Interventions sur "contenu"

...ent cognitif. Les chiffres sont alarmants : 68 % des enfants de 0 à 2 ans regardent tous les jours la télévision et 26 % des nourrissons utilisent des smartphones et des tablettes une heure par jour – 38 % pour les moins de 4 ans. Si nous ne nions pas l'intérêt pédagogique que peuvent avoir les écrans et les programmes éducatifs, il est avéré qu'en dessous d'un certain âge, qui est de 3 ans, tout contenu télévisuel, qu'il soit ou non éducatif, et encadré ou non par les parents, est associé à des conséquences développementales négatives. Les enfants de moins de 3 ans apprennent moins en étant exposés à la télévision que par le biais d'une démonstration réelle. Il est temps que soit mise en place une politique publique visant à prévenir l'usage excessif des écrans chez les jeunes publics. Le group...

...tes et tous, me semble-t-il, l'objectif de cette proposition de loi : il est nécessaire de protéger les enfants contre l'exposition aux écrans. Néanmoins, permettez-moi d'exprimer quelques réserves, liées à l'insuffisance de certaines dispositions par rapport à l'objectif visé. D'abord, certaines des mesures proposées sont d'ordre réglementaire. Est-ce, par exemple, au législateur de se saisir du contenu du carnet de grossesse ? Nous ne comprenons pas davantage la multiplication actuelle des textes, notamment issus de la majorité, sur un sujet assez proche qui est le rapport des enfants au numérique, sans qu'un véritable travail soit mené pour aboutir à une vision globale et transpartisane. Pourquoi ne pas former un groupe de travail qui pourrait saisir le HCSP et serait chargé de proposer des di...

...ertitudes quant à l'applicabilité de cette disposition, notamment en ce qui concerne la notion de produits assimilés. Le décret à paraître, prévu au dernier alinéa de l'article 1er, comportera-t-il une liste précise des produits concernés ? Nous remercions la rapporteure pour ce texte, qui constitue une belle avancée pour la santé de nos enfants. Il s'accompagnera d'autres mesures concernant les contenus sur les réseaux sociaux, qui exposent les enfants à d'autres risques. Nous saluons à cette occasion l'adoption à l'unanimité en commission des affaires culturelles, le 15 février dernier, de la proposition de loi du président Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique. En conclusion, notre groupe soutient pleinement cette proposition de loi et les objectifs qu'elle poursuit.

...fants aux écrans, problème croissant dans notre société puisque les écrans se sont multipliés, dans le domaine privé comme dans le domaine public. Toutefois, est-il nécessaire de légiférer pour faire face à ce fléau ? Les premiers éducateurs sont les parents, qui ont la responsabilité d'apprendre aux enfants à utiliser de manière adaptée les écrans en fonction de leur âge et de la pertinence des contenus. Faut-il légiférer pour intégrer ce sujet dans la formation des professionnels concernés ? Pas forcément mais l'intention mérite d'être soutenue. Faut-il légiférer pour insérer des recommandations dans le carnet de grossesse ? Il est nécessaire d'informer les futurs parents de ce risque mais cela ne relève pas forcément du domaine législatif. Si je partage votre préoccupation, madame la rapport...

...ur revenir sur cette disposition. Vous soulevez un point juste, monsieur Delaporte, sur la nature réglementaire, et non législative, de l'inscription de recommandations très précises dans le carnet de grossesse. Je présenterai donc un amendement pour renvoyer cette disposition à un décret. La constitution d'un groupe de travail pour étudier la responsabilité des diffuseurs et des producteurs de contenus dépasse le cadre de la présente proposition de loi : celle-ci ne cible qu'un public très jeune et s'intéresse au contenant – les écrans – plutôt qu'au contenu. Je partage toutefois votre avis sur la nécessité d'aller plus loin sur cette question, notamment concernant les algorithmes, dont l'objectif est de créer une dépendance dès le plus jeune âge. Le texte ne vise pas non plus à pointer du do...

