Interventions sur "départ"

Le ministre des relations avec le Parlement l'a dit, cette réforme va impacter particulièrement les femmes, surtout les femmes ultramarines. En effet, La Réunion est le département de France, hors Mayotte, où les pensions de retraite sont les plus faibles. Les seniors à La Réunion sont particulièrement nombreux à dépendre du minimum vieillesse, 17 % contre 4 % dans l'hexagone. De plus, les nombreuses familles monoparentales sont souvent pauvres et tenues par des femmes contraintes de travailler à temps partiel pour s'occuper de l'éducation de leurs enfants, avec un imp...

... propose un accompagnement spécifique aux seniors. Est-ce envisageable pour les femmes ? Par ailleurs, l'allongement de la durée de cotisation va placer les femmes qui partent dans le cadre d'accord d'entreprise et dont le chômage aurait dû faire jonction avec la retraite, dans une situation précaire. En effet, elles sont plus souvent incitées que les hommes à quitter l'entreprise par un plan de départs volontaires et possèdent un patrimoine plus faible, comme l'écrivent Céline Bessière et Sibylle Gollac dans Le Genre du capital. Enfin, comment peut-on vérifier que des formations sont proposées pour améliorer l'employabilité des femmes ?

...nce publique. Cette saisine a été motivée par la bonne compréhension du système des pensions militaires de retraites. Notre modèle d'armée est en effet caractérisé par un régime spécifique de pensions militaires. Ce régime ne peut se réduire à une logique d'assurance vieillesse, mais vise aussi de deux grands objectifs. Le premier est un objectif opérationnel de défense, afin de gérer des flux de départ et de recrutement nécessaires à une armée jeune, employable et fortement hiérarchisée. Le deuxième objectif concerne l'expression de la reconnaissance de la nation et une contrepartie aux obligations de l'état militaire. Ce régime de pension constitue à part entière un élément consubstantiel de la condition militaire. Notre commission est garante de cette condition d'autant plus que les droits s...

... règles particulières de ce régime sont imposées par la nécessité de disposer en permanence d'une ressource humaine jeune et apte à faire campagne et de favoriser la reconversion des personnels lorsqu'ils quittent leur fonction militaire. Il s'agit à la fois d'attirer les recrues en leur garantissant un revenu de complément en fin de service et de fidéliser les cadres expérimentés ; d'inciter aux départs pour fluidifier la gestion des pyramides de grades et d'expériences en offrant une pension dès l'atteinte de bornes de durée de service. Il s'agit enfin de forcer au départ ceux qui atteignent une limite d'âge, pour éviter tout vieillissement excessif des unités de combat. L'exigence de jeunesse de notre armée se traduit par des limites d'âge relativement basses ainsi que par le droit au bénéfi...

...tion du Rassemblement national (RN) sur la réforme des retraites, laquelle constitue une régression sociale. Nous nous opposerons à l'adoption de l'article 7 tout en défendant la retraite des conjoints de militaires qui le méritent bien, car ils subissent les affres de mutations régulières et constituent une forteresse morale pour nos soldats, marins et aviateurs. Le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l'accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance prévu par la réforme Touraine de 2014 finissent par réduire les acquis sociaux. Le RN propose à la place un projet réaliste et juste, au service des Français, avec comme élément clef l'avancement de l'âge légal de départ à la retraite pour ceux qui ont commencé à travailler tôt. Afin d'aider notre outil ...

...et la représentation nationale devrait a minima bénéficier d'une étude d'impact pour connaître les populations de militaires concernées et le niveau de leur pension. Mme la rapporteure, vous nous devez des chiffres. À titre d'exemple, un militaire du rang qui aura servi seize ans dans nos forces verra la liquidation de sa pension repoussée de deux ans. De même, le rehaussement de l'âge de départ à la retraite de 57 à 59 ans pour les civils de la défense qui ont servi pendant au moins dix-sept ans est tout autant inacceptable. En outre, il est erroné d'affirmer que le système des bonifications n'est pas touché puisqu'il est plafonné à vingt trimestres. Au-delà, toute décision sur les retraites des militaires a une conséquence sur la politique de ressources humaines des armées. Dès lors, ...

