Interventions sur "conflit"

...bitants. Dans le cadre de leur mission flash, nos collègues Lebec et Sansu ont pris la mesure de la diversité des prestations de conseil dispensées aux collectivités territoriales, qui découle de la variété des compétences recherchées. Pour dissiper ce flou, la loi doit encadrer cette pratique, au moins pour les collectivités de grande taille. Cela permettrait de limiter les situations de conflit d'intérêts et de faire la lumière sur l'absence de transparence des coûts des missions commandées.

...ur les orientations budgétaires un paragraphe expliquant quand et pour quoi on a recours aux cabinets de conseil et de consacrer un développement spécifique à cette question dans le compte administratif : on peut le faire. On peut prévoir les mêmes obligations pour les collectivités, mais un vrai problème se posera. S'il y a des dizaines et des dizaines de déclarations sur l'honneur d'absence de conflits d'intérêts de la part des personnes intervenant dans les collectivités, comment feront les centres de gestion qui seront chargés de la déontologie ? Un logo pour un centre social de la mairie de Paris peut coûter 1 500 euros, contre 400 000 pour un travail relatif à un PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) d'une intercommunalité de 30 000 habitants : on ne peut donc pas prévoir un seuil de...

Avis favorable au premier amendement, et plutôt défavorable au second – je vous invite à le retirer. Dans la situation que vous décrivez, le cabinet de conseil sera de fait en situation de conflit d'intérêts : il sera donc passible de sanctions de la part de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il n'en sera pas de même, en revanche, s'il effectue une mission de conseil pour l'administration sur un sujet et une action de lobbying pour le compte d'un tiers sur un tout autre sujet.

...ives prononcées au titre de l'article 13, afin de mesurer l'étendue des cas d'abus en matière de recours aux prestations de conseil dans le cadre des politiques publiques. L'article 13 prévoit des amendes administratives pour sanctionner le non-respect des principales exigences de ce texte. Ces amendes peuvent notamment être prononcées en cas de violation de l'interdiction du pro bono, de conflit d'intérêts persistant, de refus d'adresser sa déclaration d'intérêts ou de fraude manifeste. Nous souhaitons que le rapport remis au Parlement comprenne une liste des amendes définitivement prononcées. Cela permettra d'en évaluer l'ampleur mais aussi, le cas échéant, d'identifier des réfractaires réguliers. Ces informations seront rendues publiques. Les députés contrôlent l'action du Gouverneme...

... extérieures lorsqu'il n'a pas lui-même l'expertise nécessaire, voire pour obtenir un regard extérieur – ce dont on peut discuter. On ne peut donc pas interdire le recours aux cabinets de conseil privés. La question est donc bien davantage d'évaluer a posteriori si le recours à un prestataire extérieur était pertinent. Il vaut mieux organiser la transparence et prévenir et sanctionner les conflits d'intérêts que faire peser une suspicion sur toutes les demandes de conseils susceptibles d'être formulées par les administrations centrales. Avis défavorable.

Nous proposons de réécrire le texte du Sénat, s'agissant du code de conduite, afin de mieux prévenir les situations de conflit d'intérêts.

...urrait porter atteinte à la liberté d'entreprendre et à la vie privée des consultants, constitutionnellement garanties. Il faut, en outre, que l'administration puisse analyser les déclarations et en tirer des conséquences concrètes. Je vous propose donc un amendement de réécriture visant à mieux cibler les informations exigées et à rechercher un meilleur équilibre entre la volonté de prévenir les conflits d'intérêts et le nécessaire respect de nos libertés.

... cabinets de conseil, qui ne sont pas mentionnés à l'article 1er. Le Gouvernement a d'ailleurs identifié cette lacune puisque lors de l'examen du texte en séance, au Sénat, il a proposé de remplacer le terme de consultants par celui de « dirigeants ». Quant au sous-amendement CL167, il vise à inclure dans la déclaration les participations financières des conjoints susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts.

J'émets un avis défavorable aux sous-amendements CL166 et CL167 ainsi qu'à l'amendement CL7. L'amendement CL159 de mon corapporteur vise à substituer à la déclaration d'intérêts une attestation d'absence de conflits d'intérêts devant être documentée, en cas de risque de conflit. Le déontologue de l'administration pourra être sollicité. Je ne voudrais pas qu'il amoindrisse les obligations pesant les consultants, mais j'en comprends l'esprit : il n'est pas utile de recueillir les données personnelles des consultants qui ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts potentiel. Cet amendement précise a...

Avis défavorable. Les conflits d'intérêts justifiant l'exclusion d'un candidat d'une passation de marché public visés par le code de la commande publique portent sur l'attribution du marché. L'article 15 inclut les conflits d'intérêts relatifs à la déontologie des prestataires.

Je suis évidemment contre le pantouflage excessif et les conflits d'intérêts, mais le statut de la fonction publique prévoit déjà des droits et devoirs et un certain nombre de sanctions : l'amendement est en réalité très largement satisfait.

...s de moyens financiers et de l'ingénierie qui lui permettent de passer avec ambition aux énergies renouvelables. Pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'une des questions du débat de ce jour porte sur les modalités et la méthode par lesquelles le continent africain pourra s'engager vers cette mutation, qui n'a rien d'évidente, qui provoque même parfois des conflits d'usage de dimension géopolitique, comme en témoigne la tension actuelle entre l'Égypte, le Soudan et l'Éthiopie, avec la construction par cette dernière du barrage Renaissance sur le Nil. J'espère que nos invités pourront nous apporter quelques pistes sur l'ensemble de ces sujets.

