Interventions sur "cour"

 « Ce que révèle cette pandémie, c'est que la santé gratuite, sans condition de revenus, de parcours ou de profession, notre État providence, ne sont pas des coûts ou des charges, mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. » Ces mots sont ceux d'Emmanuel Macron, en 2020. Ils donnaient de l'espoir. En effet, si le covid a été un moment de souffrance pour beaucoup de personnes, il a aussi soulevé un espoir chez les soignants. Ils ont pu penser qu'Emmanuel Macron se...

...Par contre, le Gouvernement a trahi. Oui, vous avez trahi ! Les plans hospitaliers n'ont pas cessé, les restrictions ont continué et les soignants partent – vers le libéral ou vers l'intérim, s'ils ne changent pas de métier –, à tel point qu'en 2021, le Conseil scientifique expliquait que 20 % des lits étaient fermés, faute de personnels. À tel point que même dans les services de réanimation, la Cour de comptes relevait en 2021, qu'« entre juillet et octobre 2020, […] aucune décision n'a été prise qui pourrait indiquer que les pouvoirs publics envisageaient une évolution. » Pire, selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 5 700 lits d'hospitalisation complète ont été fermés en 2020, tandis que 4 300 l'ont été en 2021. En tout, 21 000 lits ont ...

Notre Constitution garantit la santé pour toutes et tous : vous êtes en train de la bafouer ! Ce texte aurait dû être un tournant pour la santé. Après tous les beaux discours pendant la crise du covid, vous deviez aux Français un renforcement de notre système de santé : vous deviez mettre fin au management toxique et financer l'hôpital sans l'étouffer, pour ne pas l'obliger à choisir entre des bâtiments et des humains, ni entre un malade ou un autre. Vous auriez pu aussi penser à réintégrer les soignants qui ont été mis dehors, et dont nous avons besoin, à recruter d...

Les apparences du dossier de presse du Gouvernement sont parfois trompeuses. Il y a comme un écart entre les autosatisfactions et la réalité des impasses budgétaires, des renoncements à réformer. Pour le premier PLFSS de ce quinquennat, à l'heure où tant de défis sont à relever, vous semblez avoir manqué ce rendez-vous, avoir manqué de courage et de volonté. Bien sûr, il y a quelques avancées, que je ne nie pas. Mais relevez-vous le défi des réformes nécessaires pour améliorer notre système en profondeur ? Non, aucune réforme structurelle. Relevez-vous le défi de la soutenabilité financière de notre modèle de protection sociale ? Non. Les trajectoires budgétaires sont inquiétantes. Relevez-vous le défi d'une plus grande justice s...

Non. Pire, vous intensifiez les coups de rabot. Je vous le dis avec gravité : il est encore temps de corriger votre copie, car ce qui sous-tend ce projet de loi, c'est un manque criant de vision pour l'avenir de notre système de protection sociale, menacé par son endettement. L'équilibre budgétaire de la sécurité sociale est pourtant la condition sine qua non de sa pérennité. La Cour des comptes fait le même constat dans son dernier rapport, et ce « au détriment des générations futures ». Soutenir notre modèle de protection sociale, ce n'est donc pas laisser le déficit devenir structurel. Les projections budgétaires sont d'autant plus préoccupantes qu'elles tiennent compte de prévisions particulièrement optimistes. À défaut de réformes structurelles, notamment pour réduire ...

...s – plus sage – sur la partie de ce PLFSS relative au secteur médico-social et à la politique familiale. Sur ces deux aspects de la protection sociale, le texte comporte plusieurs dispositions intéressantes et pour certaines attendues de longue date. La politique familiale a toujours été une priorité du groupe Démocrate – force de proposition pour l'ensemble des budgets de la sécurité sociale au cours de la dernière législature. Pour l'année à venir, nous nous réjouissons de voir que le soutien aux familles et aux enfants figure en bonne place dans le texte. La réforme du barème du complément de libre choix du mode de garde permettra aux familles n'ayant pas trouvé de place en crèche de faire garder sans surcoût leurs enfants par une assistante maternelle ou une garde à domicile. Cette mesur...

