Interventions sur "contenu"

...ns y sont déjà inscrits. Ces canaux, dits de divertissement et de création de liens, ne sont pas inoffensifs : ils sont responsables de nombreux troubles, dont les conséquences peuvent être dramatiques. L'addiction constitue l'un des principaux dangers qui guettent les enfants en cas de surexposition – ce qui survient rapidement. En découvrant les réseaux sociaux, l'enfant risque d'accéder à des contenus inappropriés pour son âge, mais aussi mensongers, trompeurs voire complotistes. Seul devant son écran, il visionne des images possiblement violentes ou pornographiques, faisant la promotion de drogues ou exposant d'autres dérives de notre société. Malgré la prétendue politique des réseaux sociaux visant à protéger la sensibilité de leurs utilisateurs, l'exposition des enfants à des contenus parf...

...teur doit désormais intervenir pour prévenir les risques primaires liés à l'utilisation de réseaux sociaux conçus pour retenir l'attention, mais aussi pour prévenir les risques secondaires, induits par des interactions avec d'autres utilisateurs : citons le cyberharcèlement, mais aussi le revenge porn, ou pornodivulgation, qui a pour seul but de partager publiquement, sans consentement, un contenu sexuellement explicite afin de se venger. La proposition de loi va plus loin, et s'inscrit dans une dynamique de responsabilisation des plateformes. Elle renvoie la mise en œuvre du seuil d'âge et ses modalités d'application à un décret en Conseil d'État. Un amendement voté en commission confie à l'Arcom le soin de certifier les solutions techniques de vérification de l'âge et du consentement de...

Des jeunes enfants sont laissés seuls face aux risques du numérique – je parle même ici de très jeunes enfants, puisque la première inscription sur un réseau social intervient en moyenne à 8 ans et demi. Des élèves qui sont encore à l'école élémentaire peuvent donc être confrontés au quotidien à des contenus choquants, violents ou à caractère sexuel. Peut-être nous est-il difficile d'appréhender cette réalité, sachant que nombre d'entre nous n'ont jamais été exposés, dans leur jeunesse, aux dangers qui guettent les enfants d'aujourd'hui. Il est certain qu'avec une moyenne d'âge de 48 ans, nombre de députés sont nés avant l'ère des réseaux sociaux et d'internet ! La jeunesse s'expose sans cesse sur i...

...ies. Il n'est pas question de blâmer une quelconque méthode d'éducation ou d'interférer dans l'intimité des foyers. Nous devons au contraire continuer d'accompagner autant que possible les familles dans leur mission. C'est pourquoi les outils de prévention à destination des parents et des tuteurs doivent constituer une priorité de notre action politique. En effet, les parents ignorent souvent le contenu de la vie numérique de leurs enfants et supervisent rarement leur activité. Ainsi, à peine plus de 50 % d'entre eux décident du moment et de la durée de connexion de leurs enfants, et 80 % déclarent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur internet ou sur les réseaux sociaux. Si ce manque de visibilité par les parents peut faciliter l'apprentissage de l'autonomie, il peut aussi, mal...

...nnent un nombre inimaginable de messages haineux et diffamatoires, que les modérateurs peinent à encadrer. De même, les plateformes de communication comme Discord, privilégiées par les amateurs de jeux vidéo, ont permis la création de véritables communautés qui, sans être cachées, ne sont pas forcément accessibles au grand public. Enfin, les plateformes de streaming, comme Twitch, contiennent des contenus sensibles pour les mineurs, notamment lors des transmissions en direct. Chers collègues, cette énumération n'a pas vocation à nous préparer à une chasse aux sorcières, mais à nous rappeler qu'il existe une vaste galaxie d'acteurs peu sûrs, méconnus de nous, mais présents auprès des jeunes. Par ailleurs, il est insuffisant de contrôler l'inscription sur les réseaux sociaux : il faut également co...

...n de la protection des jeunes sur les réseaux sociaux. En effet, le constat est sans appel : 82 % des enfants de 10 à 14 ans vont régulièrement sur internet sans leurs parents et 63 % des moins de 13 ans possèdent au moins un compte sur un réseau social – cela est interdit, mais les enfants trichent sur leur âge. Ils sont donc exposés de plus en plus précocement aux écrans et par conséquent à des contenus parfois inappropriés. Face aux dangers du numérique, la majorité a mis en place, depuis la précédente législature, plusieurs dispositifs de protection des jeunes. La loi du 3 août 2018, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, en est un exemple. Plus récemment, nous avons voté la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le con...

