Interventions sur "conflit"

... de la Russie quant à ses capacités et à ses difficultés, tandis que l'Occident se voilerait la face. Selon lui, les Russes sont conscients de leur faiblesse démographique à venir et des futures classes creuses de recrutement militaires. Ces mêmes données seraient connues mais non traitées en Occident. Madame, que pensez-vous de cette analyse ? Comment percevez-vous l'aspect anthropologique de ce conflit ? J'aimerais également interroger le général Gomart sur son emploi, à plusieurs reprises, des termes « sous-estimer » et « sous-évaluer ». Le renseignement militaire a-t-il failli, ce qui m'étonnerait ? Ou bien cela est-il dû au pouvoir politique ? Je souhaite enfin, en tant qu'élu de la Nation et à titre personnel, que nous gardions toujours à l'esprit, à l'heure où nous comptabi...

J'aimerais des éclaircissements sur le rôle clé joué par les drones dans le conflit et plus particulièrement sur la position stratégique de l'Iran, dont on sait aujourd'hui qu'il fait circuler des drones en Russie et qu'il a probablement implanté sur le sol russe une usine de production de drones. J'aimerais également que vous évoquiez la position de la Serbie et les accords qu'elle a passés avec la Russie dans cette activité de drones. Que sait-on de ce triptyque Russie-Serbie-...

J'aimerais avant tout saluer de nombreuses associations qui, en France, soutiennent le peuple ukrainien. Ma première question porte sur le groupe Wagner. Son nom n'apparaît plus dans l'actualité et son patron est mort dans les conditions que l'on sait. Quel rôle jouent désormais ses troupes dans le conflit ? Ma seconde question concerne le rôle des mères de combattants. L'action de ces femmes trouve un écho médiatique en Occident. Pensez-vous qu'elles puissent tenir un rôle plus important que ce qu'en dit la propagande russe ?

À travers vos propos, nous mesurons bien la difficulté des opérations de maintien de la paix dans un monde en compétition. La résolution des conflits locaux nécessite non seulement la volonté des parties engagées, mais aussi une unicité de la communauté internationale. Vous avez indiqué le budget des opérations de maintien de la paix était équivalent à celui de la police de New York. Ces 6,3 milliards de dollars correspondent finalement également à un dollar par habitant de la planète. Pourriez-vous nous préciser la part de la contribution f...

Je vous remercie au nom du groupe Renaissance pour votre présentation exhaustive et très instructive. Je saisis également cette occasion pour rappeler le soutien de notre groupe envers les efforts constants déployés par l'ONU, qui œuvre pour une résolution pacifique des conflits et une meilleure stabilité dans le monde. Ces opérations de maintien de la paix en Afrique ont été des instruments essentiels dans la préservation de la sécurité des régions déchirées par les conflits, offrant un espoir tangible de réconciliation et de reconstruction pour les populations locales. Ces missions ont été le théâtre de sacrifices, d'engagements et de dévouements de la part de nombre...

...e cette commission. Nous sommes tous très attachés au rôle de l'ONU sur la scène mondiale dans sa noble mission de maintien de la paix. Nous connaissons par ailleurs votre parcours au sein de l'ONU, ce qui rend votre retour d'expérience particulièrement intéressant. Notre groupe considère que les Nations unies sont légitimes pour œuvrer de manière optimale en faveur d'une résolution pacifique des conflits à travers le monde et pour s'interposer en cas de conflit, comme le font avec détermination et courage les casques bleus. Dans cette perspective, nous attachons une importance particulière au siège permanent détenu par la France au Conseil de sécurité des Nations unies. Aujourd'hui, la France est le sixième contributeur au budget des opérations de maintien de la paix en 2023-2024, avec 310 mill...

...e faculté à rendre la justice a aussi fait le succès de groupes armés, ainsi que leur normalisation sur le terrain. Enfin, face à des situations extrêmement complexes, comment l'ONU peut-elle disposer d'une expertise de bon niveau par pays ? Il est toujours délicat de voir imposer une expertise de l'extérieur, mais simultanément, une telle expertise « neutre », objective, est nécessaire dans les conflits locaux.

Au nom du groupe Démocrate, je tiens tout d'abord à vous remercier pour vos propos liminaires. Je souhaite également saluer l'engagement des casques bleus, gardiens d'une paix fragile dans les zones de conflit. Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui et pour l'engagement continu des Nations unies dans les efforts de maintien de la paix à travers le monde, notamment au Liban, par l'intermédiaire de la Finul. En tant que député du département du Puy-de-Dôme, je tiens particulièrement à souligner la contribution significative de nos forces armées dans cette mission, avec la participation de près ...

