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Si : nous examinons ce matin un texte relatif à la coopération de la France avec un autre pays et que j'assume d'être un Français qui habite à l'étranger…
M. le ministre délégué estime que nous nous trompons de débat. Cette remarque est inconvenante – le Parlement délibère souverainement – et fausse – le rappel du contexte éclaire souvent les textes que nous examinons. Ce sont plutôt la majorité et le Gouvernement qui se trompent de sujet. Vous mentionnez la coopération internationale et vous dites que la France doit parler avec tout le monde, mais c'est le rôle de la diplomatie et ce n'est pas ce dont nous parlons ici. Ce que nous défendons, quant à nous, ce sont les symboles. Les symboles au nom desquels vous déroulez le tapis rouge aux dictateurs et vous honorez des bourreaux !
Il y a quinze ans, la session parlementaire s'était ouverte sur l'examen d'un texte qui, dans la droite ligne de Victor Hugo et de Robert Badinter, visait à intégrer l'abolition de la peine de mort dans les textes internationaux signés par la France. Aujourd'hui, le texte examiné par l'Assemblée nationale tend à la coopération de la France avec un État qui applique la peine de mort. N'est-ce pas contraire au texte que nous avons adopté il y a quinze ans ?
...é dans une forme à laquelle nous sommes habitués, puisqu'il s'inspire des clauses classiques fondant les accords de sécurité conclus par la France avec ses partenaires, mais qui porte sur un objet précis. Aussi les termes de cet accord prendront-ils fin à l'issue de la compétition, plus précisément le 30 juin 2023. Si l'organisation de la Coupe du monde de football concentre tous les regards, la coopération avec le Qatar dans le domaine de la sécurité des grands événements sportifs n'est pas nouvelle. Nous sommes ainsi intervenus en appui opérationnel et technique à l'occasion des Jeux asiatiques en 2006, des championnats du monde de handball, de cyclisme et d'athlétisme, respectivement en 2015, 2016 et 2019, et de la Coupe arabe des nations de football en 2021. Ce qui change, en l'espèce, c'est l'e...
Au-delà du football, la coopération est une affaire importante. Les coopérations techniques que j'ai réussi à faire engager lors de la précédente législature montrent combien il importe d'échanger bonnes pratiques, expertises et savoir-faire. Le présent accord est aussi l'occasion de souligner l'excellence de la police française, à l'heure où elle est violemment décriée par certains d'entre nous. Les Français aiment leur police et...
Ce projet de loi suscite des interrogations. Le Qatar serait-il incapable d'organiser seul la Coupe du monde et d'assurer la sécurité des foules qui se déplaceront pour cet événement sportif international ? La France a-t-elle déjà apporté son concours à l'organisation de précédentes Coupes du monde ? La conclusion d'un tel partenariat de coopération apporte en tout cas de l'eau au moulin des détracteurs de l'organisation de cet événement par le Qatar. L'article 9 de l'accord prévoit que les infractions commises par le personnel français relèveront des juridictions qatariennes. La France laissera-t-elle un agent qui aurait consommé de l'alcool recevoir, conformément au droit qatarien, une peine de prison de six mois ? Vous qui êtes toujours ...
...ailleurs, de discriminations, de restrictions à la liberté d'expression ou de corruption. La France doit peser en ce sens. Il faut ajouter à cela les accusations récurrentes de financement du terrorisme ou du séparatisme, au travers de l'aide financière à certaines mosquées ou associations sur le sol français. Il n'en demeure pas moins que le Qatar doit être traité comme un partenaire et que la coopération en matière de sécurité doit être approfondie, afin de combattre au mieux le terrorisme et son financement. Il en va de même pour la coopération dans le domaine de la défense ; n'oublions pas que le Qatar a été l'un des premiers États à faire confiance au Rafale. Une coopération en matière environnementale aurait pu être organisée, étant donné le peu d'efforts du Qatar dans ce domaine, mis en évi...
