Interventions sur "contenu"

...nos pairs et l'appréciation collective. Certaines personnes, qui ont acquis le statut d'influenceurs, sont capables de modifier en profondeur les habitudes de consommation de leurs abonnés. La capacité à toucher un large public attire de plus en plus les entreprises et les marques, qui se tournent vers ces nouveaux vecteurs de publicité marketing. La plupart des influenceurs sont des créateurs de contenus artistiques ou de divertissements vidéos sur des plateformes comme YouTube, TikTok ou encore Twitch ; ils assurent la promotion de produits pour financer leurs activités. D'autres influenceurs, issus notamment de la téléréalité, font des réseaux sociaux leur principale activité et source de revenus. On dénombre actuellement en France cent cinquante mille influenceurs, tous profils confondus. L'...

Comme à vous, il nous paraît nécessaire d'encadrer l'activité d'influenceur, qui n'est pas encore une profession mais qui va le devenir, à en croire l'attrait qu'elle a de plus en plus auprès des jeunes. Par la relation de confiance qu'ils nouent, les influenceurs et les créateurs de contenus ont un impact très important sur certaines décisions, qu'il s'agisse d'un choix de vie, d'achat, d'investissement. C'est pourquoi il faut parfois envisager des réponses différentes de celles qui s'appliquent à la publicité.

Nous souhaitons, par ce texte, responsabiliser les plateformes, qui jouent un rôle fondamental dans le secteur de l'influence, en particulier commerciale. Au-delà de la menace de la sanction pesant sur les influenceurs, l'arme ultime est la modération de leurs contenus, voire la fermeture de leur compte. À cet effet, en reprenant dans le texte les termes du DSA, nous donnons aux plateformes toute légitimité pour intervenir en présence d'un contenu manifestement illicite.

L'enquête de la DGCCRF a relevé que trente-six influenceurs sur les soixante qu'elle avait ciblés avaient publié des contenus problématiques. Cela ne concerne donc pas, tant s'en faut, l'ensemble des personnes pratiquant une activité d'influence commerciale. Par ailleurs, les problèmes détectés étaient parfois mineurs. J'ajoute que la plupart des influenceurs vivent et exercent en France – et non à Dubaï, comme on l'entend parfois. Nous nous sommes demandé si nous devions insérer les dispositions relatives aux influen...

...ion aux risques d'escroquerie en ligne dans les établissements scolaires est une bonne initiative, mais n'oublions pas que l'école ne peut pas tout faire. La famille joue un rôle fondamental dans le rapport aux écrans et la protection des enfants. Nous nous interrogeons sur les sanctions applicables aux influenceurs qui ne respecteraient pas l'obligation d'affichage d'un bandeau signalant que le contenu est réservé aux majeurs ou qui ne se conformeraient pas à leurs obligations en matière de dropshipping. En outre, comment ces nouvelles obligations s'articuleront-elles avec le droit européen, notamment le DSA ?

...nsommateurs, il est urgent de mieux réguler l'activité des influenceurs. Cette régulation doit être adaptée à la réalité économique et permettre un développement sain et responsable de la filière. Aurélien Taché considère qu'il faut trouver un équilibre entre régulation et sanction. Les auteurs d'arnaques, de délits ou de mauvaises pratiques constituent une minorité dans le monde des créateurs de contenus. De nombreux jeunes, notamment issus des quartiers populaires, ont des pratiques saines et ne doivent pas être sanctionnés. Ce texte contient nombre de mesures intéressantes, que nous soutiendrons. Cependant, ne pourrions-nous pas envisager l'élaboration d'un cadre de référence avec les parties prenantes du secteur, tout en menant une réflexion sur le rôle et les obligations des plateformes de c...

...ements financiers douteux. Les communautés sont souvent composées de jeunes facilement influençables. Afin d'éviter que leur confiance ne soit abusée, le texte propose de responsabiliser et, le cas échéant, de sanctionner les influenceurs, leurs agences, les annonceurs ainsi que les plateformes de diffusion. J'y suis favorable, car il est urgent que les influenceurs assument la responsabilité des contenus qu'ils produisent et diffusent et pour lesquels ils sont rémunérés. Protéger nos concitoyens doit toujours être notre priorité. J'espère que ce texte recueillera l'unanimité.

Nous proposerons, à l'article 5, que les élèves de CM2 et de cinquième soient sensibilisés aux enjeux de l'influence commerciale et qu'on leur mette en main les outils qui leur permettront de mieux discerner les risques potentiels. Il est également important de former les influenceurs et les créateurs de contenus. C'est au secteur de s'autoréguler et de mettre à la disposition des acteurs tous les outils, tant juridiques que liés à la formation. Nous saluons la création, par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, du certificat de l'influence responsable, ce qui permettra de sensibiliser une partie du secteur. D'autres institutions, comme l'Union des métiers de l'influence et des créate...

... vise à réécrire l'article 1er, est issu de la concertation que nous avons menée avec nos collègues, les administrations et les agences. Il modifie la définition juridique de l'activité d'influence commerciale par voie électronique en conservant les éléments cardinaux qui étaient prévus dans le texte initial, à savoir l'inclusion des personnes physiques ou morales, la communication au public d'un contenu par voie électronique et l'existence d'une contrepartie économique ou de toute nature. L'un des problèmes que l'on rencontre est que les avantages en nature ne sont pas considérés comme une forme de rémunération de l'activité de promotion. Les ajouts proposés concernent la qualification des contenus promus portant sur les biens, les services ou une cause quelconque. Cette nouvelle rédaction excl...

