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...les contraint à réduire considérablement leur revenu afin que les consultations puissent être prises en charge par l'assurance maladie. Certains psychologues sont même allés jusqu'à boycotter le dispositif MonParcoursPsy, dans lequel ils voient la marque d'un manque de respect envers leur profession. Nos échanges l'ont montré clairement : une fausse couche laisse des traces sur les très nombreux couples ayant subi cette épreuve. L'amendement vise à étudier la possibilité d'augmenter le nombre de professionnels participant au dispositif MonParcoursPsy – et qui pourraient ensuite accompagner ces couples –, en alignant les tarifs conventionnés sur ceux des psychologues libéraux.
Par cet amendement, nous souhaitons obtenir des informations sur la répartition géographique, le nombre, l'accessibilité et la disponibilité des psychologues conventionnés dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, ainsi que sur leur capacité réelle à prendre en charge les couples ayant vécu une fausse couche.
... voire pas encore annoncée, elle n'est pas un problème pour les femmes qui la vivent. C'est cette idée fausse que ma proposition de loi veut combattre. La fausse couche, c'est au mieux un événement très désagréable de la vie d'une femme, dont elle se remettra avec le temps, et souvent avec la survenue d'une nouvelle grossesse. Mais dans bien des cas, la fausse couche est, pour la femme et pour le couple, une épreuve physique et surtout psychologique. Ce n'est pas le cas pour toutes les femmes, mais les études montrent qu'entre 20 % et 55 % des femmes qui ont subi une fausse couche présentent des symptômes dépressifs, et que 15 % développent un véritable stress post-traumatique. Quant aux partenaires, 17 % présentent des symptômes dépressifs après une fausse couche. L'impact psychologique de la...
...es mots employés par les professionnels ont toute leur importance dans les phases de deuil qui suivent la perte de ce bébé à venir. Certaines entreprises françaises donnent le droit à deux jours de congé en cas de fausse couche avant vingt-deux semaines d'aménorrhée. Le conjoint peut parfois bénéficier aussi de ce congé. C'est une piste de réflexion intéressante dans la considération apportée au couple : cela permet de prendre le temps d'accepter les choses ensemble. Si une meilleure prise en charge est nécessaire, une formation adaptée et une analyse des retours d'expérience sont aussi indispensables, ainsi qu'un temps de consultation suffisant pour peser les mots utilisés à l'annonce de la fausse couche ; il faut en donner les moyens à tous les professionnels. Il faut aussi bien associer les...
Deux minutes, c'est peu pour mettre des mots sur la douleur des femmes, des couples touchés par une interruption spontanée de grossesse, plus communément appelée fausse couche. On en compte, cela a été rappelé, 200 000 chaque année ; c'est 15 % du total des grossesses. En tant qu'homme, je ne pourrai évidemment jamais comprendre la souffrance physique, la blessure du corps, le vide psychologique, le stress post-traumatique qui touche une femme concernée sur trois. C'est un suje...
Nous aimons souvent incarner nos propos dans des exemples concrets, relayer des témoignages reçus, des histoires qui se sont écrites dans la chair des personnes que nous rencontrons et qui donnent un sens à l'exercice de notre mandat, justifiant l'énergie que nous mettons à améliorer la loi. Je vous épargne pourtant les nombreux récits des femmes, des couples, confrontés à une fausse couche. On y retrouve presque toujours la brutalité du verdict, les projections de familles qui s'effondrent, la souffrance physique et psychologique, le tabou et le silence qui emmurent et isolent, parfois l'absence de compassion des soignants, et surtout presque toujours l'absence de répit pour se remettre de cet événement traumatique. On estime qu'une femme sur dix a...
Cet amendement reprend les orientations esquissées au début de la réunion : l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche doit être pensé globalement, depuis le moment de l'annonce par le gynécologue, la sage-femme ou le médecin échographiste jusqu'au suivi médical et psychologique a posteriori. Il faut mettre fin à la solitude des femmes et de leurs conjoints qui se trouvent plongés dans la détresse par la découverte de la fausse couche. L'objectif initial de la proposition d...
Vous proposez d'introduire un accompagnement pour « les couples » confrontés à une interruption naturelle de grossesse. Nous proposons, avec le sous-amendement AS57, de recentrer cet accompagnement sur « la femme » qui y est confrontée, tout en précisant que « ce parcours inclut les conjoints, partenaires ou concubins des femmes ayant subi l'interruption spontanée de grossesse ». S'il importe d'accompagner aussi le partenaire, ce qui va dans le sens d'une pl...
Il me semble que c'est précisément un apport important de ce texte que de prendre en compte le couple, et pas seulement la femme – étant entendu que l'on distinguera, dans la mise en œuvre du parcours fausse couche, la prise en charge de la femme et celle du couple. L'objectif du parcours fausse couche étant d'institutionnaliser la prise en charge globale des couples, je suis favorable à votre proposition de rendre systématique l'information des femmes sur les conséquences des interruptions spon...