Sur le fond, je préférerais que l'on cible le public le plus large possible et que l'on aborde également les questions d'exposition à des contenus violents, d'addiction aux réseaux sociaux et de cyberharcèlement. Malheureusement, pour que cette proposition de loi soit cohérente et acceptée par les différents acteurs impliqués, notamment les départements, j'ai dû me limiter à la tranche d'âge des 0 à 6 ans. Adopter ces amendements fragiliserait l'ensemble du dispositif car cela nécessiterait de réécrire de nombreuses dispositions.

...mation relative au développement cognitif, émotionnel et social de l'enfant de moins 6 ans prenant en compte les risques liés à la surexposition aux écrans. La démarche que je préconise est inverse : parmi ces risques, il conviendra de ne pas oublier ceux qui sont liés au développement cognitif de l'enfant. Je veillerai, dans le cadre de l'élaboration des décrets et des autres textes précisant le contenu de la formation, à ce que les éléments que vous évoquez ne soient pas oubliés. Avis défavorable.

L'amendement consiste à donner un caractère évolutif au contenu des formations que recevront les professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance. Il est essentiel d'adapter les formations aux conclusions des recherches les plus récentes.

Votre demande est satisfaite : il est évident que les formateurs adapteront le contenu pour tenir compte de l'évolution des connaissances, des nouveaux usages et des nouvelles technologies. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je suis d'accord avec vous s'agissant de la nécessité d'actualiser régulièrement le contenu de la formation en fonction des connaissances scientifiques les plus récentes. Mais je ne crois pas qu'il soit opportun d'inscrire la périodicité des formations dans la loi.

L'amendement vise à réécrire l'article 2 pour renvoyer à un arrêté la détermination du contenu des messages de prévention qui devront figurer dans le carnet de grossesse. En effet, cela n'est pas du niveau législatif.

Avis défavorable. C'est une disposition de nature réglementaire, à l'instar de la définition des recommandations devant apparaître dans le carnet de grossesse. Un arrêté de 2018 détermine le contenu des messages figurant dans le carnet de santé, y compris concernant les risques liés à la surexposition aux écrans.

Je vous invite à vous rapprocher de M. Peytavie, dont un amendement fort intéressant s'est heurté à l'obstacle de la recevabilité. Il visait à évaluer les contenus dits éducatifs afin d'aider les parents à s'y retrouver face à l'offre pléthorique et à ne pas se laisser séduire par la publicité mensongère. Vous pourriez présenter ensemble un amendement tendant à demander un rapport sur la création d'un label garantissant des contenus de qualité.

...en plus tôt. Or, si les réseaux peuvent constituer des espaces d'opportunités pour les jeunes utilisateurs, ils entraînent aussi des risques multiples. Je mentionnerai d'abord le risque de la propagation des fausses informations et du complotisme, dont nous connaissons les impacts profonds sur la confiance dans les institutions et les conditions à la tenue d'un débat démocratique. L'accès à des contenus problématiques, voire dangereux, entraine également des risques psycho-sociaux. Les mineurs n'accèdent pas à ces contenus seulement sur les sites pornographiques mais aussi sur les réseaux sociaux. Il ne faudrait pas non plus négliger l'impact psychologique de contenus apparemment plus anodins, qui abiment l'estime de soi des adolescentes et adolescents. À cet égard, nous constatons une explosi...

Je voudrais remercier le rapporteur de s'être emparé de cette question. Le constat est sans appel : 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents. De plus, 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social, alors qu'ils n'y sont pas autorisés. Nos enfants sont exposés de plus en plus précocement aux écrans et aux contenus inappropriés. Depuis le dernier mandat, la majorité a déjà mis en place plusieurs dispositifs juridiques pour faire face à ces dérives. Ainsi, la loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a été adoptée en 2018. En 2021, nous avons légiféré sur le harcèlement scolaire et les dangers du cyberharcèlement, dont l'actualité no...

