Interventions sur "dépense"

Même si nous ne proposons pas un blocage à 1,50 euro le litre – nous sommes raisonnables –, il convient de revenir à un niveau de taxation antérieur aux hausses de taxes sur les énergies que l'exécutif a multipliées lors de la dernière législature. Pour les Français, en particulier dans les communes rurales, il s'agit de dépenses contraintes. Si vous voulez inciter les gens à travailler, aidez-les en faisant en sorte qu'ils paient moins cher leurs carburants !

... conditions, de la crédibilité de la parole publique ? La mesure que nous proposons, elle, vise l'ensemble des Français au lieu d'exclure les classes moyennes, comme vous le faites avec la vôtre. Nous savons que dans certains territoires, notamment de montagne, fussent-ils dynamiques et avec un niveau de vie un peu supérieur à la moyenne nationale, l'usage de la voiture est nécessaire et que les dépenses contraintes sont très élevées. Leurs habitants, pourtant, seront exclus de la mesure que vous proposez.

Vous n'avez toujours rien compris aux résultats des élections en pensant conserver le « monopole de la dépense ». Nous proposons de baisser la TVA ou de retirer des taxes que vous avez ajoutées et vous jugez que le coût de ces mesures est inadmissible mais vous dépensez autant de milliards que vous voulez et tout est justifié ! Vous n'avez pas le monopole des dépenses ! Défendre les citoyens français suppose de prendre certaines mesures, qu'elles vous plaisent ou non ! Vous considérez, de plus, que la ba...

Je salue votre mansuétude, monsieur le président, pour avoir laissé passer ces amendements malgré l'article 40 de la Constitution. M. Gilles Carrez, dans un rapport de 2017, assurait qu'un gage sur le tabac valait si la dépense était réaliste et elle s'élève en l'occurrence à plusieurs dizaines de milliards. Quelles dépenses les Républicains envisagent-ils de réduire en proportion ? À quelle mesure en faveur du pouvoir d'achat les représentants du Rassemblement national envisagent-ils de renoncer ? Au bouclier tarifaire sur l'électricité, sur le gaz ? Le groupe Renaissance s'oppose à ces mesures non financées et privi...

...lement observé pour les collectivités territoriales. En 2021, leurs recettes, notamment fiscales, ont été extrêmement dynamiques et leur capacité d'autofinancement a atteint un niveau record historique, supérieur à 40 milliards. Ce résultat, nous les avons d'ailleurs aidées à l'obtenir. La situation des finances publiques en 2021 est la résultante de ce contexte contrasté. L'effort en faveur des dépenses d'urgence et de relance a été substantiel et a même été relayé en fin d'exercice par de nouvelles mesures rendues nécessaires par une inflation de plus en plus forte. En contrepartie, le dynamisme de l'activité économique et du marché du travail a contribué à accroître les ressources publiques. Les prélèvements obligatoires ont couvert une partie plus importante qu'attendue des besoins de financ...

...issante et une politique monétaire généreuse, toutes les conditions vous étaient offertes pour redresser le pays. Hélas, comme l'indique le rapport du Haut Conseil des finances publiques et contrairement aux propos tenus à cette tribune, vous n'avez pas utilisé ces circonstances favorables pour améliorer durablement la situation de nos finances publiques. Vous avez préféré « cramer la caisse » et dépenser « l'argent magique » dans des folies budgétaires totalement étrangères à l'intérêt national et populaire, comme la suppression de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – ou l'instauration de la flat tax. Quand la crise est venue, nos finances étaient déjà très fragilisées. Les Français en paient aujourd'hui le prix fort. La réalité est triviale : vous ne maîtrisez plus rien. La situ...

...onisons, de faire ce geste pour la France périphérique et la France qui travaille. Il faudra bien qu'un jour ce pays, qui se distingue par son taux de prélèvements obligatoires le plus élevé au monde, revienne à une taxation plus raisonnable. Nous avons toujours eu le courage, lors de la précédente législature ou durant la campagne électorale, de prévoir des mesures d'économies pour compenser les dépenses que nous vous proposions.

