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...buent pas encore à instaurer un tel financement. La notion de collectivité est très large, puisqu'il peut s'agir des régions, des départements, des communes ou encore des EPCI. En tant que conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, je témoigne que la région accorde des aides considérables aux établissements scolaires pour que les enfants puissent partir en voyage. Il est rare qu'une classe de découverte ne bénéficie d'aucune aide publique de quelque collectivité que ce soit. La création du fonds national ne doit pas mener les collectivités à se désengager financièrement. Au contraire, je souhaite impliquer tous les acteurs dans cette politique publique. Cette mesure ne me paraît pas excessivement contraignante pour les collectivités locales.
Nous n'examinons pas une disposition qui requiert la participation financière d'une région pour que l'État puisse débloquer une aide équivalente, mais bien l'inverse : l'État débloque un fonds national pour aider à l'organisation des classes de découverte, et les régions, les départements ou les mairies feront ce qu'elles peuvent. Il est extrêmement grave de proposer un tel amendement. Vous ne pouvez pas soumettre le bénéfice d'une aide nationale au versement d'une aide territoriale qui dépend purement des moyens, voire de la volonté politique, d'une collectivité.
... même chose de partir en voyage selon que l'on habite un village ardéchois situé à deux heures de route de la gare la plus proche ou d'une ville moyenne où la gare se trouve à dix minutes de l'école. Certains élèves doivent, par exemple, descendre de la montagne avant d'accéder à l'autoroute ou au train. De telles différences territoriales affectent l'organisation et le financement des classes de découverte.
...à une activité qu'ils pourraient accepter d'exercer est conditionnée à l'acceptation d'autres briques. En fait, on demande aux enseignants d'en faire toujours plus, notamment en remplaçant leurs collègues. En outre, le taux de signature du pacte est actuellement très bas. Si on adoptait l'article 2, les enseignants qui, en majorité, n'ont pas signé le pacte, ne pourraient pas partir en classe de découverte puisqu'ils ne seraient pas indemnisés. Nous demandons donc plutôt le versement d'une prime. Quelle que soit la prime perçue par les enseignants, ils seront ravis de faire des heures supplémentaires en étant payés, mais cela ne doit pas se faire en passant par le pacte.
Avis défavorable. Mon objectif n'est pas idéologique mais pragmatique. Je l'ai dit à plusieurs reprises, si j'ai souhaité travailler sur cette proposition de loi avec les syndicats enseignants, c'est tout simplement pour corriger une injustice : actuellement, les enseignants ne perçoivent pas d'indemnité pour organiser des classes de découverte alors que, à mon avis, cela devrait être le cas.
...ons diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l'enseignant perçoit une indemnité. Je crois que la rédaction initiale de la proposition de loi fixait un minimum de deux nuitées, mais la commission a retenu le seuil de trois nuitées. Nous proposions de fixer ce minimum à une nuitée parce qu'il faut bien comprendre que l'organisation d'une sortie scolaire, d'un voyage scolaire ou d'une classe de découverte, est un véritable projet, qui suppose un travail en amont et en aval. De nombreuses classes ne partent qu'une nuitée ou deux, parce que les familles ont peur de laisser leurs enfants s'en aller plus longtemps. C'est une réalité, surtout pour les tout-petits, les élèves en maternelle ou en CP. Il faut le reconnaître et aider les enseignants qui emmènent ces élèves pour une nuitée ou deux. Étant ...
Pendant la discussion générale, j'ai dit qu'il manquait des personnes essentielles dans les dispositifs visant à relancer les classes de découverte : ce sont les accompagnants des élèves en situation de handicap, grands oubliés de l'éducation nationale. Madame la rapporteure, je sais qu'un article a été ajouté pour proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les futures modalités d'indemnisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap qui participent à des voyages scolaires – c'est très bien et je vous ...
...u temps périscolaire. Il est dramatique qu'en 2024, la question du handicap ne puisse pas être intégrée et prise en compte dans tous les textes. Aujourd'hui, on ouvre deux lignes de train de nuit – Paris-Aurillac et Paris-Berlin – sans qu'un seul wagon soit accessibles aux personnes handicapées. Il y a tant de domaines où le handicap n'est pas pris en considération. Les bienfaits des classes de découverte ont été prouvés ; que les enfants en situation de handicap ne puissent pas y accéder est un vrai problème.
...qui va payer cette carence ? Les élèves en situation de handicap qui ne partiront pas en séjour. Madame la ministre, je note votre engagement, mais pardonnez-moi d'y mettre un bémol – ces derniers temps, j'ai du mal à croire aux engagements du Gouvernement. En attendant que celui-ci devienne une réalité – si cela arrive un jour –, les élèves en situation de handicap ne partiront pas en classe de découverte.
Il propose la remise d'un rapport qui démontrera la faiblesse du montant consacré au fonds national d'aide au départ en classe de découverte. Il s'agira de constater concrètement le montant réel du reste à charge pour les familles, dans tous les établissements du territoire français. Ces données permettront de prendre conscience de l'effort demandé aux familles pour financer les classes de découverte. Il permettra de vérifier s'il y a des inégalités – s'il n'y en a pas, tant mieux. De plus, il importe de s'assurer que les sommes néce...
Il me semble incongru qu'on puisse parler de mieux indemniser les professeurs du premier degré pour des sorties pédagogiques de deux ou trois nuitées, sans jamais s'interroger sur l'indemnisation des professeurs du second degré. De fait, le séjour de découverte peut concerner des élèves de sixième ou de cinquième qui ne sont jamais partis avec leur classe à l'école primaire. La découverte se vit à tout âge. Depuis ma ruralité, mon premier volcan, c'était à La Bourboule, en CM2 ; ma première montagne, c'était à Chamonix, en cinquième ; mon premier voyage à l'étranger, c'était en Angleterre, en quatrième. Les classes de découverte concernent également le...
