Interventions sur "conférence"

... prenantes doivent être représentées à la CNA. Étant donné leur nombre, il n'est sans doute pas nécessaire d'énumérer précisément ici tous les acteurs ; l'essentiel est que chacun d'eux y soit convié, qu'il s'agisse des professionnels, des financeurs, des experts ou encore des institutions dont les missions sont relatives à l'autonomie. Quant à l'amendement, je considère qu'il faut distinguer la conférence nationale de l'autonomie, qui prend place à l'échelle du pays, du service public territorial de l'autonomie recommandé par Dominique Libault, qui agira au niveau du territoire, donc du département – je vous rejoins sur ce point, monsieur Bazin. Mélanger ces deux instances mènerait à la confusion.

Le champ de la conférence nationale ne doit pas se limiter à la prévention de la perte d'autonomie, mais inclure toute la politique de l'autonomie. Comme nous l'avons évoqué en commission, il est parfois difficile de faire la distinction entre une mesure de prévention de la perte d'autonomie et une mesure d'accompagnement de l'autonomie. Par exemple, les personnes appartenant aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 relève...

Votre amendement vise à étendre la compétence de la conférence nationale de l'autonomie à l'ensemble des politiques d'adaptation au vieillissement. Par ce texte, nous cherchons à nous doter d'outils ambitieux et opérationnels. La CNA a vocation à piloter la politique de prévention de la perte d'autonomie. Je rappelle que son rôle consiste notamment à définir des axes prioritaires pour l'élaboration des programmes coordonnés des conférences des financeurs, do...

...amendements n° 1364 à 1368. Sur la forme, M. Guedj, premier signataire de ces sous-amendements, n'est pas là, mais j'en restituerai le fond à sa place. Je vous invite, madame la rapporteure, à les considérer avec bienveillance, voire à leur donner un avis favorable, car ils proposent des mesures de prudence visant à favoriser la réussite des nouvelles instances dont nous avons voté la création – conférence nationale de l'autonomie, conférences territoriales de l'autonomie et service public territorial de l'autonomie. Il convient de mieux structurer ces instances, et peut-être d'accélérer leur développement – mais avec circonspection. C'est pourquoi le sous-amendement n° 1364 tend à rendre facultative l'adhésion au groupement territorial social et médico-social (GTSMS) créé par l'amendement n° 1380...

...it référence à l'autonomie, et en d'autres, à la prévention de la perte d'autonomie. L'alinéa 5 de l'article 1er parle d'équipements « favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d'autonomie en établissement », mais le dispositif prévu est en réalité beaucoup plus large. Plus inquiétant, vous proposez d'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles la création d'une conférence nationale de l'autonomie, chargée de piloter la politique de prévention de la perte d'autonomie. Pourtant, le code de la sécurité sociale prévoit déjà les missions de la CNSA…

Vous l'avez bien compris, cette conférence nationale de l'autonomie, on n'en veut pas ! Cependant, dès lors que vous la proposez, faites-le bien, en donnant des définitions claires. En commission, on nous avait vendu que vous nous donneriez les explications en séance publique, mais nous n'en avons guère, puisqu'on nous renvoie à des décrets. Je crois qu'on crée de la frustration. Vous parlez du grand âge, du bien vieillir. Le titre est a...

Effectivement, la création de cette nouvelle instance de dialogue dans le champ de l'autonomie soulève de nombreuses interrogations du côté des associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants. Si cette conférence nationale de l'autonomie respecte le cadre de la cinquième branche de la sécurité sociale, alors elle doit donner toute sa place aux actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées mais aussi des personnes handicapées. Elle doit aussi répondre aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. C'est cohérent car la CNA superviserait les con...

...is les travaux que mène la CNSA sur ce sujet sont-ils pris en considération ? C'est une vraie question car, comme je vous l'ai dit et comme il est prévu par le code de la sécurité sociale, le pilotage et la prévention de la perte d'autonomie font partie de ses missions. Si on confie ces missions à la CNA, il faudrait un article en miroir qui les supprime du champ d'action de la CNSA. Ensuite, la conférence nationale d'autonomie n'est pas une caisse. Elle est donc appelée à piloter sans avoir les moyens, tandis que la CNSA, qui a les moyens, devra partager la gouvernance. C'est tout de même important ! Vous êtes en train de créer un écran de fumée…

Qu'annonce-t-on à ceux qui attendent qu'on accompagne mieux et qu'on valorise mieux, à ceux qui sont en première ligne pour soutenir et accompagner les personnes en perte d'autonomie ? Qu'on va créer une conférence nationale de l'autonomie… Sincèrement, on n'est pas à la hauteur !

L'amendement n° 1102 tend à préciser que la conférence nationale de l'autonomie sensibilise aux enjeux de la prévention primaire. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la prévention primaire comme l'ensemble des actes visant à diminuer l'incidence d'une maladie dans une population et à réduire les risques d'apparition. La prévention des conduites individuelles à risque et les risques environnementaux, mentaux et sociaux, sont ainsi pris e...