...a France, n'ont pas été associés au choix du pays hôte de cette compétition. La FIFA en porte seule la responsabilité. L'accord porte sur les moyens d'assurer la sécurité de la Coupe du monde en travaillant en bonne intelligence avec le Qatar, ainsi que nous le faisons depuis des années. On ne peut pas faire comme si des risques comme le terrorisme ou les mouvements de foule n'existaient pas. La coopération prévue est destinée à y faire face. La France possède un savoir-faire mondialement reconnu dans le domaine de la sécurité des grands événements sportifs. L'initiative prise par le Qatar en faveur d'un accord bilatéral pour l'aider à sécuriser la Coupe du monde en est une démonstration. Pour ma part, je m'en réjouis. La France rayonne chaque année par son savoir-faire, avec l'organisation du tour...
... pour partager son expertise en matière d'ordre public lors des grands événements sportifs et de gestion des supporteurs, expertise toute relative au vu du fiasco de la finale de la dernière Ligue des champions au Stade de France. La seule évocation d'une Coupe du monde de football nous renvoie à des expériences heureuses, même si tout ne fut pas parfait dans l'organisation de celle de 1998. La coopération avec le Qatar doit permettre de valoriser les compétences des services français et de faire rayonner nos pôles d'expertise. Une Coupe du monde représente un enjeu économique de l'ordre de 200 milliards de dollars, ce qui n'est pas sans offrir des perspectives à nos entreprises dans une cité-État avec laquelle la France enregistre son sixième excédent commercial. En outre, l'accord prévoit la pris...
Ce n'est pas la première fois que nous travaillons avec le Qatar sur la sécurité des grands évènements sportifs. En effet, lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021, plusieurs experts français avaient été missionnés à Doha, ce qui a permis d'affiner notre offre sécuritaire. Grâce à cette nouvelle coopération, nous pourrons encore améliorer nos compétences dans la perspective des grands événements à venir en France, notamment la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024. Ce sera une occasion d'achever de se familiariser avec les nouvelles technologies dont nous disposons, d'observer et de comprendre les erreurs à ne pas reproduire mais aussi de perfectionner la formation des force...
... on en viendra peut-être à les organiser à l'échelle mondiale, chaque pays accueillant telle ou telle épreuve en fonction de son environnement, de ses capacités et de ses compétences. La dernière fois que notre commission a été sollicitée pour que notre police apporte son aide à un État étranger, c'était pour contribuer au maintien de l'ordre en Tunisie. Nous savons ce qu'il en est advenu. Cette coopération avait été proposée par Michèle Alliot-Marie, qui faisait là-bas des affaires. J'ose espérer que notre pays n'a pas, avec le Qatar, des relations de même nature.
...e la Corse et compte 2,7 millions d'habitants, dont 330 000 Qatariens. À l'occasion de la Coupe du monde de football, il anticipe l'accueil d'environ 1,5 million de personnes supplémentaires, soit une augmentation de la population de l'ordre de 50 %. On comprend aisément que les forces de l'ordre qatariennes ne sont pas dimensionnées pour cela. Il était donc nécessaire pour le Qatar de nouer des coopérations. Pour l'organisation de la Coupe du monde, il s'appuiera sur une quinzaine de partenaires, dont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne. L'accord est important précisément parce qu'il protégera nos agents. Son article 9, relatif à la priorité de juridiction et aux garanties pénales, stipule dans son premier paragraphe : « Les infractions commises sur le territoire de la part...
...fois rappeler que ce choix émane de la seule FIFA, laquelle n'est pas un pays mais une fédération de 211 associations. Nos rapports avec le Qatar se sont toujours caractérisés par un dialogue franc et exigeant. Des partenariats relatifs à la sécurité d'événements sportifs de grande ampleur ont déjà été engagés depuis près de quinze ans. Celui prévu pour la Coupe du monde 2022 vient prolonger une coopération qui a montré son efficacité tant durant les championnats du monde de handball en 2015 et de cyclisme en 2016 que lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021. J'ai moi-même participé à l'organisation des Jeux asiatiques de Doha en 2006. Le siège international de HBS, qui produit le signal pour la retransmission de toutes ces compétitions, est à Boulogne-Billancourt. Au-delà de la quest...
