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...elative aux lois de finances (LOLF). Avez-vous pu avancer dans l'expertise de ce point ? Pouvez-vous nous indiquer l'état de vos réflexions quant aux modalités futures du financement de l'audiovisuel public ? Enfin, les travaux de la mission d'information relative à l'avenir de l'audiovisuel public conduits par nos collègues Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier à la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont en voie de finalisation. Le rapport contiendra sans doute un volet sur le financement de l'audiovisuel public auquel nous, commissaires aux finances, devrons être attentifs.
Le groupe Renaissance salue l'exécution de ce budget, qui est quasiment intégrale. Les crédits sont plus élevés (700 millions supplémentaires) par rapport au niveau d'avant crise sanitaire. Nous nous réjouissons aussi de la généralisation du pass Culture et de l'augmentation de son montant. Cependant, s'agissant d'une dépense de guichet, la commission des finances souhaiterait savoir si vous envisagez une évaluation infra-annuelle pour en mesurer le coût. Les vingt-quatre dépenses fiscales associées à votre ministère représentent un montant de plus d'un milliard d'euros. Envisagez-vous de conduire une analyse de leurs effets sectoriels, ainsi qu...
...odèle où ceux qui consommaient payaient à un modèle financé par la TVA. Je ne comprends pas ce choix qui, une fois de plus, me paraît particulièrement injuste. L'argent privé et la publicité fournissent largement de quoi financer le service public de l'audiovisuel, notamment pour une grande chaîne comme France 2. La question peut se discuter pour les antennes régionales de France 3 ou pour France Culture.
Pour l'année 2022, les dépenses de la mission Culture s'élèvent à un peu plus de 3,6 milliards d'euros, alors qu'elles s'établissaient à 3,8 milliards en 2021. Les deux dernières années ont nécessité de mobiliser des moyens exceptionnels pour préserver le secteur culturel des conséquences de la crise sanitaire ; nous assistons donc à une normalisation. Toutefois, les dépenses de la mission Culture demeurent à un niveau élevé par rapport ...
Je souhaite revenir sur la question du pass Culture pour les Français établis hors de France. Je comprends que ces derniers sont intégrés à la réflexion et c'est heureux. Mais au-delà de la réflexion, existe-t-il déjà un calendrier pour l'extension de ce pass Culture pour les Français établis hors de France, dont vous connaissez le sentiment d'abandon s'agissant des politiques publiques que nous pouvons porter à l'étranger ? Comptez-vous développe...
Mme la ministre a formulé une défense éloquente du pass Culture. À ce titre, il est essentiel que les jeunes en alternance et les jeunes Français de l'étranger y aient accès. Je continuerai à travailler sur ce sujet pour essayer d'éclaircir les points techniques. La plupart des librairies françaises utilisent en effet des logiciels français dans lesquels le pass Culture est déjà intégré. S'agissant de la faisabilité technique, j'ai l'occasion de siéger dans c...
Depuis que je suis devenu rapporteur spécial de la mission culture à l'été 2022, la question des écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa) a attiré mon attention. À l'automne, j'ai reçu une première fois des représentants de ces écoles et le 28 octobre, j'ai fait part dans l'hémicycle de mon intention de mener une évaluation poussée de ces établissements, qui sont cruciaux pour nos logements, notre avenir et notre transition écologique. Comme plusieur...
M. le rapporteur, vous posez un certain nombre de questions importantes dans votre rapport, notamment sur le numerus clausus, les moyens administratifs et le manque lisibilité pour certaines Ensa. Dans les pistes de travail, vous envisagez de transférer aux Ensa volontaires la gestion de la masse salariale et des personnels relevant du ministère de la culture. Ceci reviendrait à accentuer l'autonomie des établissements. Pour ma part, je souhaite que les personnels relevant du ministère de la culture soient des personnels à statut, dont le revenu est décidé de manière nationale et non pas dans chaque établissement. Ensuite, vous proposez dans votre rapport de « poursuivre et d'amplifier la rénovation des conditions d'exercice de la tutelle exercée ...
...pour connaître le devenir des étudiants après l'Ensa. Je suis très surpris par le chiffre de 2,3 % d'étudiants extracommunautaires. En effet, il y a 15 % d'étudiants étrangers dans les Ensa et, sur les dix premières nationalités, une seule est européenne. Par ailleurs, le rapport s'est attaché à la dimension budgétaire des Ensa et non à la question pédagogique, qui relève de la commission de la culture. Nous n'avons donc pas traité certains éléments essentiels que vous avez évoqués comme la charrette, le caractère des études ou la maquette pédagogique. Le transfert des Ensa en T3-T2, c'est-à-dire le passage de centralisé à décentralisé, constitue une demande de la majorité des Ensa. Elles estiment ainsi qu'il est extrêmement difficile de gérer des petites équipes quand elles sont en partie déc...
...9, se déclarait dans la cathédrale Notre-Dame de Paris un incendie qui a stupéfié la France entière. Un peu plus d'un an plus tard, c'était le tour, pour d'autres raisons, de la cathédrale de Nantes. Ces incendies ont de nouveau montré, malheureusement, la fragilité de ces monuments que l'on croyait à tort présents pour l'éternité. Quelques mois après l'incendie de Notre-Dame, le ministère de la culture initiait un vaste plan « sécurité cathédrales » pour les cathédrales appartenant à l'État, à savoir les 87 cathédrales répondant, à quelques exceptions près, au sens originel du terme, c'est-à-dire accueillant le siège de l'évêque, la cathèdre. Cela a commencé dès octobre 2019 par un vaste audit des différents monuments, et je tiens ici à saluer l'important travail mené par la mission sécurité s...