Excellente idée que d'ajouter aux objets d'une conférence nationale de l'autonomie aux contours bien flous la prévention primaire pour le bien vieillir. Mais pour faire de la prévention primaire, il faudrait commencer par ne pas repousser l'âge du départ en retraite ! C'est une méthode efficace.

...paratoires à l'examen du texte, j'ai auditionné des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) : je n'ai pas retrouvé dans leurs propos la coconstruction que vous avez vantée à de multiples reprises. Les départements souhaitent continuer à gérer les politiques relatives à l'autonomie et au grand âge. Certes, tous ne prévoient pas le même degré de prise en charge, mais créer une conférence présidée au niveau national ne réglera pas les problèmes de subsidiarité que nous avons déjà évoqués. Encore une fois, arrêtons de faire de l'ingérence et respectons les compétences des collectivités, d'autant qu'en la matière, les politiques menées fonctionnent relativement bien. Laissons les présidents des conseils départementaux présider les conférences des financeurs et décider du budget qu'...

C'est d'ailleurs son caractère décentralisé qui confère à cette politique toute son efficacité. Il serait donc beaucoup plus pertinent de placer à la tête de la conférence nationale de l'autonomie un président de conseil départemental, plutôt que le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d'autonomie.

Les amendements tendent à confier la présidence de la CNA à un président de conseil départemental. Il y a très peu de temps encore, j'étais conseillère départementale de l'Hérault : j'ai pris beaucoup de plaisir à y travailler, et j'avais une très grande confiance dans la politique de prévention de la perte d'autonomie qu'il menait et dans sa conférence des financeurs. Mais tous les départements ne font pas aussi bien, et si nous ne sommes pas capables de déployer la même politique partout dans le territoire à partir des axes stratégiques fixés par le Centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie, on peut se poser des questions sur la capacité de notre pays à assurer l'égalité de tous face à l'avancée en âge. Nous devons donc...

…afin de garantir à chacun les mêmes chances en la matière. Créer une conférence nationale de l'autonomie et confier sa présidence au ministre chargé de la politique de prévention de la perte d'autonomie a donc tout son sens, et permettra une grande avancée face à ce défi de santé publique – une position qui n'enlève rien à ma confiance dans les départements et les conférences des financeurs : je ne vous permets pas d'en douter.

...), mais qu'elle nécessite une coordination avec le ministre des transports s'agissant de l'adaptation des transports aux personnes en perte d'autonomie, avec le ministre du logement, avec le ministre de la culture, avec le ministre chargé des sports – le sport santé est un élément essentiel de la lutte contre la perte d'autonomie –, alors il ne faut pas se contenter de donner des orientations aux conférences des financeurs. Il faut créer une instance qui définisse réellement une politique de prévention de la perte d'autonomie : c'est ce qui est fait pour le handicap avec la Conférence nationale du handicap, réunie tous les trois ans sous l'autorité du Président de la République pour fixer le cap politique. Le comité interministériel du handicap, auquel participent les directions des différents mini...

Tout d'abord, vous nous assurez, monsieur le ministre, que vous veillerez à ce que les territoires d'outre-mer et la Corse soient représentés au sein de la conférence : avez-vous une liste des futurs membres ?

Votre sourire signifie-t-il que vous en avez une ou que vous n'en avez pas ? Je vois mal comment l'interpréter, et sans doute les fonctionnaires du compte rendu seront-ils encore plus perplexes, ce qui ne rendra pas facile de discerner si le décret respecte l'esprit de la future loi… Ensuite, vous avez évoqué une synthèse scientifique que permettrait cette même conférence : qu'adviendra-t-il de la CNSA, qui dispose d'un conseil scientifique et pilote, elle aussi, la prévention de la perte d'autonomie ? Enfin, si vous avez réellement foi en un futur service public départemental de l'autonomie, suivons cette piste jusqu'au bout. La protection de l'enfance constitue une compétence partagée, or la présidence du GIP France enfance protégée est assurée par un président...

Désormais, chaque fois que je prendrai la parole, je rappellerai au ministre que je continue d'espérer qu'il répondra à ma question touchant le centre national de ressources et de preuves. Par ailleurs, il s'est engagé à ce que des représentants des personnes âgées fassent partie de la conférence, à ce que la politique en faveur de l'autonomie s'appuie sur la parole, les attentes, les besoins des principaux intéressés. C'est donc dans un esprit de cohérence que je propose qu'au sein de la conférence soient au minimum représentés les personnes âgées, les professionnels de l'aide à domicile, les Ehpad, les départements, les organisations syndicales et patronales. L'adoption de cet amendeme...

...n est le premier signataire, vise à ce que les ordres des professions de santé compétentes en matière de prévention de la perte d'autonomie, c'est-à-dire des médecins, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes, participent à la gouvernance de la CNA. Ce sont des professionnels du soin, mais aussi de la prévention, dont l'expertise de la perte d'autonomie serait fort utile au pilotage de la conférence et des politiques publiques associées.