysans et les ouvriers peuvent chasser, et que les grands-parents peuvent passer un temps convivial à la chasse avec leurs petits-enfants. C'est le dimanche aussi que le village se retrouve pour chasser, riches et pauvres ensemble, toutes catégories socio-professionnelles confondues, car la chasse, c'est aussi du lien. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'engrillagement des propri...
L'amendement CD14 de M. Neuder est également de suppression. L'interdiction de la chasse le dimanche proposée par le groupe Écologiste est une mesure radicale et purement idéologique qui n'aura pas seulement pour conséquence d'opposer les Français et leurs modes de vie, mais aussi de compromettre nos traditions. S'il apparaît nécessaire de débattre du partage du territoire, le législateur ne saurait remettre en cause par cette loi la possibilité pour les chasseurs de chasser le dimanche, car le...
Les fédérations départementales des chasseurs ont un rôle officiel d'information et d'éducation en matière de développement durable et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que de gestion de la biodiversité. L'interdiction de la chasse le dimanche empêcherait de nombreuses personnes de pratiquer la chasse, notamment les salariés qui travaillent en semaine. Si des aménagements ponctuels peuvent être envisagés en fonction des territoires, il ne faut néanmoins pas aller aussi loin dans la loi. La chasse n'est pas seulement un loisir : elle joue aussi un rôle important dans la régulation des espèces, comme en ont bien conscience, notamment, l...
Comme l'a montré le rapport sénatorial sur la sécurisation de la chasse, l'interdiction de chasser le dimanche ne favoriserait guère un meilleur partage de la nature et des rapports plus apaisés entre promeneurs et chasseurs. Cette disposition conduirait à exclure de très nombreux chasseurs dont les impératifs professionnels et familiaux ne leur permettent pas d'exercer leur passion au cours de la semaine. La chasse fait partie de notre identité, de notre culture et de notre histoire. C'est une tradition...
Interdire la chasse le dimanche est une hérésie, une mesure idéologique dont l'objectif est de jeter l'opprobre sur ceux qui vivent à la campagne et qui la connaissent. Les chasseurs ont su améliorer largement les formations consacrées à la sécurité et, proportionnellement, le nombre des accidents de chasse a diminué. Gardons-nous d'accentuer les fractures territoriales de notre pays en opposant une nouvelle fois les Français l...
Proposer de supprimer le droit de chasser le dimanche, c'est méconnaître ou ignorer la réalité du monde de la chasse et priver des dizaines ou des centaines de milliers de nos concitoyens du droit de pratiquer cette activité. Je pense en particulier à ceux qui sont membres d'une association communale de chasse agréée (ACCA) – car tout le monde ne chasse pas forcément en Sologne – et qui chassent dans leur commune, principalement et parfois exclusive...
... un dialogue constant sur la question, notamment en recevant des chasseurs dans ma permanence. Ne doutez pas que je la connaisse de près à travers ce que j'ai vécu, aux différents moments de mon existence, et ce que d'autres peuvent vivre. La proposition n'est pas radicale : elle fixe une règle unique et simple, pour tout le monde. Je suis pour que l'on puisse aller se promener dans la nature le dimanche sans se préoccuper de l'horaire ou sans consulter une application et avoir à se demander si la zone de chasse a été sécurisée. Vous y voyez une radicalité car vous êtes les défenseurs absolus des chasseurs et d'une tradition qui ne pourrait pas bouger. Pourtant, les traditions évoluent. Quant aux néoruraux, ils vivent à la campagne. Ils ont autant droit de cité et d'avis sur la question. Ils ne ...
... Français qui habitent près d'une zone de chasse ne sont pas sereins lorsqu'ils se promènent. Profiter de la forêt, s'apaiser, s'émerveiller devant la découverte de la nature est une demande profonde de la population rurale. Nous avons été soumis à un concert d'arguments tous plus hypocrites les uns que les autres. Les élus du Rassemblent national disent défendre les ouvriers qui chasseraient le dimanche. Souffrez d'entendre les chiffres : selon la Fondation François Sommer, connue pour n'être pas anti-chasse, les cadres représentent 39 % des chasseurs ; les ouvriers, 9 %. De la part d'un parti qui refuse de voter les augmentations de salaire ou d'améliorer les conditions de travail, cela est très hypocrite. Hypocrisie encore chez les élus de droite, qui refusent d'offrir une vraie retraite à l'...
À La Réunion, la chasse au tangue est pratiquée sans arme à feu, par la moitié des chasseurs. L'interdire le dimanche aurait un impact considérable. La chasse avec une arme à feu vise principalement le cerf, surtout dans des parcs privés, clôturés, où aucun usager ne se promène. La proposition de loi a vocation à s'appliquer de façon brutale, sans tenir compte des spécificités des territoires. C'est pourquoi je soutiens les amendements de suppression.
... classe pour tous les promeneurs qui se perdent dans une forêt privée. Or en France métropolitaine, 75 % de la forêt est privée, mais ouverte. C'est pourquoi nous nous sommes abstenus sur ce texte. Les agriculteurs, les ouvriers, les commerçants sont-ils tous chasseurs ? J'ai bien compris que les chiffres vous agaçaient. Nous avons en outre des propositions pour chasser à d'autres moments que le dimanche : la semaine de quatre jours ou celle de 32 heures permettent de pratiquer d'autres activités. On pourrait travailler sur de tels compromis. Enfin, il est cocasse de constater que les Républicains prônent l'absence de travail le dimanche, alors qu'à la moindre occasion, ils sont prêts à faire travailler le dimanche.
