Interventions sur "déchet"

Mme Batho a raison. D'ailleurs, elle devrait déposer un amendement de suppression de l'alinéa 18, qui concerne « les activités ou opérations de préparation de déchets en vue […] de toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ». Est-ce à dire que toute opération qui produirait un peu d'énergie bénéficierait de la nouvelle procédure ? Cela ne me paraît pas conforme à l'esprit du texte. Son objet n'est pas de développer les incinérateurs ! De toute façon, en légistique, l'usage de « notamment » est à proscrire, parce que cela ne veut pas dir...

Je crains que cet amendement n'ait un effet dissuasif sur la valorisation énergétique et qu'il ne conduise à recourir à d'autres moyens pour se débarrasser des déchets. Il existe d'autres méthodes pour inciter les collectivités locales à utiliser d'autres systèmes que l'incinération. Dans l'Oise, par exemple, cela fait vingt-cinq ans qu'on cherche d'autres voies. Cet amendement, qui ne favorisera guère le recours aux centres de tri, risque d'être contre-productif.

Non seulement l'incinération pose des problèmes d'inégalités territoriales, mais elle est incompatible avec la prévention, puisque son modèle économique incite à produire toujours plus de déchets. Je suis favorable à l'amendement.

La protection de la nature est un enjeu crucial. Je me concentrerai sur le traitement et la valorisation des déchets, un enjeu qui nous concerne tous. Durant le précédent quinquennat, deux grands textes ont été votés : la loi « climat et résilience » et la loi Agec. Les avancées obtenues sont importantes et il convient de les saluer. De plus, récemment encore, lors de la niche parlementaire de nos collègues du groupe Démocrate, notre commission a été saisie d'une proposition de loi visant à lutter contre les ...

... consultation ? Avez-vous déjà identifié des axes d'amélioration ? Au-delà des filières REP existantes, de nouvelles doivent se mettre en place, notamment celle des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment qui, prévue à l'origine pour 2022, est finalement attendue pour le 1er janvier 2023. Les enjeux sont importants pour un secteur qui produit plus de 42 millions de tonnes de déchets par an en France. Pourriez-vous nous en dire plus sur la mise en place de cette filière ainsi que sur les moyens mis en œuvre par l'État ?

Les élus se posent souvent des questions sur la redevance incitative. D'un côté, ils concèdent qu'elle entraîne un meilleur tri, provoque moins de déchets ultimes et donc une baisse des factures de chacun. De l'autre, ils constatent l'existence de décharges sauvages. Le comportement de nos concitoyens constitue le fond du problème, notamment celui des plus fragiles qui, un peu étranglés par les factures, ont tendance à se débarrasser de leurs déchets. En outre, la redevance incitative fait plutôt appel à des comportements individuels qu'à des comp...

...clé. Le consortium a deux ans pour finaliser son concept en laboratoire et pour l'industrialiser, pour obtenir les certifications sanitaires et environnementales nécessaires, pour lancer la construction des différentes usines de recyclage en comptant le temps incompressible des démarches administratives, pour les rendre opérationnelles, et enfin pour recycler de manière effective plus de 50 % des déchets en polystyrène collectés. En 2025, la loi sera appliquée : les industriels qui n'auront pas changé de matériau se verront interdire la mise sur le marché de leurs emballages en PS. Je le dis avec humilité, solennité et fermeté, du haut de cette tribune, devant notre assemblée : la loi sera appliquée. Elle le sera quels que soient les investissements lancés et quels que soient les progrès réalis...

L'exportation de déchets plastiques à l'étranger est une autre conséquence de notre incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l'environnement des populations et des pays exposés. L'Union européenne doit se pencher très bientôt sur cette question et je souhaite, Mme la secrétaire d'État cha...

...orteur, M. Pahun, pour le travail qui a précédé la présentation de cette proposition de loi, ainsi que pour son engagement sans faille en faveur de la cause environnementale. Je m'inscris totalement dans cet engagement. Le groupe Démocrate et indépendants est heureux de voir figurer ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire. Il vient renforcer nos exigences en matière de réduction des déchets plastiques, nocifs pour l'environnement et la santé. Il a fait l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et industriels. Selon les estimations, plus de 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans, ce qui veut dire que l'équivalent d'un camion poubelle y est déversé chaque minute. Quelque 50 % des déchets plastiques retrouvés en ...

...» : chaque année, nous produisons plus de 350 millions de tonnes de plastique sur la planète. Conçus à l'origine pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, les plastiques sont devenus – ironie du sort – le matériau privilégié par le secteur de l'emballage pour des usages uniques ou de courte durée. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets après seulement une année. Nos voisins européens ont mené une action résolue en faveur du recyclage des déchets plastiques, et les résultats sont au rendez-vous : la Grande-Bretagne en recycle 46 % et l'Allemagne 50 %. Sur ce terrain, avec un taux de 29 % selon Citeo, notre pays est très en retard et très loin de l'objectif affiché par le Président de la République de 100 % de déchets recyclés ...

