Interventions sur "conférence"

Je partage vos inquiétudes et souscris à vos demandes, mais leur précision me gêne quelque peu. Vous conviendrez que les acteurs de la prévention de la perte d'autonomie doivent être représentés le plus largement possible ; c'est justement la raison pour laquelle il convient de renvoyer la composition de la conférence à un décret, qui garantira cette large représentation et, le cas échéant, permettra de l'adapter sans avoir à modifier la loi. Avis défavorable.

...à cette instance, non plus que la composition que vous entrevoyez. Je ne conçois pas d'obstacle à renvoyer celle-ci à un décret ; reste qu'il vous revient, au moment où nous débattons, de nous indiquer comment vous envisagez celui-ci – non de nous nommer un à un les futurs membres, dont l'identité changera avec le temps, mais de nous exposer votre vision des choses. Premièrement, au sein de cette conférence, quels seront les poids respectifs du bloc étatique et du bloc des collectivités, qui financent bien plus que l'État le monde des personnes âgées, puisqu'elles dispensent l'APA et plus généralement l'aide sociale ?

Faute d'une vision d'ensemble, que vous ne nous communiquez pas, nous sommes bien obligés de procéder ponctuellement et de proposer que tel ou tel organisme soit représenté au sein de la conférence. Notre groupe souhaiterait que ce soit le cas des associations familiales. Mon collègue Bazin a expliqué tout à l'heure de manière fort pertinente que, s'agissant de retraites ou de perte d'autonomie, la démographie se trouve au cœur du dispositif. Il n'y a d'avenir pour notre pays que si, d'une manière ou d'une autre, les actifs y sont en nombre suffisant pour assurer l'entretien de ceux qui ne...

Il est défavorable, ce qui ne surprendra pas M. Le Fur, puisque j'ai émis le même avis au sujet de tous les amendements visant à détailler la composition de la conférence, dont je rappelle qu'elle relèvera d'un décret. En outre, l'amendement s'éloigne beaucoup de l'objet de la conférence, à savoir l'autonomie.

Encore une fois, je soutiens le principe consistant à préciser par différents amendements la composition de la CNA. Je regrette vraiment, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas émis un avis favorable à l'amendement n° 67, ce qui vous aurait permis d'honorer un engagement pris au banc – celui d'inclure dans la conférence des représentants des personnes âgées. Il est pertinent de proposer que les associations familiales, qui travaillent sur les questions des aidants familiaux et de la solidarité intergénérationnelle siègent à la conférence. J'en profite, monsieur le ministre, pour vous demander pour la troisième fois d'apporter au législateur un éclairage sur le rôle que l'article 1er confère au centre de ressou...

L'amendement n° 64 vise à préciser la périodicité des réunions de la conférence nationale de l'autonomie. Je suis sûr que les acteurs associatifs s'appuieront sur cet article de loi pour réclamer au moins une réunion annuelle. Je ne sais pas comment vous envisagez son travail, monsieur le ministre, mais je pense quant à moi qu'il serait intéressant qu'elle se réunisse au moins deux fois par an pour la définition de ses missions. De la même manière, plusieurs articles du code...

Cet amendement de notre collègue Véronique Besse vise à imposer un rythme annuel à la réunion de la conférence nationale de l'autonomie. Il précise aussi que cette réunion doit avoir lieu en amont de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances, afin d'éclairer la représentation nationale.

La CNA aura pour but de décliner une politique qui s'intégrera dans un cadre pluriannuel. Or ce cadre devra être mis à jour régulièrement, en fonction de l'évolution de l'écosystème. Il me paraît donc important que la conférence se réunisse au moins une fois par an.

Je le dis en plaisantant, car je sais que vous avez un avis, mais je sens un certain scepticisme au sujet de cette conférence nationale de l'autonomie !

Les amendements déposés par Jérôme Guedj sont intéressants, dans la mesure où ils visent à préciser le fonctionnement de la conférence. Notre collègue a dit de l'un d'eux qu'il ne mangeait pas de pain. Ce faisant, il a soulevé une vraie question : cette conférence nationale de l'autonomie aura-t-elle un coût ? Quels seront ses moyens ? Seront-ils prélevés sur ceux du ministère ? Seront-ils déduits des crédits prévus pour la CNSA ? Des moyens administratifs et financiers seront-ils mis à sa disposition ? Quel est le coût des disp...