... la haine et la violence sont subies de plein fouet par les mineurs, les jeunes et parfois les très jeunes. À ce titre, rappelons que 93 % des enfants de 12 ans détiennent un compte sur un réseau social. Si les parents exerçaient un contrôle plus strict, notamment avant l'âge minimum d'inscription de 13 ans, nombre de jeunes seraient protégés des dangers que représentent les réseaux sociaux, les contenus pornographiques, les défis stupides et dangereux, ainsi que le harcèlement en ligne. Le rapporteur l'a rappelé : il ne s'agit pas de faire la morale. Cependant, les parents n'exercent presque aucun contrôle et sont près de 80 % à déclarer qu'ils ignorent ce que font leurs enfants sur leur téléphone portable. Chaque seconde, des millions d'images et de vidéos publiées sur TikTok, Instagram ou Sn...

...e privée et en respectant les données sensibles des internautes. Il nous semble donc indispensable de renforcer la PPL en imposant aux plateformes des actions complémentaires. Je voudrais attirer votre attention sur le rôle que doivent jouer les premiers protecteurs et éducateurs des enfants : les parents. Il leur revient en priorité de contrôler le temps passé devant les écrans et la nature des contenus consultés. L'impact de l'usage des écrans sur le développement physiologique des enfants doit nous préoccuper mais la régulation des contenus est cruciale. Elle passe en priorité par les parents des mineurs, qui doivent valider le contrôle de l'âge des jeunes s'inscrivant sur les plateformes, mais aussi informer leurs enfants et s'informer eux-mêmes. Il apparaît que 80 % des parents ne savent pa...

... matière d'autorisation parentale ? La loi « Studer », visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, avait posé l'an dernier le principe d'un contrôle parental, auquel nous sommes attentifs. Nous souscrivons pleinement à l'article 3, qui transpose utilement une initiative européenne. Les plateformes doivent réagir rapidement aux sollicitations de la justice quand des contenus illicites sont signalés. Il apparaît utile de leur imposer une vigilance totale dans la loi. Enfin, notre groupe défendra des amendements visant à lutter contre le harcèlement en ligne. Les réseaux sociaux constituent parfois des pièges, qui véhiculent de fausses informations et entrainent le dénigrement, en trompant notamment sur la réalité de ce qu'est un corps. Ils entraînent la haine des au...

...its. Pourtant, ces canaux dits de divertissement et de création de liens ne sont pas inoffensifs. Ils sont responsables de nombreux troubles et produisent des conséquences pouvant devenir dramatiques. L'addiction constitue l'un des principaux dangers qui guette les enfants quand ils sont surexposés, ce qui est souvent le cas. En découvrant les réseaux sociaux, l'enfant risque d'avoir accès à des contenus inappropriés pour son âge, ainsi qu'à des contenus mensongers ou trompeurs. Le jeune se retrouve seul devant son écran et visionne des images qui peuvent être violentes ou pornographiques, qui peuvent promouvoir l'usage de drogues ou de certaines dérives. Malgré la politique que ces réseaux prétendent appliquer pour protéger la sensibilité de leurs utilisateurs, l'exposition à des contenus inad...

Les parents ne peuvent porter seuls la responsabilité de ce que leurs enfants font et voient sur les réseaux sociaux, quand on sait que 80 % d'entre eux déclarent l'ignorer. Les grands groupes numériques ont créé des monstres qu'ils ne contrôlent plus et qui ouvrent la voie au cyberharcèlement, à l'expression du racisme et du sexisme, à la haine en ligne, à la pédocriminalité, aux contenus ultra-violents, à la LGBTQIAphobie, aux fake news, au revenge porn, etc. Ces phénomènes ont un impact d'une violence extrême sur les jeunes esprits, représentent un problème de santé publique et aboutissent parfois à l'irréparable. Il revient aux élus que nous sommes de poser un cadre légal et opérationnel, et de contraindre ces entreprises à le respecter enfin. Nos enfants doiven...