Madame la rapporteure, votre amendement n'étant pas contraignant, comment s'assurer qu'il s'appliquera bien ? Il y a de grandes inégalités d'accès aux soins d'un territoire à l'autre : comment garantir que, où qu'ils habitent, tous les couples auront accès à ce dispositif ?
...s dans les écoles, les collèges et les lycées. On pourrait concevoir d'enseigner aux enfants ce qu'est une fausse couche, mais il me semble que cela relèverait davantage du cours de sciences que du cours d'éducation à la sexualité. Quant au vécu médical et psychologique des fausses couches, il me semble prématuré de l'aborder avec des enfants. C'est plutôt au moment du désir de grossesse que les couples pourraient, de manière profitable, en entendre parler. Enfin, je ne crois pas que la loi ait vocation à traiter du contenu des programmes scolaires. Évitons de mettre le doigt dans cet engrenage et restons-en aux grands principes. Avis défavorable.
Dans le même esprit, nous proposons d'améliorer l'information du public en confiant à Santé publique France la mission de diffuser l'information la plus large possible sur les fausses couches. Il importe de sensibiliser la population à cette question, à la fois pour lever un tabou et pour mieux préparer les couples qui pourraient y être confrontés.
Le parcours fausse couche a précisément vocation à développer l'information et l'orientation des couples confrontés à une fausse couche et à mettre en place, lorsque c'est nécessaire, un suivi médical ou psychologique. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.
Les fausses couches concernent 200 000 femmes et couples par an et une femme sur dix traverse cette épreuve au cours de sa vie. Les interruptions spontanées de grossesse peuvent avoir des conséquences majeures et durables sur le plan physique, mais aussi sur le plan psychologique – syndrome de stress post-traumatique, anxiété, dépression –, auxquelles peut s'ajouter un sentiment de deuil pour les parents. Il faut donc des mesures à la hauteur de la d...
L'amendement AS16 est un amendement de repli : il vise à créer un congé spécial de deux jours pour la femme victime d'une fausse couche et pour son conjoint ou sa conjointe. L'amendement AS14, enfin, propose de n'accorder un congé de deux jours qu'à la femme ayant subi une fausse couche. Adopter l'un de ces amendements, ce serait envoyer un signe à toutes ces femmes, et à tous ces couples.
Mes travaux m'ont amenée à prendre en compte trois nouveaux enjeux. Lorsque l'on évoque les conséquences psychologiques des fausses couches, il ne faut pas oublier les partenaires des femmes. De plus, ces couples n'ont pas seulement besoin de l'accompagnement d'un psychologue. Certaines femmes, certains conjoints ont besoin d'un suivi psychologique pour se remettre d'une fausse couche mais, en général, ce n'est pas le cas. En revanche, le besoin existe d'un meilleur accompagnement de la fausse couche afin que les couples qui y sont confrontés reçoivent l'empathie et les explications dont ils ont besoin, ...
Ce texte a été grandement amélioré grâce à une véritable écoute, je m'en réjouis. Je me félicite, en particulier, de l'ouverture du dispositif aux couples. J'espère que cela augurera de politiques publiques à destination des femmes et des familles plus étendues encore, jusqu'à la parentalité égale sur tous les plans, y compris celui du congé parental.
Le mois dernier, le groupe Démocrates (MoDem et Indépendants) avait inscrit à l'ordre du jour de sa journée réservée en séance publique la proposition de loi de Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. Vous avez, Madame la rapporteure, entrepris un important travail préparatoire en vue de l'examen en commission de ce texte. Ce travail vous a permis de faire apparaître un certain nombre de constats, mais également les difficultés techniques que pourrait représenter votre proposition de loi. Votre groupe a alors décidé de retirer ce texte de l'ordre du jour, mais il nous paraît utile de prendre ...
... retrouver ce matin pour vous expliquer les raisons qui nous ont poussés à retirer cette proposition de loi de la « niche » du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). À l'occasion de sa journée réservée du jeudi 6 octobre dernier, le groupe avait fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi que je portais, visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. À la suite de travaux préparatoires, et grâce aux auditions que j'ai pu mener en tant que rapporteure, nous avons pris la décision, avec le président du groupe, M. Jean-Paul Mattei, et en responsabilité, de la retirer de l'ordre du jour, avant même son examen en commission. Comme vous le savez, les conditions dans lesquelles nous sommes parfois amenés à définir les textes que nous pouvons exami...
Cette proposition de loi permettant le transfert de trimestres de retraite au sein des couples français est une véritable avancée sociale pour nos compatriotes. Il est effectivement nécessaire d'établir une réelle égalité au sein des couples de Français qui se retrouvent face au défi de la retraite. Toutefois, il serait bon que vous nous précisiez si cela doit s'effectuer uniquement à titre gratuit. En effet, quels seront les outils pénaux afin de prévenir une fraude éventuelle, telle qu...