L'accord débute sous les auspices de l'attachement « au développement des relations d'amitié et de coopération qui unissent la République française et l'État du Qatar ». Pour avoir qualifié d'amies deux organisations palestiniennes, aux mêmes fins diplomatiques, Jérémy Corbyn a abusivement été traité d'antisémite et traîné dans la boue, à tel point que le garde des sceaux semble désormais le confondre avec je ne sais quel dignitaire nazi. Qui sont nos amis du jour ? Le Qatar a partie liée avec les Fr...
...matière de respect des droits de l'homme, des femmes et des travailleurs. Des avancées ont lieu, même si elles sont timides à nos yeux et très lentes. Rompre les relations dans tous les domaines serait contre-productif. Les 220 personnels qui seront déployés au Qatar recevront une formation adéquate ; d'ailleurs, c'est déjà en partie fait. La France apporte ce type de soutien depuis 2006, et la coopération entre notre gendarmerie et la force de sécurité intérieure qatarienne est très active depuis 2003. Il s'agira, je l'ai dit, de missions de conseil et d'assistance. Un mort est toujours un mort de trop mais je n'ai pas inventé les chiffres que j'ai donnés. Ils proviennent d'un rapport de l'OIT, une institution a priori sérieuse, pour l'année 2020.
...t niveau au Qatar ? Je crois que c'est à la première question qu'il faut répondre. Par ailleurs, un pays comme la France doit-il coopérer uniquement avec des États ayant les mêmes standards en matière de droits de l'homme ? Si on est exigeant en la matière, on ne peut coopérer qu'avec un petit nombre de pays ; si on est plus ouvert, on prend des risques, qui ont été très bien décrits. Enfin, la coopération avec le Qatar s'inscrit dans un cadre global que la rapporteure a précisément rappelé. Il y a un an, nous étions très demandeurs de l'assistance du Qatar pour assurer, dans les conditions les moins catastrophiques possible, l'évacuation d'Afghans et d'Européens qui vivaient à Kaboul au moment de l'effondrement du pays. Il faut garder cela à l'esprit.
Notre assemblée est saisie du projet de loi visant à autoriser la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021. Ce traité, également appelé traité du Quirinal, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même, celui du siège de la présidence italienne à Rome, il fait écho au traité de l'Élysée, qui a posé, en 1963, les fondations du couple franco-allemand, en promouvant un...
...s des siècles. Nos socles de valeurs sont très proches et nos modes de vie se ressemblent. C'est pourquoi ce traité apparaît comme une évidence. Encore faut-il parfois savoir rappeler et souligner les évidences. J'insisterai rapidement sur certaines mesures qui me semblent particulièrement significatives, symboliques et intéressantes. D'abord, dans le domaine de la défense, le renforcement de la coopération en matière de sécurité et de défense, la coopération judiciaire et le développement de l'industrie aérospatiale sont autant d'ambitions qui renforceront la France, l'Italie et, par voie de conséquence, l'Union européenne. Dans un monde toujours plus conflictuel, en proie à des crises internationales incessantes, l'Europe, si elle ne veut pas courir le risque d'être périphérisée, doit avoir les mo...
...kilomètres de frontières communes, le long desquelles se trouvent de nombreux bassins d'emploi et de vie partagés, Français et Italiens ont énormément en commun. Le traité du Quirinal contient de précieuses avancées, vous avez été nombreux à le dire, notamment l'engagement conjoint pris pour défendre les droits humains, la paix et le multilatéralisme en toutes circonstances. L'accélération de la coopération culturelle, universitaire et éducative permettra également à la jeunesse de nos deux pays de multiplier les échanges, à nos institutions d'enseignement supérieur de développer davantage de partenariats et à nos instances scientifiques et technologiques de s'enrichir mutuellement, grâce à des projets partagés. Enfin, nous saluons l'engagement de nos deux pays à se porter mutuellement assistance en...
que je suis allé rencontrer dans sa communauté Emmaüs de la vallée de la Roya. Il était poursuivi pour délit de solidarité en raison de son action en faveur des exilés. Nous avons certainement besoin de la coopération policière prévue dans le traité, mais, alors que des dizaines de milliers de personnes sont interpellées chaque année entre Vintimille et Menton, la fraternité, dans notre République, ne peut pas être un délit.