Interventions sur "conflit"

...iotes. La France insoumise condamne tous les crimes de guerre. Ils sont passibles, je le rappelle pour mes collègues, de la Cour pénale internationale. Mais les bombes qui tombent sur Gaza ne sont pas plus acceptables que les atrocités du Hamas. Le siège total de Gaza est une violation du droit international, rappelé encore récemment par l'Organisation des Nations Unies (ONU). Depuis le début du conflit, les organisations non gouvernementales (ONG) et l'Organisation mondiale de la santé réclament un couloir humanitaire et le respect du droit international. Plus de 260 000 personnes ont été contraintes de fuir leur domicile et près d'un demi-million de personnes n'ont pas pu recevoir de rations alimentaires cette semaine. Les frappes aériennes ont pour leur part endommagé les installations pour l...

...et sans réserve ce qu'il s'est passé. Aujourd'hui, nous sommes dans la peine et dans l'indignation. Demain, nous devrons être dans la réflexion et la proposition. Toucher une démocratie telle qu'Israël, c'est mettre en danger l'équilibre du monde et laisser la place au terrorisme et aux dictatures. Quelles sont les pistes qui permettraient d'éviter à long terme un enlisement et une aggravation du conflit dans la région ? Quel rôle la France peut-elle jouer ? Comment éviter les répercussions au niveau national, notamment les actes antisémites ?

Je vous remercie messieurs de nous éclairer sur la situation israélo-palestinienne, qui concentre toute notre attention ces derniers jours. Depuis le plan de partage adopté par l'ONU en 1947, et plus d'un quart de siècle après les accords Oslo, le conflit israélo-palestinien a fait l'objet de nombreuses tentatives de relance du processus de paix, en vain. Les tensions n'ont cessé de croître au Proche ou Moyen-Orient, comportant majoritairement des peuples arabes, parfois divisés entre sunnites et chiites. Ces dernières années, le conflit israélo-arabe semblait s'apaiser depuis la signature des accords d'Abraham. Par ces accords, les représentants ...

...depuis longtemps que la mollesse de l'Occident dans le soutien à la solution à deux États est coupable, notamment vis-à-vis de la situation dramatique de Gaza que Nicolas Sarkozy lui-même décrivait en 2009 comme « la plus grande prison à ciel ouvert du monde » : 70 % de la population gazaouie a moins de 30 ans et n'a quasiment connu que ce blocus. Pensez-vous, comme Denis Sieffert, spécialiste du conflit israélo-palestinien qu'il ne peut y avoir d'extinction de ce conflit sans une solution respectueuse des droits des Palestiniens ?

Je vous remercie monsieur le président d'avoir organisé ce débat au sein de notre commission, cinq jours après l'effroi, l'horreur absolue. Je regrette que certains commissaires soient absents en raison de conflits d'agendas. Sur le sentiment d'impuissance que nous éprouvons, nous avons analysé ce que la France aurait dû faire. Qu'avez-vous envie de dire à la représentation nationale sur ce que notre pays peut faire aujourd'hui pour éviter que la société nationale s'embrase et importe ce conflit ?

...litaire pour les années 2024 à 2030, qui devrait être adopté cet après-midi, alloue cinq milliards au renseignement, quatre au cyber et six au spatial. Cette montée en puissance permettra-t-elle d'atteindre les objectifs ? Compte tenu de l'expérience acquise en Afrique et en Europe de l'Est, comment utilisez-vous les renseignements d'origine sources ouvertes (ROSO) ? Quels enseignements tirés du conflit en Ukraine en matière de collecte et de traitement de l'information vous ont amené à réorganiser votre direction en plateaux ? Quels seront les effets collatéraux, à court et à moyen terme, du coup de force de Prigojine sur le positionnement de Wagner en Afrique ?

...'est pas le temps militaire. Peut-être une accélération aura-t-elle lieu dans les prochaines semaines côté ukrainien. La rébellion du groupe Wagner et les deux jours d'extrême tension qu'elle a provoqués ont montré les failles de l'État russe, qui n'ont rien de neuf à l'aune de la longue histoire politique et militaire russe. Cette crise ne semble pas avoir profité à l'armée ukrainienne. Plus le conflit dure, plus il suppose un engagement accru des alliés de Kiev – l'annonce de la cession de missiles Scalp par la France en est le dernier exemple –, dont vous avez indiqué qu'il ne sera pas un game changer. Les buts de guerre ukrainiens vous semblent-ils atteignables ? Il est légitime qu'un pays envahi souhaite recouvrer ses territoires perdus, comme la France l'a voulu pour l'Alsace et la...

