Interventions sur "crèche"

Nous voici réunis pour examiner une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Les mots ont un sens et il me semble important d'approfondir ceux que vous avez utilisés, monsieur le rapporteur, afin de mieux comprendre l'esprit qui vous anime. Vous souhaitez « dévoiler le caractère institutionnel de la maltraitance et le système économique où celle-ci trouve son origine ». Vous parlez de « march...

En France, plusieurs dizaines de milliers de places de crèches sont gérées par des acteurs privés. Elles répondent à des besoins des familles. Certaines s'inscrivent même dans des délégations de services publics conçues et suivies avec attention par des collectivités locales compétentes en matière de petite enfance. Des milliers de professionnels qualifiés s'y impliquent avec dévouement au service des enfants qui leur sont confiés. Je souhaite saluer leur e...

…et promouvoir des innovations qualitatives. Les acteurs privés ont créé des places dont les familles de France ont besoin. Il serait injuste de les condamner uniquement à cause de leur statut privé. Cela étant dit, la qualité d'accueil des jeunes enfants au sein des crèches, haltes-garderies et centres multiaccueil nous préoccupe. Au vu des drames que vous avez cités, les pouvoirs publics doivent redoubler de vigilance. Nous tenons d'ailleurs à saluer l'engagement continu des collectivités, de la PMI, de la CAF et de tous les acteurs mobilisés pour l'améliorer. Cela passe par des bâtiments adaptés, mais aussi par des équipes mieux formées et enfin par une gouverna...

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur l'opportunité de la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Si un tel projet semble louable, il apparaît que, malgré un titre alléchant, le contenu n'y est pas et, qui plus est, que cette demande arrive à contretemps. Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que, depuis un an, l'Assemblée nationale dispose d'une délégation aux droits des enfants qui s'est saisie de plusieu...

...groupe soutient également la préconisation de l'Igas de définir une trajectoire pour se rapprocher d'un ratio moyen d'encadrement de cinq enfants par adulte. Pour toutes ces raisons, la création d'une commission d'enquête ne nous semble pas nécessaire. Les quatre premiers alinéas de la proposition de résolution ne nous permettront en aucun cas d'améliorer concrètement la situation des enfants en crèche : à l'évidence, votre seul objectif est de mener une inquisition pour incriminer les responsables de crèches.

Pour ce qui est des derniers alinéas, les principales recommandations de la mission flash de la délégation aux droits des enfants portant sur les crèches y répondent amplement. Ce dont nous avons besoin, ce sont des actions concrètes basées sur les recommandations de la mission flash afin d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants dans nos crèches. Enfin, comme vous le savez, mes chers collègues, la ligne du groupe Démocrate sur les commissions d'enquête est claire : celles-ci doivent être limitées au droit de tirage annuel. Dès lor...

Nous avons tous été choqués par le rapport de l'Igas et par les deux enquêtes qui ont démontré les graves défaillances du modèle économique des crèches. La proposition de notre collègue Martinet portant sur la création d'une commission d'enquête sur ce sujet reçoit tout le soutien du groupe Socialistes et apparentés. En effet, il est intolérable que les premiers mois de vie de nos enfants soient en proie à la cupidité de certains groupes privés, prêts à tout pour réaliser toujours plus de profit ! Alors que 80 % des crèches privées à but lucrat...

Nous devons aussi urgemment repenser leur modèle économique afin d'empêcher toute dérive qui placerait l'intérêt des enfants après la recherche permanente du profit financier. Plus largement, nous, députés du groupe Socialistes, souhaitons repenser le mode de fonctionnement du secteur de la petite enfance : si les crèches, publiques comme privées, manquent de personnel, c'est à cause de rémunérations indignes au vu de l'importance du travail effectué, mais également à cause d'une perte de sens du travail, perte qui frappe tout le secteur du médico-social et même de nombreux autres métiers essentiels à notre nation. Nous refusons cette société où le profit financier passe avant le bien-être et avant la santé ! Pou...

...ffre d'accueil, ainsi qu'à la démarche des 1 000 premiers jours, qui vise à lutter contre les inégalités de destin en créant des conditions favorables au développement de l'enfant. Le travail ne s'est pas arrêté là : un rapport de l'Igas, commandé par le ministère des solidarités et des familles, a fait un état des lieux de la qualité de l'accueil et de la bientraitance des enfants accueillis en crèche, mettant en lumière les éventuelles fragilités du système ; rendu public en avril dernier, il contient trente-neuf recommandations pour accompagner la montée en qualité du secteur et pour renforcer sa capacité à répondre pleinement aux besoins des enfants, tout en montrant que plusieurs progrès ont été réalisés en ce sens dès le précédent quinquennat, qu'il s'agisse de l'institution d'une gouvern...

Vous avez aimé le scandale des Ehpad : voici celui des crèches ! Mercredi 22 juin, une fillette âgée de 11 mois est morte empoisonnée dans une crèche privée du 3e arrondissement de Lyon. Ce n'était pas la première fois que l'entreprise People d'autres témoignages font état d'enfants à qui on ne donne pas à boire – comme cela, on change moins les couches –, qu'on laisse trop longtemps dans leurs couches souillées, que l'on humilie ou i...

