Interventions sur "contribution"

Par ailleurs, encore une fois, de nombreux pays ont renégocié leur contribution par le passé et continuent de le faire sans sortir de l'Europe, vous le savez très bien. La caricature n'aide pas. Si vous voulez rapprocher les Français de l'Union européenne, il faudra vous y prendre autrement qu'en caricaturant en permanence.

Nous maintiendrons notre vote contre la contribution de la France telle qu'elle nous est proposée. Nous sommes aussi européens que vous

J'ai expliqué tout à l'heure que la question posée par la contribution française au budget de l'Union européenne n'était pas tant le montant du prélèvement que la construction européenne elle-même. Quand on prélève de tels montants sur les budgets nationaux alors que l'Union européenne décide de renoncer elle-même à ses propres recettes – notamment les droits de douane –, cela pose un problème. Quand on verse des financements aux éleveurs en difficulté tout en signa...

Nous ne souhaitons évidemment pas diminuer de 10 milliards d'euros notre contribution au budget de l'Union européenne comme vous proposez de le faire car, pour reprendre les termes employés très justement par notre collègue Constance Le Grip, nous n'avons pas la contribution européenne honteuse. Le cadre financier européen dont il est question ici ne s'impose pas à nous : la France participe très activement à son élaboration. Il a été adopté à l'unanimité par le Conseil européen,...

Nous sommes pleinement européens, sans les ambiguïtés entretenues ici même par certains de nos collègues. La contribution que vous voulez réduire doit participer d'une Europe plus juste, plus souveraine, plus écologiste et plus solidaire. Avis défavorable.

Le groupe Les Républicains votera bien évidemment contre cet amendement qui vise à diminuer de 10 milliards la contribution de notre pays à l'Union européenne. La raison est simple : c'est un Frexit déguisé. Le Rassemblement national n'assume plus son point de vue favorable au Frexit et l'exprime par des manœuvres détournées en demandant une baisse de la contribution de notre État au fonctionnement de l'Union européenne.

Lors de la campagne présidentielle, la présidente du Rassemblement national évoquait une diminution de 5 milliards de la contribution française au budget de l'Union européenne. Les collègues du groupe Rassemblement national proposent de la porter à 10 milliards dans l'amendement dont nous discutons. Et demain, moins 15 milliards ? Et après-demain, moins 25 milliards ? Vous rayez ainsi d'un trait de plume l'engagement et la parole de la France s'agissant de sa contribution au budget de l'Union européenne. Tout cela est parfaite...

Monsieur Tanguy, écoutez-moi bien, car je ne fais pas de compliments au Rassemblement national tous les jours : nous vous avons connu plus cohérents et courageux. Vous dites que ce n'est pas un amendement de frexiters. Or vous voulez diviser quasiment par deux la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Cette façon de s'attaquer aux ressources de l'Union européenne ne correspond-elle pas très exactement à la volonté d'aboutir au Frexit ? Assumez ! Vous avez toujours été contre ce projet, contre cette Europe de la paix ,

...nt à augmenter les ressources propres – même s'il y aurait des choses à redire au sujet du budget de l'Union. Par exemple, nous souhaitons que Frontex ne soit plus financé par l'Union européenne et nous voulons davantage de mesures pour le climat. Vous le voyez, nous avons des propositions constructives à formuler au sujet de l'Europe. Vous n'en faites strictement aucune. Enfin, au-delà même des contributions nationales, nous souhaitons que l'Union européenne dispose de ressources propres, qu'elle avance et accomplisse le grand saut fédéral. De votre côté, assumez d'être des nationalistes qui souhaitent quitter l'Europe !

Comme l'a brillamment dit Jean-Paul Lecoq, la question que pose cet amendement n'est pas celle du montant de la contribution, mais du sens que l'on donne à la construction européenne. En vous écoutant, je me souviens qu'il y a environ trois semaines, le gouvernement français s'est couché devant Bruxelles en prétendant défendre les intérêts de la pêche industrielle hollandaise au détriment de la pêche artisanale. De même, nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise énergétique sans nom. Mais c'est au nom de Bruxell...

Quel que soit le montant de la contribution, c'est aussi cette Europe que nous dénonçons aujourd'hui en nous opposant à l'article 25. Enfin, j'ai le sentiment que depuis quelques minutes, on amuse la galerie. On fait semblant de débattre en attendant la Première ministre qui va nous couper la tête avec son 49.3 ,…

Seule la France, pigeon de l'Union européenne, ne cesse, année après année, d'augmenter sa contribution nette…

Il en va de l'Union européenne comme du budget de la France : la vraie question n'est pas le consentement à l'impôt ou à la contribution, mais le consentement à la dépense.

