Interventions sur "déchet"

...r de davantage d'informations sur les colis bitumineux qu'il est prévu de stocker dans Cigéo. La question est abordée, mais insuffisamment détaillée. Les principales critiques que j'adresse au PNGMDR concernent ses angles morts. J'en ai relevé quatre, dont je trouverais important que nous discutions. Il manque tout d'abord selon moi une synthèse de l'évolution actuelle et future des matières et déchets radioactifs. Lorsque j'ai formulé cette remarque précédemment, il m'a été répondu que ce document n'était pas le lieu approprié pour cela et que l'Andra élaborait un inventaire sur le sujet. J'en conviens, mais lorsqu'un scientifique comme moi lit un tel document, il cherche toujours à connaître l'évolution passée et future et ce que cela représente en tonnes. Il suffirait d'une ligne ou d'un ta...

Je me suis appuyé, pour préparer cette audition, sur le 17e rapport de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2). Ce document insiste sur le fait que si nous voulons poursuivre dans le nucléaire à échéance de la fin du siècle, il faudra, à un moment donné, effectuer un choix entre les filières du multirecyclage dans nos réacteurs actuels, les réacteurs à eau pressurisée (REP), et les réacteurs à neutrons rapides (RNR), une filière condamnant l'autre. Il me semble important de souligner c...

Le débat que nous venons d'avoir souligne la difficulté à informer sur les questions relatives aux déchets nucléaires. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité organiser cette seconde table ronde consacrée à la communication sur ces sujets à l'ère d'internet et des réseaux sociaux. À l'heure de la crise écologique, la question énergétique est par ailleurs centrale et se retrouve au cœur de nombreux débats de société. La première table ronde a mis en lumière certains enjeux liés à la gestio...

Il est très intéressant de constater que la question de l'information ramène au fond et que des philosophes nous interpellent sur ces aspects essentiels. Je demande à présent à Bernard Laponche s'il pense que l'on traite suffisamment de la question des déchets nucléaires, d'un point de vue médiatique et politique. On parle en effet beaucoup, me semble-t-il, de politique énergétique, de choix d'énergie, mais assez peu des déchets et des matières radioactives.

Je vous remercie pour ces deux tables rondes passionnantes. Je suis députée de Polynésie et souhaite mettre l'accent sur l'existence de déchets nucléaires militaires enfouis dans le territoire que je représente. L'information est, dans ce contexte, un mot essentiel. En effet, des essais nucléaires ont eu lieu en Polynésie pendant une trentaine d'années. Le choix de ce territoire a été fait après la guerre d'indépendance en Algérie, qui a rendu impossible la réalisation d'essais nucléaires dans le désert du Sahara. J'ai organisé fin octo...

...ommes bien là au cœur des missions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont le travail vise à donner à nos collègues sénateurs et députés des éléments d'information afin qu'ils puissent se forger leur propre opinion sur différents sujets. J'ai le sentiment que les deux tables rondes ont abordé de nombreux aspects relatifs à la gestion des matières et déchets radioactifs, tant sur le fond du rapport que sur la question de l'information. Je retiens essentiellement de la première que le PNGMDR est satisfaisant, utile et témoigne d'une progression en matière d'information. Les points critiques concernent surtout les angles morts de ce plan et le manque de documents synthétiques sur certaines dimensions du sujet. La table ronde sur l'information était ...

...apides, capables de mettre en œuvre une fermeture complète du cycle du combustible. En effet, dès l'origine du programme nucléaire civil, la France a fait le choix d'un cycle du combustible fermé, dont l'objectif ultime est d'assurer la complète indépendance du pays pour sa production d'électricité. C'est la raison pour laquelle la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit, dans son article 3, la construction d'un réacteur de ce type. Par ailleurs, l'article 6 de cette même loi dispose que « la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le retraitement des combustibles usés », ce qui confirme sur le plan législatif l'orientation prise en faveur de la fermeture du cycle. De plus, nous ...

...solument certains que ce renfort va intervenir, ou s'agit-il d'un souhait ? On ne sait pas si l'on exprime une appréciation prudente ou une très forte recommandation de ce que souhaite l'Office. Ceci mériterait d'être précisé. La deuxième recommandation est relative à la R&D. Je partage l'idée que nous devons la renforcer, mais il serait utile de préciser qu'elle concerne aussi le traitement des déchets. Sur la troisième recommandation, il est écrit dans le deuxième paragraphe qu'une coopération européenne et internationale devient indispensable pour « couvrir un champ suffisamment large tout en modérant les dépenses ». Je préférerais une formulation plus positive, comme « pour permettre une mutualisation » ou une « optimisation ». La quatrième recommandation évoque l'ada...