... de cette commission d'enquête n'y suffira pas, mais elle est ô combien bienvenue. En avril 2023, l'Igas alertait sur la qualité d'accueil « particulièrement hétérogène » dans les établissements et services d'accueil de la petite enfance, « le secteur présentant des établissements de grande qualité […] comme des établissements de qualité très dégradée ». L'Igas rappelait une réalité simple : les crèches doivent être urgemment resituées comme des lieux prenant en charge des êtres dans une situation d'extrême vulnérabilité et dépendance. Il en va des crèches comme des Ehpad, et il n'est peut-être pas nécessaire d'attendre de nouveaux scandales pour réagir. Car les causes, nous les connaissons, et elles produisent malheureusement toujours les mêmes effets : le sous-investissement public chronique ...

...ationale a constitué plusieurs groupes de travail, sur différents aspects ; la gestion financière des Ehpad a été l'un des principaux axes d'étude. Ce travail, qui a démontré que leur modèle économique et l'absence de contrôle engendraient des dérives, a permis d'apporter des réponses législatives dès le budget de la sécurité sociale suivant. Nous devons nous poser la même question s'agissant des crèches, en l'occurrence privées. Toutefois, nous considérons que le sujet excède le seul secteur privé et qu'il est pertinent d'ouvrir le périmètre de la commission d'enquête à l'ensemble des établissements, quel que soit leur statut.

Les amendements que nous avons adoptés en commission permettent justement cet élargissement et répondent aux craintes de certains. La question de la qualité de l'accueil des enfants se pose en effet au sein de toutes les crèches, tout comme celle du modèle économique. Je rappellerai que le mode de financement doit également être scruté pour les collectivités publiques, qui hésitent à développer une offre d'accueil pourtant essentielle face à son coût de fonctionnement parfois écrasant pour leur budget. Alors que le Gouvernement se donne pour objectif de créer 200 000 places à l'horizon 2030, il semble utile d'analyser ...

En juin 2022, un drame est survenu au sein d'une crèche à Lyon. Après ce drame, plusieurs études sont sorties, notamment le rapport de l'Igas, paru en avril 2023. Ce rapport dresse des constats édifiants sur les différents modes d'accueil collectifs dans notre pays, faisant état d'une grande hétérogénéité dans la qualité de l'accueil du jeune enfant au sein des structures collectives, mais aussi de l'existence de négligences dans certains établissemen...

Le récent rapport de l'Igas sur la maltraitance dans les crèches illustre l'institutionnalisation de cette maltraitance. Ainsi, de la crèche à l'Ehpad, aucun accueil de qualité n'est garanti aux Français. Cela témoigne de l'absence de volonté politique d'Emmanuel Macron. Les effets délétères de tels comportements pour nos enfants ne devraient laisser personne indifférent ; personne ne devrait donc rester indifférent à la maltraitance infantile. Pourtant, alo...

...si que le président du conseil départemental puisse prononcer des sanctions progressives à l'encontre des établissements – quel que soit leur statut, public ou privé. Il reste beaucoup à faire. Chers collègues de la majorité, je vous invite à rappeler au Président de la République que l'accueil de nos enfants est une priorité et que les impôts des Français devraient plutôt être investis dans nos crèches que massivement dans des centres d'accueil pour migrants.

..., alors nous sommes beaucoup à le faire : Igas, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), syndicats du secteur – syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) et CGT du service à la personne –, UFC-Que choisir, Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, tous alertent sur le modèle économique des entreprises de crèches. Deux hypothèses : soit vous considérez que tout le monde veut du mal à ces entreprises, ce qui me paraîtrait assez paranoïaque, soit – hypothèse à laquelle je vous propose de vous rallier – nous considérons tous que les signaux qui sont inquiétants et que, sans condamner à l'avance, il est légitime…

Vous ne pouvez prétendre que le rapporteur et son groupe parlementaire vous empêchent d'agir. Le rapport Peyron-Santiago formule différentes recommandations visant à améliorer l'encadrement des enfants, interdire la suroccupation des crèches ou améliorer le niveau de qualification des professionnels, et vous estimez urgent qu'un texte législatif décline ces mesures. Mais ce rapport n'était pas encore écrit, et ses recommandations pas encore formulées, que mon groupe parlementaire et moi-même déposions des amendements au projet de loi pour le plein emploi reprenant très exactement ces préconisations !

Le présent amendement tend à reformuler le dispositif de la proposition de résolution qui évoque le lobbying des entreprises gestionnaires de crèches. J'en profite pour évoquer le travail transpartisan mené au sein de la commission des affaires sociales. Notre démarche n'a pas seulement consisté à élargir le périmètre de la commission d'enquête pour y inclure tous les gestionnaires de crèches, comme on nous l'a demandé, mais aussi à reformuler certains alinéas de la proposition de résolution pour qu'ils soient plus équilibrés. Le groupe Les ...

La question du lobbying des entreprises de crèches est restée le seul point d'achoppement de notre travail au sein de la commission des affaires sociales. Par cet amendement, j'ai pris l'initiative de reformuler l'alinéa pour qu'il soit plus équilibré.