Interventions sur "cour"

...ement de nouveaux projets et surtout la fermeture de la centrale de Fessenheim, il a finalement été annoncé, et c'est une bonne chose, en février dernier, une relance du nucléaire. Or, aujourd'hui, rien ne semble avoir avancé. Pourtant, il y urgence, quand on sait que l'on risque de devoir faire appel à des sources d'énergie bien plus polluantes pour répondre en partie aux besoins des Français au cours des prochains mois. Aussi, comme vous le savez, Monsieur le président-directeur général, le rôle d'EDF est absolument crucial. Dès lors, pouvez-vous nous décrire quelle stratégie permettrait de faire face aux besoins énergétiques dans les échelles de temps requises tant du point de vue de la rénovation, de la modernisation et du renouvellement du parc nucléaire que du développement des autres so...

...ailleurs, le Kazakhstan, l'Australie et le Canada sont nos principaux pays ressources en uranium. Au vu du contexte géopolitique, quels sont les pays vers lesquels nous devons orienter nos approvisionnements et quelles sont les réserves d'EDF en années de consommation ? La nécessité des EPR deuxième génération ne constitue plus, à mon sens, un sujet de débat, mais d'actions et de décisions à très court terme. Produire plus d'électricité, produire localement et décarboner, anticiper les besoins futurs s'avère indispensable. En France, les territoires sont déjà largement mobilisés pour accueillir des EPR 2, comme le site de Bugey.

...t part d'un certain nombre d'imprévus, auxquels la filière nucléaire n'était pas préparée : la faillite industrielle sur Flamanville et sur les autres EPR à l'étranger, de même que la corrosion sous contrainte. J'aimerais également vous interroger sur le réchauffement climatique, point que vous n'avez pas abordé. Les centrales dont nous prolongeons la durée de vie doivent être refroidies par des cours d'eau. Or, avec les températures caniculaires de cet été, nous avons dû déroger aux normes afin de pouvoir rejeter de l'eau plus chaude dans nos fleuves et nous savons que nous allons subir une pénurie de ressource en eau. Comment avez-vous anticipé ce phénomène structurel sur le parc ancien et à venir ? Je souhaiterais en outre vous questionner sur les objectifs de doublement de capacité des é...

... ne pas subir de problèmes de compétences et d'expertise au sein d'EDF, mais manquer de personnel du fait de l'absence de formation des équipes et aviez à cette occasion déploré certaines incohérences du Gouvernement, constat que je partage. Je souhaiterais toutefois vous interroger sur l'une des raisons qui explique aussi, à mon sens, les problèmes de maintenance du parc nucléaire, à savoir le recours massif à la sous-traitance. Les députés de La France insoumise ont déposé à ce sujet une proposition de loi en 2020, à travers laquelle ils dénonçaient ce phénomène dans tous les domaines : maintenance, radioprotection, logistique, décontamination, assainissement, collecte des déchets, blanchisserie, etc. Les sous-traitants du nucléaire réalisent 80 % des activités de maintenance et reçoivent ég...

Vous avez affirmé tout à l'heure qu'il devrait être possible de livrer six nouveaux EPR d'ici à 2040 à condition que la planification et l'organisation préalables le permettent. En 2020, la Cour des comptes épinglait la dérive financière des EPR en construction. L'une des causes de cette dérive relevait, d'après cette dernière, d'une précipitation et d'une impréparation, les chantiers ayant été lancés avant la finalisation des études d'exécution. La Cour des comptes relate que 10 à 40 % des études seulement étaient finalisées. Quelle est la raison de cette précipitation, à l'origine des ...

...tremblement de terre dans l'est de la France sur le site d'enfouissement des déchets de Bure ? L'extension à la Hague du site de retraitement des déchets nucléaires est contestée. La meilleure réponse ne serait-elle pas de cesser de produire des déchets nucléaires qu'on ne sait traiter ? EDF travaille-t-elle sur un scénario 100 % énergies renouvelables ? Le Président de la République, dans son discours à Belfort, a freiné les ambitions françaises de développement de l'éolien terrestre en repoussant l'objectif de 2030 à 2050. Quelle est la position d'EDF sur ce recul ? Ce dernier risque-t-il de freiner les ambitions du groupe sur cette filière ? Enfin, l'État a décidé de relever fortement le plafond de rémunération des dirigeants d'entreprises publiques, désormais fixé à 450 000 euros annuels. ...

...er, une cargaison d'uranium russe avait été déchargée au port de Dunkerque, avec pour destination supposée une usine de fabrication de combustible nucléaire en Allemagne, gérée par Framatome, filiale d'EDF. Confirmez-vous ces informations ? Chacun comprendra la contradiction flagrante entre ces évènements et la politique étrangère du Gouvernement vis-à-vis de la Russie. Quels sont les contrats en cours et à venir avec Rosatom, l'entreprise publique russe en charge du nucléaire ?

Lors de son discours à Belfort le 10 février dernier, le Président de la République a annoncé la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires et la mise à l'étude de 8 autres, qui s'ajouteront aux 56 réacteurs du parc nucléaire existant. Vous avez évoqué le temps industriel. Ma question porte sur la gestion de long terme de notre parc. Quels sont les principaux défis auxquels EDF est confrontée dans l'exploitatio...

