Interventions sur "conduire"

Avec près de 2 millions d'épreuves pratiques, le permis de conduire est le premier examen de France. Si, dans les territoires urbains, les moyens de transport alternatifs sont très développés, l'obtention du permis de conduire constitue, dans les territoires périurbains et ruraux, une condition absolument nécessaire à l'insertion professionnelle et sociale. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi, près de 7 millions de Français connaissent...

...accès à la mobilité n'est pas garantie. Aujourd'hui, 60 % des jeunes vivent dans des zones éloignées des grands centres urbains qui ne sont pas desservies par les transports collectifs, des zones dans lesquelles, de surcroît, les petites lignes ferroviaires ferment les unes après les autres depuis plusieurs décennies. La voiture individuelle y devient logiquement la seule option, et le permis de conduire un passage obligé. Cette dépendance à la voiture individuelle n'est pas seulement problématique pour l'environnement ; elle rend des millions de ménages vulnérables, parce que le budget contraint dédié à la voiture pèse trop lourd – et de plus en plus. Ce n'est pas le fruit du hasard. Les choix qui ont été faits en matière d'urbanisme ont conduit à l'éloignement entre domicile et travail, et cet...

... petit groupe parlementaire me condamne, non sans volupté, à la paraphrase et à piocher chez l'un ou l'autre des éléments de convergence. Je commencerai par la conclusion : nous voterons ce texte, considérant qu'il va dans le bon sens et qu'il apporte de salutaires améliorations. Néanmoins, le choix de Pôle emploi comme support de la plateforme me paraît contestable. Certes, travail et permis de conduire, souvent, vont ensemble=, mais le passage de Pôle emploi à France Travail entraînera des bouleversements qui, à mon avis, rendront les choses encore plus difficiles. Cette plateforme, toutefois, n'en est pas moins nécessaire, attendue et utile. Dans les territoires ruraux, est-il possible de se déplacer et d'être heureux sans avoir le permis de conduire ? La situation est variable. Le dispositif...

...tte plateforme, et pas seulement les jeunes. Le passage à France Travail ne changera rien, puisque cette structure héritera de toutes les missions de Pôle emploi. Nous tenons à ce que la plateforme soit active le plus rapidement possible et que, dans l'idéal, il soit possible dès le mois de septembre de taper un code postal pour accéder au référencement des aides proposées. Le coût du permis de conduire, qui s'élève à 1 800 euros selon l'UFC-Que choisir, est l'un des principaux problèmes. J'aimerais, moi aussi, que le permis soit gratuit, qu'il relève du service public, mais dès lors que près de 800 000 personnes le passent chaque année, les finances publiques ne peuvent supporter une telle charge. Les auto-écoles, quant à elles, ne peuvent rogner sur leurs différentes charges. Cette proposition...

...e déjà de nombreuses attributions, telles que l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leurs démarches de retour à l'emploi, la mise en relation des demandeurs et des employeurs potentiels et, enfin, l'indemnisation des personnes en recherche d'emploi. Il serait dès lors délicat de lui confier une énième tâche, de surcroît dans un domaine qui n'est pas forcément de son ressort. Le permis de conduire facilite l'insertion dans l'emploi, certes, mais il permet également aux jeunes issus de zones mal ou pas desservies par les transports en commun de s'émanciper.

On ne compte plus les dispositifs publics qui partent d'une bonne intention mais qui se révèlent finalement inefficaces. Ce n'est pas pour rien que les Français se demandent où passe leur argent ! Cette plateforme numérique est évidemment bienvenue, mais son fonctionnement devra être évalué un an après son entrée en vigueur. Nous pourrons ainsi en mesurer les effets sur l'obtention du permis de conduire, notamment pour les jeunes, et envisager d'éventuelles améliorations. Le Gouvernement doit accepter un regard critique sur son action.

Je m'inquiète que les métiers spécialisés des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, qui impliquent de réussir à un concours ou de faire des études spécifiques, soient désormais ouverts à tout agent public ou contractuel. Il convient de revaloriser les métiers susceptibles de manquer de personnels, plutôt que de prendre le risque de voir se multiplier des incidents en raison de recrutements de salariés insuffisamment formés. La spécialisation des prof...

Cet amendement est plein de bonnes intentions, mais son adoption retarderait l'application des dispositions du texte. Plus généralement, compte tenu de la démographie, un moins grand nombre de candidats se présentera au permis de conduire dans dix ou quinze ans. Par ailleurs, les carrières des agents publics sont beaucoup moins linéaires que par le passé et les fonctionnaires peuvent changer d'orientation. Enfin, les salaires d'entrée dans la fonction publique ont été nivelés par le bas et se rapprochent dangereusement du Smic, en effet. Compte tenu de l'état de nos finances publiques, un moins grand nombre d'agents permettrait ...

Cette légitime préoccupation est satisfaite par les dispositions du décret du 29 octobre 2015, aux termes desquelles les examinateurs ne doivent pas être inscrits sur le fichier national des permis de conduire au titre des décisions de restriction de validité, de suspension, d'annulation, d'invalidation ou d'interdiction de délivrance de permis de conduire.