...eprésentent ces outils. Il n'y a pas de liberté sans limites. Hier, les dirigeants de TikTok eux-mêmes ont annoncé vouloir limiter son utilisation pour les mineurs, sous la forme d'une alerte sur l'application au bout d'une heure d'utilisation. Les parents doivent impérativement éduquer, surveiller et informer leurs enfants sur les inconvénients et les dangers majeurs auxquels ils sont exposés : contenus pornographiques, défis stupides mais surtout dangereux comme l'automutilation, addiction. Le témoignage d'un lycéen de 14 ans, Eden, qui assure passer près de quatorze heures par jour sur TikTok, est alarmant. Il faut en être bien conscients : le risque d'isolement et d'enfermement est réel. À travers l'utilisation addictive des réseaux sociaux, de nombreux adolescents s'enferment peu à peu dan...

...ellement, les supports se multiplient et 80 % des parents admettent ignorer ce que leurs enfants voient ou font sur internet. Nous sommes donc probablement toutes et tous d'accord sur les constats établis dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi. Les grands groupes numériques ont créé des monstres qu'ils ne contrôlent plus : cyberharcèlement, racisme, haine en ligne, pédocriminalité, contenus ultraviolents, LGBTQIAphobies, sexisme, fake news, revenge porn, et certainement bien d'autres que j'ignore. Mais si ces actes ont un impact d'une violence extrême sur les adultes, combien celui-ci doit-il être important sur les jeunes esprits de nos enfants et nos adolescents ? Ces actes posent effectivement un problème de santé publique et aboutissent parfois à l'irréparable. A...

...lègues, à prendre en compte, quand vous prendrez part aux votes des différents amendements proposés, l'intérêt supérieur de nos enfants, avant les intérêts mercantiles des plateformes numériques et des réseaux sociaux. Pour notre part, nous essaierons, avec vous, d'enrichir cette proposition de loi. Nous la voterons mais nous gardons à l'esprit qu'il ne peut s'agir que d'un début d'éducation aux contenus numériques et de protection contre leurs effets néfastes.

...s sites sont adaptés aux publics mineurs qu'ils accueillent, ou encore l'accompagnement des parents dans l'éducation au numérique. Nous soutenons les articles tendant à faire contribuer les plateformes à la lutte contre les cyberdélits : l'article 3, qui les contraint à répondre aux réquisitions judiciaires dans le cadre de plaintes déposées, et le nouvel article 1er bis, qui définit de nouveaux contenus illicites pour lesquels les plateformes doivent instaurer un dispositif de signalement. Alors que le harcèlement sur les réseaux sociaux est de plus en plus présent et violent, notamment chez les jeunes publics, cette responsabilisation des plateformes dans la lutte contre la haine en ligne est la bienvenue. Nous soutiendrons donc, monsieur le rapporteur, votre proposition de loi.

...chiffres font frémir : l'association e-Enfance, qui gère la ligne téléphonique 3018 pour les jeunes victimes de cyberharcèlement, fait état d'un nombre très important et toujours croissant de victimes. De janvier à septembre 2022, environ 25 000 cas y ont été traités, soit 6 000 de plus que pour l'ensemble de l'année 2021. Un dernier chiffre : si plus de 82 % des mineurs ont déjà été exposés à du contenu pornographique, cela concernerait, selon le site gouvernemental jeprotegemonenfant.gouv.fr, près d'un enfant sur trois à l'âge de 12 ans. Instaurer une majorité numérique va donc dans le bon sens, même s'il aurait été préférable de la fixer à 16 ans au lieu de 15, afin de s'aligner sur les règles européennes et de revenir à la position défendue par la France dans le cadre des échanges autour de ...

Le présent amendement dû à Raphaël Gérard vise en effet, sans nier le caractère répréhensible des contenus visés, à supprimer les dispositions introduites en commission, afin de tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière d'application de la LCEN. Il est souvent compliqué de distinguer ce qui est licite de ce qui ne l'est pas ; or l'engagement de la responsabilité pénale d'un hébergeur pour un contenu dont le caractère i...

...ratuit créé à l'intention des victimes de violences numériques. La plateforme correspondante est accessible aussi bien par téléphone que par courriel, par une application, par une messagerie Facebook, et constitue un instrument indispensable aux mineurs, parents et professionnels désireux non seulement d'être écoutés, mais d'obtenir des solutions, notamment en vue de faire retirer au plus vite le contenu offensant. Néanmoins, ce numéro reste trop peu connu des intéressés, qui peuvent par ailleurs ne pas pouvoir, ou vouloir, s'en enquérir auprès de proches adultes : les dispositions proposées permettraient d'en rendre l'accès plus fluide en informant les jeunes là même où ils sont acteurs – et victimes. J'ajouterai que cet amendement avait fait, lors de l'examen du texte en commission, l'objet d'...

