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...Avec cette révision de la Constitution, nous permettons à plus de 20 000 de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie d'exercer enfin leur droit de vote. Cette avancée démocratique indéniable est nécessaire. Il faut le rappeler : ce projet de loi n'empêche aucunement la poursuite des pourparlers entre les parties prenantes à l'accord de Nouméa. Bien au contraire, il constitue un préalable pour que le dialogue puisse enfin conduire à un accord sur l'avenir institutionnel de l'île.
...territoire océanien. Le dégel du corps électoral est un impératif pour garantir en Nouvelle-Calédonie une démocratie authentique et représentative, ainsi que des élections justes et légitimes où chacun, dans sa diversité, se sentira investi de son destin politique. Vous l'aurez compris : le groupe Rassemblement national, qui demande que soient respectées toutes les sensibilités et qui appelle au dialogue et au calme, votera contre la motion de rejet.
Le principe d'impartialité commande à l'État de créer les conditions du dialogue et du consensus, pas de passer en force constamment. Je vous rappelle qu'en 1988, le peuple français a entériné par son vote l'existence de deux peuples en Nouvelle-Calédonie et, donc, une situation de colonisation. Je vous rappelle que, depuis 1988, nous reconnaissons que la politique en Nouvelle-Calédonie est nécessairement régie par le dialogue, le débat et la construction de consensus.
Il faut restaurer l'esprit des accords de Nouméa. Nous le répétons : il est indispensable qu'une mission de dialogue se rende sur place. Nous devons aboutir à un accord global pour construire un destin commun aux citoyens calédoniens. Les violences qui émaillent l'archipel depuis hier prouvent que celles et ceux qui craignaient que vous n'allumiez un incendie que personne ne saura éteindre avaient raison. Collègues ! Préservez la paix civile ! Votez cette motion de rejet !
...n, le « non » l'a emporté, qu'il existe une démarche d'écoute profonde, de consultation des Calédoniens pour connaître leurs attentes, qu'indépendantistes et non-indépendantistes travaillent ensemble depuis vingt ans pour trouver des positions communes et utiles à leur territoire. Les Calédoniens ont besoin de confiance et de stabilité ; les élus doivent trouver de la sérénité pour poursuivre le dialogue et dégager un consensus. Celui-ci est à portée de main. Notre responsabilité est de les accompagner sur cette voie. N'ajoutons pas une crise institutionnelle à la crise économique et sociale ! Nous agissons sur une ligne de crête où notre rôle de parlementaires est de garantir l'expression démocratique la plus juste. Les auteurs de la motion de rejet demandent que le dialogue continue à être pri...
...les : le corps électoral défini pour voter aux référendums d'autodétermination est ainsi plus large que celui des élections provinciales. Il apparaît surprenant que des natifs de Nouvelle-Calédonie soient admis à voter aux consultations référendaires mais exclus du corps électoral des élections provinciales. Il en va de même pour les petits-enfants de Calédoniens. Une grande place a été faite au dialogue local sur ce sujet, mais nous constatons que les forces politiques locales ne se sont pas accordées sur les modalités du dégel. Or un scrutin selon les modalités actuelles serait inévitablement attaqué et très probablement annulé par la justice administrative. C'est donc un texte de contrainte et de nécessité que nous étudions aujourd'hui, dans l'attente de mieux, pour donner du temps à la discus...
...missaire exemplaire. J'ai découvert un pays attachant et complexe ; j'y étais venu avec des certitudes et j'en suis reparti avec beaucoup d'interrogations. L'humilité est de mise depuis 1988 : si les gouvernements, présidents de la République, Premiers ministres et parlements successifs ont travaillé d'arrache-pied sur le processus qui avait alors été enclenché, c'était en ayant comme horizon le dialogue et le consensus, instaurés en règle. Cette règle doit rester un fil à plomb permanent qui oblige chacun des acteurs à prendre position en tenant compte de l'avis de l'autre, et cet acteur éminent qu'est l'État depuis 1988, à jouer le rôle non pas d'arbitre mais de garant de cette méthode. La deuxième exigence est celle de la gravité. La Nouvelle-Calédonie est capable de grands moments de crise –...
Il faut désormais donner du temps au temps. Le Président de la République l'a fait hier, et il faut s'en féliciter. Il faut une mission sinon de dialogue, au moins de contact. Il faut surtout travailler non pas à un accord sur un processus électoral, mais à un accord global.
Nos positions sont très claires, mais le dialogue de sourds se répète : vous reprochez à l'opposition les excès de son vocabulaire, vous l'accusez d'adopter une posture et sans doute levez-vous intérieurement les yeux au ciel chaque fois que vous nous entendez dire « marche forcée », « unilatéralement », « passage en force » ou « avec brutalité » – termes que nous continuerons de marteler dans chacun de nos discours. Nous avons des convictions, ...
