Interventions sur "crous"

... d'emplois positif de 477 équivalents temps plein (ETP) pour les opérateurs de l'enseignement supérieur. Ces moyens supplémentaires ont, par exemple, permis la création, en 2023, de 268 contrats doctoraux et 210 chaires de professeur junior. En second lieu, le programme 231 Vie étudiante réunit les moyens d'action sociale en faveur des étudiants déployés principalement par les réseaux des Crous. Les crédits de paiement sont exécutés à hauteur de 3,08 milliards d'euros en 2023, en progression de 123 millions d'euros par rapport à 2022. Je salue en particulier la mise en place de la première phase de la réforme des bourses à partir de la rentrée 2023 : plus de 692 000 étudiants bénéficiaient des bourses au 31 décembre 2023, pour une dépense totale de 2,25 milliards d'euros. Près de 15 000...

Pour en revenir au programme 231 Vie étudiante, le rapporteur spécial Charles Sitzenstuhl suggère, pour remédier aux difficultés budgétaires du réseau des œuvres universitaires, de réfléchir au « déverrouillage des ressources propres des Crous ». Vous-même avez indiqué, madame la ministre, vouloir revenir au fonctionnement qui prévalait avant la période d'inflation que nous avons connue. Cela signifie-t-il que vous accueillez favorablement la proposition du rapporteur spécial ? J'en serais très inquiet car, même si le plus fort de l'inflation est derrière nous, la hausse des prix des produits alimentaires a atteint 20 % en trois ans et...

...'exécution de l'ensemble des crédits alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche en 2023, qui sont porteurs d'autant d'investissements d'avenir, traduit la bonne qualité des prévisions budgétaires, en cohérence avec la loi de programmation de la recherche. Nous relevons néanmoins deux difficultés préoccupantes dans l'exécution du programme 231 : l'accès aux bourses et le financement des Crous, deux aspects essentiels de la lutte contre la précarité étudiante, dont le Gouvernement a fait sa priorité mais qui le contraignent à mobiliser précocement la réserve de précaution. S'agissant du premier point, je salue la réforme d'envergure du régime des bourses sur critères sociaux lancée sous votre impulsion et qui a produit ses premiers effets, même si l'effort doit être maintenu pour gara...

...se actualisée ? Le déficit structurel de l'activité résidentielle du Cnous entraîne une croissance de la compensation de l'État et un retard des travaux de gros entretien et de rénovation. La Cour des comptes relève que le ministère n'a pas renégocié le contrat d'objectifs et de performance (COP) du Cnous depuis 2013. À quelle échéance comptez-vous établir un nouveau contrat ? Permettra-t-il aux Crous d'effectuer les investissements nécessaires, tout en repensant leur modèle économique ? Que pensez-vous du cumul entre la demi-part fiscale et l'aide au logement destinée aux étudiants ? Estimez-vous que l'aide au logement doit être accordée en tenant compte des revenus des parents ?

...crit en licence à l'université. La subvention pour charge de service public attribuée par l'État aux universités s'élève à 9 348 euros par étudiant et par an, mais tous grades universitaires confondus. Ce chiffre ne distingue pas les étudiants inscrits en licence de leurs camarades inscrits en master ou au-delà. Plus regrettable encore, il n'intègre pas les dépenses de vie étudiante du réseau des Crous, qui représentent pourtant des montants importants – les seules bourses sur critères sociaux s'élèvent à 2, 48 milliards d'euros en 2024. Il faut donc prendre le chiffre de 9 348 euros avec une certaine réserve méthodologique. Le ministère nous a indiqué ne pas disposer d'informations sur la ventilation des dépenses de bourses selon le niveau d'études des bénéficiaires, mais uniquement selon leur...

