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...n. Dans le domaine agricole, comme dans tous les secteurs de l'économie, notre pays crève de suradministration et d'inflation des normes. C'est pourquoi nous défendons l'idée de sobriété bureaucratique, soit moins d'administration centrale et plus d'économies budgétaires. En effet, monsieur le ministre délégué, j'ai beau chercher des économies dans votre budget, je n'en vois point. Le mur de la dette approche à grande vitesse et vous foncez en klaxonnant. Les dépenses courantes, hors crise, augmentent de 63 milliards d'euros rien que pour l'année 2023 ; le déficit annuel annoncé, sans sourciller, s'élève à 155 milliards d'euros ; la dette du pays dépassera les 3 000 milliards d'euros ; la charge de la dette avoisinera les 60 milliards d'euros, soit l'équivalent du budget de l'éducation nation...
Ces ressources nouvelles auraient pour vertu de ne pas être prises en compte dans le calcul de la dette et de figurer hors du périmètre du budget de l'État. Monsieur le ministre délégué, alors que la France emprunte 270 milliards d'euros sur les marchés, vous devez vous poser ces questions.
Lancés à l'époque de la crise financière et de la crise des dettes souveraines, les programmes de stabilité et autres lois de programmation tentent de démontrer que « tout est sous contrôle, nous savons où nous allons », ou plutôt que « nous ne savons pas où nous allons, mais – rassurez-vous –, nous y allons avec détermination ».
Il s'agira de tenir bon et de respecter les engagements pris. Le sérieux budgétaire est essentiel, il y va de notre crédibilité, mais surtout de notre souveraineté. Une dépense publique non maîtrisée et une dette publique qui s'envolerait seraient synonymes de grand danger pour notre avenir et pour notre pays. Le groupe Horizons et apparentés votera ces deux projets de loi et se tient naturellement aux côtés du Gouvernement pour accompagner sa volonté réformatrice, notamment sur la nécessaire réforme des retraites.
...logique et énergétique. Alors que vous persistez dans votre politique fiscale de l'offre, se traduisant par la suppression de la CVAE, pour un coût de 8 milliards d'euros, nous proposons le maintien de cette recette fiscale, surtout en cette période tendue pour les finances publiques, une mesure indispensable que toutes les collectivités approuvent. Les prévisions d'évolution du déficit et de la dette publics tiendront seulement si la conjoncture ne se dégrade pas. Or personne ici n'est en mesure de confirmer cette hypothèse. Il est donc temps de passer d'une société où l'on réagit dans l'urgence et dans l'émotion, voire parfois dans l'accusation – comme ce fut le cas s'agissant du travail de l'Office national des forêts (ONF) que nous félicitons pour son investissement et son implication malg...
...ES – je pense ici à son profond attachement à la place de l'outre-mer dans la République –, je vais aborder la question spécifique des politiques menées dans les territoires ultramarins. En premier lieu – ce n'est pas une surprise –, nous nous alarmons du manque de moyens attribués aux collectivités locales d'outre-mer. Leurs marges d'autofinancement ne font que diminuer tandis que leur taux d'endettement augmente. L'inflation, déjà plus importante dans ces territoires, y renchérit un peu plus les dépenses de fonctionnement, alors même que l'heure n'est certainement pas à l'austérité compte tenu des besoins sociaux qui s'y font sentir. Il y a à peine quelques mois, l'Insee rappelait que dans les départements d'outre-mer, la grande pauvreté est jusqu'à quinze fois plus fréquente qu'en France m...
...mes et les femmes de mon territoire pour l'affirmer : tout le monde attend de l'État qu'il soit présent ; tout le monde – les agriculteurs, les entreprises, les ménages, les collectivités – attend un État interventionniste, un État régulateur. Vous avez été confrontés à des crises et s'agissant des plus récentes, il vous a suffi, parce que c'était possible, parce que c'était facile, d'activer la dette pour soutenir l'économie et – partiellement – les ménages. Aujourd'hui, c'est bien différent : l'inflation et les taux d'intérêt galopent, la dette nous a rattrapés. Face à une telle situation, vous savez que la croissance et les économies en matière de dépense publique ne suffiront pas à satisfaire les multiples attentes. Dans une logique d'équilibre budgétaire, la recherche de nouvelles recette...
...et 2023 : il reste fixé à – 5 % pour chacun de ces deux exercices. Au-delà, nous maintenons, et nous y tenons, dans la loi de programmation une trajectoire de réduction du déficit public, avec pour objectif de le porter à un niveau inférieur à 3 % du PIB en 2027. Il y va de notre crédibilité, mais également de notre volonté de ne pas laisser aux générations futures le désordre qu'impliquerait une dette incontrôlée. Ce projet de budget est donc maîtrisé. Aux oppositions qui, à gauche de l'hémicycle, le taxent de budget d'austérité tandis que celles de droite nous accusent de cramer la caisse, je réponds ceci : ces postures dogmatiques sont la preuve, s'il en fallait une, que notre projet est sérieux et équilibré. Le plus paradoxal est qu'une majorité de circonstance – de façade, même – pourrait...
