Interventions sur "dialogue"

Le rapporteur nous dit que les discussions se poursuivent depuis trois ans en Nouvelle-Calédonie, mais nous y avons passé une semaine et ce n'est pas ce qui nous est apparu. Les partis indépendantistes comme les partis autonomistes demandent la création d'une mission afin de renouer un dialogue serein et apaisé. Cette demande est largement majoritaire et me semble nécessaire. Monsieur Gosselin, on peut reconnaître à la fois l'héritage colonial et la volonté de vivre ensemble sur l'île, l'un n'empêche pas l'autre. Je rappelle que l'intégration des territoires d'outre-mer dans la République résulte du fait colonial. On ne saurait nier cet héritage colonial, qui perdure à différents nivea...

...e l'accord de Nouméa est mort. Pourtant, l'accord ne prendra fin que lorsque nous serons entrés dans l'étape d'après, donc parvenus à un consensus sur la suite. Or les discussions ont été interrompues, notamment à cause de la présentation du projet de loi constitutionnelle. Dès lors que le consensus n'est pas réuni et qu'une des parties prenantes demande l'intervention d'un tiers, une mission de dialogue devient nécessaire. La délégation transpartisane qui s'est rendue sur place attend également que vous écoutiez cette demande. Votre rôle, monsieur le rapporteur, implique de rapporter les demandes des différentes parties prenantes. M. Gosselin doute que cette disposition ait sa place dans la Constitution, mais est-ce le cas du reste du texte ? Il contient tout de même des choses un peu baroques,...

Tout le monde demande le dialogue. Vous-même, Monsieur Lachaud, soulignez le besoin d'apaisement, mais depuis le début de la discussion vous ne cessez de jeter de l'huile sur le feu et d'opposer les uns aux autres. Un tel sujet ne devrait pas faire l'objet d'une telle instrumentalisation politique. La Nouvelle-Calédonie mérite mieux.

...t suivi. Les Kanaks, les indépendantistes, ont alors accepté que les personnes issues de la colonisation pouvaient avoir le statut de « victimes de l'histoire ». C'est unique à l'échelle mondiale : un peuple premier a ainsi inclus les colons et leurs descendants dans le processus de décolonisation. Nous devons préserver cette volonté. Votre projet de loi et votre refus d'y inscrire une mission de dialogue nous en empêchent. Enfin, monsieur le rapporteur, monsieur Gosselin, si vous aviez lu les amendements de La France insoumise, vous sauriez que nous ne demandons pas l'inscription de la mission dans la Constitution, mais dans le projet de loi.

...c de supprimer cet article et déposerons la semaine prochaine une motion de rejet préalable sur ce texte. Vous prévoyez ici de dégeler le corps électoral. Si tout le monde convient qu'une réflexion sur son élargissement est légitime, la réforme ne peut pas passer avant l'accord global : ce serait faire passer la charrue avant les bœufs. Il nous reste du temps ; profitons-en pour faire advenir le dialogue.

...le reporter à 2022, par la voix d'Édouard Philippe, alors Premier ministre. L'accord de Nouméa prévoit qu'en cas de réponse négative au troisième référendum, « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». Nous devrions en être là, mais le Gouvernement enchaîne les coups de semonce, en imposant son calendrier. La recherche du consensus nécessite du temps et un dialogue apaisé. Tout au contraire, ce projet de loi cherche à déséquilibrer le corps électoral par un élargissement massif. Qui accepterait une hausse de 14 % du nombre d'électeurs, juste avant une élection, en dépit du désaccord des forces politiques ? Personne. Nous ne défendons pas un gel perpétuel du corps électoral, qui conduirait d'ailleurs à son extinction. Nous demandons simplement que le dégel ...

Sur place, le dialogue se poursuit depuis 2021. Vous y êtes allé une journée. Moi, c'est sur ma famille qui est installée là-bas depuis plus de trente ans que je compte pour savoir ce qui s'y passe. Vous faites fi de l'avis du Conseil d'État, qui rappelle que le maintien des restrictions du corps électoral risque d'être incompatible avec les engagements internationaux de la France. La situation actuelle constitue un d...

Nous nous opposons à la méthode qui est employée. Malgré les souplesses introduites par le Sénat, l'article 2 rompt avec la logique de discussion, de consensus et d'impartialité de l'État qui anime l'accord de Nouméa. C'est clairement un ultimatum aux acteurs locaux, un renoncement à la paix de la part du Gouvernement, qui privilégie le bulldozer au dialogue. Plutôt que de retirer son texte, devenu une usine à gaz pleine d'incertitudes juridiques, l'exécutif tente de passer en force et compromet la possibilité d'une solution consensuelle respectant l'ensemble des parties prenantes. La citation du FLNKS que vous avez lue est tronquée, monsieur le président : dans le document de 2023 auquel vous faites référence, le FLNKS affirme qu'il n'ira jamais en...

Les discussions n'ont rien de bloqué : elles sont en cours, entre les loyalistes, le Rassemblement, l'Union calédonienne (UC) et le Palika. Je peine à vous comprendre : vous voudriez inscrire la mission de dialogue dans la Constitution – ça, ce n'est pas une bizarrerie – mais un article prévoyant que la réforme constitutionnelle cessera en cas d'accord global entre les parties, accord que vous souhaitez comme moi, ne serait pas acceptable ? C'est incohérent. L'article 2 est nécessaire en cas d'accord global. Il faut le maintenir.