L'amendement CE117 vise à définir la pratique du marketing d'influence plutôt qu'un statut ou une profession. L'activité d'influenceur ou de créateur de contenu étant bien plus large que la simple promotion publicitaire, il serait plus juste, opérationnel et robuste juridiquement de définir la pratique de l'influence commerciale afin de viser véritablement les pratiques commerciales et les dérives en cause. Cette définition permettrait d'appréhender l'ensemble des pratiques commerciales des personnes se livrant au marketing d'influence, qu'il s'agisse de...

L'activité d'influenceur ou de créateur de contenus étant bien plus large que la simple promotion publicitaire, il serait plus opérationnel de définir la pratique de l'influence commerciale afin de viser véritablement les pratiques commerciales et les dérives en cause. Cette définition permettrait d'appréhender l'ensemble des pratiques commerciales des personnes effectuant du marketing d'influence au titre de leur activité principale ou secondair...

Avis favorable au CE107. Le CE32 propose d'étendre la portée de la loi « Studer » au-delà des contenus publicitaires mobilisant un enfant à titre principal. Nous avons eu l'occasion d'en discuter dans le cadre des groupes de travail sur le sujet : nous sommes sensibles à cette approche, mais peut-être devrait-elle être réétudiée. Demande de retrait dans le but de revoir la rédaction de l'amendement d'ici à la séance, en lien notamment avec M. Studer, compte tenu de l'adoption attendue de l'amende...

Il s'agit de protéger les enfants des pratiques des parents influenceurs en s'assurant qu'un enfant de moins de 16 ans ne puisse être utilisé dans des contenus à but commercial sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative. Dans son rapport sur les parents influenceurs de février 2023, l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique révèle que 85 % des parents influenceurs publient des contenus concernant leurs enfants au moins une fois par semaine et que seuls 44 % d'entre eux déclarent obtenir un consen...

Chaque semaine, sur YouTube, sort un nouvel épisode de la série Dans la tête d'un pro : on y suit un influenceur qui participe à des compétitions de poker et qui explique la manière dont il mène ses parties. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi interdirait ce type de contenu, ce qui ne me paraît pas souhaitable. L'objectif initial du texte était de lutter contre les escroqueries et il me semble qu'on s'en éloigne. Il me paraîtrait utile de préciser que ne sont interdits que les contenus où l'influenceur fait la promotion directe d'un produit ou d'une activité. Les contenus comme celui que j'ai décrit, qui ont une visée pédagogique ou qui permettent à des gens de prog...

...j'évoquais ne concerne pas le gaming, mais le poker. Il est soutenu par une entreprise française dont le nom commence par Wi- et finit par -ax. Des joueurs français sont filmés en compétition et expliquent leur stratégie. Cela n'a strictement rien à voir avec le jeu vidéo, mais cela permet aux personnes qui jouent au poker de progresser. Or votre proposition de loi va interdire ce genre de contenu.

Si je comprends bien, un influenceur qui fait des contenus sur le poker peut publier la vidéo d'un événement, tant qu'il ne fait pas la promotion du produit vendu dans le cadre de cet événement.

Cet amendement vise à compléter la rédaction relative à la promotion, par des personnes agissant dans le cadre d'une activité d'influence commerciale par voie électronique, d'offres de formation professionnelle, ainsi que de contenus ayant fait l'objet de retouches à l'aide d'un logiciel de traitement. Nous avons travaillé sur les dispositions relatives à la formation professionnelle en lien avec le ministère concerné. Ce nouvel article prévoit, d'abord, que toute promotion de produits, d'actes ou de prestations réalisée par les personnes mentionnées à l'article 1er de la présente proposition de loi doit être indiquée par u...

Ce sous-amendement étend aux supports audio et textuels la liste des supports qui doivent mentionner le caractère promotionnel d'un contenu. Les moyens employés par les influenceurs pour promouvoir un produit ne sont pas exclusivement visuels, et nous ne sommes pas à l'abri de les voir évoluer : l'essor des spaces sur Twitter doit nous inciter à étendre ces interdictions aux supports audio. De la même façon, les influenceurs sont parfois les administrateurs de groupes semi-publics qu'ils organisent sur des applications telles ...

Ce sous-amendement vise à imposer la diffusion d'un message de prévention en amont de certaines publicités, en plus des mentions obligatoires que vous avez bien voulu substituer aux bandeaux, mal perçus par les créateurs de contenus. Le sous-amendement complète ainsi le dispositif écrit d'avertissement par une mise en garde orale, énoncée par le créateur du contenu. Celle-ci sera diffusée immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel.

...les. Le sous-amendement vise à appliquer aux influenceurs les règles qui prévalent par ailleurs. Nous avons déjà quelques outils : pour les aliments salés, gras, sucrés et remplis d'édulcorants, le nutri-score et les allégations nutritionnelles encadrées par la loi ; pour les boissons sursucrées, des dispositifs d'alerte incitant à bouger plus et à manger mieux. Insérer ces informations dans les contenus promouvant des denrées alimentaires est le minimum : nous avons déjà défendu des positions plus dures, mais nous jouons le jeu du compromis transpartisan, même si l'on sait que ces alertes sont insuffisantes pour les enfants les plus défavorisés. Au moins, prévenons les consommateurs. J'ai cru comprendre que le déploiement du nutri-score rencontrait des problèmes techniques, plus que politiques...