Je me félicite de l'organisation d'un débat sur la dette publique pour la première fois dans notre hémicycle. Il est rendu possible grâce à la modification de la Lolf opérée lors de la précédente législature sous l'impulsion d'Éric Woerth, alors président de la commission des finances, et de mon prédécesseur Laurent Saint-Martin. Afin d'éclairer nos échanges, un rapport nous a été remis par le Gouvernement le 30 septembre dernier. Il rassemble, de mani...
Nous ouvrons aujourd'hui l'un des débats les plus importants de cette législature, celui de la dette publique, dont l'État représente à lui seul 81 %, et qui va atteindre des sommets, poussée par des politiques successives aussi peu ambitieuses que coûteuses. Commençons par le constat et les chiffres actuels de la dette. Le ratio de dette publique est passé de 97,5 % du PIB à 114,6 %, dette qui atteindra bientôt, comme cela a été rappelé, 3 000 milliards d'euros. Ce ratio d'endettement public e...
Il faut planifier et programmer à partir des besoins de celles et ceux que nous sommes censés représenter dans cette assemblée. Or le texte qui nous est proposé aujourd'hui par le Gouvernement est problématique puisque la seule boussole qui guide la Macronie, c'est l'équilibre budgétaire et la réduction de la dette.
La dette change d'époque. Nous le savions déjà tous dans cette assemblée avant le rapport sur la dette remis par le Gouvernement. En effet, les taux d'emprunt de la France ont fortement augmenté depuis un an, atteignant 2,5 % à dix ans alors qu'ils étaient négatifs jusqu'en décembre dernier, et nous n'en sommes qu'au début : les taux sont attendus à 2,5 % fin 2022, puis à 2,6 % fin 2023, avant de converge...
...E, car elle estime que l'inflation que nous connaissons n'a pas que des causes monétaires : elle est aussi le fruit de la hausse irrémédiable du prix des énergies fossiles et du coût de la transition que nous n'avons pas assez préparée. Tirons-en les conclusions : le remède ne sera pas que monétaire et, dès lors, remonter sans cesse les taux pour contenir l'inflation pénalisera nos économies et endettera nos États. C'est une impasse. Des investissements, une politique industrielle et la régulation des marchés sont indispensables pour contenir cette inflation d'un nouveau genre. Je mets en garde le Gouvernement : le remède ne doit pas être pire que le mal. Jerome Powell, le président de la Réserve fédérale américaine, a ouvertement reconnu en août que son action allait faire mal aux ménages et ...
Notre dette publique est soutenable à condition que l'on diminue la part de ces emprunts toxiques et que l'on ne répète pas l'erreur de plonger l'Europe dans l'austérité plutôt que d'investir pour surmonter cette inflation d'un nouveau genre.
N'avez-vous donc que cela comme projet de société à proposer ? L'austérité comme seul avenir pour notre jeunesse ? Le remboursement de la dette comme seule perspective pour le XXI
...finances publiques des États ne sont pas soutenables et, surtout, ne répondent pas à une nécessaire dynamique orientée vers la bifurcation écologique et vers la réduction des inégalités. Il n'est pas utile que je m'étende sur les nombreux exemples qui ont montré ces dernières années que l'austérité n'est jamais la solution ; ce choix politique a provoqué le malheur et n'a pas permis de réduire la dette en Grèce, en Espagne, en Italie et partout où le capitalisme financiarisé a causé tant de ravages.
Permettez-moi de commencer mon propos en saluant la tenue de ce débat. La dette publique est un sujet central puisqu'elle est tout à la fois la résultante de la gestion de nos finances publiques sur le long terme et le préalable à toute réflexion sur les orientations à suivre pour les futurs budgets. Chacun connaît la situation de notre pays : champion de la dette publique depuis quelques années déjà, nous sommes dans le groupe de tête des pays les plus endettés de la zone e...
« C'est bien au bout de l'ancienne corde que l'on tisse la nouvelle », dit un proverbe africain. Permettez donc qu'en propos liminaire, je dresse le bilan de l'impact sur nos finances publiques de la politique de M. Macron et de ses alliés. Car c'est bien l'analyse du passé qui explique le présent. Le quinquennat précédent a été celui du doublement du déficit public et de l'explosion de la dette publique. Nous voilà donc à l'acmé de la gestion axée sur les résultats et dont on nous a tant vanté les mérites ! Les promesses d'une dette publique maîtrisée se sont effondrées – « promesses de Gascon », dirait-on dans mon sud-ouest. À la fin du premier quinquennat Macron, la France a présenté une situation en matière de finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro et, cette anné...
Nous, écologistes, sommes convaincus de l'urgence de mener une politique axée sur les besoins écologiques et sociaux, avec des dépenses publiques à la hauteur de ces enjeux, pour les générations futures. C'est le seul moyen de nous prémunir contre les crises qui plongent régulièrement notre pays dans la spirale de la dette et les Français les plus démunis dans la précarité sociale et écologique.