Interventions sur "crédit"

... Solidarité, insertion et égalité des chances. Ce projet de budget s'inscrit dans la digne trajectoire des investissements réalisés depuis 2017 en faveur de l'insertion, du handicap, de l'égalité des chances, de l'égalité femmes-hommes, de l'inclusion, de la dépendance, ainsi que de l'ensemble des politiques publique de solidarité. C'est une trajectoire de progrès et de justice social. Les crédits de la mission s'élèveront à 29,8 milliards d'euros en 2023, en augmentation de 6,56 %. Pour le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement augmenteront de 10 % en 2023 pour s'établir à 14,5 milliards d'euros, et il est prévu qu'ils se maintiennent à cette hauteur en 2024 et en 2025. L'augmentation des crédits de ce...

...s de recommandations. Pourquoi ne se traduisent-elles pas dans ce PLF ? Qu'en est-il par exemple de la formation au repérage systématique des violences sexuelles des professionnels en contact avec les enfants, les policiers et les gendarmes en particulier ? Qu'en est-il de l'accès à des soins spécialisés en psycho-trauma pour ces enfants ? Nous déposerons des amendements en ce sens. L'examen des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes montre que ce PLF revoit à la baisse les objectifs de qualité de service du 3919, la ligne d'écoute des femmes victimes de violences. Pourtant, 150 000 appels au secours ont été dénombrés en 2021 contre 97 000 en 2019 ; c'est dire que si le budget alloué au 3919 n'a pas formellement baissé, il sera insuffisant pour répondre à des appels en ha...

Nous allons effectivement profiter de cet échange en commission car il n'est pas certain que nous en aurons le loisir en séance publique comme il serait légitime, puisque c'est au Parlement qu'il revient de décider ce que doit être le budget du pays. Les crédits que vous nous présentez sont un peu en hausse, mais cette augmentation est très faible face à l'océan des inégalités auxquelles il est question de s'attaquer. Un système produit des inégalités massives et quelques petits programmes tentent d'y faire face, modestement et avec beaucoup de difficultés ; il faudrait s'attaquer aux causes de ces inégalités galopantes, qui se trouvent évidemment dans ...

Je salue l'augmentation des crédits de vos ministères et les nouvelles mesures prises au bénéfice des Français. On ne soulignera jamais assez la revalorisation salariale dont ont bénéficié les soignants grâce aux accords du Ségur de la santé qui se sont traduits par une augmentation mensuelle de 183 euros. Mais certaines catégories de personnel du secteur médico-social, pourtant mobilisées pendant la crise sanitaire, ont été oubli...

Après des années de combat parlementaire, nous avons fini par obtenir cet été la déconjugalisation de l'AAH, ce dont je me réjouis à nouveau. Cette mesure et l'augmentation de la prime d'activité expliquent l'apparente hausse des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Mais c'est l'arbre qui cache la forêt et nous avons compris qu'après le « quoi qu'il en coûte » viendrait le « où est-ce qu'on coupe ? ». Qu'en est-il de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Qu'en est-il des conditions de travail de ceux qui font vivre la solidarité chaque jour ? Il leur reste des miettes. Alors que vous auriez pu profiter de ce PLF po...

Je salue l'augmentation du financement du programme 157, en hausse de 6,38 % par rapport à l'an dernier, au bénéfice des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie. Ces crédits doivent permettre l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail ordinaire, mais la clef de la réussite, c'est le parcours coordonné, avec l'aide d'une équipe plurielle. Comment envisagez-vous l'articulation entre les professionnels du secteur médico-social et les employeurs des personnes en situation de handicap ?

L'action 13 du programme 157 traite des crédits alloués au pilotage du programme et à l'animation des politiques inclusives. Des 42,5 millions d'euros prévus, 2,8 millions sont alloués à la prévention et à la lutte contre la maltraitance. Une commission ad hoc dont je fais partie s'est attelée depuis 2019 à lutter contre ce fléau mais les besoins sont encore très prégnants, tant pour les majeurs vulnérables que pour les mineurs, au poi...