...illions d'euros pour le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 160 millions pour le programme Vie étudiante et 100 millions pour le programme Enseignement supérieur et recherche universitaire. En résumé, aucun domaine n'y échappe. Vous nous dites qu'il n'y aura pas de baisse des subventions aux universités, aux organismes de recherche et aux Crous. Mais la razzia sur les réserves interdira désormais toute aide aux universités qui en auront besoin, ces universités déjà en grande difficulté en raison de la non-compensation des mesures salariales que vous avez engagées et du surcoût énergétique. Face à ces annonces de coupes budgétaires brutales, l'incompréhension domine dans tout le monde universitaire. Depuis des années, le Gouvernement no...

... fait, c'est un retour au budget 2023 de la recherche en dépit de l'augmentation annoncée lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024. La suppression de ces 904 millions de crédits signifie notamment la diminution d'un million d'euros du budget de chaque université, bien qu'elles soient déjà en déficit budgétaire chronique, et 125 millions d'euros en moins pour le financement des Crous, des bourses et de la vie étudiante alors que la précarité ne cesse d'augmenter parmi les étudiants. La recherche en France avance à deux vitesses selon que l'on prend en considération les annonces politiques du Président de la République ou la réalité budgétaire. Il faut donc rappeler les objectifs de la LPR : porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale, renforcer l'attra...

...uvelle plateforme d'admission Mon Master ? Sabrer les réserves de précaution, c'est aussi renoncer à lutter plus efficacement contre la précarité croissante qui frappe les étudiants. Alors que de nombreuses cités universitaires sont insalubres et que les files d'attente ne désemplissent pas devant les distributions d'aide alimentaire sur les campus, l'annonce de la fin du gel des loyers dans les Crous est un signal inacceptable pour notre groupe. Doit-on en outre craindre un nouveau report de la deuxième étape de la réforme des bourses, ou une ambition moindre ? Une réforme structurelle est urgente pour permettre de mieux cibler les étudiants actuellement non éligibles. Enfin, les étudiants d'outre-mer vivent en métropole dans une situation plus difficile encore que les autres en raison de l'é...

La hausse de 3,5 % du loyer des logements Crous annoncée pour la rentrée prochaine est insupportable. Elle représente dix à vingt euros par mois, à rapporter au reste-à-vivre, qui est aux alentours de 100 euros, des étudiants précaires, ceux-là mêmes qui habitent ces logements Crous. Vous me répondrez, je suppose, que cette augmentation sera couverte par la hausse de l'aide personnalisée au logement (APL). Or, cette hausse ne couvre que partie...

Lors de la pandémie de covid-19, votre ministère avait lancé le repas à un euro dans les restaurants des Crous. Par la suite, cette mesure a été maintenue pour les étudiants boursiers et précaires. Néanmoins, certains étudiants n'ont pas eu accès à ce tarif, notamment les étudiants en BTS ou IUT de certains lycées de villes moyennes éloignées des grands centres universitaires, qui ne peuvent pas aller se restaurer dans un Crous. Lors d'une précédente audition, il m'avait été indiqué que des conventions en...

Le pays traverse une grave crise du logement, qui frappe en premier lieu les étudiants. 12 % d'entre eux ne poursuivent pas leurs études faute de trouver à se loger et, globalement, ils consacrent la moitié de leur budget au logement, ce qui affecte leur capacité à se procurer alimentation et soins. La vétusté de certains logements du Crous et le manque d'offres obligent les plus démunis à accepter des logements dégradés et des baux illégaux. L'explosion des factures d'énergie et du montant des loyers rend les conditions d'études difficilement tenables. Pourtant, la nouvelle présidente du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, a prévu une augmentation des loyers de 3,5 % alors que, pour beaucoup d'étudiant...

...'Université de Toulouse-Capitole et l'Institut national universitaire Champollion accueillent près de 2 000 étudiants. Ces sites infra-métropolitains sont nécessaires pour pallier les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur dans certaines régions et prévenir l'autolimitation de certains jeunes dans la poursuite des études. Mais dans cette ville dite d'équilibre universitaire il n'y a pas de Crous, en dépit de la mobilisation des collectivités locales. Étant donné le budget contraint qui est le vôtre, comment pouvez-vous répondre à la demande légitime d'implantation de Crous dans les territoires qui n'en sont pas dotés, particulièrement dans l'agglomération de Rodez ?