Il est de tradition, pour des suppléances de courte durée, que ce soit le rapporteur général lui-même, cher collègue, qui prenne cette décision. Ce n'était pas une décision facile, mais je lui ai moi-même conseillé de faire le choix qu'il a fait.

En application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, notre commission avait, au mois de juin 2021, demandé à la Cour des comptes de réaliser cinq enquêtes. Trois de ces enquêtes ont donné lieu à des communications qui ont été présentées à la fin de la précédente législature – l'une portait sur la dette publique, une autre sur la formation des policiers et une troisième sur le chèque énergie – et c'est très certainement au mois de septembre que nous entendrons la Cour nous présenter sa communication relative à l...

Merci, madame la présidente, pour ces travaux éclairants. Je pense que l'on consacre trop peu de temps à l'évaluation des politiques publiques, et votre étude va nous permettre de mieux travailler, au cours de la législature qui s'ouvre, sur ces sujets absolument essentiels pour la cohésion de notre pays. Vous soulignez l'intensité et le nombre des dispositifs qui existent aujourd'hui, qui témoignent de notre volonté politique de progresser sur ces questions. Même si ce n'est pas dans les proportions que nous souhaitons, le chômage recule, y compris dans les quartiers prioritaires de la ville. C'e...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de remercier mon groupe et la commission des finances de m'avoir nommé rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi. Je suis très heureux que cette enquête sur l'emploi des habitants des QPV de la Cour des comptes inaugure les travaux de contrôle de notre commission sous cette seizième législature. Elle a été proposée l'an dernier par le groupe majoritaire, à l'initiative – vous l'avez rappelé, madame la présidente – de la députée du Tarn Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, à qui je succède et dont je salue ici le travail. Mme Verdier-Jouclas avait également été à l'initiative d'une enquête su...

...DHEC Business school, qui est une très bonne école de commerce –, mais très peu de Roubaisiens y sont scolarisés. Quelles sont vos préconisations pour faire en sorte que la situation s'améliore ? On a tendance à négliger le sport et la culture. Or, au delà de l'emploi, le sport et la culture donnent des habitudes de vie aux jeunes des quartiers, qui sont parfois tiraillés entre l'ennui et des parcours imbibés de violence. Néanmoins, il n'y a pas assez de personnes et de moyens pour faire fonctionner les structures sportives et culturelles. Que proposez-vous pour aider ces structures à tenir et à diversifier leurs actions ? On néglige trop souvent le logement dans nos réflexions. Lorsque les choses se passent mal avec les bailleurs sociaux, lorsqu'un enfant n'a pas suffisamment d'espace, lors...

...ne véritable mixité sociale ? On constate aujourd'hui ce que j'avais soupçonné dès le lancement des dispositifs d'emplois francs, c'est-à-dire que peu de chefs d'entreprise les connaissent et s'en saisissent, malgré une contrepartie pécuniaire intéressante. Comment expliquez-vous le manque d'attractivité de ce dispositif ? Comment introduire le plus tôt possible l'envie d'entreprendre dans le parcours scolaire et de vie des habitants de ces quartiers ? Faut-il, pour empêcher le décrochage scolaire, qui peut être précoce, développer des dispositifs tels que les classes préparatoires à l'apprentissage ? L'accompagnement à l'orientation scolaire doit-il être plus précoce ? Les dispositifs qui ne sont pas directement liés au monde du travail, comme le service national universel (SNU), le service...

...a création de France travail, l'institution d'un guichet unique qui ne s'accompagnerait pas d'une fusion des différents acteurs chargés de sa gestion. Par conséquent France travail serait seulement une marque ; si je voulais être taquin, je dirais que cette idée a probablement été soufflée par McKinsey. En tout cas, nous constatons qu'une fusion n'est pas à l'ordre du jour. La préconisation de la Cour des comptes porte-t-elle donc sur les guichets d'accueil ou de manière plus générale sur l'organisation des différents services ?

...n pilotage très insatisfaisant et une absence de coordination au niveau national » – le rapport vise notamment le corps préfectoral et son rôle à l'échelle régionale. Vous indiquez enfin qu'il existe des sources d'espoir, en partie grâce au service public de l'insertion et de l'emploi. En définitive, j'ai eu l'impression de relire un document qui avait été publié par cette même chambre de la Cour des comptes, alors sous l'autorité du Premier président Philippe Seguin, portant sur les dispositifs de la politique de la ville et les difficultés pour les évaluer. Une vingtaine d'années plus tard, rien n'a changé. Vous n'abordez pas – je crois – la question de l'illettrisme, qui ne présente d'ailleurs pas de lien avec la nationalité d'origine des gens pouvant vivre dans les QPV. Vous n'aborde...

...offrir une présentation d'ensemble des dispositifs et souligne la nécessité de redoubler d'effort. À cet égard, vous indiquez vous-même que les résultats obtenus ne permettent pas de réduire les écarts entre les QPV et les autres territoires. En premier lieu, les constats que vous dressez donnent l'impression que les dispositifs mis en place dans les QPV interviennent trop tardivement dans le parcours des bénéficiaires, car la pauvreté, consubstantielle à ces quartiers, conduit à des difficultés scolaires dès le plus jeune âge. Pourriez-vous nous indiquer s'il existe une structure de pilotage nationale qui associerait le ministère chargé du travail et le ministère chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne les politiques publiques mises en œuvre dans les QPV ? En second lieu, les ter...