Je vous remercie pour vos éclairages. Vous avez cité l'aide des organisations régionales africaines dans les solutions des conflits. Une résolution des Nations unies a récemment prévu la possibilité de financer leurs interventions. Qu'entendez-vous par cela ? Dans quelles circonstances pensez-vous qu'une telle opération est préférable à une mission des Nations unies ?

...obre sur tout le monde. La pente dangereuse empruntée depuis des années, celle consistant, non pas à faire appel aux cabinets de conseil, mais à multiplier les recours et à mélanger les genres, doit être stoppée et inversée, pour deux raisons essentielles. D'une part, pour que la démocratie fonctionne, il faut s'abstenir de livrer du carburant à ses ennemis en circonscrivant et en interdisant les conflits d'intérêts. D'autre part, notre État a des compétences remarquables, qui ne demandent qu'à être valorisées dans une vision de service public qui ne singe pas systématiquement les méthodes du privé, avec l'intervention des cabinets de conseil comme cheval de Troie. Disant cela, je tiens juste à souligner que les objectifs ne sont pas les mêmes, entre le privé et le public. Les indicateurs ne sau...

... pourraient porter atteinte à la liberté d'entreprendre et à la vie privée des consultants, constitutionnellement garanties. Ces articles posent également des enjeux opérationnels, pour l'administration et pour les cabinets. Nous y avons été sensibles : nous proposerons des amendements pour mieux cibler les informations exigées et rechercher un meilleur équilibre entre la volonté de prévenir les conflits d'intérêts et le nécessaire respect de nos libertés. Nous pourrons également prévoir d'adapter l'intensité de ces obligations au niveau de responsabilité du consultant. Je proposerai également la suppression de l'article 16. Si je comprends l'objectif recherché par nos collègues sénateurs, cet article concernerait près de 5,5 millions de personnes et ferait peser sur la HATVP des obligations de...

...ovid ou la réponse urgente à l'attaque informatique d'un établissement hospitalier. Ces situations sont-elles compatibles avec les exigences que la commission s'apprête à examiner ? Concernant le champ d'application, je reste convaincu que les collectivités territoriales – en tout cas les plus importantes – sont concernées par les mêmes enjeux de transparence, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. Le deuxième type d'interrogations que soulève l'examen de ce texte est celui de la nature des obligations nouvelles faites aux consultants. Notre commission a travaillé à renforcer les obligations pesant sur les représentants d'intérêts, dans le cadre de la mission flash de nos collègues Gilles Le Gendre et Cécile Untermaier. Ces préconisations avaient fait l'objet d'une prop...

...ar une perte de souveraineté. Si le recours à ces cabinets peut être justifié pour gérer une situation exceptionnelle ou apporter un regard extérieur sur un dossier, il doit être strictement justifié, encadré et transparent – les trois piliers de notre politique en la matière. Nous voterons ce texte, car il permet d'empêcher les dérives en matière de recours aux cabinets de conseil, en termes de conflits d'intérêts, de réalité des prestations ou d'opacité des contrats. Nous estimons cependant qu'il n'encadre pas suffisamment le recours de la puissance publique aux prestations de ces cabinets : nous risquons de continuer à aller vers la privatisation de la décision publique. Le groupe Rassemblement national a donc déposé une vingtaine d'amendements visant à renforcer cette proposition de loi.

...dire strictement les cabinets de conseil. Les collectivités, tout comme l'État, peuvent, sous certaines conditions, avoir des besoins particuliers : s'ils disposent de toutes les compétences, des sujets très pointus peuvent parfois nécessiter un éclairage extérieur. Il est toutefois nécessaire de renforcer la transparence et les règles de déontologie, et de prévoir des sanctions pour prévenir les conflits d'intérêt, tout en veillant à ne pas rompre l'équilibre existant. Aussi est-il préférable d'exclure les collectivités locales du champ d'application : nous ne disposons d'aucun chiffre en la matière ; les apports stratégiques concernent des domaines différents de ceux de l'État, ne portant pas sur le régalien, l'ordre ou la sécurité. Il serait à cet égard utile d'établir un rapport spécifique, v...

