Interventions sur "contribution"

Comment faire passer l'élan du projet européen à travers l'examen de l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ? C'est tout l'enjeu de notre débat. Mon propos s'articulera autour de deux points : d'abord les évolutions de la contribution française au budget de l'Union européenne, ensuite l'une des innovations du CFP pour les années 2021 à 2027, à savoir la mise en place d'une procédure de protection du budget contre les violations de l'État de droit. Le PSR-UE, le prélèvement sur recettes de l'État au profit de l'Union européenne, finance la majeure partie de la contribution française au budget européen. Il comprend principaleme...

Personne, dans cet hémicycle, ne peut imaginer rivaliser avec les trente ans de longévité de notre collègue Charles de Courson, qu'il aime tant nous rappeler au fil de nos séances nocturnes budgétaires. Toutefois, permettez-moi de me réjouir modestement, car c'est tout de même la sixième année consécutive que je m'exprime, à cette tribune, sur le sujet de la contribution française au budget européen. Ce débat est particulier. Il constitue l'une des très rares occasions de discuter, dans cet hémicycle, des questions européennes, pourtant fondamentales. Le débat d'aujourd'hui est donc salutaire, mais il est insuffisant. Il est insuffisant eu égard aux enjeux : ils portent sur un immense corpus de politiques publiques – agriculture, recherche, industrie – qui affec...

J'inscris ma fille à la piscine municipale et verse une contribution nette de 40 euros : je suis déficitaire financièrement, mais bénéficiaire d'un accès à un bien qui me serait sans cela inaccessible. C'est la même logique qui prévaut au sein de l'Union européenne : la France verse 25 milliards d'euros de contribution, reçoit 15,8 milliards de transferts directs, mais bénéficie de l'accès au marché unique, dont les bénéfices annuels sont estimés à 124 milliards d...

...de santé croissent chaque année. Pour répondre à ces demandes légitimes, l'Union doit disposer de ses propres moyens, comme cela avait été pensé à son origine : il s'agit d'une question de financement de politique budgétaire, mais aussi de transparence et de lisibilité budgétaire ; en somme, d'une question démocratique. Ce qui devait être un ajustement arithmétique pour assurer l'équité entre les contributions des États est devenu la principale source de financement de l'Union européenne puisque la ressource RNB, qui comptait pour 20 % du budget européen en 1995, en représente aujourd'hui 70 %. C'est pourquoi je me réjouis des avancées obtenues en matière de ressources propres pendant la présidence française de l'Union européenne, à savoir les accords déterminants sur le mécanisme d'ajustement carbone...

L'Union européenne est désormais quasiment exclusivement financée par la contribution au titre du revenu national brut, laquelle est transposée, à l'échelle française, en prélèvement sur recettes. Ce mode de financement donne beaucoup trop d'influence aux gouvernements des différents États dans la négociation du cadre financier pluriannuel européen et, partant, il conduit aux différents rabais que nous connaissons – et dont nous regrettons l'existence. Comme l'écrivait Alain Lamas...

...annuel, fixé pour sept ans. La France doit donc honorer ses engagements. Ce budget de long terme – plus convaincant car plus contraignant que notre fantoche loi de programmation des finances publiques – oblige chaque budget annuel à s'inscrire dans les limites des dépenses prévues. La marge de manœuvre est donc restreinte, comme souvent à l'échelle de l'Union. Il faut dénoncer le fait que notre contribution nationale est calculée en fonction de notre revenu national brut. Le RNB de la France correspond à son PIB ; mais nous sommes ravis d'apprendre que celui de l'Irlande ne représente que 80 % de son PIB. En calculant la contribution de chaque État à partir du RNB et non du PIB, c'est une belle ristourne que nous offrons à Dublin, en récompense de sa politique de siphonnage fiscal.

...urs aussi en raison de cette instabilité que le montant finalement prélevé pourrait s'avérer différent. Ce fut le cas en 2020, pendant la pandémie, et le conflit qui perdure sur notre sol pourrait avoir des conséquences similaires. Enfin, ce débat est difficile parce que pour certains, l'existence même de cet article semble maintenant faire débat. Ils remettent en cause le coût que représente la contribution nette de la France au budget de l'Union européenne. D'autres, sur ces bancs et en dehors, se posaient encore récemment la question de l'utilité de la participation de la France à l'Union. Pourtant, les institutions multilatérales sont nécessaires pour préserver la stabilité mondiale et renforcer le dialogue entre les nations. C'est grâce à ce dialogue sans cesse renouvelé au sein des institution...

...vons toujours défendu une conception selon laquelle l'Europe serait une véritable démocratie parlementaire et fédérale, ce qu'elle n'est malheureusement toujours pas aujourd'hui. Dans un monde multipolaire, dans un monde en guerre et dont l'avenir est voué à une constante incertitude, la France seule, isolée, ne peut s'affirmer comme une puissance capable de rivaliser avec les nouveaux blocs. La contribution de la France au budget de l'Union européenne a significativement augmenté cette année, et c'est tant mieux. Cependant, cette augmentation ne fait en réalité que compenser les pertes engendrées par le départ du Royaume-Uni. En effet, les Britanniques étaient encore en 2020 le deuxième contributeur au budget, avec 19,7 milliards d'euros. Le budget européen pour 2023 doit permettre de redresser et ...

Le débat annuel sur le concours financier de la France à l'Union européenne est important et constitue une occasion rare d'aborder plus largement la situation européenne. L'Union a récemment été confrontée à des tumultes qui ont mis sa résistance et sa résilience à rude épreuve : la crise sanitaire, la crise sécuritaire et, à présent, une crise économique et financière majeure. Notre contribution au budget européen doit être à la hauteur de nos ambitions. La France versera 24,5 milliards d'euros à l'Union européenne en 2023. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires espère que la baisse de 2 milliards du prélèvement sur recettes par rapport à 2022 n'est pas synonyme d'un désengagement financier à long terme. Notre groupe estime que le mode de financement de l'Union est pe...

