Interventions sur "conférence"

Depuis dix ans, l'Union a connu une cascade de crises – crise de 2008, Brexit, Covid-19, guerre en Ukraine –, dont elle est finalement sortie positivement. Chaque fois, l'Europe a tenu bon. Il importe désormais de tirer tous les enseignements de ce que nous avons vécu en renouvelant la construction européenne. Cela ressort de façon assez claire, du reste, de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Ce qui manque, à nos yeux, c'est une capacité de l'Europe à agir plus rapidement, à se réformer pour être plus efficace et mieux répondre aux attentes de nos concitoyens européens. Les députés socialistes ont toujours été très exigeants avec l'Europe : critiques quand il le fallait mais toujours confiants sur la nécessité et l'avenir de la construction européenne. L'eur...

La conférence sur l'avenir de l'Europe s'est terminée l'an passé dans des conditions particulières : nous sortions à peine d'une pandémie qui a profondément changé notre rapport à la construction européenne et au rôle que l'Union européenne peut jouer pour la santé et pour la relance économique de notre continent. La guerre en Ukraine remet au centre des préoccupations la question de l'élargissement de l'Unio...

... monde entier observe. Les institutions sont solides même si ce sont les femmes et les hommes qui les activent et les orientent. Je suis d'accord pour donner leur chance aux petits pays, ceux qui sont au cœur de l'Europe géographique comme ceux de la périphérie. Il faut aussi protéger nos intérêts contre les influences étrangères. Dans une contribution annexée au rapport sur les résultats de la conférence, les citoyens néerlandais recommandent de n'élargir l'Union que « si cela apporte une valeur ajoutée ». Comment interpréter ces termes ?

...mettre fin au principe d'unanimité dans la prise de décision. Inversement, elle évoque la nécessité de renforcer la légitimité de l'Union européenne. Or la suppression du principe d'unanimité présenterait un danger pour la souveraineté des peuples : elle minerait la légitimité de l'Union européenne. Comment parvenez-vous à intégrer ces deux propositions dans le même texte ? Le rapport issu de la conférence sur l'avenir de l'Europe prône plutôt le statu quo sur le plan migratoire. Pourquoi ne voulez-vous pas écouter les Français qui estiment qu'il existe un problème dans ce domaine, ni préciser clairement dans la proposition de résolution que la France doit garder la maîtrise de ses flux migratoires ?

La conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est achevée par la présentation de 49 propositions, déclinées en 325 mesures concrètes, avait pour objectif de promouvoir la cohésion et la solidarité entre les États membres, en cherchant à identifier les domaines où une action européenne est nécessaire pour relever les défis communs, tout en respectant les différentes réalités nationales et régionales. Dans un c...

On se trompe si on résume le débat à une opposition « pour » ou « contre » l'Europe. En 2005, les Français n'ont pas voté contre l'Europe mais contre un mode d'organisation particulier de l'Union européenne. Le rapport final de la conférence sur l'avenir de l'Europe enchaîne les vœux pieux, éloignés des orientations politiques européennes. Bercée par l'illusion du dogme de la concurrence libre et non faussée, l'Union européenne s'oppose au protectionnisme écologique et solidaire. Faisant fi des oppositions populaires, elle continue de négocier des traités de libre-échange que l'on sait climaticides et socialement dangereux. Elle empê...

Nous avons débattu il y a peu de la CPE en présence de la secrétaire d'État, Mme Laurence Boone. Nous en venons à l'examen des amendements. Le texte adopté par notre commission sera soit débattu en séance publique, soit réputé définitivement adopté si aucune demande d'inscription à l'ordre du jour n'est formulée en conférence des présidents dans un délai de quinze jours francs à compter de la publication du texte adopté, conformément à l'article 151-7 de notre règlement.

...u'aucune loi ni aucun traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n'est pas fondé sur l'expression du fait majoritaire. Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux, que « tous les Européens » ont eu « leur mot à dire sur ce qu'ils attendent de l'Union européenne » dans le cadre de cette conférence, alors même que ses résultats s'appuient sur une fraction infime de l'ensemble des citoyens que comptent les États membres. Au total, en effet, en comptant les participants aux « panels », aux « assemblées plénières », aux « groupes de travail », à la « plateforme multilingue » et à l'ensemble des événements organisés, on comptabilise environ 700 000 personnes, soit moins de 0,2 % de la populatio...