... "Travail et emploi" du projet de loi de finances, la Première ministre franchissait la porte de cet hémicycle pour déclencher le 49.3 sur ce même texte. Et nous devions continuer nos travaux, comme si de rien n'était, alors qu'à quelques mètres de nous, le Gouvernement sonnait le glas de l'examen du texte sur lequel nous étions en train de débattre. Le Gouvernement a interrompu une discussion au cours de laquelle moins d'un quart des amendements qui devaient être examinés l'ont été, enterrant d'un même mouvement les rares avancées majeures votées par notre assemblée souveraine, à commencer par le crédit d'impôt en faveur des résidents en Ehpad.

Qui a instauré la gratuité de la contraception au cours de la précédente législature ?

Nous venons d'apprendre qu'une enquête statistique est en cours, ce qui nous fait craindre un nouveau retard, voire l'absence de revalorisation, tant les reports se sont succédé ces dernières années. Ce PLFSS affiche la volonté de rééquilibrer la politique de santé, en développant la dimension préventive grâce à des consultations médicales gratuites aux âges clés de 25 ans, 45 ans et 65 ans. Cette mesure générale, intéressante en soi, devra toutefois, pour ...

...on médicale, à la différence du congé paternité. Il y a urgence à mettre un terme à cette évolution. Il est temps de conduire plusieurs actions. La première, de fond, structurelle, consiste à imposer au gestionnaire – c'est-à-dire à vous – la même rigueur que celle que vous exigez de tous les acteurs ; elle passe par l'instauration d'une comptabilité sincère, fondée sur les recommandations de la Cour des comptes – les mêmes depuis vingt-sept ans –, lesquelles mettraient à mal la moindre des entreprises privées. Il faut en finir avec les politiques d'austérité ; cesser de se contenter de gérer les dettes – dont celle de l'Acoss – et les déficits, abandonnés aux mains de banques chinoises ou américaines ; arrêter de recourir à des ressources non permanentes, qui s'élèvent quand même, excusez d...

...s à la longueur des études, monsieur le ministre ! Il a trait au nombre de places dans les formations en médecine, qu'il faut absolument augmenter ! Les infirmières et les infirmiers libéraux sont, eux aussi, en colère ! Et on peut les comprendre tant leurs conditions de travail se dégradent. Il leur faut travailler toujours plus vite, au risque de négliger leurs patients. Une expérimentation en cours, qui leur permet d'être payés à l'heure et non à l'acte – l'expérimentation Équilibres –, semble donner de bons résultats : avons-nous évalué ce dispositif ? Pouvons-nous le généraliser ? Il serait judicieux d'avoir des réponses à ces questions. Autre inquiétude, la pauvreté des mesures envisagées pour nos aînés alors que nous attendons toujours votre loi sur le grand âge, maintes fois annoncée...

...le même brancard, sans rien manger […]. » Qui témoigne ainsi ? Madeleine Riffaud, résistante pendant la deuxième guerre mondiale, âgée de 98 ans. Elle et sa génération ont contribué à construire la sécurité sociale. Comment est-elle traitée aujourd'hui ? Elle explique : « Je me suis retrouvé couchée au milieu de malades qui hurlaient de douleur, de rage, d'abandon, que sais-je. Et les infirmières couraient là-dedans, débordées… Elles distribuaient des J'arrive ! et des Ça marche ! J'arrive, j'arrive ! Mais personne n'arrivait. Jamais. Moi-même, j'ai mis douze heures pour obtenir la moitié d'un verre d'une eau douteuse. » Voilà comment parle une personne âgée de 98 ans. Dans un hôpital plus obscur, à Péronne, les soignants nous disent, quand on les écoute, que des personnes âgées peuvent atten...

