Interventions sur "dialogue"

... à la négociation salariale, la non-revalorisation des minima conventionnels perdurera, maintenant les trappes à bas salaires et à SMIC. Par cet amendement, nous proposons donc que les entreprises dans lesquelles les salaires les plus bas demeurent inférieurs au SMIC durant plus de six mois ne puissent plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales. À elles de trouver, dans le cadre du dialogue social, les marges nécessaires à l'augmentation des salaires.

Il tend à garantir des salaires au moins au niveau du SMIC dans toutes les branches professionnelles. En commission, notre groupe a tout d'abord fait adopter un amendement permettant de ramener le délai d'ouverture des négociations salariales de trois mois à quarante-cinq jours en cas de minima inférieurs au SMIC. Si ce premier pas était indispensable pour s'assurer du dynamisme du dialogue social, il est possible d'aller un peu plus loin. Nous proposons à présent de conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche : lorsque les minima sont inférieurs au SMIC pendant plus de six mois, les entreprises ne pourront plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales actuellement applicables. En revanche, cet avantage sera évidemment maintenu ...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je pense qu'avec l'article 4, nous ratons une chose importante. S'il est évidemment positif de pousser par tous les moyens les branches à négocier des accords, je suis persuadée que le dialogue social ne peut reposer sur des décisions unilatérales. Nous devons trouver des dispositifs pour inciter durablement les branches à négocier, sans se substituer à la discussion. Je propose donc, avec mes collègues, un amendement visant à conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche. Ainsi, dès lors que ces derniers demeurent inférieurs au SMIC au-delà de ...

...ord de branche sous le seuil du SMIC. Dans les faits, les entreprises ne bénéficieraient plus des exonérations si les salaires négociés par branche restent inférieurs au SMIC pendant plus de six mois. Si, au contraire, les négociations aboutissent à un seuil au moins équivalent au SMIC, les entreprises continueraient à bénéficier de ces aides. Vous l'aurez compris, l'amendement vise à inciter au dialogue par branche.

Ces amendements relèvent du bon sens : il s'agit de mettre un terme à l'effet d'aubaine – le fait que l'entreprise touche un chèque qui ne lui est parfois ni utile ni nécessaire, mais coûte toujours cher à la collectivité. Nous voterons donc, bien entendu, en leur faveur. Je profite de cette occasion pour engager le dialogue avec M. le professeur Ferracci, notre collègue, qui nous a déclaré que les salaires ne faisaient pas partie de la variable dans la hiérarchie des normes : lorsque l'on donne des cours en amphi, mieux vaut ne pas oublier ses notes. Les heures supplémentaires ne relèvent pas du bénévolat ! Or, par votre apport à la loi El Khomri du 8 août 2016, vous avez contribué à ce qu'elles soient sous-payées.

L'amendement n° 622 s'inscrit dans la logique visant à favoriser le dialogue social, en particulier les négociations de branche, en ramenant de quatre à deux ans le délai qui sépare obligatoirement celles-ci. Afin que les branches régulent mieux et davantage, il faut qu'elles puissent négocier le salaire minimum très tôt, dès que l'on a une idée du niveau du SMIC ; c'est encore plus vrai dans celles où les salaires sont bas. Cette méthode évitera qu'à chaque valorisation ...

Lors de nos débats de cet après-midi, le dialogue social a été valorisé par tous. Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) propose quelque chose de simple : donner la possibilité aux partenaires sociaux d'ouvrir une conférence nationale sur les salaires afin de négocier des accords de branche, en vue d'une augmentation des salaires minima hiérarchiques. C'est assez simple : il s'agit de donner la possibilité aux parte...

Il est où, le dialogue social, quand il s'agit d'amasser les profits ?

Voici le point sur lequel je rejoins la NUPES : je ne comprends pas pourquoi la minorité présidentielle et Les Républicains n'expliquent pas leur position sur le lien entre les salaires et l'inflation. C'est en tout cas une question que se posent nos concitoyens ; le débat n'est pas inintéressant sur le fond. Monsieur Ruffin – je suis désolé pour ce dialogue entre Samariens ! –, vous souhaitez indexer certains salaires du secteur privé sur l'inflation. L'indice de l'inflation est encore un héritage des socialistes des années 1980.