...ure territoriale pourrait bien se transformer en fracture démocratique. Ne vous y trompez pas : nos mesures sont, elles aussi, ponctuelles et calibrées. Elles permettront de soutenir les personnes qui, contrairement à vous, ont besoin de leur voiture tous les jours. Surtout, vous vous offusquez d'un coût de 6 milliards alors que la législature précédente s'est soldée par 140 milliards d'euros de dépenses supplémentaires non justifiées !

...i s'appliquent à la consommation d'électricité et à la consommation de gaz. Ces cas de taxe sur la taxe, ou d'impôt sur l'impôt, correspondent à une vision archaïque, injustifiable et injuste pour nos compatriotes qui subissent déjà la baisse de leur pouvoir d'achat. Ne nous faites pas la leçon, monsieur le rapporteur général, alors que le Gouvernement que vous avez soutenu a laissé dériver les dépenses publiques ces cinq dernières années.

...'hui, au moment où la croissance s'épuise. Nous n'incriminons bien sûr nullement la réponse exceptionnelle de l'État pendant la crise, un « quoi qu'il en coûte » dicté par l'urgence, que nous soutenions autant que nous le réclamions. Mais la crise ne justifie pas tout. Elle n'excuse pas tout. Ce que nous dénonçons, c'est la dégradation de nos comptes publics bien avant la crise, et l'envolée des dépenses courantes bien après elle. La majorité n'a jamais profité des trois années de croissance et de taux bas que nous avons connues entre 2017 et 2020 pour désendetter le pays. Alors que vingt-quatre des vingt-sept pays de l'Union Européenne ont réduit leur dette pendant cette période – y compris le Portugal, dont la situation était pourtant bien plus défavorable que la nôtre –, la France en a été in...

...pendant bien évident que nous n'avons pas l'intention de maintenir à un niveau élevé le prix du gaz. C'est vrai, monsieur Di Filippo, le bouclier tarifaire est bien supérieur, du point de vue du bénéfice pour les ménages, à celui du dispositif que vous proposez : 320 euros contre 24 euros par an. Cela étant, nous ne souhaitons pas multiplier ces dispositifs pour ne pas dépasser notre objectif de dépenses publiques. En tout état de cause, votre proposition est contraire à la directive européenne sur la TVA.

...us d'1 milliard d'euros, n'ont même pas été évaluées. Ces réductions d'impôts, ces mesures non chiffrées ont une conséquence directe sur l'exercice 2021 : le déficit public s'établit à presque 161 milliards d'euros, soit 6,5 % du produit intérieur brut. Les cinq années passées se terminent sur cette loi de règlement qui les résume bien : les recettes de l'exercice ne couvrent qu'à peine 60 % des dépenses. Pour la responsabilité budgétaire, pour l'exemplarité de gestion, nous repasserons. Le Gouvernement peinera à en faire porter le chapeau à la crise du covid : ce sont bien les dépenses du budget général, hors mesures de soutien et de relance, qui ont connu, en 2021, la progression la plus rapide – 17,6 milliards d'euros, soit une hausse de 5,1 % à périmètre constant. Mes chers collègues, le mi...

...e aux soubresauts de la crise sanitaire et aux suites de la forte reprise de la croissance et de l'inflation naissante. À la fin de l'année 2021, 72 milliards d'euros ont été engagés dans le cadre du plan de relance ; 42 milliards ont été décaissés. Aurait-il fallu y renoncer ? Nous avons continué à financer l'activité partielle. Aurait-il fallu y renoncer ? Nous avons continué à accroître les dépenses dans le domaine de la recherche. Aurait-il fallu y renoncer ? Nous avons poursuivi le dédoublement des classes dans les zones d'éducation prioritaire. Aurait-il fallu y renoncer ? J'entends beaucoup de gens donner des leçons sur le passé ; c'est facile aussi pour moi d'en parler… Mais je n'entends pas parler d'économies.