Comme vous avez pu le constater, j'ai décliné en plusieurs centaines d'amendements la proposition de loi d'interpellation que j'ai moi-même déposée. Ils ont pour but de renforcer le texte. Tout comme le précédent, l'amendement n° 63 concerne la conférence nationale de l'autonomie. Il propose que ses travaux, visant à définir la politique de l'autonomie, puissent compléter la stratégie nationale de santé que nous évoquions précédemment. Certains enjeux liés à l'autonomie trouvent en effet une réponse dans l'offre sanitaire. Une telle mention permettrait de définir plus précisément le cahier des charges de la CNA, que nous avons en réalité – je le ...

Cet amendement de Sébastien Peytavie et des membres du groupe Écologiste prend acte du choc démographique auquel notre société va devoir faire face et des besoins qui en découleront en matière de soin et d'accompagnement. Il convient de reconnaître le rôle hautement stratégique de la conférence nationale de l'autonomie : elle doit devenir un pilier de la planification de la politique du grand âge et de l'autonomie. Dans le prolongement des propos de M. Guedj, nous proposons de préciser que cette conférence nouvellement créée par la proposition de loi est consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé, au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS)....

Ces deux amendements proposent que la conférence nationale de l'autonomie soit consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé. Je partage totalement votre intention, chers collègues. Lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, j'avais moi-même partagé mes inquiétudes quant à la cohérence et à la coordination d...

...ttre à l'ordre du jour le texte sur l'immigration – et que vous n'avez pas de réponses à nous apporter, retirez-le pour le présenter de nouveau quand vous serez prêts, dans quelques mois ! Les questions qui vous sont posées – par exemple le coût des dispositions de l'article 1er , sur lequel vous a interrogé M. Guedj – ne portent pas sur des points de détail ; elles sont essentielles ! Quant à la conférence nationale de l'autonomie, nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'elle ne servira à rien, mais nous aimerions tout de même connaître sa composition. Ce n'est pas un détail ! Alors que nous abordons des questions essentielles, vous nous renvoyez de façon sempiternelle, depuis le début des débats, à des décrets !

Je n'ai pas l'impression que le travail que nous réalisons ensemble depuis seize heures soit très productif. Nous ne savons pas à quoi servira la conférence, ni comment elle sera composée, ni enfin combien elle coûtera. C'est vraiment un très mauvais départ pour ce texte sur le bien vieillir que nous attendons depuis 2017 mais qui est insuffisant, ne contient rien et sera très déceptif pour les familles, pour les associations et pour tous les professionnels.

Ces deux amendements sont très semblables ; seule une phrase diffère entre les deux. Je me suis permis de réécrire les trois dernières phrases de l'alinéa 5, afin de préciser le rôle politique de la conférence nationale de l'autonomie. Comme le soulignait Jérôme Guedj, il convient en effet de préciser qu'elle fixe les priorités de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie – il me semble important de le dire – et qu'elle fournit les indicateurs permettant de l'évaluer. Ces indicateurs manquent souvent pour évaluer les politiques publiques que nous lançons ; il faut donc les ...

... la proposition de loi le terme « labellisation » qui ne figure pas dans la COG, mais appartiendra-t-il à la CNA et au centre de ressources probantes de labelliser à l'échelle nationale les nouveaux logiciels et équipements dont se doteront les opérateurs aux fins de la prévention de la perte d'autonomie – une balance connectée servant à détecter les cas de dénutrition, par exemple – afin que les conférences des financeurs puissent les acheter pour les mettre à disposition des Ehpad ou ailleurs ?

Ces amendements vont dans le même sens. Ceux de M. Isaac-Sibille précisent le rôle de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes ; je vous confirme que ces précisions sont bienvenues. La création de la CNA permettra en effet de définir une politique pluriannuelle, de coordonner l'ensemble des acteurs et des actions, et de valider ces dernières en s'appuyant sur l'expertise du centre national de ressources probantes. Je donne donc un avis favorable à l'amendement...

Cet amendement déposé à l'initiative d'Émilie Bonnivard vise à s'assurer que la conférence nationale de l'autonomie ne sera pas une simple strate supplémentaire de l'échelon départemental, a fortiori dépourvue de moyens financiers. Il serait regrettable qu'elle ait pour effet d'alourdir les procédures existantes et d'y ajouter de la bureaucratie sans pour autant fournir de service nouveau.

Par cet amendement identique, notre collègue Fabrice Brun demande à son tour que la conférence nationale de l'autonomie ne soit pas qu'une strate supplémentaire de l'échelon départemental. Il renvoie à la période du covid, pendant laquelle les directeurs d'Ehpad se sont retrouvés tout à la fois sous l'autorité de l'État, des ARS et des départements, ce qui a grandement complexifié leur travail. Il n'y a donc pas lieu d'ajouter une structure supplémentaire qui n'aurait pas d'intérêt si des ...