...ux réseaux sociaux est aujourd'hui un problème de société ; les chiffres des différentes études sont clairs. Il est de bonne politique que la représentation nationale se saisisse de ce problème avant qu'il ne devienne un sujet de santé publique, si ce n'est déjà le cas. Les réseaux sociaux présentent pour les plus jeunes un danger d'addiction et de déconnexion du monde réel, et d'exposition à des contenus choquants, sectaires, violents voire pornographiques. Le renforcement de la loi « informatique et libertés » va donc dans le bon sens. Taper au portefeuille – si je puis dire –, vite et fort, est un moyen efficace de contraindre une entreprise à respecter la loi. L'amende prévue par la proposition de loi, dont le montant pourra s'élever à un maximum de 1 % du chiffre d'affaires de l'exercice pré...

Il est essentiel d'avoir une réflexion sur l'accès des jeunes au numérique. L'amendement a pour but de démontrer que le problème ne vient pas seulement des réseaux sociaux, comme indiqué dans le texte, mais peut avoir plusieurs sources. Les contenus pornographiques et violents sont omniprésents dans les forums de discussion. Il en va de même pour le cyberharcèlement, qui prend une ampleur monstrueuse sur ce type de plateformes. Le dispositif proposé par le texte laissera toujours subsister des failles, et les jeunes conserveront la possibilité d'accéder à des contenus dangereux. L'ajout des forums de discussion au champ de la proposition de...

L'inquiétude dont témoigne cet amendement est parfaitement légitime, chère collègue, mais les forums de discussion en ligne, qui sont très nombreux, entrent dans le cadre de la définition des réseaux sociaux à l'article 1er du texte, que je vous invite à lire : « une plateforme permettant aux utilisateurs de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d'autres utilisateurs et d'autres contenus […] en particulier au moyen de conversations en ligne ». Il me semble que votre amendement, qui a le mérite de tenter d'élargir le spectre, est déjà satisfait par l'article 1er . Je vous demande donc de le retirer et j'émettrai, à défaut, un avis défavorable.

...iaux évoluent et changent parfois de nature : Facebook était à l'origine un réseau étudiant, il est désormais celui dont les usagers ont la moyenne d'âge la plus élevée ; TikTok a été conçu pour les collégiens, qui ne sont plus les seuls à l'utiliser aujourd'hui. Les choses vont très vite et la question que pose cet amendement, c'est comment protéger techniquement ou juridiquement les enfants de contenus réservés aux adultes, quand ils peuvent y accéder grâce à un compte créé avec l'accord des parents. Je n'ai pas l'impression qu'il soit possible de faire la différence selon le profil et l'âge de l'utilisateur quand, d'un clic, on peut passer d'une vidéo sportive à une vidéo de combats, d'une vidéo de combats à une vidéo de violences, d'une vidéo de violences à une vidéo montrant des exactions. ...

Comme mon collègue Balanant, je tenais à abonder dans le sens de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur. Nous sommes largement d'accord sur la nécessité de renforcer la protection de nos enfants face à certains contenus, mais j'en reviens à l'amendement qui, tel qu'il est rédigé, propose la labellisation de plateformes. Or, comme l'a fait observer notre collègue Di Filippo, les plateformes actuelles sont généralistes et s'adressent à un public très large, même si certaines ciblent des populations plus âgées. Au gré de leurs usages, elles accompagnent les générations qui évoluent. Labelliser les plateformes est...

Il vise à protéger les mineurs des contenus, en particulier diffusés en direct, présentant un caractère violent ou sexuel. Ce risque bien réel concerne tous les mineurs, y compris ceux qui sont âgés de 15 à 18 ans. Il importe de bloquer l'accès des enfants aux contenus les plus sensibles, comme le fait déjà, par exemple, la plateforme YouTube. Contrôler l'âge de l'utilisateur lors de son inscription sur un réseau social ne suffit pas. L'a...

Il vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 2, la phrase suivante : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux sont également tenus de faire obstacle à l'inscription de tous les mineurs de 13 ans dès lors que leurs réseaux peuvent comporter des contenus à caractère pornographique. » À l'heure actuelle, seul le signalement d'un compte détenu par un mineur de moins de 13 ans permet sa suppression. Même si les réseaux sociaux prévoient, dans leur grande majorité, des règles permettant de bloquer l'inscription d'enfants de moins de 13 ans, aucune disposition légale n'interdit réellement de créer un compte avant cet âge : les règles actuellement ap...