Comment peut-on dire que l'on défend la nature et que l'on veut permettre à tous d'en profiter si l'on interdit à une partie de la population – les chasseurs – d'en bénéficier le dimanche ? En procédant ainsi, vous opposez les chasseurs aux promeneurs. Notre société peut vivre de manière beaucoup plus apaisée. Il y a de la place pour tous, notamment dans le Limousin : tous, chasseurs comme promeneurs, peuvent profiter de la nature.
Monsieur le rapporteur, vous voulez interdire la chasse le dimanche : si l'on suit votre raisonnement, les accidents mortels du samedi seraient moins graves... Selon l'Office national des forêts, 700 millions de visiteurs fréquentent les forêts françaises ; 74 % des forêts sont privées et requièrent un consentement du propriétaire. Les forêts domaniales sont découpées en lots, régis par un calendrier. Pour la forêt de Saint-Gobain dans l'Aisne par exemple, la pl...
Cet amendement vise à garantir, comme l'intitulé prometteur de la proposition de loi invite à le faire, un accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, y compris au sein des « zones à défendre », les ZAD, occupées le plus souvent en parfaite illégalité par les mêmes personnes qui prétendent interdire l'accès à la nature aux chasseurs le dimanche.
...objet du texte. Des règles existent déjà en la matière, mais encore faut-il qu'elles soient appliquées. Quant à celles que vous proposez, elles sont particulièrement complexes. Qu'elles soient intégrées dans la formation des chasseurs, ce n'est pas un souci, et je ne suis évidemment pas défavorable à une évolution – qui pourrait l'être ? – mais je pense que ce n'est pas suffisant. S'agissant du dimanche sans chasse, je précise que la secrétaire d'État Mme Bérangère Couillard avait commencé par dire, lors de l'élaboration de son plan de sécurité à la chasse, que ce n'était pas un tabou. Elle y était plutôt favorable au départ, puis un arbitrage a eu lieu et cette mesure n'a pas figuré dans le plan. Si j'ai déposé cette proposition de loi, c'était aussi pour réintégrer le dimanche sans chasse dans...
Cet amendement n'a aucun rapport avec la proposition d'interdire la chasse le dimanche. Nous examinerons ultérieurement un texte portant sur des mesures de régulation, de signalement et d'affichage qui visent à rendre la pratique plus sûre. Dans le cadre du débat que nous aurons alors, nos collègues du Rassemblement national auront peut-être l'occasion de renforcer encore le dispositif de mise en sécurité des usagers de la nature.
... aucun autre ne serait possible. J'ai également proposé une consultation écrite pour recueillir des avis, mais je n'ai eu aucune réponse. Je veux bien discuter, mais ceux qui n'ont pas souhaité le faire, ce sont les chasseurs. Il faut écouter ce qu'a dit M. Schraen durant le congrès de la Fédération nationale des chasseurs, les menaces qui ont été proférées – si jamais on interdisait la chasse le dimanche, la ruralité serait à feu et à sang. Il ne faut pas exagérer : si on veut un débat, il faut qu'il ait lieu posément et calmement. J'y suis tout à fait prêt. Je discuterai ainsi avec le président de la fédération des chasseurs de mon département, sur la proposition de la presse, en toute tranquillité, parce qu'il faut discuter. Le débat n'est pas clos. Puisque certains d'entre vous sont favorable...
Comme je l'ai déjà souligné, le groupe GDR – NUPES est plutôt favorable à ce projet de loi, même si certains articles, comme l'article 7 ou l'article 17, dont nous commençons l'examen, nous posent problème. Par principe, les députés communistes sont contre le travail le dimanche, non seulement parce que c'est le jour de la messe ,
...est d'ailleurs pour cette raison qu'un représentant du Medef et un représentant du monde salarié, Bernard Thibault, siègent dans le Comité d'organisation des Jeux olympiques et que, pour la première fois, l'organisation des Jeux olympiques fait l'objet d'une charte sociale. Mais, parallèlement, le projet de loi tend à accorder des dérogations, qui nous semblent abusives, en matière de travail le dimanche, sans même consulter le comité de la charte sociale. Cela revient donc à balayer d'un revers de main tout ce qui faisait pourtant la spécificité des jeux parisiens. Pour discuter régulièrement avec lui parce que c'est un ami, je peux vous assurer que Bernard Thibault, qui siège au Comité d'organisation des Jeux, est très mécontent de cette situation.
...lleront. La France recevra alors des millions de touristes, ce dont nous pouvons nous réjouir : il est normal qu'à nos commerçants, à nos artisans, ce surcroît d'activité procure du travail et des emplois. En outre, comme l'a évoqué notre collègue Peu, Paris fait partie des villes comprenant des zones touristiques internationales. Autant dire que son territoire est morcelé : on peut travailler le dimanche d'un côté de la rue et non de l'autre, avec les effets de bord que cela entraîne.