Pour nombre de nos compatriotes, le permis de conduire est une nécessité, en particulier pour se rendre au travail ou pour trouver un emploi. Pour les employeurs, l'absence de permis de conduire est bien souvent rédhibitoire. Le délai médian de quarante-cinq jours entre deux présentations d'un même candidat à l'examen du permis de conduire est beaucoup trop long. Il ne doit pas excéder trente jours.

L'emploi de personnels qualifiés doit l'emporter sur celui de contractuels ou d'agents publics. En ouvrant le poste d'inspecteur du permis de conduire à différents agents, la majorité risque d'en généraliser le recours, au détriment d'un corps professionnel mieux formé. Je propose qu'à compter de la promulgation de la proposition de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant état du bilan comptable du recours à des personnels non spécialisés auxquels il aurait été fait appel.

Je propose de rétablir l'article 3 ter dans les termes suivants : « Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du passage de l'épreuve du permis de conduire. »

Cent ans : c'est l'âge du permis de conduire qui, après tout ce temps, reste toujours aussi précieux pour ceux qui l'obtiennent, qui le détiennent et – osons le dire – qui le conservent. Le permis de conduire est un sésame vers l'autonomie : malgré tous les dispositifs qui ont été déployés pour promouvoir les transports en commun – le bus, le train, les trains de nuit –, malgré les plans Vélo successifs, il reste pour beaucoup de jeunes des...

...lle de l'Hexagone et une densité de population d'à peine quatre habitants par kilomètre carré, je vous laisse deviner le mode de transport privilégié en Guyane, et plus largement en outre-mer, mais aussi dans nos territoires ruraux, bien moins dotés en infrastructures que les centres urbains. Il y a à peine un an, l'Institut Montaigne publiait une étude qui pointait du doigt le coût du permis de conduire, principale difficulté identifiée par les jeunes qui souhaitent obtenir ce qui est considéré par beaucoup d'entre eux comme le Graal, un gage d'indépendance et d'émancipation, l'entrée véritable dans l'âge adulte. Comment, dès lors, ne pas soutenir la création d'une plateforme qui offrira une meilleure lisibilité des dispositifs d'aide financière existants et une centralisation de l'information ...

Je tiens à saluer cette proposition de loi qui intervient alors que de nombreux efforts, depuis l'instauration du permis à 1 euro, ont déjà été entrepris en la matière. Cette question restant toujours d'actualité, une telle initiative me semble tout à fait opportune. Je veux souligner combien l'accès au permis de conduire est crucial, d'abord pour des raisons géographiques – je pense évidemment aux zones rurales. Je citerai un premier exemple, que j'ai déjà donné en commission : l'arrondissement sud de ma circonscription, qui compte 123 communes, 22 000 habitants, mais plus aucun train. Faute de transport ferroviaire, le véhicule individuel est quasiment la seule solution. De même, dans les Ardennes, département f...

Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire défendue par notre collègue Sacha Houlié. L'objectif n'est autre que de faciliter le quotidien de nos concitoyens, particulièrement de nos jeunes, en rendant l'obtention du permis moins chère, plus simple et plus rapide. Au diapason d'autres grandes lois adoptées depuis près de six ans, notre majorité travaille ardemment à une politique de transport ambitieuse. Parce que notre dépendance à la vo...

La proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire soulève plusieurs enjeux essentiels relatifs aux difficultés d'accès à la mobilité pour les Français. Cependant, permettez-moi tout d'abord de vous faire part de ma surprise quant au contenu de l'exposé des motifs qui tait – ou, pire, déforme – des réalités pourtant criantes pour nos compatriotes. En effet, pas un mot sur les dépenses que représentent les déplacements en voiture ; rien sur l'exp...

...rnement avait promis d'en recruter cent ; on les attend toujours. Et même si un jour nous les avons, il en manquera encore, tant le retard accumulé, malgré les alertes des professionnels du secteur, est important. Malgré tout, parce que les députés du groupe Rassemblement national placent au-dessus de tout l'intérêt des Français, en l'occurrence celui des jeunes, qui ont besoin de leur permis de conduire pour s'émanciper, nous voterons cette loi aux avancées, je le répète, mineures.

 « Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire » : le titre de cette proposition de loi est pour le moins attractif, tout comme l'exposé des motifs. Ainsi, d'après vous, monsieur le rapporteur, le texte vise-t-il à mettre fin aux freins à la mobilité : l'appréhension à prendre les transports en commun, la difficulté à acheter un billet de train, la méconnaissance des autres solutions de transport, le coût du permis de conduire et l'absence d'...

…est de le rendre obligatoire pour les mineurs, ce qui coûterait plus cher que de former au permis de conduire tous nos jeunes dès 16 ans. Si vous êtes capables de trouver l'argent pour le SNU, nous vous proposons, nous les Insoumis, de l'affecter à l'obtention du permis de conduire. Cette initiation, au cours de laquelle l'on apprendrait aux jeunes, dès l'âge de 16 ans, à travers le code de la route, ce qu'est l'espace public partagé et quel usage on peut y faire d'un véhicule, leur permettrait de pratiq...