Le Gouvernement et les groupes Rassemblement national et Les Républicains font la même proposition : compenser le prix du carburant par une augmentation des dépenses publiques grâce aux chèques énergie ou en baissant les taxes. Tout le monde s'accorde pour ne pas aborder le vrai problème : la spéculation sur les prix du carburant. Comment garantir que les prix du carburant ne continueront pas d'augmenter, en profitant justement de la baisse des taxes, par un effet d'aubaine ? C'est pourquoi nous ne résoudrons pas ce problème tant que nous n'aurons pas encad...

J'ai entendu parler des collectivités territoriales ! Eh bien, nous avons compensé, dès cette année, les pertes subies par les services publics industriels et commerciaux (SPIC), et notamment les cantines scolaires. C'est une dépense qui avait été demandée sur tous les bancs de cette assemblée. La loi de règlement, disait le précédent intervenant, montre des choses qui ne se voient pas d'abord ; il faut aussi être capable de dire les choses qui ne sont pas dites, et sans doute oubliées. Le Gouvernement et la majorité ont eu, au cours de l'exercice, l'obligation de créer le bouclier énergétique. Aurait-il fallu y renoncer ? ...

... le Gouvernement a fait le choix d'alléger encore les impôts en 2021 : 6,3 milliards d'euros net selon la Cour ; un peu pour les ménages avec la baisse de la taxe d'habitation, mais surtout beaucoup pour les entreprises avec la baisse de l'impôt sur les sociétés et la baisse des impôts de production. Il ne faudra pas venir nous expliquer ensuite que nous sommes en déficit et qu'il faut réduire la dépense publique, alors que les besoins sont partout criants, pour l'hôpital, pour l'enseignement ou pour la transition écologique.

M. Moscovici, qui était assis hier à la place du rapporteur général, nous a rappelé que la baisse de la TVA allégeait les dépenses de tout le monde, mais surtout celles des classes populaires. Cet amendement proposé par le RN n'est pas un pari ; c'est une mesure pragmatique, qui a fait ses preuves. L'Allemagne a réduit la TVA de 3 points pendant le covid. Résultat, les prix à la consommation ont baissé pour la première fois en quatre ans, l'inflation est devenue nulle, voire légèrement négative, alors qu'à taxation constant...

...aux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Il s'agit d'évaluer l'action du Gouvernement à l'aune d'indicateurs de santé, d'éducation, d'inégalités de revenus et de développement soutenable. Cette loi, pourtant votée à l'unanimité, je le répète, n'est plus appliquée depuis 2018. Cela ne vous intéresse donc pas de savoir quel a été l'impact des 528 milliards d'euros de dépenses publiques de 2021 sur l'espérance de vie en bonne santé, sur le taux de décrochage scolaire, sur l'empreinte carbone de la France ou sur les inégalités de revenus ? Tout au plus avons-nous droit à un « budget vert » dont vous conviendrez que la méthode est terriblement fruste, puisque les dépenses sont simplement classées comme favorables ou défavorables à l'environnement, et, surtout, 93 % des ...

Nous proposons d'inscrire dans la loi le fait que le gaz, le fioul, les carburants et l'électricité sont des produits de première nécessité. Il s'agit de dépenses contraintes. On ne se chauffe pas pour le plaisir. On n'utilise pas sa voiture pour le plaisir, en tout cas quand on vit dans une zone rurale : les véhicules servent à aller travailler et se soigner. Vous nous répondrez peut-être que cette mesure bénéficie à tout le monde, y compris aux riches, alors qu'elle devrait être ciblée mais vous, vous avez supprimé l'ISF : ça, c'était une mesure bénéfi...

En commission des finances, on ne dépose pas des amendements pour sa propre circonscription. On doit penser aux recettes. Or celles-ci sont en diminution : la TVA apporte 97,5 milliards d'euros au budget global de l'État, contre 150 milliards en 2017. Continuer à faire baisser les recettes tout en proposant des dépenses nouvelles est irresponsable.