. L'amendement AS105 vise à inscrire dans le PLF 2023 une ligne de crédit pour le chèque alimentaire, en vue de le pérenniser. Procéder par décret risque de créer une incertitude. Dès lors que 32 % des Français n'ont pas les moyens de s'acheter quotidiennement des fruits et légumes, qu'un Français sur cinq saute certains repas pour des raisons financières, et que cette proportion monte à 34 % parmi les moins de 35 ans, il est essentiel d'inscrire cette mesure dans la d...

...urs, la revalorisation anticipée des prestations sociales de 4 %, applicable depuis le 1er juillet 2022, ainsi que le bouclier tarifaire et l'encadrement des loyers, permettent de réduire la part des dépenses contraintes dans le budget des ménages les plus modestes. S'agissant de l'aide alimentaire, le PLF 2023 prévoit une augmentation exceptionnelle de l'aide alimentaire grâce au doublement des crédits qui lui sont consacrés, en vue de la mise en place d'un fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires. Ainsi, 60 millions d'euros supplémentaires seront alloués au renforcement de la qualité nutritionnelle de l'aide alimentaire, à l'émancipation et à l'autonomisation des bénéficiaires de l'aide alimentaire et à la poursuite d'une alimentation plus saine écologiquement.

. L'amendement AS8 vise à doter dignement la politique de protection de l'enfance pour lui donner les moyens de ses ambitions, en doublant le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 19. Le projet de budget du Gouvernement les réduit de 23 %, soit une diminution de 75 millions d'euros, alors même que le reportage diffusé sur M6 cette semaine démontre que les moyens manquent, et que chacun peut constater que les besoins augmentent. Quant à l'accompagnement des jeunes majeurs, il est laissé à la discrétion de la volonté politique des départements. En 20...

. Je défends l'amendement AS7. J'aimerais que Mme la rapporteure pour avis nous aide à décrypter la baisse de 23 %, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, des investissements dans le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Même si ces crédits ne financent pas les dépenses de l'ASE, notamment leur volet immobilier, certaines structures relèvent de ce plan, mis en œuvre à l'échelon interministériel. En réduire les crédits tout en déplorant les difficultés de l'ASE, de la prévention auprès de la jeune...

Les crédits consacrés à la protection de l'enfance ne diminuent pas. Le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes comporte cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas, la garantie des droits fondamentaux des enfants, la formation des jeunes, leur accompagnement vers l'emploi et l'accès aux droits. Ce plan touche à son terme. Il fera l'objet d'une évaluation et se...

On ne peut que partager les objectifs louables visés par les amendements. Mme la secrétaire d'État en charge de l'enfance a longuement répondu aux questions qui lui ont été adressées. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance bénéficie d'une augmentation de crédits de 27 %, ce qui n'est pas rien. Le Gouvernement prévoit d'allouer 315 millions d'euros à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables dans le cadre du seul programme 304. Il faut y ajouter, s'agissant d'une politique transversale, les crédits alloués par les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale. Dès le 1er janvier 2023, le GIPED, compé...

Nous poursuivrons l'examen des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ce soir, après l'examen des crédits de la mission Santé.

...aveur des crèches, il n'en demeure pas moins que les places manquent, en particulier dans les grandes villes – mais pas seulement. Les parents qui travaillent, notamment les femmes qui ont envie de construire leur carrière, se retrouvent souvent confrontés à une difficulté financière pour faire garder leurs enfants. Le présent amendement vise à doubler le plafond, actuellement de 2 300 euros, du crédit d'impôt pour garde d'enfants qui est égal à 50 % des dépenses engagées. Il serait ainsi relevé à 4 600 euros. La somme de 2 300 euros correspond au paiement d'une dizaine d'heures de garde par mois, ce qui est insuffisant pour les femmes qui travaillent à plein temps, dont les maris travaillent également, et qui ont besoin de faire garder leurs enfants plus longtemps. Compte tenu du coût exponen...