...porte sur le prélèvement sur recettes au profit du budget de l'Union européenne. J'indiquerai à titre liminaire que, pour 2023, le prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne est évalué à un peu moins de 24,6 milliards d'euros, en diminution de 5,9 % par rapport à la loi de finances pour 2022. Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne finance la majeure partie de la contribution française. Il comprend principalement les ressources rétrocédées au budget de l'Union, à savoir la ressource relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la ressource fondée sur le revenu national brut et la contribution fondée sur la quantité de plastiques non recyclés, introduite dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027. Le budget européen pour 2023 est le troisième du cadre fin...

... les États membres du fait de l'ajustement salarial élevé – une hausse de 8,6 % – et des demandes d'effectifs supplémentaires formulées par le Parlement européen. La présidence tchèque dispose maintenant d'un mandat pour négocier avec le Parlement européen le budget de l'Union pour l'année à venir. Cette procédure devrait aboutir dans le courant du mois de novembre. J'en viens à l'analyse de la contribution française. Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne finance la majeure partie de celle-ci. Il comprend principalement les ressources rétrocédées au budget de l'Union, à savoir la ressource relative à la TVA, la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) et, depuis le 1er janvier 2021, la contribution fondée sur la quantité de plastiques non recyclés. La contribution fr...

...le monde et qu'elle continue à opposer un front uni face à la guerre sur notre continent. On ne peut pas avoir des discours extrêmement ambitieux d'un côté et, de l'autre, ne pas avoir des prélèvements sur recettes qui nous donnent les moyens de les réaliser efficacement. Cette ambition doit être concomitante de ce que je qualifie de « solidarité européenne pleine et entière », car derrière notre contribution se cache la cohésion de notre continent. Le budget de l'Union européenne sera à la hauteur des exigences que nous vivons aujourd'hui en Europe le jour où celui-ci bénéficiera de ressources propres. C'est le seul chemin pour renforcer les moyens de l'Union et ses capacités à être moins dépendantes des contributions de ses États membres. Nous pouvons nous réjouir que la France soit un contributeur ...

... le budget de l'Union pour 2023, ainsi qu'aux autres ressources propres du budget de l'Union européenne. Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2023 à 24 586 000 000 euros (la dernière proposition de budget de la Commission publiée il y a quelques jours mentionne, elle, une contribution française de 25 milliards d'euros). Il s'agit d'un montant quasi stable par rapport à l'année précédente. Cette quasi-stabilité ne doit toutefois pas occulter une augmentation significative de la contribution française depuis le début des années 2020 : celle-ci s'élevait, en effet, en 2020, à 21 milliards d'euros. L'augmentation traduit une ambition européenne dont nous ne pouvons que nous réjoui...

Notre pays est le deuxième contributeur au budget global de l'Union européenne, derrière l'Allemagne. Après avoir augmenté de plus de 20 % en dix ans, notre participation est en légère baisse pour la deuxième année consécutive. Mon groupe pourrait se réjouir de cette diminution ; malheureusement, ce n'est qu'un leurre : dans le projet de loi de finances, la contribution de la France est évaluée à 24,6 milliards d'euros pour l'année 2023, mais la loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative aux ressources propres de l'Union prévoit qu'elle s'élèvera à 31 milliards d'euros en 2027. Selon ces prévisions, notre contribution augmenterait de plus de 70 % en dix ans. Il n'est donc pas envisagé de réduire notre apport au budget européen. Nous ne pouv...

... européennes, marquées par de nombreux allers-retours. En comparaison, les subtilités byzantines s'apparentent à des romans de la comtesse de Ségur… L'article 25 du PLF pour 2023 a été adopté jeudi dernier, sans débat ni modification, par la commission des finances. L'avis de Mme Clapot s'attache principalement à mettre en évidence l'action de l'Union européenne et indique très justement que la contribution de la France est en constante et nette progression depuis plus de vingt ans – l'augmentation est particulièrement marquée depuis le départ du Royaume-Uni, malgré une légère baisse cette année. La question des nouvelles ressources propres de l'Union européenne demeure entière. Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé d'inclure au budget global de l'UE trois nouvelles ressources qui...

...e nos collègues des finances en étant invitée à émettre un avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Celui-ci est évalué, pour l'année prochaine, à 24,5 milliards d'euros, en légère baisse par rapport à 2022. Toutefois, sa part dans les recettes fiscales françaises a considérablement augmenté au fil du temps, passant de 3,7 % en 1982 à 8,4 % en 2023. En conséquence, la contribution de la France représente 17,8 % des ressources du budget européen, juste derrière l'Allemagne, dont la part s'élève à 23,7 %. Comprise depuis 2003 entre 15,9 % et 18,1 %, notre contribution par rapport à celle de nos partenaires reste stable. En regard de cette contribution, les dépenses réalisées en France étaient de 15,8 milliards en 2020, soit 10,8 % des dépenses de l'Union européenne. En volu...