...ques qu'ils imaginent conçues par des fonctionnaires, alors qu'elles ont été élaborées par des cabinets de conseil ; l'État lui-même ne dispose pas de document recensant l'ensemble des prestations de conseil passées et en cours. De ces manques d'encadrement et de transparence découlent des risques déontologiques, aucune règle ni procédure ne permettant à l'État de contrôler et de se prémunir des conflits d'intérêts. Alors que les passages du secteur public au secteur privé sont fréquents et que le recrutement d'anciens fonctionnaires est devenu un atout pour les cabinets de conseil, l'État doit être en mesure d'éviter tout risque déontologique. Les cabinets ont également tendance à proposer des prestations à titre gratuit et à multiplier les actions de démarchage et de prospection commerciale, r...

...l, en renforçant leur évaluation a posteriori. Par ailleurs, il nous semble que, en tant que législateurs, nous sommes tenus d'interdire la rédaction par des cabinets privés d'un projet de loi ou de son étude d'impact – la commission d'enquête a révélé de telles pratiques. Le texte renforce les principes déontologiques applicables aux consultants au sein de la HATVP. Toutefois, la prévention des conflits d'intérêts et le respect des principes déontologiques ne peuvent reposer sur la seule HATVP. Le référent déontologue désigné au sein de chaque administration doit prendre toute sa part dans cette mission. Le champ d'application de ce texte nous interroge tous. Je fais mienne la préoccupation exprimée par le président de notre commission s'agissant des stagiaires-collaborateurs et du rôle de la ...

... une dérive » dans le recours du Gouvernement aux cabinets de conseil privés. Nous ne le citons pas souvent ; ses paroles ont valeur de recommandation pour l'examen de la présente proposition de loi. Quant au président de la HATVP, Didier Migaud, il a déclaré au Sénat : « Le recours par l'État à des prestations de conseil peut légitimement susciter des inquiétudes en matière de déontologie et de conflits d'intérêts ». La question, décidément, est éminemment politique ! L'existence de dérives et d'abus est confirmée par le rapport sur le recours par l'État aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil, publié par la Cour des comptes en juillet 2023. Il relève notamment une doctrine d'emploi incomplète, un pilotage mal assuré et des insuffisances au regard du droit des marchés publics. ...

... % en 2021, portant les dépenses de l'État en la matière à plus de 1 milliard. Cette accélération du recours à l'externalisation soulève des interrogations au sujet de la capacité de la puissance publique à agir, à prendre ses décisions de manière souveraine et à bien utiliser les deniers publics. Pour préserver la décision publique de toute influence des cabinets de conseil privés, prévenir les conflits d'intérêts et rendre transparent le recours à leurs services, la présente proposition de loi semble indispensable. Elle vise non pas à interdire le recours aux cabinets de conseil privés, mais à l'encadrer et à évaluer l'exécution des prestations fournies, tout en imposant une réelle transparence et en prévoyant un mécanisme de contrôle ainsi que des sanctions spécifiques. Si le travail mené au...

...des compétences et de l'indépendance de nos institutions. Cependant, dans certains domaines très techniques, les collectivités locales, qui certes n'entrent pas dans le périmètre de la proposition de loi, ont besoin de recourir à des cabinets de conseil. Tout n'est pas à jeter. La proposition de loi vise à renforcer l'encadrement des prestations, à les rendre plus transparentes et à prévenir les conflits d'intérêts. Elle vise également à en finir avec l'opacité des prestations de conseil et à interdire les prestations à titre gracieux, sauf dans des cas spécifiques tels que celui des fondations reconnues d'utilité publique. Elle vise aussi à renforcer les pouvoirs de la HATVP et prévoit d'encadrer les allers-retours de personnel entre administration et cabinets privés. Tout cela me semble plutôt...

...dure de passation de marché public et d'appel d'offres formalisée, faisant l'objet d'un contrôle de légalité. Le compte administratif, visé par la chambre régionale des comptes, garantit l'existence d'une documentation. Il n'en faut pas moins trouver une solution pour que les collectivités territoriales soient soumises à une transparence accrue et à des règles déontologiques, afin de prévenir les conflits d'intérêts, notamment pour protéger les élus locaux. Je le dis très tranquillement : intégrer les collectivités dans le texte en leur appliquant les mêmes dispositions que celles prévues pour les administrations centrales, en leur imposant par exemple d'enregistrer les prestations fournies, n'a pas de sens. Aucun jaune budgétaire, pas même ceux qui traitent des relations de l'État avec les coll...