Un exercice annuel rituel nous rassemble cet après-midi : le débat, puis le vote, sur le prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 évalue à 24,586 milliards d'euros le montant de ce prélèvement versé par la France. Ce prélèvement constitue la plus grande part de la contribution de la France au budget européen. Son montant est quasi stable depuis l'année dernière. Dont acte. Cette stabilité intervient toutefois après une trajectoire d'augmentation réelle du montant de la contribution française depuis le début des années 2020. La hausse de notre participation traduit notre ambition européenne et fait de notre pays le deuxième contributeur net au budget de l'Union européen...

Nous n'avons pas l'Europe honteuse et nous ne voulons pas de cette logique du prétendu « juste retour », qui monte les États les uns contre les autres. Les principes européens de mutualisation et de solidarité sont les victimes collatérales de cette logique purement comptable. Je veux aussi dénoncer la chimère consistant à vouloir réduire le montant de la contribution française, une fois de 5 milliards – Mme Le Pen pendant la campagne présidentielle

Nous pourrons ainsi dégager des recettes européennes supplémentaires et rendre l'Union moins dépendante des contributions et des contraintes budgétaires nationales,…

...8 milliards d'euros ont été dépensés au titre de la coopération financière avec la Turquie. Nous le disons de manière très claire : les Français ne doivent plus être les vaches à lait d'un projet européen qui périclite ! Pendant sa campagne présidentielle – l'oratrice précédente l'a rappelé –, Marine Le Pen a été la seule candidate à proposer, dans son programme présidentiel, une réduction de la contribution française à 5 milliards d'euros.

Une telle réduction de notre contribution nous permettrait non seulement de faire face au choc inflationniste auquel nous faisons face, mais aussi de contribuer à nourrir un projet énergétique souverain et ambitieux pour la France. C'est bien aux États membres de déterminer le montant versé au budget européen. Afin de permettre à chacun de rester maître de son destin et au service de la volonté de son peuple, nous devons enfin renouer av...

...à gagner de 9 milliards d'euros entre ce qu'elle verse et ce qu'elle reçoit. On nous a opposé qu'il s'agissait là de respecter un principe de solidarité entre les pays les plus pauvres et les pays les plus riches de l'Union mais permettez-moi de douter de cet argument. Est-ce au nom de cette solidarité que les pays dits radins, quoique riches, ont obtenu un rabais de dizaines de milliards à leur contribution au budget de l'Union ?

Par l'intermédiaire du Fonds européen de développement (FED) et au prétexte de solidarité, par exemple, nous appuyons directement les politiques de moins-disant social et fiscal qui sont au fondement des délocalisations internes à l'Union, et donc la mise en concurrence des travailleurs. L'augmentation de la part des contributions des États au budget européen est aussi une conséquence des politiques de libre-échange dont l'UE est à l'avant-garde. Les droits de douane, qui représentaient 30 % des recettes du budget européen en 1988, ne pèsent plus que 14 % ; les contributions des États, elles, atteignent les deux tiers du budget. Le plan de relance de 750 milliards d'euros, dont vous avez parlé et qui a été adopté pendant...

Et pourquoi avoir couvert l'opacité des contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques dans la gestion de la crise sanitaire ? Dans ce contexte, l'augmentation vertigineuse, depuis 2017, de la contribution française au budget de l'Union, est un choix politique ; c'est un choix que nous questionnons très fortement, alors que nous constatons, en parallèle, la fin de non-recevoir opposée par nos partenaires européens à plusieurs de nos demandes.

... ; mais il semble en réalité en deçà des attentes et surtout de la réalité des besoins. En effet, il n'intègre que partiellement les conséquences de la guerre en Ukraine ; en outre, il sous-évalue la réalité de l'inflation qui frappe nos économies. Il y a donc fort à parier qu'il sera revu à la hausse au cours de l'année 2023, dans le cadre d'une lettre rectificative, alors même que la part de la contribution française dans les recettes fiscales nettes de l'UE a été multipliée par deux en quarante ans. Permettez-moi tout d'abord de vous faire part de la circonspection des députés du groupe Les Républicains vis-à-vis de ce prélèvement. Si nous ne remettons évidemment pas en cause son bien-fondé pour mener des politiques publiques fortes et incitatives sur notre continent, et si nous sommes évidemment ...

... jachère et faisant baisser leurs rendements dans le cadre de la future stratégie dite de la ferme à la table, alors même que pour la première fois de son histoire moderne, l'agriculture française ne peut plus, hors vins et spiritueux, nourrir l'ensemble de sa population. Je pense enfin à la funeste décision du président Macron d'accorder à son allié libéral néerlandais un rabais indécent sur sa contribution au budget européen, aux termes d'un deal forcé pour valider le plan de relance européen et la mutualisation partielle des dettes alors même que les Pays-Bas sont l'un des principaux bénéficiaires du marché unique, tout en étant un paradis fiscal. Avec le Brexit, nous pensions le temps des rabais révolu. Pour obtenir une victoire politique, le président Macron en a pourtant accordé aux Pays-Bas, ...

Entre 2017 et 2027, la contribution de la France à l'Union européenne aura connu une augmentation de 73,7 %. Concrètement, cela veut dire que notre pays est contributeur net : il donne plus d'argent à l'Union européenne qu'il n'en reçoit sous forme d'aides, la différence étant de 9 milliards d'euros. La France est désormais le deuxième contributeur au budget de l'Union européenne après l'Allemagne. Depuis le Brexit, et à l'heure o...