Interventions sur "conjoint"

Comme cela a été rappelé, le Gouvernement et la majorité ont refusé à de très nombreuses reprises de déconjugaliser l'AAH, ce qui a renforcé la dépendance de personnes déjà durement frappées par la vie à l'égard de leurs conjoints. L'assimilation de l'AAH à une prestation sociale classique est même en contradiction avec la permanence de la situation de handicap, qui ne saurait être réduite à une période intermédiaire pour laquelle les compensations sociales sont adaptées.

L'appréciation du seul revenu individuel, désindexé des revenus du conjoint, apparaît comme une mesure salutaire en faveur des personnes handicapées, qui veulent pouvoir vivre leur relation de couple sans faire peser sur l'autre les conséquences d'une situation qu'elles n'ont pas choisie. Les ressources des personnes handicapées vivant en couple doivent être les seules à être appréciées lors de l'étude de leur demande d'AAH. Mon souhait est que nous puissions adopter ce...

...sure attendue par des millions de personnes : 1,2 million de bénéficiaires de l'AAH, dont 270 000 qui vivent en couple et qui parlent souvent d'un sentiment de honte et de culpabilité. Personnellement, j'avais employé le terme d'humiliation. L'AAH n'est pas une allocation comme une autre : la personne qui la perçoit se trouve en situation de handicap et elle ne doit pas dépendre du revenu de son conjoint ou de son compagnon. Ce soir, le temps est peut-être enfin venu de laisser derrière nous cette polémique et de conclure. L'amendement n° 91 prévoit une entrée en vigueur au 1er octobre 2023, afin de laisser le temps à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de mettre le dispositif en musique. À la faveur de cet amendement, monsieur le ministre, nous tenons à avoir des réponses pré...

... amendement de repli. Il tend à faire en sorte qu'il y ait une automaticité du maintien de l'ancien mode de calcul de l'AAH au 1er octobre 2023 pour les quelque 50 000 perdants. Permettez-moi de saisir cette occasion pour saluer toutes celles et ceux qui, depuis tant d'années, payent le prix de l'amour. C'est une humiliation subie par de nombreuses personnes en situation de handicap et par leurs conjoints. Ce soir, nous avons la possibilité de réparer cet affront. Je salue l'esprit enfin consensuel retrouvé dans cet hémicycle, qui nous permettra d'avancer tous ensemble dans le même sens.

...s, dans cet hémicycle, mais également dans les collectivités, nous nous battons pour que les personnes en situation de handicap puissent être le plus indépendantes possible. Que ce soit dans les écoles ou dans les établissements publics, nous essayons d'améliorer l'accueil. Avec la déconjugalisation de l'AAH, il s'agit de permettre aux personnes porteuses de handicap d'être indépendantes de leurs conjoints sur le plan financier. Ce soir, il est important que nous puissions montrer à nos concitoyens porteurs de handicap que nous sommes capables de dépasser nos bagarres politiciennes et partisanes pour nous mettre d'accord sur ce sujet. Ces personnes fragiles le méritent.

...ient tous la même boussole : la justice sociale et l'autonomie pour les personnes en situation de handicap. En cas de déconjugalisation de l'AAH, près de 160 000 ménages bénéficieraient d'une hausse de leur pouvoir d'achat – 300 euros en moyenne –, mais plus de 40 000 allocataires pourraient subir une baisse si le dispositif n'est pas adapté, notamment ceux qui ont des revenus propres et dont le conjoint a des revenus modestes. Un dispositif transitoire d'accompagnement est donc nécessaire pour ne pas faire de perdants. Grâce à la recherche du consensus, cette méthode devrait faire école.

Elle a été défendue par la voix de Marie-George Buffet, de Jeanine Dubié, de Yannick Favennec-Bécot, d'Aurélien Pradié, puis, conjointement, de Jeanine Dubié – à nouveau – et de moi-même. Et à cinq reprises, vous avez fourni des arguments d'une mauvaise foi incroyable…

Il vise à poser une double question. La première a déjà été formulée par nos collègues communistes : elle concerne la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation. Quelles sont les contraintes qui vous conduiraient à proposer à la représentation nationale telle date plutôt que telle autre, notre souhait conjoint étant que les choses se fassent le plus rapidement possible ? Quels seraient les éventuels obstacles à une rétroactivité de la mesure ? La deuxième question porte sur les conditions qui pourraient être posées au versement de l'AAH. Il y a quelques semaines, interrogée par Dolorès, une auditrice en situation de handicap, la Première ministre avait laissé entendre qu'il valait mieux reprendre un e...

...les positions évoluent. Au total, 270 000 personnes souffrant d'un handicap, visible ou pas, sont concernées. Parmi les habitants de ma circonscription, je songe à cet instant à cette personne qui, après avoir travaillé quinze ans, s'est vu diagnostiquer une sclérose en plaques, s'est retrouvée en fauteuil roulant et, une fois arrivée à l'âge de la retraite, ne touche que 235 euros parce que son conjoint gagne un peu trop d'argent. Je pense aussi à ces jeunes de 25 ans qui hésitent à se pacser ou à se marier, tout simplement parce que le conjoint est atteint de la mucoviscidose et que s'ils venaient à se mettre en couple, ils verraient leurs revenus, donc leur pouvoir d'achat, diminuer fortement – ce qui, dans le contexte actuel, est difficilement envisageable. Des cas comme ceux-là, nous en avon...

L'amendement que je défends au nom du groupe Horizons vise également à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés, sans pour autant faire de perdants. Cette allocation, je le rappelle, est issue d'une loi innovante et de justice sociale de 1975 voulue par le président Valéry Giscard d'Estaing. Cette loi considérait chaque personne handicapée comme une personne autonome. L'objectif de l'AAH est bien d'assurer l'autonomie financière des personnes en sit...

C'est aussi la réforme de l'abattement sur les ressources du conjoint – un abattement supplémentaire de 5 000 euros, qui conduit à un gain de 110 euros par mois pour 120 000 allocataires. C'est encore un droit accordé à vie – un enjeu très important, car c'était une source de difficultés et d'anxiété pour les personnes au moment où elles devaient compléter un nouveau dossier .

On est en situation de handicap que l'on ait ou pas un conjoint. À six reprises par le passé, nous vous l'avons rappelé, monsieur le ministre, madame la rapporteure, la déconjugalisation demandée par des députés a été refusée avec des arguments irrecevables. Nous avons perdu trop de temps, et les personnes en situation de handicap trop d'argent. Désormais, il faut donc aller le plus vite possible. Octobre 2023 serait une échéance beaucoup trop tardive pour le...

...000 personnes concernées. J'en viens aux amendements. Nous ne cherchons pas à récolter des bons points ; nous voulons voter pour ce qui permettra d'améliorer vraiment la vie des femmes et des hommes concernés. Nous ne voterons pas, par exemple, pour les dispositifs qui écartent en particulier 47 000 personnes qui pourraient être perdantes parce qu'elles travaillent et parce que le revenu de leur conjoint est faible. Votons en faveur des amendements qui améliorent concrètement la vie des femmes et des hommes concernés !