...re la pollution plastique sont multiples. Le présent texte vise à trouver un compromis, à la fois viable économiquement et bénéfique pour notre planète et pour nos enfants. Les règles et le cadre définis dans la loi AGEC et dans la loi « climat et résilience » permettent déjà de réduire l'utilisation du plastique et de responsabiliser les producteurs en leur imposant de traiter efficacement leurs déchets. Mais tant reste à faire ! Le pas supplémentaire que nous pouvons franchir aujourd'hui est essentiel. Le texte qui vous est proposé est encore plus ambitieux et plus lisible que les précédents. Chaque année, en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages plastiques sont mises sur le marché et se retrouvent ensuite dans tous les milieux naturels. Des milliers de tonnes de plastique sont dé...

La production mondiale de plastique a presque doublé en vingt ans : de 234 millions de tonnes, elle est passée à 460 millions. Selon le rapport de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – du 3 juin dernier, au rythme actuel, le plastique pourrait représenter 20 % de la consommation totale de pétrole dans le monde et la quantité de déchets plastiques produits – dont la moitié finira en décharge ou dans la nature – triplera d'ici à 2060. C'est comme si le monde produisait chaque année un poids de plastique équivalant à 45 500 tours Eiffel et une quantité de déchets plastiques équivalant à 35 000 tours Eiffel. Notre monde est devenu une immense décharge, qui nous survivra sans doute : les plastiques représentent au moins 85 % du tot...

L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en faveur d'interdictions ciblées de certains usages, du développement de la recherche, du soutien...

…des outils de planification autrement ambitieux : mettre en œuvre des outils efficaces d'accompagnement, consentir des efforts beaucoup plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l'économie circulaire. Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l'aval car, s'il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu'elle occasionne, il n'est pas moins urgent d'intercepter ces derniers avant qu'ils polluent tout le cycle de l'eau et mettent en péril notre santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens permettant aux collectivités de mettre en place des plans territoriaux efficaces afin de protéger la ressource en eau manquent cruellement. Les députés communistes et ultramarins du g...

...égage de prime abord, chacun mesurant les effets très dangereux du plastique sur notre planète et sur l'homme, avec un grand H, qui l'habite. Les orateurs qui se sont succédé l'ont souligné avec justesse, la biodiversité est fortement touchée. Chacun a choisi pour le démontrer l'élément de comparaison qui lui semblait le plus approprié. Je citerai à mon tour l'exemple de la pollution marine, les déchets plastiques représentant 85 % des déchets marins. Les images de ce continent de plastique qui nous parviennent sont parfois révulsantes, nous considérons à juste titre que ces déchets se diffusent partout. Chacun a vu, un jour ou l'autre, sur un écran de télévision, des tortues s'asphyxier dans des sachets en plastique. Chacun sait aujourd'hui que le plastique est omniprésent dans les estomacs de...

...is que, malgré les postures de certains, l'ensemble des collègues, sur tous les bancs, y sont prêts car, comme beaucoup des membres de mon groupe, ils sont touchés dans leur circonscription par cette grave délinquance environnementale. Mais avant que vous nous disiez, comme d'habitude, que c'est compliqué, voici plusieurs idées : renforçons la surveillance humaine des eaux et forêts, faisons des déchetteries sauvages des délits contre l'environnement et aggravons les sanctions existantes, créons une police environnementale…

…sous la tutelle – pourquoi pas ? – des départements, mettons en place des moyens humains, financiers et logistiques pour que l'enlèvement de ces déchets sauvages soit effectué sous quarante-huit heures, mettons en place les moyens pédagogiques pour transmettre l'évidence du caractère inestimable de la nature et l'envie de respecter notre environnement. La protection de la nature et de la santé humaine suppose une vision à 360 degrés pour tenir compte de tous les paramètres. Nous réservons notre vote en fonction des résultats de la discussion de...

...anuel Macron a fait établir un plan de sortie des plastiques, mais il ne concerne que ceux à usage unique et il faudra attendre 2040 pour que ces derniers soient interdits ! Or pour espérer mettre un terme à ce fléau, il faut un vrai droit contraignant, et le plus tôt possible. L'urgence, pour nous à la France insoumise, c'est la planification d'alternatives à la politique actuelle de gestion des déchets. Et cela commence par l'interdiction immédiate des plastiques à usage unique, par le développement de l'emballage en verre et par le retour à la consigne. Nous avons à cet égard des savoir-faire et des industries à la pointe en France, notamment Verallia, champion mondial de l'emballage en verre… Le Gouvernement a pourtant laissé ce groupe supprimer 10 % de ses effectifs en France. Dans une log...

Mais fondamentalement, le meilleur déchet, c'est celui que l'on ne produit pas ! C'est donc la sobriété qu'il nous faut viser en limitant et en supprimant tous les emballages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer. J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon se...

...'horizon 2050 implique que les acteurs économiques bénéficient d'un cadre réglementaire adapté et stable. La lisibilité à moyen et à long terme dudit cadre passe tout autant par la nécessaire cohérence entre réglementation française et européenne. Or si cette proposition de loi venait à être votée, elle constituerait une infraction majeure à l'article 18 de la directive européenne « emballages et déchets d'emballages » – en cours de révision – qui interdit strictement à un État membre de prohiber un emballage conforme aux dispositifs de ce même texte. Elle serait également contraire au règlement sur les matériaux plastiques en contact alimentaire – lui aussi en cours de révision. Je suis plutôt de nature optimiste et j'ai tendance à penser que la solution à un problème n'est pas de faire dispar...