En dépit de la contre-offensive ukrainienne lancée en septembre dernier, le conflit semble évoluer vers une guerre d'usure. L'objectif initial de restauration de l'autorité ukrainienne sur l'ensemble du territoire, en particulier sur les oblasts de Donetsk et de Louhansk, semble difficile à atteindre. La reconquête par l'armée ukrainienne de nombreuses localités doit être relativisée à la lumière de la chute de Soledar en janvier dernier et de l'avancée des troupes russes à Vouh...

... l'artillerie, dont nous savons qu'elle occupe une place centrale dans leur doctrine ? Quel est celui des Ukrainiens dans le contexte d'une guerre d'attrition ? Certes, il n'existe, dans la distillation ponctuelle d'équipements à laquelle nous procédons, ni game changer ni arme magique. Je tiens cependant à dire, sur un plan plus politique, que, si nous avions décidé à certains moments du conflit, notamment au début et lors de moments clés, d'apporter à l'Ukraine une assistance plus massive et plus décisive, nous aurions obtenu des effets différents. Il va de soi qu'un missile Scalp, un AMX-10, un Leopard ou tout autre élément isolé ne peut faire la différence. La réaction occidentale aurait pu être différente, et ce dès 2014. Je sais que ces considérations n'entrent pas dans le champ de...

...ne affecte tous les pays de la région et crée des trajectoires divergentes entre les États, poussant les uns vers Moscou et incitant les autres à se rapprocher de l'Occident. L'effet le plus spectaculaire de la guerre en Ukraine sur l'ancien espace soviétique, récemment analysé par les travaux du Centre Russie/Eurasie de l'Institut français des relations internationales (IFRI), est l'impact de ce conflit sur la Biélorussie. Depuis qu'une colonne russe est partie de Biélorussie pour attaquer l'Ukraine le 24 février 2022, ce pays sert de base arrière à l'armée russe et soigne les blessés russes dans ses hôpitaux. La Biélorussie est littéralement avalée par son voisin depuis le début du conflit, au point d'apparaître parfois comme un État vassal de la Russie. Peut-elle encore être considérée comme ...

Les agissements russes ont ébranlé le modèle de paix européen et signent le retour du risque d'une catastrophe nucléaire sur notre continent. Outre la menace de l'utilisation de l'arme nucléaire brandie par la Russie, la gestion des installations nucléaires est au cœur du conflit. Cinq centrales nucléaires ukrainiennes ont été bombardées depuis le début du conflit ; la centrale de Zaporijjia est passée sous contrôle militaire et opérationnel de la Russie ; la destruction du barrage de Kakhovka a asséché le réservoir de refroidissement de la centrale. La situation en Ukraine met en évidence l'ampleur et l'imprévisibilité du danger que représentent les centrales nucléaires...

...s qu'elle préconisera qu'il soit procédé à une meilleure identification des actions d'influence et d'ingérence étrangères. Quel est l'avis de la HATVP à cet égard ? La compétente de la HATVP a été considérablement étendue en matière de contrôle des collectivités territoriales. Selon vous, accusent-elles un retard en matière de culture de la transparence ? Sont-elles particulièrement exposées aux conflits d'intérêts ? Le répertoire des représentants d'intérêts est tenu de manière stricte par la HATVP. Rencontre-t-elle des difficultés avec certaines catégories de personnes, notamment morales, certaines associations estimant ne pas relever du champ du répertoire au motif que la cause légitime qu'elles défendent les en exonérerait ?