...et déjà confrontés à des températures excédant en moyenne les 40,6 degrés pendant deux mois. Cette canicule pourrait s'étendre sur quatre mois et demi à l'échéance de 2060 et sur plus de la moitié de l'année à la fin du siècle. Dans une publication du 30 août 2023, le Fonds monétaire international (FMI) a mis en exergue le fait que le changement climatique en Afrique aggrave considérablement les conflits et les difficultés telles que la famine, la pauvreté et les déplacements forcés. Selon cette même publication, d'ici à 2060, les décès liés aux conflits pourraient augmenter de 14 % dans les pays confrontés à une hausse extrême des températures. Cela concerne trente-neuf pays abritant près d'un milliard d'habitants et 43 % des personnes les plus pauvres, dont la moitié se trouve en Afrique. Très...

...ant, l'Afrique représente une partie de la solution pour limiter les effets du réchauffement climatique. Le bassin du Congo, deuxième poumon de la Terre après l'Amazonie, absorbe à lui seul l'essentiel des émissions de CO2 émises par les véhicules de la planète et le continent reste également un réservoir exceptionnel de biodiversité. Dans ce contexte, des États sont-ils susceptibles d'entrer en conflit en raison des conséquences du réchauffement ? Des guerres civiles sont-elles à craindre pour ces mêmes raisons ? Ensuite, alors que l'Amazonie subit une lourde déforestation, le bassin du Congo, ce poumon africain si précieux pour la planète, est-il lui aussi menacé ?

Madame Palle, votre présentation de la causalité entre le réchauffement climatique, les guerres du climat et la conflictualité globale est très éclairante. Le phénomène des migrations résulte directement du réchauffement climatique, ne serait-ce que parce que les conflits autour des ressources ou de l'eau conduisent des populations à se déplacer et à affronter parfois des tragédies. Ces migrations peuvent être intra-africaines mais également en direction de l'Europe et suscitent de nombreux enjeux, notamment ceux sur lesquels l'Assemblée nationale a été conduite à se prononcer, ou plutôt ne pas se prononcer, hier. Une modélisation a-t-elle été effectuée concerna...

Les experts du GIEC considèrent que l'Afrique est le continent le plus vulnérable au changement climatique, bien qu'il n'y contribue que très marginalement. Bien que les plus grandes terres arables de la planète soient situées en Afrique, deux-tiers des personnes qui y vivent ne peuvent se nourrir correctement. Le continent est en effet particulièrement touché par le changement climatique et les conflits, qui représentent les deux principales causes de la faim dans le monde. Au Sommet africain qui s'est tenu à Nairobi en septembre dernier, les États ont notamment conclu que l'adaptation de leurs systèmes alimentaires pouvait répondre à l'urgence climatique. Quelles sont les actions de l'IRD et l'AFD pour lutter contre la faim en Afrique ?

Lors de la dernière législature, j'ai eu l'honneur de présenter avec mon collègue Frédéric Petit un rapport qui faisait le point sur les impacts du dérèglement climatique quant aux risques de conflits dans le monde. Nos conclusions et nos propositions restent pertinentes. Cette table ronde fait également écho à notre actualité parlementaire et je souhaiterais rappeler les déclarations de Filippo Grandi, Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés lors de la présentation du dernier rapport du HCR, qui pointait la hausse spectaculaire du nombre de réfugiés et déplacés. Il avait ainsi ...

...aient les États européens décidés à s'impliquer, serait très positif. Cette gestion internationale répondrait à une situation dans laquelle je ne vois pas quelles sont les options du gouvernement israélien. La destruction de Gaza, où vivent deux millions et demi de personnes dans une situation de grande précarité et de famine, n'est pas une option. On ne voit pas ce qu'apporterait l'extension du conflit au Liban, sinon des ennuis que Tsahal a déjà connus. L'extension à un niveau plus élevé, avec une guerre contre l'Iran, serait calamiteuse. Je comprends très bien, face à cette absence d'options, votre appel justifié sur le plan moral et politique à un engagement de la communauté internationale, voire de la communauté européenne. Ce n'est pas facile à imaginer et à mettre en œuvre, mais cette pro...

Je vous remercie pour votre magnifique analyse. Nous sommes nombreux à vous suivre sur le caractère totalitaire et terroriste du Hamas. Chacun a pu également apprécier votre analyse relativement optimiste sur les extensions du conflit. Certains ont comparé le 7 octobre 2023 avec le 11 septembre 2001. Un de mes amis me disait que la comparaison était pertinente mais aussi dramatique au regard de la manière dont les Américains ont sur-réagi de manière maladroite et inopportune. Il faut éviter une sur-réaction. Pour tout homme d'État responsable, il me paraît raisonnable de penser que les options d'extension du conflit ne sont pa...

...las. Aujourd'hui, bien que la situation commande de conserver du sang froid autant que possible, cela passe par un soutien indéfectible à Israël dans sa volonté de faire disparaître le Hamas, tout en en protégeant les populations de part et d'autre. Sur le plan national, le Rassemblement national ne peut s'empêcher de rappeler qu'il faut mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour que ce conflit ne soit pas importé en France. La protection de nos compatriotes juifs, la lutte contre l'apologie du terrorisme islamiste, la maîtrise des flux migratoires dont la France et les Français sont les victimes, sont des préalables indispensables pour éviter d'accroître les tensions que nombre d'extrémistes souhaiteraient faire exploser sur le sol national.