Si l'on a pu avoir l'impression que les accords de Matignon étaient nés spontanément en trois jours, ils ont d'abord été le fruit d'une mission de dialogue qui a duré un mois, jour et nuit, entre des acteurs qui ont été capables de trouver un consensus. Ils interviennent en outre après des incidents extrêmement violents qui ont fait comprendre aux acteurs la nécessité de se mettre autour d'une table pour avancer. Plus loin encore, leurs fondements avaient été posés dès le début des années 1980, grâce aux propositions d'Edgard Pisani et aux longues d...

...os réalités, doit nous inquiéter. C'est pourquoi nous souhaitons revenir à un code des communes de Polynésie française, voté par l'assemblée de Polynésie. Il nous faut repenser les communes, leur donner une fiscalité propre, augmenter les financements et mieux répartir les compétences entre l'État, le Pays, les archipels et les communes. Pour cela, monsieur le ministre, envisagez-vous d'ouvrir le dialogue sur la réécriture du code des communes de Polynésie française ?

...de 66 millions d'euros l'an dernier, on n'est pas trop inquiet pour lui… Passons au chapitre 3 sur le prétendu partage de la valeur opéré par votre projet de loi, qui s'inscrit parfaitement dans cette horreur économique, monsieur le ministre Dussopt. Partager la valeur sans augmenter les salaires, en favorisant les primes, il fallait le faire ! Ce texte, qui vous a amené à ressasser la beauté du dialogue social, reflète la réalité du rapport de force actuel dans le monde du travail. Les salariés pèsent trop peu dans les négociations face aux organisations patronales, pour faire valoir leurs attentes. Elles sont pourtant raisonnables : vivre de son salaire, nourrir et loger sa famille de façon décente, payer le chauffage, se soigner, voir la mer, la campagne, la montagne, de temps à autre. Plus ri...

Rejeter ce texte nuirait aux entreprises et aux salariés et serait irrespectueux de leur dialogue. Le projet de loi transpose à un accord signé par les partenaires sociaux. S'y opposer revient donc à refuser le résultat du dialogue social.

Le groupe LIOT est favorable à la démocratie sociale, et au dialogue social. Il est vrai que l'accord n'a pas été unanime, mais à l'exception de la CGT, toutes les confédérations l'ont signé. Nous sommes pour le respect des décisions très majoritaires des partenaires sociaux. Respectons le dialogue social de ceux qui ont réussi, après de longues négociations, à aboutir à cet accord qui nécessite une transposition législative. Nous voterons donc contre cette motion...

...e a été bonifié par des lectures successives qui nous ont permis de proposer le meilleur sur le sujet. Je ne vois pas pourquoi il faudrait remettre à plat tout le travail effectué par les parlementaires à l'Assemblée et au Sénat en considérant que la copie est à revoir. Ce n'est pas notre conception des travaux en commission mixte paritaire. Le message de votre part est clair : vous faites fi du dialogue social.

Ces mesures représentent un équilibre entre les intérêts des salariés et ceux des entrepreneurs. J'entends la frustration que peut entraîner l'impossibilité d'amender le texte, mais nous ne pouvons pas détricoter un texte issu du dialogue social, un texte âprement négocié entre les organisations syndicales et patronales. Ce n'est pas possible. La position du groupe Démocrate était claire depuis le départ : c'est l'ANI, rien que l'ANI.

Je me réjouis de vous retrouver aujourd'hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi relatif au partage de la valeur dans l'entreprise, qui me tient particulièrement à cœur. L'accord national interprofessionnel qu'il transpose est un réel succès à mettre au crédit du dialogue social entre entreprises et salariés de notre pays. Signé par la majorité des organisations patronales et syndicales représentatives, il témoigne de la force du dialogue et de l'ambition que nous pouvons nourrir dans ce cadre. Certaines des mesures de l'ANI nécessitaient une transposition législative. C'est pourquoi nous sommes réunis pour voter l'accord trouvé en CMP. Comme pour toute transposi...

...eur de l'enjeu, que les avancées pour un meilleur partage de la valeur sont plus qu'insuffisantes et surtout qu'il s'agit là d'une véritable occasion manquée, sur un sujet qui est en réalité central. En effet, faire société, c'est aussi en partager les richesses équitablement. Néanmoins, parce que le texte apportera à certains salariés un complément de rémunération et parce qu'il est le fruit du dialogue social interprofessionnel, nous ne nous opposerons pas à son adoption. La démocratie sociale est un bien précieux, que vous avez malheureusement trop souvent ignoré.

...n accord national interprofessionnel, l'ANI, a été conclu le 10 février 2023. Il a été signé par les organisations patronales, Medef, CPME et U2P, ainsi que par plusieurs organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. Le projet de loi a pour objectif d'assurer la transcription des mesures de cet accord nécessitant des modifications législatives, et nous saluons cette démarche de respect du dialogue social ; en effet, le rôle des partenaires sociaux est essentiel pour bâtir notre droit du travail. Lors de l'examen du texte par notre assemblée, le groupe Renaissance a défendu certaines modifications, par exemple l'ajout de l'article 4 de l'ANI sur la mixité des métiers, placé à l'article 1er bis du projet de loi, ou encore l'expérimentation d'une obligation de partage de la valeur dans les en...

...ins de ceux que nous avions modifiés ou ajoutés. En guise de compromis, nous sommes revenus à la version initiale en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur d'un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés, à l'article 3. Ainsi, cette obligation s'appliquera aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024. Malgré ce travail de fond, accompli dans le respect du dialogue social, et de nouvelles mesures très favorables aux Français, un groupe d'opposition a déposé une motion de rejet préalable. Aucun respect du dialogue social ! Vous rejetez donc un accord signé par les partenaires sociaux,…