...ées entre ma formation politique et des partis indépendantistes ; enfin, des séquences de discussions se sont tenues avec d'autres mouvements non indépendantistes. À défaut d'avoir permis l'émergence d'un consensus, ces échanges ont permis de cerner l'ensemble des sujets qui pourraient constituer le corps d'un futur accord politique global. Toutefois, depuis plusieurs mois maintenant, plus aucun dialogue n'irrigue véritablement les relations entre les partenaires des accords. Or, laisser le dialogue en jachère, dans un pays comme le nôtre, est dangereux. Chez nous, renoncer au dialogue, c'est renoncer au consensus et à la paix. Je salue donc l'initiative prise par le Président de la République, qui a invité hier l'ensemble des formations politiques calédoniennes à une rencontre à Paris, dans les ...
Ils pourront compter sur une femme d'État soucieuse de leur présenter des propositions consensuelles, constructives et respectueuses de la diversité du territoire. D'ici là, le calme et le dialogue doivent prendre le dessus.
…êtes désavoué par cette déclaration. Nous demandons la reprise en main du dossier par le Premier ministre, au niveau auquel il aurait toujours dû être traité, et nous demandons l'envoi d'une mission de dialogue en Nouvelle-Calédonie. En effet, nous devons sortir par le haut de cette crise politique que vous avez vous-même suscitée. Retirez le texte ! Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a, dans la nuit, adopté une résolution demandant le retrait du projet de loi.
Confiance, sérénité et stabilité : voilà ce dont ont besoin les Calédoniens. Ils ont d'abord besoin de confiance : celle-ci est indispensable entre l'État et les responsables et acteurs locaux de Nouvelle-Calédonie ; elle est même un préalable à toute négociation, à tout accord. Oui, nous partageons une même boussole, celle qui conduit à promouvoir le dialogue, encore et toujours, et à tout faire pour réunir les conditions les plus propices à la conclusion d'un accord de fond sur les réformes institutionnelles à mener. Les combats partisans et politiciens qui concernent la métropole ne doivent pas venir polluer les enjeux fondamentaux pour la démocratie calédonienne. C'est bien aux Calédoniens, en priorité, que revient la responsabilité de parvenir à u...
C'est l'occasion de nouer avec M. le ministre le dialogue que nous n'avons pas pu avoir en commission, puisqu'il ne pouvait être présent.
Je crois que le Gouvernement n'est pas présent lors de la discussion en commission de réformes constitutionnelles. Ce n'est pas un reproche ! Je veux seulement dire que la discussion dans l'hémicycle nous permet de dialoguer et d'échanger des arguments. Monsieur le ministre, vous dites à peu près : « Nouméa, c'est fini. » Moi, je vous lis l'avis que le Conseil d'État a rendu en décembre dernier, page 3 : « le Conseil d'État considère que le cadre juridique applicable à la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi organique du 19 mars 1999 », c'est-à-dire de l'accord de Nouméa, « demeure applicable après la troisième co...
...° 1 s'intitule « La condition d'une paix durable – L'État impartial et au service de tous », cet amendement vise à compléter l'avant-dernier alinéa de l'article 77 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : « Pour assurer l'évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par l'accord mentionné à l'article 76 de la Constitution, l'État préserve les conditions du dialogue et de l'émergence d'un consensus par le respect d'une stricte posture d'impartialité. » Du point de vue de certains acteurs en effet – et c'est ce qui bloque avec cette réforme constitutionnelle –, l'État a pu, ces dernières années, volontairement ou non, paraître partial. Adopter cet amendement restaurerait l'esprit de l'accord de Nouméa, qui garantit l'absence de tout parti pris et la stricte ...
Il s'agit ici de mettre en place les conditions de la suite. L'un des éléments cardinaux de ce qui a fonctionné jusqu'à présent est la mission de dialogue créée en 1988, après les événements tragiques de la grotte d'Ouvéa, par Michel Rocard, qui s'est saisi de ce dossier au moment même où il devenait Premier ministre : comprenant que la situation était inextricable, il a mobilisé des acteurs qui, par leur posture d'impartialité, leur capacité à parler à l'ensemble des acteurs et leur caractère transpartisan, étaient en mesure de négocier avec toute...
...velle-Calédonie, qu'ont permise les accords de Matignon-Oudinot puis de Nouméa. Cette paix, qui dure depuis plusieurs décennies, est précieuse et fragile. Gardons-nous d'attiser les braises de la division et de la haine et d'ouvrir de nouvelles blessures sur les vieilles cicatrices des années 1980, qui n'ont pas fini de se refermer. En 1988, après le massacre de la grotte d'Ouvéa, une mission de dialogue avait créé les conditions pour l'élaboration des accords. Envoyons une nouvelle mission. Le principe d'impartialité commande au minimum à l'État de ne pas prendre parti pour un camp – il ne l'a jamais fait depuis les années 1980, malgré les différences de couleur des gouvernements successifs. Or ce minimum n'est plus garanti depuis la reprise en main de la question au ministère des outre-mer par...
Le dialogue en Nouvelle-Calédonie n'a pas besoin d'une mission : il se poursuit depuis trois ans, sans se résumer à la question du corps électoral. Il prend du temps, comme c'est normal pour des sujets importants. Par ailleurs, il ne serait pas pertinent sur le plan juridique d'inscrire la création d'une telle mission de dialogue dans la Constitution de la République. Avis défavorable.