...s perdurent des manquements à la transparence de la vie politique en France, aussi bien au niveau local que national. Le rapport formule plusieurs recommandations, parmi lesquelles l'octroi à la HATVP d'un pouvoir de sanction administrative. Pouvez-vous revenir sur ce point que vous avez déjà brièvement esquissé ? Le rapport préconise également l'instauration d'un questionnaire de prévention des conflits d'intérêts qu'un ministre devrait transmettre à la HATVP dans la semaine suivant sa nomination. Envisagez-vous d'assortir cette proposition d'un pouvoir de coercition ? Enfin, vous avez estimé, dans un entretien à la presse, que les élus locaux sont plus exposés aux lobbys que les élus nationaux. Un an après l'extension aux collectivités locales du dispositif d'encadrement de la représentation ...

Ma question concerne la possibilité de conflit d'intérêts entre deux intérêts publics, que la France est seule à envisager, ce qui ne va pas sans poser de problème dans l'exercice quotidien des mandats locaux. Dans toutes les collectivités, le système délibératif est devenu particulièrement complexe, les déports étant quasi systématiques sur les délibérations relatives à des structures satellites – des associations notamment – dans lesquelle...

La Haute Autorité et son mode de fonctionnement – accompagner, conseiller puis conseiller encore avant de contrôler et de sanctionner – pourraient être un modèle pour nombre d'autorités administratives indépendantes. Devant une telle réussite, on serait tenté de vous confier toujours plus de tâches. Je pense au contrôle de la transparence et des conflits d'intérêts dans les médias ou dans certaines associations – si j'en crois votre rapport, celles habilitées à ester en justice. Toutefois, j'ai perçu un appel à l'aide à la page 78 de votre rapport lorsqu'il est écrit « le traitement de ces dossiers devant respecter un délai de 15 jours, un tel nombre de saisines sur une période aussi courte a constitué une contrainte particulièrement forte pour ...

...rmet aux citoyens d'avoir connaissance des intérêts des élus. Il est relativement simple et ergonomique et son fonctionnement plutôt satisfaisant. Cependant, je m'étonne que le patrimoine immobilier et mobilier y soit dissocié. On connaît les valeurs mobilières – pendant la discussion de la réforme des retraites, certaines révélations sur la détention d'actions ont pu laisser penser à un possible conflit d'intérêts pour certains élus. Pourquoi le patrimoine immobilier n'est-il pas traité de manière similaire ? Des décisions portant sur la construction d'une autoroute pourraient être influencées par la possession d'une propriété traversée par ladite autoroute. Il serait donc nécessaire de pouvoir être informé sans avoir à passer par une démarche aussi sophistiquée qu'une demande en préfecture. Ce ...

Je pense que nous n'avons rien à gagner à nous accuser mutuellement de conflits d'intérêts alors que la HATVP a démontré la probité des élus.

...ités de taille moyenne. La loi offre peu de protections dans ce cas. Il existe un droit à la réinsertion qui permet à l'élu de suspendre son contrat et de retrouver son emploi à l'issue de son mandat, mais il s'éteint après un mandat. Quelles évolutions du statut de l'élu la Haute Autorité pourrait-elle préconiser pour concilier la nécessité de contrôler les activités exercées afin d'éviter tout conflit d'intérêts et le besoin pour l'élu de retrouver une activité en fin de mandat ? Quels seraient les risques de conflit d'intérêts si la pratique d'une suspension du contrat de travail assortie de la garantie de retrouver son emploi venait à s'étendre ? La HATVP s'interrogerait-elle sur la persistance des liens entre l'élu et l'entreprise ? De tels cas ont-ils déjà été signalés ? Avez-vous travail...

Ces civils sont-ils fortement menacés par la violence du conflit ou l'affrontement reste-t-il cantonné aux forces militaires ?

... ce cadre, notre groupe s'interroge sur le rôle que pourrait jouer la France en faveur de la paix, à l'heure où notre pays subit une atmosphère de défiance généralisée sur le continent africain. Cette guerre au Soudan est à l'image de l'histoire d'un pays dont le peuple, comme tant d'autres en Afrique, est victime d'un État défaillant. Il est donc regrettable de voir se dérouler sous nos yeux un conflit entre deux factions militaires qui prend en otage – au sens propre – le peuple soudanais, alors qu'un État de droit suffisamment fort sur ses bases aurait permis de le juguler. Ainsi, au Darfour par exemple, on nous rapporte que des snipers tirent sur toutes les personnes qui sortent de chez elles. À Khartoum, les habitants vivent barricadés chez eux, sans eau ni électricité. En tant que ...