...ignants y sont encore proches de l'idéal de l'enseignant de l'école public, mais c'est aussi parce qu'ils travaillent déjà quarante-trois heures par semaine en moyenne – ils n'ont donc pas besoin de travailler plus, mais de gagner plus. Garantissons-leur des salaires décents et des paiements d'heures supplémentaires à la hauteur de ce qu'ils font lorsqu'ils s'engagent dans un projet de classe de découverte. En revanche, finissons-en avec ce pacte qui, encore une fois, ne fonctionne pas et qui ne pourra pas fonctionner puisque les briques de pacte sont limitées en nombre et dans le temps. Nous nous abstiendrons sur ce texte.
Ce texte sur les classes de découverte est important. Ces séjours représentent pour énormément d'enfants une occasion rare de découvrir le monde, de devenir autonomes, de se socialiser. J'ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu'il existe deux lignes rouges. Premièrement, le fonds dédié à l'aide au financement de ces projets doit être fléché directement vers l'école pub...
À l'issue de nos débats, nous pouvons être fiers du travail transpartisan mené pour nos enseignants et nos enfants. L'adoption de cette proposition marque la relance de l'organisation des classes de découverte, ce qui constitue une excellente nouvelle. En effet, ces voyages sont porteurs de formidables projets d'éducation, de sociabilisation, d'émancipation et d'apprentissage à la citoyenneté en collectivité. Si les freins sont nombreux – nous les avons évoqués –, les différentes dispositions du texte permettent de donner des réponses. Grâce à cette proposition de loi, notre action est double. Tout d...
...ées mais on refuse de faire de même à l'article 2. Il règne une certaine confusion, le progrès enregistré à l'article 1er n'en est pas vraiment un puisqu'en conclusion, le nombre de nuitées minimum sera fixé à trois. Cela me dérange profondément parce qu'au bout du compte, on n'a pas franchi le pas. Par ailleurs, j'aimerais – comme nous tous – disposer de données précises à propos des classes de découverte sur l'ensemble du territoire français. L'éducation nationale refuse de nous transmettre ces données. Je suis allée au rectorat mais aussi à la DSDEN, la direction des services départementaux de l'éducation nationale, et j'ai fait une demande au niveau national. Or je n'ai obtenu aucun chiffre concernant le nombre de nuitées par établissement sur l'ensemble du territoire, une donnée qui me semble ...
L'adage est bien connu : les voyages forment la jeunesse. Les classes de découverte évoquent pour chacun d'entre nous des souvenirs d'enfance que l'on chérit toute sa vie. C'est pourquoi je suis particulièrement honorée de vous présenter la proposition de loi visant à relancer leur organisation. Merci à tous les groupes politiques de cet hémicycle, qui ont unanimement voté pour que nous l'inscrivions à l'ordre du jour de cette semaine de l'Assemblée. Les voyages scolaires sont ...
...c'est donc un premier pas vers l'autonomie, la socialisation et la confiance en soi. De l'avis unanime des professeurs, de telles expériences, vécues loin de l'école, renforcent le lien entre élèves et professeurs, ainsi que le groupe formé par la classe, et rendent possible l'identification d'éventuels problèmes, notamment de harcèlement. Évidemment, et c'est là un point crucial, les classes de découverte contribuent à la lutte contre les inégalités et l'assignation à résidence des enfants de familles modestes : c'est souvent la première occasion de sortir de son milieu, de découvrir la montagne, la mer ou la ville, donc la richesse de notre pays. L'apport d'un tel voyage dans l'esprit et le parcours d'un enfant est immense. Ces classes sont porteuses de promesses : l'enfant prend conscience du fa...
...r mineure en comparaison d'autres ; mais alors que l'école, comme toute la société française, subit des fractures profondes d'ordre social, religieux ou économique, que les parents voient parfois l'école comme une prestation qui leur est due, sachant souvent mieux que les enseignants, grâce au dieu Google – ou à tout autre dieu, d'ailleurs –, ce que leur enfant doit apprendre ou non, la classe de découverte, c'est la résistance à tout cela : c'est la force du projet républicain, de l'égalité, de la laïcité, c'est le refus du repli sur soi. Elle est un moyen unique de faire aimer l'école, car on peut aussi y vivre des choses extraordinaires ensemble. C'est une expérience de vie et de joie collective unique, vécue dans un cadre républicain, et un moyen tout aussi unique de faire connaître et aimer à n...
Madame la rapporteure, nous étudions enfin dans l'hémicycle votre texte visant à relancer l'organisation des classes de découverte. L'exposé des motifs en souligne l'intérêt éducatif et pédagogique. Vous savez à quel point je partage cet avis : la classe de découverte n'est pas un à-côté, un bonus ludique qui laisse de bons souvenirs, mais un moment fort de l'année scolaire, qui la couronne et lui donne sens. Vous savez également que je partage l'objectif énoncé dans la circulaire du 13 juin 2023 : permettre à « tout élève,...
Or vous identifiez deux freins principaux aux départs : « le financement des séjours et l'absence de valorisation du travail des enseignants s'engageant dans ces projets ». Mesurons en effet l'engagement que représente l'organisation d'une classe de découverte. Il s'agit d'abord de construire le projet éducatif et pédagogique – car ce ne sont pas des « voyages scolaires », contrairement à ce qu'indique la nomenclature trompeuse du ministère, mais bien des projets à part entière, s'inscrivant pleinement dans le continuum de l'année scolaire, en lien avec les apprentissages menés en classe, à tel point que le projet pédagogique doit d'ailleurs comporter...