Interventions sur "conférence"

Il vise à empêcher, si la conférence publique de filière échoue à trouver un accord et faute d'action des ministères concernés, que les filières restent bloquées sur un prix minimal qui ne correspondrait plus aux nouveaux besoins. Le dernier prix minimal fixé pourrait ainsi cesser de s'appliquer dans un délai d'un an après sa première application. Sinon, le prix plancher risque de devenir complètement déconnecté de la réalité : cert...

Vous nous répondez qu'il est satisfait : pouvez-vous nous donner des explications ? Par ailleurs, il y a quelque chose que je ne comprends pas bien. Tout à l'heure, nous avons voté un dispositif selon lequel si le prix de marché est supérieur au prix minimal d'achat déterminé par la conférence publique de filière, c'est le prix de marché qui s'impose. Et dans le cas d'une forte volatilité des prix, si le prix de marché devient supérieur au prix d'achat, que se passe-t-il ? Normalement, c'est bien le prix créé par cette situation de volatilité qui doit l'emporter ! Je ne comprends donc pas bien pourquoi vous avez émis un avis défavorable, tout à l'heure : c'est incohérent par rapport à ...

La proposition de loi ne précise pas qui sont les producteurs concernés par la conférence publique de filière. Les organisations interprofessionnelles, en particulier celles qui représentent la production agricole, peuvent être reconnues par la puissance publique dès lors qu'elles sont représentatives au titre de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime. Assurer la présence de toutes ces organisations à la conférence publique de filière est un moyen de garantir l'adhés...

L'amendement ne me paraît pas opérationnel. Que se passe-t-il si une filière n'a pas d'organisation interprofessionnelle ? Pouvez-vous nous assurer que toutes les productions agricoles sont couvertes par des organisations interprofessionnelles ? Si tel n'est pas le cas, une conférence publique de filière ne pourrait jamais se réunir. Ensuite, l'amendement mentionne « l'ensemble des organisations interprofessionnelles », de sorte qu'une organisation qui estimerait qu'elle n'a pas intérêt à la fixation d'un prix minimal par la conférence publique de filière bénéficierait d'un véritable droit de veto. Ce dispositif bloquerait inévitablement le système et le dialogue que nous sou...

Vous dites craindre que la proposition de loi, en tout cas son article 1er , soit en contradiction avec le droit communautaire. Je ne le crois pas. En premier lieu, l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 14 novembre 2017 ne porte que sur les organisations professionnelles et les associations d'organisations professionnelles. Or une conférence publique de filière ne relève ni des unes ni des autres. En deuxième lieu, le point 53 de l'arrêt admet que les règles de concurrence puissent ne pas s'appliquer, sous réserve que l'entité concernée soit « effectivement habilitée » à bénéficier d'une telle exception. Il va de soi qu'une conférence publique de filière est une entité qui fait l'objet d'une reconnaissance par l'État français. Le d...

Le sketch ! Les organisations de producteurs définissent en leur sein des prix minimums de vente, qui permettent à chaque agriculteur de compenser ses coûts ou du moins de rester compétitif sans subir de concurrence déloyale de la part des autres membres de leur OP. L'amendement tend à permettre aux organisations de producteurs de vendre leurs produits à un prix moindre que celui fixé par la conférence de filière, pourvu qu'elles aient défini en leur sein un prix minimum différent. Celui-ci ne pourrait être inférieur de plus de 10 % au prix fixé par la conférence. Certaines OP, dans certains marchés ou dans des situations diverses – le manque de sucre dans des lots de fruits, par exemple –, peuvent mériter des exceptions ; certaines conditions – l'état du marché ou les conditions météorologiqu...

Le président de la République a déclaré, à la suite de la conférence de Paris le 26 février, que l'envoi de troupes occidentales au sol en Ukraine n'était pas exclu. Alors que la parole présidentielle inquiète au plus haut point nos compatriotes, rappelons qu'un récent sondage a montré que près des trois-quarts des Français se disent opposés à l'envoi de troupes occidentales au sol. Certains analystes français ont emboîté le pas du président Macron et louent sur l...

Je reviens sur les propos tenus par le président de la République à l'issue de la conférence du 26 février. Je comprends parfaitement l'intérêt de l'ambiguïté stratégique. Cependant, comme l'a souligné le président Bourlanges, elle ne peut fonctionner qu'à la condition que la France ne soit pas isolée et si cette ambiguïté est partagée par l'ensemble des alliés occidentaux. Préalablement à la déclaration du président de la République, l'ambiguïté stratégique pouvait prévaloir au niveau e...

Pardonnez-moi de vous interrompre. La France vient d'organiser une conférence de soutien à l'Ukraine mais notre collègue nous rappelle qu'elle se situe au 16e rang des pays donateurs. Il convient de répondre politiquement aux questions soulevées par ce décalage.

