Interventions sur "dialogue"

...e des normes, au sommet de laquelle se trouve la Constitution, puisque vous introduisez la possibilité qu'un accord politique remette en cause le travail du constituant. Cela va à l'encontre de ce que vous psalmodiez en permanence, à savoir qu'il faut garantir le respect des principes républicains. Nous vous invitons à accepter que la bonne méthode, ce n'est pas le pistolet sur la tempe, mais le dialogue, le consensus, la production d'une convergence des positions que l'État républicain consacre a posteriori. En Nouvelle-Calédonie, aucune négociation n'a abouti sous la contrainte.

...esse introduite par le Sénat, nous ne pensons pas que l'article 2 soit nécessaire. Cela vaut pour la forme comme pour le fond. Il en va d'ailleurs de même de l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. L'article 2 est surtout l'illustration de tout ce qu'il ne faut pas faire. Les précédents gouvernements et parlementaires s'en étaient jusqu'alors tenus à leur rôle de garants des conditions du dialogue entre les acteurs calédoniens. Emmanuel Macron a décidé de provoquer une rupture en prenant parti, dans ce débat, pour l'un des acteurs. Cela a été dit hier par l'un de nos collègues : sans tout comprendre à ce texte, il avait saisi que son objet était de mettre la pression. Or on ne peut pas faire une réforme constitutionnelle pour exercer une pression sur un acteur politique.

Depuis plusieurs heures, même plusieurs jours, nous vous répétons qu'il est nécessaire de laisser du temps au dialogue. Ce soir, en Nouvelle-Calédonie, la situation est tendue, pour ne pas dire explosive. Tout ce que demande ce peuple, c'est que vous ayez la dignité de laisser du temps supplémentaire. C'est la seule chose que nous vous demandons, depuis des heures, de façon répétée. Or, systématiquement, nous nous heurtons à un mur : celui du refus, du déni et de l'absence de réponse. Au moment où nous entamons ...

...e la hiérarchie des normes. Or vous avez défendu des amendements prévoyant un avis conforme du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de loi organique, ce qui pose également un problème de hiérarchie des normes. Soyez cohérents avec vous-mêmes ! Si vous souhaitez un accord et du temps supplémentaire, si vous voulez donner aux Calédoniens, jusqu'au bout, la possibilité de privilégier le dialogue, le consensus et les équilibres politiques, vous devez soutenir mordicus l'article 2. Avis défavorable sur ces amendements de suppression.

...anin. Quant à nous, nous n'utilisons pas cette expression ; nous préférons parler d'épée de Damoclès. La manière dont le débat est amené devant l'Assemblée nationale, nous pouvons le constater, provoque de grandes tensions en Calédonie, dont le Congrès a demandé de reporter les débats sur ce texte. Les institutions légitimes de la Calédonie nous ont donc proposé de faire un geste pour renouer le dialogue. Je ne doute pas que, comme ministre de l'intérieur, vous en avez eu connaissance, mais je voudrais évoquer la proposition de M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française, qui se propose pour être médiateur sur ce sujet afin de permettre qu'un accord soit trouvé entre les différentes parties. Cette voie doit être étudiée. Or, pour le faire de manière sereine et permettre que les dif...

Il semblerait que, finalement, certains vous aient convaincu que la meilleure façon de procéder était de mettre la pression sur les indépendantistes. Je veux dire à tous les Français qui nous regardent – en particulier ceux qui vivent dans l'Hexagone – que cette pression n'aura pas permis d'accélérer le dialogue pour aboutir à un accord global qui permette la tenue des élections provinciales avant la fin de l'année. Non : le résultat du projet de loi dont nous sommes en train de débattre, c'est quarante-huit heures de troubles en Nouvelle-Calédonie. Allumer la mèche pour ensuite réprimer les troubles, c'est une anomalie, mais c'est une pratique très macroniste, finalement : vous vous dites sûrement que l...

...r y parvenir – et le fait qu'elle ait déjà été utilisée en 2005 ne doit pas nous empêcher de questionner sa légitimité. J'ai le sentiment que le Parlement est, d'une certaine manière, piétiné et instrumentalisé : son vote sur ce texte un peu artificiel – on peut d'ailleurs s'interroger sur la sincérité du scrutin – sera-t-il un outil de pression, un soutien pour le Gouvernement dans sa volonté de dialogue ? Est-ce vraiment le rôle du Parlement de voter ce genre de dispositif ? Pour que ce texte ne soit pas immédiatement source de pression pour la population, ce qui ferait perdre tout son sens à la réflexion que nous menons ensemble aujourd'hui, il nous semble plus sain de reporter d'un an son entrée en vigueur.