...es autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer de la pollution en raison des transports des terres excavées. Je me permets d'insister, monsieur le ministre délégué, parce qu'après vérification, la réponse que vous m'avez apportée en commission n'est pas tout à fait juste. Vous aviez fait référence au décret du 1er avril 2021, qui précise comment sortir les terres excavées du statut de déchets. Or la finalité de cet amendement consiste précisément à éviter le passage par le statut de déchet. En effet, les terres réemployées directement in situ ne passent pas par ce statut ; ce décret ne les concerne donc pas. Lors des travaux de voirie, il est très important que les règlements de voirie imposent en priorité le réemploi in situ des terres excavées. Or la réglementation a...

Hélas, les éléments dont je dispose sont les mêmes qu'en commission : à ma connaissance, quand les terres excavées sont réutilisées, elles n'ont pas le statut de déchets. Avis défavorable.

C'est la référence au décret du 1er avril 2021 qui n'est pas pertinente puisqu'il concerne des déchets, alors que les terres dont je parle se trouvent en amont de ce statut.

Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions répondant aux besoins énergétiques des réseaux de chaleur et des réseaux industriels. La valorisation de ces déchets permet non seulement de produire de l'énergie locale et bas-carbone, mais aussi de créer de l'emploi local et de contribuer au verdissement de l'industrie – ce qui est l'objectif de ce projet de loi. Toutefois, pour que les projets de valorisation des CSR conduits dans les territoires déploient tout leur potentiel, un soutien financier est nécessaire ; le présent amendement vise à modifier la ré...

Chiche, monsieur Bazin ! Votre amendement porte sur les combustibles solides de récupération, des déchets non dangereux qui peuvent faire l'objet d'une valorisation énergétique pour produire de la chaleur ou de l'électricité. A priori, ces déchets particuliers peuvent déjà alimenter des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qu'il s'agisse de centrales thermiques ou de production d'électricité. Un décret publié en mars 2023 – tout récent, donc – intègre désormai...

... soit le modèle le plus vertueux. On pourrait utiliser les CSR dans les chaufferies urbaines, mais il faudrait pour cela des investissements qui ne sont pas faits. Je ne nie pas l'intérêt des CSR mais soyons très prudents : il faut raison garder et éviter de trop les mettre en avant, au risque de nuire à la prévention car la création de cette filière économique découragerait le tri rigoureux des déchets.

Je retire également l'amendement n° 62 puisqu'il est satisfait. Les CSR sont vertueux : ils créent de la chaleur et permettent la valorisation de déchets triés – lesquels ne sont pas constitués de n'importe quels déchets mais de déchets rigoureusement triés et mis à disposition des industriels pour alimenter leur réseau de chaleur.

Cet amendement de Jimmy Pahun vise à interdire en 2026 l'exportation des déchets plastiques vers les pays non membres de l'Union européenne. Malgré le durcissement régulier de la réglementation et le renforcement des contrôles et des sanctions, cette pratique reste incompatible avec nos engagements environnementaux. Nous sommes incapables de garantir que nos déchets plastiques exportés sont traités par des filières de recyclage efficaces, sans risque pour la santé et l'envir...

Votre exposé des motifs vise les produits, pas les déchets. Votre objectif, si je comprends bien, est de limiter à l'Union européenne la circulation des déchets plastiques. Or puisqu'il s'agit de déchets et non de produits, ce que vous proposez est contraire au droit de l'Union européenne. La France ne peut imposer unilatéralement, en application de la législation nationale, la procédure de notification pour le transfert de déchets au sein de l'Union eu...

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement afin de soutenir les projets d'amélioration des performances des entreprises de recyclage et de valorisation des déchets.

... pratiques durables, dans une logique d'économie circulaire. L'amendement n° 896 tend à imposer la publication des données relatives aux exportations de textiles usagés, s'appliquant aux structures, à but lucratif ou non, qui interviennent dans la collecte, le tri et la valorisation des produits textiles usagés. Il permettrait d'améliorer la transparence, de favoriser une gestion responsable des déchets textiles et de renforcer la confiance des consommateurs. Enfin, l'amendement n° 897 vise à donner aux produits textiles d'habillement usagés et destinés à l'exportation la définition claire et précise qui suit : « tout textile collecté dont l'état et la qualité permettent sa réutilisation ».

...pour les mêmes raisons, d'obliger les structures associatives et les organismes à but non lucratif à faire une déclaration relative aux exportations de textiles usagés. Enfin, en ce qui concerne l'amendement n° 897, les produits textiles peuvent être considérés comme réemployables pour le même usage Toutefois, dès lors que des particuliers ou des entreprises s'en débarrassent, ils deviennent des déchets, au moins temporairement, et peuvent devenir réutilisables moyennant une opération de traitement ou de préparation. Néanmoins, il serait risqué de considérer que tous les produits textiles d'habillement usagés peuvent être réutilisables une fois qu'ils n'ont plus le statut de déchet.