Interventions sur "contenu"

... n'importe comment. Voilà la distinction principale entre la publicité sur les réseaux sociaux et la publicité diffusée par d'autres canaux de communication. Nous avons discuté tout à l'heure de l'interdiction de la publicité pour les jeux d'argent et les paris sportifs : la publicité dans ce secteur est régulée et les campagnes doivent être soumises à l'ANJ. Or la multiplicité des producteurs de contenus rend impossible une vérification exhaustive des promotions. Par ailleurs, des motifs de santé publique peuvent permettre de réguler spécifiquement certains secteurs : l'Espagne a saisi cette opportunité pour aller plus loin dans la régulation. L'impact des influenceurs peut être supérieur à celui d'un simple message publicitaire. Une entreprise connue et reconnue – on citait tout à l'heure Hari...

...éments alimentaires, déposons une proposition de loi spécifique qui visera à mieux encadrer leur promotion, quel que soit le canal : si les compléments alimentaires sont dangereux, il faut réguler leur promotion sur tous les supports. Dans ma circonscription, un agriculteur produit de la spiruline : si la promotion de la spiruline pose problème, il n'y a pas lieu de l'encadrer uniquement pour les contenus des seuls influenceurs. Si nous ne prenons pas garde à cela, nous risquons de surréglementer l'activité des influenceurs et de passer à côté d'un vrai problème. Si les compléments alimentaires sont dangereux, il faut déposer une proposition de loi portant sur les messages sanitaires, quel que soit le canal de diffusion.

Devons-nous nous aligner vers le haut ou vers le bas ? Il faut certes assurer une cohérence dans la réglementation des différents secteurs, mais le sujet de la proposition de loi nous tient tous à cœur parce qu'il n'est pas anodin : 95 % des jeunes adultes âgés de 16 à 25 ans fréquentent quotidiennement les réseaux sociaux et 87 % des personnes qui achètent des produits après avoir vu des contenus publiés sur ces réseaux, disent être inspirées par des influenceurs. Les chiffres sont massifs, et la publicité audiovisuelle ou dans la presse touche moins les plus jeunes d'entre nous. Ne faudrait-il pas mettre un pied dans la porte avant de procéder à des harmonisations dans d'autres textes de loi ?

...ailleurs à l'étude, prévoit des interdictions spécifiques à la télévision. Celles-ci n'ont pas été déclarées contraire à la Constitution, au nom du principe supérieur de protection de la santé publique et des mineurs. On peut considérer que ces derniers sont, comme d'autres publics vulnérables, particulièrement exposés à l'influence commerciale en ligne ; or on ne peut restreindre leur accès aux contenus, d'où le travail que mène actuellement M. Studer sur le sujet. C'est pourquoi il faut renforcer certaines interdictions et c'est d'ailleurs ainsi que nous avons conçu le texte : l'article 1er bis rappelle que les régimes d'interdiction généraux, notamment la loi Évin, s'appliquent aux influenceurs et l'article 1er ter précise les contours de plusieurs interdictions, car le droit ac...

...ors que leur utilisation modifie l'apparence du produit promu. Selon des documents internes du groupe Meta, qui possède Facebook, 32 % des adolescentes ont déclaré que lorsqu'elles se sentaient mal dans leur corps, le réseau Instagram renforçait ce sentiment. Dans de nombreux pays, le métier d'influenceur représente la première aspiration professionnelle des jeunes qui regardent les créateurs de contenus comme leurs nouvelles idoles. La morale devrait imposer à ces stars d'internet de rappeler que leurs corps et leurs publications sont améliorés par des filtres et des retouches informatiques, mais l'immense majorité d'entre elles n'apportent pas ces précisions à leur communauté. Si l'intérêt de la première disposition du sous-amendement est d'apporter une sécurité juridique, celui de la seconde...

Avis favorable. Ce sous-amendement complète utilement notre amendement, en élargissant le champ de celui-ci aux filtres alors que notre rédaction ne couvrait que les logiciels. La formulation « tous procédés » nous semble donc opportune. Nous soutenons également le fait que l'avertissement figure en permanence sur le contenu modifié, car les spectateurs et les visionneurs doivent être sensibilisés aux retouches qui altèrent la perception des corps ; cette obligation rejoint ce que nous avons dit sur la publicité. Nous pourrons retravailler légèrement le quatrième alinéa du sous-amendement en séance publique, même s'il est conforme à l'esprit du DSA et des mécanismes en cours d'élaboration à l'échelle européenne.