...rtie du peuple calédonien ne se reconnaît pas dans les décisions que l'Assemblée nationale aura prises ? Il est prévu qu'une compagnie de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie soit envoyée dans l'Hexagone pour contribuer à assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques, qui auront lieu bientôt. Que ferez-vous si la situation actuelle se poursuit ? Nous vous appelons à faire un geste pour rétablir le dialogue, ce qui nécessite avant tout de rétablir la paix civile en retrouvant la concorde. Les amendements que nous défendons posent la question de la mal-inscription, voire de la non-inscription des citoyens sur les listes électorales –– ce sujet touche d'ailleurs l'ensemble du territoire de la République Française, puisqu'on y compte 7,7 millions de mal-inscrits. Avec l'amendement n° 96 et les suivant...

Nous demandons qu'une mission soit dépêchée de toute urgence en Nouvelle-Calédonie pour rétablir le dialogue, et que l'examen du projet de loi constitutionnelle soit suspendu. Monsieur le ministre, ce n'est pas perdre avec déshonneur que de décider de suspendre le projet de loi pour préserver la sécurité, la paix, la santé, la vie même des Calédoniens : au contraire, cela vous honorera.

...hons un levier à même de garantir l'autodétermination des Calédoniens et de la Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi risque d'être adopté ce soir. Cela ne me fait pas plaisir, mais si tel est le cas, nous proposons que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie l'adopte à son tour, à la majorité des trois cinquièmes. Le texte en tirera ainsi une légitimité. Cela peut d'ailleurs participer du processus de dialogue qu'il faut relancer absolument. Envoyer l'armée ou imposer un couvre-feu à Nouméa durant des semaines ne saurait être une solution, vous en conviendrez. Il faut une sortie de crise pacifique. Il faut, à tout prix, trouver le moyen de rassurer tout le monde, retrouver la voie du dialogue. Soyons clairs : ce que vous faites ce soir n'y contribue pas. À croire que vous avez le rôle du méchant dans c...

...les issues de l'accord de Nouméa – donc dans un cadre électoral restreint –, ne résulterait pas d'une expression démocratique. Serait-ce parce qu'en Nouvelle-Calédonie, vous appartenez vous-même à l'opposition ? Cette petite musique que j'entends me semble profondément discutable. Elle illustre le double jeu du Gouvernement, le problème de sa démarche : on ne peut prétendre garantir la reprise du dialogue, du compromis, du consensus, alors que le rapporteur du texte a un parti pris et considère que ses interlocuteurs sont illégitimes à rendre un avis – alors qu'ils sont démocratiquement élus, ne vous en déplaise – même a posteriori et après avoir dû accepter le coup de pression du Gouvernement. Je trouve cela contradictoire avec la volonté, affichée à plusieurs reprises, de rétablir la démo...

...ertain nombre, qui ont permis d'améliorer la proposition de loi. Je remercie également chaleureusement M. le garde des sceaux et ses collaborateurs, avec lesquels nous avons travaillé dans le sens de l'intérêt général, ainsi que Muriel Jourda, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat : notre dialogue constructif, au sein de la commission mixte paritaire (CMP), a permis d'aboutir au texte qui vous est soumis aujourd'hui. Plutôt que d'en énumérer les articles, je vous présenterai les avancées qu'il permet à chaque étape de la procédure pénale. Désormais, lorsque les enquêteurs et les officiers de police judiciaire (OPJ) décideront de s'attaquer à un réseau de délinquants, l'enquête patrimonial...

... de la police judiciaire et l'importance donnée aussi bien aux missions d'investigation longues qu'aux interventions de la police du quotidien. En parallèle, la police doit disposer d'effectifs suffisants, de temps et de moyens techniques et technologiques adaptés à ses missions. Lors du prochain projet de loi de finances (PLF), l'examen des moyens dédiés à cette priorité devra faire l'objet d'un dialogue entre l'exécutif et l'Assemblée nationale, afin de corréler au mieux les moyens humains et techniques et les outils juridiques. Nous voterons ce texte et souhaitons le voir appliqué dans le cadre d'une politique publique d'ampleur.