...ais redevables à nos armées. Alors que le Président de la République a engagé des moyens exceptionnels grâce à la loi de programmation militaire, la réforme des retraites s'apprête à pénaliser un secteur que nous devons prioriser et fidéliser. De fait, le message qu'elle adresse est totalement contradictoire : il est injuste et brutal. Cette réforme entraîne ainsi le recul de deux ans minimum du départ à la retraite des militaires. À l'inverse, la spécificité du régime de pension civile et militaire doit être préservée. Le rapprochement avec le régime général des retraites remet en cause l'impératif de la jeunesse de nos forces et changera donc notre modèle d'armée dans un futur proche. Dans son dernier discours, le Président de la République a indiqué que les dangers à venir étaient considéra...

...litaire, mais aussi président du groupe d'amitié France-Mali, pays dans lequel nous avons perdu cinquante-huit de nos soldats. La réforme repoussant l'âge de la retraite aura un impact sur les proches des militaires et s'attaquera au régime singulier qui est le leur. Le système de bonification est également désormais remis en cause. Enfin, le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour un départ à la retraite à taux plein passe de 160 à 172 pour tous les fonctionnaires du ministère des armées. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de revenir sur cette atteinte aux droits des militaires.

... collègues du RN sur le caractère injuste de ce projet de réforme, dont l'impact se fera sentir aussi bien pour les militaires que les personnels civils de la défense, qui représentent 25 % des effectifs. À travers cette réforme des retraites, le Gouvernement choisi de les pénaliser : ils seront considérés comme relevant du statut de fonctionnaire et donc concernés par le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Ce report est injuste et nous nous y opposons fortement.

Mme le rapporteur nous a indiqué que rien ne changeait, ce qui est erroné. Ainsi, quatre points sont particulièrement modifiés : le passage de 160 à 172 trimestres ; le plafonnement des bonifications ; le retardement de la liquidation des pensions et le report de l'âge de départ à la retraite des civils de la défense et des militaires qui se sont reconvertis.

L'amendement vise à ne pas repousser l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées, sauf les pompiers militaires qui font l'objet d'un autre amendement.

Le projet de loi ne modifie pas l'âge légal de départ à la retraite des personnels visés par votre amendement. Les bornes de la pension de liquidation immédiate ne sont pas modifiées, pas plus que les limites d'âge de l'ensemble des corps militaires ni les bonifications. Votre amendement est donc satisfait. Je vous en demande le retrait, à défaut l'avis sera défavorable.

...rre », laquelle interdit de proposer une combinaison du droit existant et du droit proposé qui aurait pour conséquence d'aggraver une charge publique ou de diminuer, sans gage, les ressources publiques par rapport à ces deux bases de référence. Il s'agissait des très nombreux amendements à l'article 7 qui proposaient de revenir, en tout ou partie, sur le rehaussement de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite et qui, de façon indirecte, avaient pour effet d'abaisser l'âge d'annulation de la décote appliquée à la pension versée. J'ai considéré que l'intention des auteurs de ces amendements n'était pas de remettre en cause le fait que l'âge auquel la décote n'est plus applicable demeure fixé à 67 ans. L'interprétation inverse aurait largement amputé le débat fondamental sur la fixation de ...

...r les transferts d'organismes tiers et pour 2 % sur les prises en charge de l'État pour compenser les déséquilibres de certains régimes spéciaux. Ainsi, dans l'ensemble des scénarios présentés par le COR, nous ferons face à des déficits importants dans les années à venir. En 2027, en effet, le déficit du système de retraite atteindrait 12,3 milliards d'euros, alors que l'âge conjoncturel moyen de départ en retraite était déjà, en 2020, de 62,4 ans. Le déficit se creuserait par la suite dans la quasi-intégralité des scénarios. Dans le scénario central, retenu par le Gouvernement et qui reste, d'après le Haut Conseil des finances publiques, relativement optimiste, le déficit de notre système de retraite atteindrait 0,5 % du PIB en 2040, soit presque 24 milliards d'euros. Ce solde se dégraderait j...

