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Ce débat a un mérite, celui de ne pas laisser aux seuls libéraux le soin d'expliciter la réalité de la dette par un prisme que nous contestons. Oui, monsieur le ministre délégué, nous nous inscrivons en faux contre l'affirmation que la dette exorbitante serait le fruit d'un État trop dépensier. Une simple petite lecture historique suffit à le démentir. Pour commencer, le niveau actuel de la dette publique est la conséquence du haut niveau des taux d'intérêt durant les années 1980 et 1990, largement supé...
Ces comparaisons n'ont aucun sens et il faut exclure de la bonne analyse la valeur absolue de la dette, pour lui préférer la question de la soutenabilité. À ce titre, le rapport du Gouvernement offre bon nombre d'enseignements. Il montre que la dette est détenue à 49 % par des non-résidents. Il met aussi en évidence une hausse à venir des taux d'intérêt – 2,5 % aujourd'hui, 3 % d'ici à 2027 –, ce qui réduit le déficit stabilisant et renchérit la charge d'intérêts. Quelle conclusion tirer de ces c...
Monsieur le ministre délégué, je vais commencer là où votre trajectoire se termine, c'est-à-dire en 2027, année où la dette publique restera stable, autour de 111 % du PIB – elle ne baissera pas. Je formulerai quelques remarques. Première remarque : la dette publique n'est qu'une partie de la dette globale de notre pays. Elle n'intègre ni la dette liée au régime de retraites des fonctionnaires de l'État, évaluée à 2 653 milliards d'euros fin 2021, ni la dette environnementale qui, à ma connaissance, n'a pas encore ét...
...esseurs ont refusé d'intervenir ; l'AFT elle-même nous a confirmé qu'aucune instruction n'est jamais reçue du Gouvernement. Est-il normal de verser des primes d'émission ? Je pense que non. Savez-vous, monsieur le ministre délégué, combien ces primes représentent en stocks ? Elles représentent 105 milliards fin 2021, soit 4 % du PIB, somme qui n'est pas comptée dans les 3 000 milliards d'euros de dette. Vous me direz, on n'est plus à 100 milliards près ! L'Allemagne, par exemple, refuse de jouer sur les primes d'émissions. Pour rappel, les primes d'émission consistent à émettre à un taux plus élevé que le taux de marché, permettant in fine de rembourser une somme moindre. Or, pour ce qui est de la dette maastrichtienne, c'est la valeur de remboursement qui compte. On sous-estime donc de ...
Je suis heureux que ce débat sur la dette publique, voulu par Laurent Saint-Martin et moi-même, ait lieu pour la première fois. Il y avait un grand paradoxe : alors même que nous approchons des 3 000 milliards d'euros de dette, soit 111,5 % du PIB, et que le spectre de la remontée des taux est devenu une réalité, nous n'avions aucun moment dédié dans cet hémicycle pour évoquer la dette. Ce débat est un exercice à la fois pédagogique et p...
mais nous devons faire preuve d'une vigilance extrême. Si, jusqu'ici, tout va bien, qui peut en jurer pour demain ? La dette est la sédimentation de cinquante ans de déficit public. Lorsqu'on en examine de près les différentes couches, on constate que c'est une dette de fonctionnement, et non une dette d'investissement. Chaque génération a décidé de faire payer à une autre un peu de son confort de vie, sans l'assumer. Nous devons rompre avec ces mauvaises habitudes. Si les grandes crises sont des pics de déficit, la d...
Avant toute chose, je tiens à remercier M. de Courson pour l'intégrité et la constance de ses propos. Après la technique du rapporteur spécial, la politique du député. Cinq ans que l'on nous dit que Mozart compose : cinq ans, en effet, que Mozart compose 600 milliards d'euros de dette supplémentaire et qu'il ne respecte pas l'argent des Français. Je viens de l'Eure, département qui a été très touché par le mouvement des gilets jaunes, lesquels se demandaient en permanence où pouvait passer leur argent. Maintenant que je suis député, à la commission des finances et rapporteur spécial de la mission "Engagements financiers de l'État" , je les comprends et, à vrai dire, j'ai moi a...