... n'a jamais autant fait, avec 52 millions d'euros en 2023. Il y a donc là bien une véritable volonté d'éviter que le drame de Notre-Dame ne se reproduise pas, même si le risque zéro n'existe pas. Le gouvernement et la majorité s'efforcent néanmoins de le réduire au maximum. Je souhaite évoquer les outils mis en œuvre en cas d'accident pour protéger la plus grande partie des œuvres artistiques et culturelles, qui représentent un véritable patrimoine dans ce type d'édifice. Madame la ministre, pouvez-vous apporter des éléments complémentaires à ce sujet ? Au-delà, il faut aller plus loin en matière de patrimoine. Depuis de nombreuses années, cette majorité s'investit pour essayer de conserver notre patrimoine, qui fait la richesse de notre pays. Je rappelle que trois-quarts des opérations financé...
Je précise que l'association des ABF relaye la demande de constitution de cellules d'échanges. Ensuite, le plan de sauvegarde des biens culturels présente une utilité majeure, car il permet d'informer les pompiers de manière pertinente. Dans certains cas, le PSBC peut se décliner sous la forme d'une application utilisable sur tablette.
Ce soir, le groupe Socialistes et apparentés a souhaité inscrire à l'ordre du jour un thème peu habituel dans cet hémicycle, il faut bien le dire. Nous souhaitons en effet vous faire part de nos inquiétudes sur le « recul de la culture scientifique à l'école, au sein de l'État et dans nos politiques publiques ».
... recherche est la marque même de l'esprit de l'homme ». Je pense aussi à ces mots de l'historien Jean-Luc Chappey, dans La Révolution des sciences : « [S]ans les sciences, […] la Révolution n'aurait sans doute pas été ce grand moment de bouleversement et d'invention d'une société nouvelle […] » Pourquoi considérons-nous que la période actuelle est celle qui marque le plus fort recul de la culture scientifique ? Je vais vous en donner quelques exemples. Je reconnais, madame la ministre, que c'est un peu injuste, car vous êtes l'une des rares à défendre la science au sein du Gouvernement. Néanmoins, en tant que ministre, il vous revient aussi d'endosser les responsabilités du Gouvernement.
Premier exemple : les expressions publiques des ministres. Jusqu'alors, on n'avait jamais entendu des ministres remettre en cause la science, directement ou indirectement. Or, avant-hier, le ministre de l'agriculture a demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de « changer de méthode » pour évaluer la dangerosité d'un herbicide. Par ailleurs, en 2018, le porte-parole du Gouvernement a contesté des données de l'Insee, non pas tant sur les chiffres avancés par l'institut, mais sur sa méthode de calcul : du jamais vu ! Cela a d'ailleurs conduit...
En janvier dernier, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a procédé à l'audition de plusieurs scientifiques et spécialistes sur le thème de l'enseignement des mathématiques et des sciences. Ma collègue Béatrice Bellamy et moi-même avions reçu, à titre personnel, le vice-président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI). Tous nous ont fait part de leur inquiétude sur les performances dégradées des ...
« Le savant n'est pas l'homme qui fournit les vraies réponses, c'est celui qui pose les vraies questions », disait Claude Lévi-Strauss. Ce soir, nos collègues du groupe Socialistes et apparentés ont soulevé une vraie question ! En effet, comment « contrer le recul de la culture scientifique à l'école, au sein de l'État et dans nos politiques publiques » ? Je ne prétends pas ce soir apporter une réponse complète à cette interrogation, mais je soulèverai d'autres questions qui en découlent. La culture scientifique doit irriguer l'éducation des élèves dès le plus jeune âge. Il ne s'agit pas seulement de leur enseigner les matières scolaires, mais de les aider à construire...
...toute une vision patriarcale qu'il convient de déconstruire. La mission qui nous revient est d'engager les politiques publiques pertinentes pour y remédier, en premier lieu en accompagnant au mieux les professeurs, en les formant à ces enjeux et en leur permettant de consacrer un temps suffisant à chaque élève, ce qui implique des effectifs réduits et des moyens suffisants. L'enjeu en matière de culture scientifique et les préoccupations qui en découlent ne concernent évidemment pas que les filles car, au-delà des différences de genre, le niveau global des élèves en sciences, c'est-à-dire celui des futurs citoyens, est loin d'être satisfaisant. Si la suppression des mathématiques du tronc commun était manifestement une très mauvaise idée, l'augmentation du volume horaire des sciences à l'école n...
... contre 55 % en 1972 ; ce recul est à tout le moins regrettable. Contrairement à leurs aînés, les jeunes d'aujourd'hui refusent de croire aux vérités qu'on leur assène et se réfugient volontiers dans des théories alternatives : pour un jeune sur cinq, les Américains ne sont pas allés sur la Lune ; pour un jeune sur trois, les êtres humains ne sont pas issus d'une longue évolution des espèces. La culture scientifique est en baisse, et je crains que nos actions n'aillent pas dans le sens d'un rétablissement de la situation. Je regrette, à titre personnel, la suppression des filières lors de la dernière réforme du baccalauréat. Certes, la filière scientifique avait une image prestigieuse, voire élitiste, mais elle avait le mérite d'attirer des élèves motivés vers un cursus résolument tourné vers le...
En tant que citoyen-député, mais aussi scientifique de formation et universitaire de métier, je me réjouis que nous soit donnée l'occasion d'un débat relatif à la culture scientifique. La culture scientifique, technique et industrielle constitue un enjeu sociétal majeur, à un moment où les fausses informations prolifèrent, y compris, parfois, dans nos débats. Il arrive que des approximations, voire des contrevérités scientifiques soient reprises pour étayer certaines positions politiques. Sachons nous appuyer sur la science plutôt que sur des croyances ! Plusieur...