Pourquoi avez-vous du pouvoir ? Vous avez l'occasion d'indexer les salaires des Français sur l'inflation – je propose, en l'occurrence, de les indexer automatiquement deux fois par an – mais, au lieu d'agir grâce au pouvoir législatif que vous détenez, vous prétendez que nos propositions affaibliraient le dialogue social. Mensonge ! Car lorsqu'il s'agit d'intéressement, vous ne vous gênez pas pour réduire le dialogue social et donner aux patrons le pouvoir d'agir unilatéralement.

...nné depuis cette négociation dans le secteur de l'entretien ? Rien ! Preuve, s'il en est, qu'il est indispensable d'édicter des règles et de faire des lois pour protéger les salariés des secteurs dans lesquels les entreprises, quelle que soit leur taille, sont dépendantes de donneurs d'ordre. Même à l'Assemblée nationale, institution qui devrait être exemplaire, nous avons assisté à cinq ans d'un dialogue de sourds avec l'ancien questeur. Après la mort d'un agent d'entretien de l'Assemblée, nous attendons au minimum du Gouvernement et de la majorité qu'ils affirment clairement leur volonté de faire cesser la sous-traitance et la maltraitance au sein de l'institution, qui montrerait ainsi l'exemple aux autres organisations du pays. Voilà ce qui serait digne de notre assemblée !

...ance que nous avons finalement refusé de présenter en séance dans le cadre de notre niche. Si nous l'avons fait, c'est que vous l'aviez entièrement démembrée. Défendre un texte aussi vide aurait été une insulte aux personnes concernées. Nous n'avions pas et nous n'avons toujours pas confiance en vous. Madame la ministre déléguée, vous vous êtes aussi étonnée que nous ne fassions pas confiance au dialogue social. Nous estimons que c'est à la loi de fixer de manière très précise des revalorisations. Si les salariés du groupe Louvre Hotels mènent depuis cinquante-six jours une grève reconductible, c'est parce que le dialogue social que vous célébrez ne fonctionne pas sans rapport de force. En tant que législateur, nous devons rééquilibrer celui-ci en soutenant les revendications de ces travailleurs ...

Vous renvoyez au dialogue social mais vous ne donnez aucun signe pour qu'il soit positif : pas d'encadrement, pas d'accent mis sur les salaires, qui sont pourtant une question fondamentale. Qu'il s'agisse des exonérations, du plafonnement des primes ou du coup de pouce au SMIC que nous vous avions demandé dès janvier à travers une proposition de loi, vous n'apportez aucune réponse de fond.

...fin de la précédente législature, et l'ensemble des membres de la délégation qui ont activement participé aux travaux qu'elle a menés à bien. Celles et ceux qui ont été membres de la délégation sous la mandature précédente peuvent témoigner de l'esprit à la fois constructif, positif et transpartisan que Jean-René Cazeneuve a su insuffler dans la délégation, avec la volonté de nouer sans cesse un dialogue étroit avec l'ensemble des collectivités territoriales. Je sais que vous partagez avec moi cet objectif de continuer à faire de la délégation un lieu d'échange et de dialogue avec les collectivités territoriales. Il est également important de travailler en bonne intelligence avec les commissions permanentes, puisque les problématiques concernant les collectivités sont transversales à l'ensemble ...

Au nom du groupe Les Républicains, je vous félicite, madame la présidente. Dans des débats qui s'annoncent âpres mais courtois, je l'espère, et avec un ordre du jour chargé, nous devrons veiller à répondre aux préoccupations de nos concitoyens. Je forme le vœu d'un dialogue respectueux et d'une estime réciproque en dépit des divergences.

Madame la présidente, je vous félicite chaleureusement au nom du groupe Démocrate. Votre tempérance et votre esprit de dialogue seront précieux. Je forme le vœu que nos différences soient une richesse pour les travaux de la commission et pour notre pays.

...finances publiques. Par nos politiques publiques, nous devons protéger nos concitoyens les plus fragiles sans hypothéquer l'avenir de leurs enfants. C'est possible, mais cela imposera de faire des choix. Nous ne pouvons pas ignorer la composition inédite de l'Assemblée nationale, où aucune tendance politique n'est parvenue à obtenir la majorité absolue. En conséquence, le travail en commun et le dialogue seront plus que jamais nécessaires au sein de notre commission afin d'obtenir des majorités sur les textes budgétaires – je salue les propos du président à ce sujet. Notre majorité est prête à trouver des compromis, à gauche comme à droite. Nous examinerons toutes les propositions des oppositions dans un état d'esprit constructif dont je ne doute pas qu'il sera partagé par l'ensemble des groupes ...