Monsieur Attal, vous avez dit vous-même que la signature de la France est appréciée et sans risque. Dans ce cas, pourquoi accepter des taux aussi hauts ? Pourquoi rémunérer autant une dette qui, par définition, n'est pas risquée ? Pourquoi accepter 11 % à 12 % d'OATI, lesquelles engraissent des banques et des assurances dont nous n'avons a priori pas besoin si la dette française a une aussi bonne signature que vous le prétendez ? Si encore vous aviez endetté la France pour investir dans l'avenir, dans notre souveraineté agricole, industrielle, énergétique, technologique, sci...
Le saviez-vous ? C'est sous des gouvernements de droite que la dette publique de la France a le plus augmenté.
Comment ! L'endettement insoutenable de notre pays ne viendrait donc pas de l'obsession des gauchistes à vivre au-dessus de nos moyens ? Comment ! La dette ne viendrait pas de notre modèle social trop généreux ? Vous me direz que la dette est aussi fonction de la conjoncture économique, laquelle, certes, n'a pas épargné la droite, et que le « quoi qu'il en coûte », pendant la crise des subprimes ou le covid-19, étai...
Si les droites ne sont pas responsables de la crise des subprimes ni de la crise du covid-19, elles sont responsables de vouloir la faire payer indéfiniment à l'État et de favoriser les sacro-saints marchés financiers qui, eux, se gavent de dette publique pour enrichir les actionnaires.
Notre première dépense publique est donc les exonérations d'impôts pour les plus riches. Au moment où la richesse privée est au plus élevé en France, la dette publique française est également au plus haut, et vous voulez nous faire croire que c'est une coïncidence ? Les entreprises du CAC40 ont octroyé plus de 51 milliards d'euros à leurs actionnaires en 2021, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2020. Pourtant, leur résultat net agrégé avait chuté de plus de moitié. Elles se sont donc littéralement servies des aides publiques de l'État pour rém...
Dites aux Français qu'ils ne sont pas responsables de la crise des subprimes, de l'explosion de la bulle boursière, des niches fiscales pour les grands groupes ni de la covid-19, mais que ce sera toujours à eux de payer. Vous avez raison sur une chose, c'est que nous sommes bel et bien enfermés dans le cercle vicieux de la dette : en 2022, 45 % des émissions de dette étaient destinés à amortir la dette déjà émise. Le retour à 3 % de déficit est-il de nature à changer cet état de fait ?
Allons jusqu'au bout de votre logique. Oui, nous avons un énorme problème de dette, mais vous ne dites jamais comment nous sommes censés nous en sortir. Pire, vous aggravez le problème puisque, comme l'a dit mon collègue Philippe Brun, 11 % de la nouvelle dette sont actuellement indexés sur l'inflation, dans le plus grand calme : 15 milliards cette année. Dites-le ! Dites-le, qu'il est impossible de sortir de ce cercle vicieux sans changer les règles bancaires et monétaires eur...
Car la dette n'est pas remboursable. Même dans 200 ans et au prix d'une austérité sans précédent, nous ne l'aurons pas remboursée. La rigueur, le sang et les larmes seront inutiles. Votre remède austéritaire ne fonctionnera pas.
Rappelez-vous la Grèce, dont le poids de la dette sur le PIB est passé de 107 % avant la crise de la dette souveraine à 130 % après dix ans d'une cure d'austérité démoniaque qui a conduit à une augmentation de 37 % du nombre des suicides dans le pays. Malgré vos grands discours sur la rigueur, vous êtes de nouveau engagés dans le « quoi qu'il en coûte » et nous sommes déjà au bord de la récession. Le bouclier tarifaire nous coûtera 46 milliards...
Le prix du kilowattheure d'électricité sur le marché européen est un acte d'accusation contre votre aveuglement. Rappelez-vous que la dette est avant tout un contrat que les êtres humains concluent les uns avec les autres ; rappelez-vous que la Banque centrale européenne détient 400 milliards d'euros de notre dette et qu'elle peut la transformer en dette perpétuelle à taux nul ;
rappelez-vous que la banque centrale peut sortir les investissements de la transition écologique des règles d'endettement des États ; rappelez-vous, surtout, que la seule dette réellement irréversible pour les générations futures, c'est la destruction des conditions de la vie humaine sur terre.