...e leur vie, nous prenons mieux en compte certaines périodes de la vie, comme l'apprentissage, les TUC et les congés parentaux et nous élargissons le nombre de bénéficiaires du compte personnel de prévention (C2P) consacré à la pénibilité. Nous pouvons donc être fiers de conduire cette réforme de justice et de progrès. Dans notre assemblée, une majorité d'idées est favorable au report de l'âge de départ à la retraite. En revanche, aucun autre projet ne fait consensus parmi nos oppositions. Certains voudraient revenir à une retraite à 60 ans, qui coûterait 85 milliards d'euros par an. D'autres nient le fait même que notre système de retraite soit menacé et préféreraient ne rien faire, ce qui n'est pas responsable. D'autres encore sont favorables à notre projet de report de l'âge mais ne s'accorde...

...aite. On peut aussi choisir d'augmenter les impôts des Français. J'entends certains plaider pour la retraite à 60 ans, ce qui coûterait 85 milliards d'euros, soit l'équivalent du produit de l'impôt sur le revenu : pensez-vous que nos concitoyens seraient favorables à son doublement ? La seule solution, si l'on ne veut ni augmenter les impôts ni baisser les pensions, est d'augmenter l'âge légal de départ à la retraite, comme l'ont fait tous nos voisins européens.

... sein de la droite républicaine, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, la nécessité de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition, auquel nous sommes très attachés. Nous sommes convaincus qu'une réforme des retraites est nécessaire, laquelle ne peut passer ni par une augmentation des cotisations ni par une diminution des pensions et qui implique donc le relèvement de l'âge de départ à la retraite. Cela étant, dans un pays fracturé, en proie à une situation sociale difficile et à une forte inflation, une telle réforme doit être acceptable pour et par la population. Porter brutalement l'âge de la retraite à 65 ans, au rythme de 5 à 6 mois par an, comme l'avait imaginé le Président de la République il y a encore quelques mois, n'était pas admissible. Le Gouvernement présente ...

...es grands-parents. Si nous voulons préserver ce système, nous devons le réformer. En effet, on compte de plus en plus de retraités et de moins en moins d'actifs. Si nous ne voulons pas nous résoudre à baisser le niveau des pensions, à augmenter les cotisations ou à creuser le déficit du système, il nous faut intervenir dès à présent. Le levier qui a été choisi est l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite et l'accélération de la réforme dite Touraine sur le nombre d'annuités, ce qui est un choix courageux. Cela étant, nous entendons la détresse de certains de nos concitoyens, pour qui travailler plus longtemps n'est pas supportable. Aussi, je souhaite, au nom de mon groupe, que l'examen parlementaire permette des avancées en matière de justice sociale et que les carrières longues, le ...

...4 % à partir de 2035 et ce jusqu'en 2070. Le système de retraite redeviendrait progressivement équilibré à l'horizon de 2070. Le déficit temporaire du système peut donc tout à fait être comblé par des sources de financement alternatives, comme une faible augmentation des cotisations patronales ou une légère hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, sans report de l'âge légal de départ, auquel 72 % des Français s'opposent. Ils ne veulent pas de cette société du « travailler plus pour produire plus ». Ils ne veulent pas du décalage de l'âge légal, parce que c'est une trappe à précarité : à l'heure actuelle, 40 % des personnes qui liquident leur retraite ne sont déjà plus en emploi. Le report de l'âge légal ne fera qu'allonger cette période de précarité. La (direction de la reche...

La réforme qui nous est proposée se révèle injuste, brutale, dangereuse, inutile et illégitime. Injuste car, en faisant le choix de mesures portant sur la durée des cotisations et, surtout, sur le relèvement de l'âge de départ, vous pénaliserez à coup sûr les personnes qui ont commencé à travailler tôt, malgré le pseudo-dispositif des carrières longues, qui ne fera qu'amenuiser l'effort demandé. Brutale, car elle s'appliquera dès septembre pour les personnes de la génération de 1961 qui ont parfois déjà prévu leur pot de départ. Dangereuse, car elle conduira à prolonger la période de chômage de nombreux seniors, alor...