...ent différente. Pour un nouveau député comme moi, le PLFSS semble en effet relever d'une logique de gestion purement comptable : on affecte l'argent, puis on voit ce qu'on fait avec. Or les Français attendent autre chose. Il faut d'abord parler des patients, que M. Ruffin vient d'évoquer : on ne le fait pas assez souvent dans cet hémicycle. Nous devons partir de leurs besoins, dont l'évolution au cours du temps n'a pas été suffisamment prise en compte – à cet égard, les torts sont partagés. Il faudrait une loi comprenant des volets relatifs à la prévention et au fonctionnement de l'hôpital, et un budget défini de façon pluriannuelle, dont l'exécution s'étendrait sur plusieurs exercices. Ce serait une vraie réforme. En effet, nous avons à peine le temps de discuter d'un PLFSS que, déjà, nous de...

Cet article porte sur la modification de la trajectoire des dépenses des différents régimes enregistrées au cours de l'année 2021. Sans surprise, vous comprendrez que nous ne pouvons l'approuver compte tenu de l'insuffisance originelle d'une partie de ces inscriptions, notamment – nous le verrons lors de la discussion de l'article 3 – s'agissant de la révision de l'Ondam. Certes, cette révision a pris en compte la revalorisation du point d'indice et prévu quelques mesures relatives à l'inflation, mais tous...

... Français hors de cette enceinte n'en prendra connaissance ; il semble trop technique, trop complexe. Pourtant, il est en réalité très simple, car cet ensemble d'indicateurs forme ce qu'il faut bien appeler une fiction – une fiction de gestion, une fiction de contrôle et une fiction de véracité. En refusant de certifier les recettes, telles que vous les avez non pas calculées, mais imaginées, la Cour des comptes n'a pas dit autre chose, dans le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale de l'exercice 2021, publié le 12 mai. Pourtant, malgré l'avis défavorable de la Cour, vous nous présentez, imperturbables, un document qui, reposant sur du faux, devient lui-même un faux. De la sorte, à l'insincérité, vous ajoutez le cynisme, un cynisme qui, dans votre camp, s'...

La Cour des comptes a mis en cause la sincérité des chiffres présentés à cet article dans son rapport du 12 mai dernier, puis dans celui sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale du 4 octobre. Citons celui-ci : « sous l'effet des modalités de comptabilisation des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, les montants intégrés en 2021 aux tableaux d'équili...

Vous avez raison, la Cour des comptes s'était déclarée dans l'impossibilité de certifier les comptes de l'activité de recouvrement pour les travailleurs indépendants. En revanche, vous omettez de préciser qu'elle salue la cohérence des tableaux présentés à l'article. Avis défavorable.

...que le PLFSS comporte une première partie ; cela résoudra des problèmes. Quant aux chiffres eux-mêmes, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics – ou des déficits publics, plutôt –, ils témoignent d'une dégradation profonde des comptes de la sécurité sociale. Bien sûr, ces deux années ont été marquées par la covid. Cependant la dégradation est très importante, comme le souligne la Cour des comptes. C'est justement parce que le contexte est difficile que les comptes publics doivent être tenus avec la plus grande vigilance. La situation financière à la fin de 2021 constitue le point de démarrage de l'année en cours et la révision de l'Ondam pour 2022, dont nous débattrons, s'appuie forcément sur cette situation budgétaire. Certaines recettes exceptionnelles n'étaient pas attend...

Monsieur le ministre délégué, nous insistons. Oui, nous avons bien entendu que vous avez pris des dispositions particulières pour les indépendants lors de la crise du covid, mais quid des cinq autres recommandations, extrêmement sévères, formulées par la Cour ? Cet amendement de repli vise à substituer au mot « approuvés » celui de « présentés ».

...inistre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, a mentionné la création d'un service public de la petite enfance. Quelles mesures ce texte prévoit-il pour le déployer ? Il faut reconnaître que l'alignement du reste à charge pour les familles qui font garder les enfants chez une assistante maternelle sur celui des familles qui les confient à une crèche constitue une mesure encourageante.