Je voterai contre cet amendement. La question de savoir si les conférences sont démocratiques ne manquera pas de revenir très souvent. Chers collègues, vous prétendez que l'Europe est éloignée des citoyens, mais le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est démocratique, comme les grèves et les manifestations, et les partis figurent dans la Constitution. Les conclusions sont complexes et des gens participent à ces conférences. Il est absurde de dire qu'u...

Cet amendement tend à rappeler que la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe n'a pas de légitimité démocratique puisqu'elle n'exprime pas le fait majoritaire issu des suffrages de nos concitoyens et reste très peu représentative car, au-delà des nombreux panels, européens comme nationaux, à la composition opaque, elle repose sur de nombreuses consultations en ligne et événements peu suivis qui n'ont, au total, attiré qu'environ 700 000 personnes, ...

Le Rassemblement national rejette les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe. En effet, aucune loi ni aucun traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », lequel n'est pas fondé sur l'expression du fait majoritaire. Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux, que « tous les Européens » ont eu « leur mot à dire » dans le cadre de cette conféren...

L'alinéa 10 fait état d'un choc géopolitique lié la guerre en Ukraine, or cette guerre n'existait pas au moment où la conférence a été lancée, tandis que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne était une réalité, qui a créé un précédent. Nous devons donc envisager dans nos analyses la possibilité que d'autres pays fassent de même, d'où cet amendement qui, déposé par Michel Herbillon et moi-même, vise à mentionner le Brexit avant la guerre en Ukraine.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l'heure. Mme Robert-Dehault présente toujours des alternatives à des politiques concrètes de l'Union. On voit bien, en effet, que l'exposé des motifs ne vise pas tant à définir une politique écologique qu'à rappeler une inspiration générale visant à ce que les politiques soient plus concrètes et plus écologiques. Or, ni la conférence, ni la résolution n'ont pour objet de passer en revue l'ensemble des politiques de l'Union pour les critiquer, les approuver ou les réformer, ce qui serait un travail tout à fait excessif. L'amendement est donc hors sujet.

Nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe, dont les conclusions sont illégitimes et, pour partie, inconstitutionnelles et dont nous souhaitons, par cet amendement, rejeter le travail.

Le panel de citoyens européens constitue un élément central de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Il n'est cependant constitué que d'un infime échantillon regroupant seulement quatre panels composés de 200 citoyens choisis de manière aléatoire dans les vingt-sept États membres. En outre, le processus de sélection des citoyens et des experts participant à la conférence a manqué de la plus élémentaire transparence. Aucune voix critique de la construction européenne n'a...

L'avis est défavorable. Certaines de vos critiques sont assez justifiées, en particulier l'absence de voix dissidente. Mais là n'est pas la question : je me réfère toujours à la « jurisprudence Frédéric Petit » ; la démocratie n'était peut-être pas à la conférence mais elle est présente ici.

La plateforme numérique multilingue, élément central de la conférence sur l'avenir de l'Europe, a été conçue pour que tout citoyen puisse faire part de ses idées sur les dix thèmes et commenter celles des autres, afin de renforcer la démocratie. En avril 2022 elle comptait 5 millions de visiteurs, dont 50 000 participants actifs, et enregistrait 17 000 idées et 6 000 événements. Pourtant, les conclusions de la conférence ne tiennent pas compte des recommandations ...

Il s'agit d'ajouter, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « 9. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européens un système fédéral sur la base des conclusions d'une consultation non représentative et court-circuitant les voies démocratiques européennes et nationales ». L'amendement dénonce l'instrumentalisation de la conférence sur l'avenir de l'Europe, en particulier de la consultation dite citoyenne, organisée à cette occasion. Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain car une représentation ne peut être que nationale. Or il n'y a pas de peuple européen : il n'y a qu'un ensemble de peuples issus des États membres prêts à coopérer entre eux.

La conférence ne court-circuite rien. Les décisions qui en résulteront seront prises conformément aux règles constitutionnelles. En France, elles sont claires : nous voterons les décisions. Avis défavorable.

Le rapport du Sénat précisait que l'article 3, dans sa rédaction initiale, devait élargir la composition des conférences des Scot et de leurs compétences, afin de mieux intégrer les communes au débat sur la territorialisation de la réduction de l'artificialisation nette des sols. S'il faut avouer que cette ambition était une gageure dès le départ, en raison des prérogatives excessives accordées à la région dans la déclinaison des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, on ne peut que constater que ...