Je vous demande de mettre fin à l'augmentation de 3,5 % des loyers des Crous, qui frappe les plus précaires des étudiants précaires. On parle d'une augmentation de dix à vingt euros, parfois trente. Vous répondrez qu'il n'y a pas à s'inquiéter car ce sera compensé par l'APL, mais elle ne le sera pas entièrement. Non seulement trois à six euros, quand on a un reste-à-vivre de 100 euros, c'est déjà beaucoup, mais les étudiants subissent aussi l'augmentation des charges et l...

...té adopté par la commission des finances lors de la discussion de la première partie, avant que le Gouvernement ne fasse une fois de plus usage de l'outil anti-parlementaire qu'est l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Passons. Les étudiants ne devraient pas avoir à payer pour étudier et ils n'ont pas à financer les universités et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de leur poche. L'enseignement supérieur public doit être financé par des fonds publics.

Lors de l'examen de la première partie du PLF, la commission des finances a voté la suppression de la CVEC. Le produit de cette contribution devrait atteindre 170 millions d'euros, en faveur des établissements universitaires et des Crous. Mais il nous semble qu'il revient à l'État et non aux étudiants de pourvoir aux besoins de ces derniers. Autre élément très important : l'utilisation du produit de cette contribution est très variable en fonction des universités. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.

En 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis de construire 60 000 logements supplémentaires dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) en cinq ans. Il y avait alors vingt-six places de logement Crous pour cent boursiers. Au terme du premier quinquennat, l'objectif n'était pas atteint puisque seuls 35 000 logements avaient été mis en service. Pire : le nombre de places a chuté à vingt-deux places pour cent boursiers. Comment le Gouvernement peut-il se justifier auprès des 78 % de boursiers qui ne bénéficient pas de logement Crou...

Pour une chambre Crous, on compte seize candidats. Ce chiffre donne une idée des besoins ! Je ne pense pas être le seul à être saisi, dans ma circonscription, de la situation de nombre d'étudiants boursiers qui auraient besoin d'une chambre Crous mais n'en ont pas obtenu. Les jeunes de ma circonscription, à Clichy-sous-Bois ou à Montfermeil, étudient parfois à l'autre bout de l'Île-de-France. Au vu des conditions de tr...

L'amendement II-AC659 vise à permettre la construction et l'aménagement de logements étudiants supplémentaires. De récentes études montrent que le parc des Crous permet de proposer un logement pour seize étudiants en moyenne nationale et un logement pour soixante-deux étudiants en Île-de-France. On voit bien la difficulté des étudiants à se loger à tarification sociale. En 2018, le Gouvernement avait lancé le plan « 60 000 logements étudiants », mais nous sommes loin du compte : en 2022, on comptait vingt-quatre places de logement pour cent étudiants bour...

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche s'est félicitée que 4 000 logements Crous étaient en cours de rénovation et que 12 000 autres feraient l'objet de tels travaux d'ici à 2025. Cependant, ce sont 175 000 logements Crous qui attendent d'être rénovés. J'ai eu récemment une discussion très intéressante avec un directeur local de Crous, qui m'expliquait que ses équipes faisaient tout ce qu'elles pouvaient, avec les moyens du bord, pour mettre en œuvre des schémas directeurs d...

...dans le projet de loi de finances pour 2024 afin de lancer de nouveaux projets de réhabilitation et de construction de logements. Avec cette enveloppe, le Gouvernement entend construire 12 000 logements en résidence étudiante d'ici à la fin du quinquennat. Cet objectif est largement insuffisant. Vous l'avez dit, la rénovation du parc existant est absolument indispensable. Certaines résidences de Crous sont insalubres : on y voit de l'eau qui coule dans des bassines à cause des fuites, ainsi que d'autres choses inadmissibles. Plus généralement, il est nécessaire d'engager une rénovation thermique de bon nombre de ces logements.