Le sous-amendement CE178 a pour objet de préciser qu'un créateur de contenus qui n'est pas établi dans l'Union européenne ne peut conclure de contrats de promotion de biens, de services ou d'une cause quelconque tant qu'il n'a pas de représentant légal en Europe.

...avers le sous-amendement CE185, nous souhaitons faire la lumière sur le harcèlement dont seraient victimes les personnels des opérateurs de plateformes. Ce faisant, nous ne nous éloignons pas vraiment du DSA ; il s'agit au contraire de l'améliorer dans le sens du bien-être de ces travailleurs. Le sous-amendement CE183 vise à permettre une application optimale de la loi : laisser aux créateurs de contenus la responsabilité de la maquette et de la position des bandeaux et mentions obligatoires nuit à l'uniformité des messages de prévention, donc à leur efficacité. De plus, cela crée une inégalité de traitement entre les créateurs amateurs et ceux dont c'est l'activité principale. D'ailleurs, les plateformes ont largement les moyens de mettre directement de tels outils à la disposition de leurs uti...

Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l'article 4 pour assurer sa conformité au DSA. L'article a pour objet, notamment, de garantir le retrait effectif de contenus par les opérateurs de plateforme dans les meilleurs délais, à la suite d'une demande motivée de l'autorité administrative. Cet article sera très dissuasif pour les influenceurs qui seraient tentés de poster des contenus illicites.

L'influence des créateurs de contenus ne se limite pas aux réseaux sociaux. Nous proposons donc d'élargir la rédaction du titre, de manière à ce qu'il soit un peu plus congruent au contenu du texte.

Quel est l'intérêt de l'ajout de ce terme ? Le phénomène d'exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu'ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d'équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces outils et contenus. C'est toute l'ambiguïté !

C'est pourquoi je préfère m'en tenir à la notion d'usage excessif, qui renvoie très directement, quel que soit le contenu, à une durée à ne pas dépasser en fonction de l'âge.

... est compliqué de comprendre ce que vous voulez dire par « inapproprié ». C'est très imprécis et j'aimerais disposer d'explications. Je le répète, le problème n'est pas l'exposition excessive aux écrans et outils numériques, mais l'exposition tout court. Dans cette logique, nous plaidons pour la suppression du mot « excessive ». Mais qu'entendez-vous par « inappropriée » ? De quoi parle-t-on ? Du contenu regardé par les enfants…

Madame Lavalette, vous citez le chiffre de trois heures d'écran par jour en moyenne : cette exposition a lieu principalement, voire exclusivement, dans le milieu familial, très peu ou pas du tout en milieu scolaire. Tout à l'heure, votre collègue, M. Chudeau, a lui-même souligné l'intérêt de pouvoir diffuser, brièvement, une œuvre d'art ou tout autre contenu approprié à l'âge.

C'est un amendement d'appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L'article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l'exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Cet ajout, conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1 000 premiers jours de l'enfant, va dans le bon sens. Ce rapport constatait en effet : « Parmi tous les message...

Au milieu du carnet de santé, figurent deux pages. En bas de la page de gauche, il existe un encart prévention qu'il faut quand même chercher pour trouver. Un jeune parent ne vérifiera sans doute pas tout le carnet de santé et ne lira pas tout son contenu. Mais ce n'est pas grave !

Il s'agit de renforcer la prévention des risques liés à l'exposition des enfants aux écrans, en particulier à des contenus inadaptés, très fréquents dans les jeux, applications ou réseaux sociaux.

Je ne comprends pas, madame la secrétaire d'État. Pourquoi n'acceptez-vous pas l'amendement n° 24, qui vise à ajouter le mot « inappropriée » après le mot « excessive » ? Vous venez de dire que la lutte contre les contenus inappropriés était un de vos combats. Par ailleurs, on sait bien que cette proposition de loi est un texte d'intention. En effet, une telle intervention législative n'est pas nécessaire pour agir sur la formation et traiter ce type de problèmes. Au fond, c'est un message que l'Assemblée nationale envoie au Gouvernement pour qu'il mette en œuvre une politique dans ce domaine. En conséquence, cela...

Des contenus inappropriés !

Ah, voilà ! C'est ce qui est à l'intérieur qui vous pose problème. Vous voulez réglementer les contenus.