... l'Ukraine, du fait de l'insuffisance de munitions dont dispose son armée, ainsi que du manque de capacités de production en Europe. Quelle serait la réaction de la France et de l'Union européenne si les Russes venaient à prendre Kiev, Odessa, ou une autre grande ville ukrainienne ? Cette perspective difficile pour 2024 n'entre-t-elle pas en contradiction avec le souhait ukrainien d'organiser une conférence pour la paix, énoncé lors d'une récente conférence de presse par le président Zelensky ?

Lors de sa conférence de presse du 16 février, le président de la République a déclaré « nous ne pouvons pas laisser la Russie gagner ». Cette formulation n'a trompé personne. Dans la guerre, le temps est souvent la meilleure arme des régimes autoritaires et le président russe l'a bien compris. Deux ans après le début du conflit, la résilience du peuple ukrainien est mise à rude d'épreuve et la lassitude s'inst...

Il a souvent été reproché au Quai d'Orsay, sous la Ve République, de faire preuve de naïveté et de complaisance par rapport à la Russie. Je soutiens totalement la prise de position du président de la République lors de la conférence de Paris. Il arrive un moment où la France doit s'exprimer avec force et, même si elle le fait seule, le mérite lui en revient. En revanche, je comprends moins que l'on ne dénonce pas les agissements de la Russie, alors que nous sommes parfaitement informés de ses exactions en Afrique, par exemple. J'ai moi-même découvert sur notre territoire, dans mon département des Pyrénées-Atlantiques, commen...

La Conférence sur l'avenir de l'Europe a publié un rapport très riche relatif aux orientations souhaitables de l'Union européenne (UE) telles qu'elles étaient perçues par les citoyennes et les citoyens de l'Union associés à cette grande et féconde consultation. Je remercie le président Anglade et Mme Laernoes d'avoir pris l'initiative de proposer, dans le cadre de la commission des affaires européennes, une pr...

Il y a un an s'achevait, sous présidence française du Conseil de l'Union européenne, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, exercice inédit lancé à l'initiative du Président de la République. Elle a rassemblé des parlementaires européens et nationaux, des membres de la société civile et des citoyens européens tirés au sort, qui ont travaillé à l'élaboration de recommandations et de mesures. Un grand nombre d'entre elles ont déjà été mises en œuvre.

Il est en outre essentiel de transformer notre Europe et ses institutions, si nous voulons être capables de relever les défis de ce siècle. Dans un monde redevenu incertain, je l'ai dit, l'Europe doit changer : elle doit s'assumer comme une puissance géopolitique. Sinon, d'autres décideront pour nous. Le président Bourlanges vient de le rappeler, la Conférence sur l'avenir de l'Europe a ouvert la voie à un tel changement. L'enjeu est d'abord de donner une légitimité démocratique renouvelée aux institutions européennes. Je pense au renforcement des prérogatives du Parlement européen, aux listes transnationales, dont nous avons soutenu le principe, à l'innovation du Spitzenkandidat, qu'il faut continuer à défendre. Il s'agit aussi de préparer l'...

Vous nous présentez ce soir un texte intriguant : une proposition de résolution sur l'avenir de l'Union européenne – même si son titre mentionne « l'Europe », chacun aura compris qu'il s'agit d'une erreur. Vous voulez nous faire avaler les 340 pages de conclusions d'une conférence pour post-Erasmus désœuvrés, composée de cadres supérieurs tirés au sort pour donner leur avis.

Quant à la faible redistribution que nous avions conquise, elle est mise en péril à la fois par la Commission européenne, par les orientations de M. Macron et par les conclusions de la Conférence, qui n'en soufflent pas un mot. Ainsi, l'entrée de l'Ukraine dans l'Union européenne signifierait que la France deviendrait contributrice nette à la politique agricole commune (PAC).

J'ai bien écouté M. Clouet, qui a parlé longuement pour ne rien dire de cette résolution, ni des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Avec cette motion de rejet préalable, La France insoumise révèle son vrai visage ,

Antidémocratique, d'abord car la résolution que nous étudions vise à tirer les conséquences des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, un exercice démocratique et citoyen inédit

La vérité, c'est que cette Conférence sur l'avenir de l'Europe n'a aucune légitimité, aucune représentativité. Elle a d'ailleurs été un bide total : 800 citoyens tirés au sort à l'issue d'un processus des plus opaques, censés représenter 450 millions d'Européens. Le groupe Identité et Démocratie, sixième groupe du Parlement européen en nombre de députés, en a été exclu. Pire, les conclusions ne tiennent même pas compte des recommanda...