...des accords de Matignon-Oudinot et ont fondé en 1988 l'édifice sur lequel repose, aujourd'hui encore, le statut de la Nouvelle-Calédonie. Ce risque, Jean-Marie Tjibaou l'a payé de sa vie : il est mort assassiné, avec Yeiwéné Yeiwéné, il y a trente-cinq ans et neuf jours, le 4 mai 1989. Si notre assemblée rend honneur à ces hommes de paix, c'est qu'elle célèbre à travers eux une méthode, celle du dialogue et du consensus, mais aussi une forme d'humilité et de refus des certitudes établies. L'histoire de la Nouvelle-Calédonie – ses soubresauts comme ses avancées soudainement spectaculaires – nous rappelle aussi la nécessité permanente d'aborder ce sujet avec la même humilité à l'égard de ce territoire si riche et qui, éloigné géographiquement de l'Hexagone, reste trop méconnu. Pourtant, l'histoire...

...ce sera suivie d'effet. Le législateur peut d'ores et déjà acter cette suspension en adoptant cette motion de rejet, qui n'empêchera pas l'examen ultérieur d'une réforme constitutionnelle enrichie et consensuelle. Seconde condition : l'État doit au plus vite retrouver son rôle d'intermédiaire impartial. C'est possible en lançant, sous la responsabilité du Premier ministre, une nouvelle mission du dialogue. « Jamais personne, nous dit Édouard Philippe, ne s'est posé la question du domaine réservé du Premier ministre. Pourtant, depuis Rocard, une forme d'usage s'était installée et voulait que les Premiers ministres s'occupent du dossier de la Nouvelle-Calédonie. » Ces mots d'un ancien Premier ministre, le dernier à s'être véritablement saisi du dossier, ne sont pas sans importance pour comprendre l...

…que nous devons débattre, dialoguer, confronter nos points de vue pour tenter d'atteindre un consensus, une majorité.

...sable à la recherche du consensus. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous soutenons ce texte. Enfin, l'éventuelle adoption du projet de loi constitutionnelle par notre assemblée n'emportera pas dégel immédiat du corps électoral, car le Congrès devra pour cela être convoqué. Je le répète, cette réforme ne s'appliquera qu'en l'absence d'un accord que nous appelons évidemment de nos vœux. Le dialogue est essentiel en démocratie, en Nouvelle-Calédonie comme dans cet hémicycle. Nous voterons donc contre la motion de rejet.

... cette motion de rejet préalable est le prix de la paix, il n'est pas cher payé : nous voyons déjà les tensions se faire jour. Nous demandons la paix civile, le respect du droit de manifestation et condamnons les excès de force à chaque fois qu'ils surviennent. Par cette motion de rejet, nous demandons non la rupture des négociations, mais leur poursuite, leur reprise par l'envoi d'une mission du dialogue. Nous demandons que le Premier ministre se ressaisisse du sujet, comme l'ont toujours fait ses prédécesseurs au cours de l'histoire. La neutralité de l'État est la condition du consensus, de la paix civile et de l'émergence d'une solution acceptée par tous les acteurs de la démocratie néo-calédonienne. Voilà pourquoi nous appelons au vote de cette motion de rejet !

En ma qualité d'élu, je suis profondément interpellé par la façon dont est piétinée toute volonté de poursuivre le dialogue et la concertation entre les différentes composantes du paysage politique néo-calédonien. Alors même que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, par une résolution votée ce jour, demande au Gouvernement de retirer le texte, vous semblez avoir opté pour le jusqu'au-boutisme. Vous jouez avec un feu déjà bien vif. Le risque d'embrasement nous guette. Vous semblez en avoir conscience, puisque la réunion...

Le dialogue, visiblement, c'est pour tout le monde, sauf exception. C'est pour tout le monde, sauf pour le Parlement, qui est muselé à chaque fois qu'un projet de loi passe par 49.3, et pour les habitants de Nouvelle-Calédonie, à qui vous imposez une date butoir pour trouver un accord et qui manifestaient encore il y a quelques heures. Il est temps d'écouter l'ONU, les populations kanak et les ONG qui vous ...